SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis
http://93.snuipp.fr/spip.php?article4690
Les élu-es vous informent :
♦ Mouvement 2021
Retard pour les dernières affectations
♦ Classe Ex - 2nd vivier
décision du conseil d’état


mercredi, 7 juillet 2021
/ SNUipp93

♦ Accès à la classe Exceptionnelle

Textes de référence :
- Décret n° 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l’accès à la classe exceptionnelle des PE et Psy-en pour les année 2021 à 2023

  1. Le 2nd vivier : le 7ème et désormais le 6ème de la HC participent

    Ce décret modifie les conditions d’accès à la classe exceptionnelle par le 2nd vivier pour les campagnes 2021, 2022 et 2023. Pour ces trois années, seront inscrits au tableau d’avancement de ce vivier tous les collègues ayant atteint au moins le 6ème échelon de la hors classe.

    En effet, le texte non modifié dispose que les détenteurs du dernier échelon de la hors classe peuvent accéder par le second vivier à la classe exceptionnelle.
    La création du 7ème échelon de la hors classe au 1er janvier 2021, induit une faiblesse structurelle de la cohorte à cet échelon dans les premières années. Sans la modification apportée, le 2nd vivier aurait été sous utilisé faute de candidats.

    Cette modification et la parution de ce décret sont clairement à mettre au crédit du SNUipp-FSU. Elles font suite aux nombreuses interventions de notre organisation.

  2. Tableau d’avancement de la classe exceptionnelle : retard prévisible !

    La décision du Conseil d’Etat du 19 mai 2021, si elle remet en cause l’arrêté pour la classe exceptionnelle des agrégés, insécurise aussi la publication des tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles.
    En effet, le ministère semble vouloir reprendre l’ensemble des arrêtés “classe exceptionnelle” de tous les corps, afin de sécuriser juridiquement les tableaux d’avancement. En conséquence, si des retards sont prévisibles de publication des tableaux d’avancement de la classe exceptionnelle, la rétroactivité sera de mise.



♦ Mouvement 2021

Le service du mouvement a pris beaucoup de retard. De nombreux collègues sont toujours en attente d’affectation (mesures de carte scolaire, postes à avis, recours favorables...).
Nous intervenons auprès de la DSDEN 93 pour dénoncer cette situation.



Le 11 juin

♦ Stage MIN

Des modules de formation d’initiative nationale (MIN) sont organisés aux niveaux académique, interacadémique ou national dans le cadre de la certification d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (Cappei) et de la formation professionnelle spécialisée.

Le dispositif de formation mis en place par les textes réglementaires s’articule autour de deux types de modules de formation d’initiative nationale.

Pour l’année 2021-2022, trois grands axes ont été retenus :

Tout candidat à une formation doit compléter le tableau de candidature (ci-dessous) et le retourner par voie hiérarchique à ce.93daa@ac-creteil.fr avant le lundi 21 juin 2021.

Dans l’éventualité de plusieurs voeux émis, il est attendu que le candidat les exprime par ordre de préférence.

Documents complémentaires :
- Stage MIN 2021-2022 - Courrier académique
- Stage MIN 2021-2022 - Annexe 1 : Liste des modules de formations répartis par thème
- Stage MIN 2021-2022 - Annexe 2 : Fichier de candidature individuelle


♦ Promotions à la Hors-Classe 2021

Les résultats des promotions à la Hors-Classe ont été transmis aux promu-es via la messagerie I-Prof.
Si vous n’êtes pas promu-e, vous ne recevrez aucun message.
Toutes les promotions sont effectives au 1er septembre 2021.

Il n’y a pas d’ASA pris en compte lors d’un changement de grade, par contre, elles restent comptabilisées et se cumulent pour le prochain passage d’échelon dans le nouveau grade.


♦ Exeat 2021

Depuis la semaine dernière, la dsden envoie les réponses aux demandes d’exeat.

La contestation des résultats de votre exeat est possible à compter de la réception du document écrit mentionnant le refus.
Si vous souhaitez faire un recours, nous vous proposons un modèle en cliquant ici.
Vous devez envoyer votre recours par mail au service du Mouvement interdépartemental, ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr, et mettre le SNUipp-FSU 93 en copie (snu93@snuipp.fr) pour un suivi individualisé.




♦ Certification FLS

Toutes les informations sur la préparation à la certification complémentaire en Français Langue Seconde - session 2022

C’est une formation hybride inter-académique (Créteil / Paris / Versailles). Les candidats doivent renseigner la fiche de candidature (ci-dessous) et la renvoyer par mail à l’IEN de circonscription pour avis avant le lundi 7 juin 2021 dernier délai.
Un courriel réponse sera envoyé à partir du 28 juin sur la messagerie professionnelle des candidats.

- Fiche de candidature à la formation à la CCFLS - session 2022

Responsables organisationnels et pédagogiques :
- M. Bellanger, formateur CASNAV de Créteil et référent EANA 93, eric.bellanger@ac-creteil.fr
- Mme Fivaz, formatrice CASNAV de Créteil et référente EANA 93, martine.fivaz@ac-creteil.fr


♦ Mutation à Mayotte

Si vous avez la certification français langue seconde ou justifiez d’un parcours universitaire FLE ou FLS et que vous souhaitez mutez à Mayotte, le dossier de candidature doit être déposé auprès de l’IEN avant le 1er juin 2021.

Lire la note de service en cliquant ici.



♦ CAFIPEMF 2022

Une réunion d’information présidée par la Directrice académique du Val de Marne, Présidente académique du CAFIPEMF, est programmée en visioconférence mardi 25 mai 2021 à 17h30.

L’adresse de connexion est la suivante :
- ac-creteil.webex.com

Il conviendra de se connecter quinze minutes avant l’heure de début afin de s’assurer du bon fonctionnement du lien en saisissant :
- prénom, nom et adresse de messagerie académique.

Lors de la connexion, il peut être demandé de faire l’installation d’un logiciel de visio. Cela ne présente pas de difficultés particulières. Il conviendra de suivre les instructions affichées et de valider l’opération qui ne dure que quelques secondes.

Le mot de passe de l’évènement est déjà enregistré, il ne faut pas effacer les points affichés dans la zone Mot de passe.

À toutes fins utiles, les informations de connexion sont les suivantes et sont déjà pré-enregistrées :

Numéro de l’événement : 121 354 3540 Mot de passe de l’événement : KmX8aJDMq56

En cas de difficulté vous pouvez adresser un mail à ce.0941853d@ac-creteil.fr


♦ Temps partiel / Disponibilité








♦ Temps partiel / Disponibilité

La CAPD examinant les recours se teindra le lundi 10 mai après-midi.
Nous soutiendrons tous les dossiers de recours qui nous ont été transmis et contacterons les collègues à l’issue de la CAPD.




Le 09 avril

♦ Promotions Hors-Classe

Sont promouvables à la hors classe les professeurs des écoles comptant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août (dès le 7ème échelon pour Mayotte). Ils doivent être en activité, en détachement, mis à disposition, CLM, CLD, poste adapté, etc... .
Les PE en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.
Les PE se trouvant dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2).
Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. S’ils sont promus à la hors classe dans le corps d’origine, ils bénéficient immédiatement de cette promotion dans le corps d’accueil. Par contre, s’ils sont promus dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu’au moment de leur réintégration.
Aucune condition d’âge n’est requise, aucun dossier de candidature n’est à déposer. Tous les PE promouvables en sont informés par un message via l’application I-PROF.

Détermination du nombre de promus

Le nombre de promus est déterminé par l’application d’un taux de promotion proportionnel à l’effectif des PE remplissant les conditions. Cet effectif est arrêté au 31 décembre précédant la date des promotions.
Au regard de ce nombre total de promotions, le MEN alloue le nombre de promus à chaque Rectorat. Le recteur répartit alors la dotation entre les départements au regard des différents critères (pyramide des âges, nombre de collègues au 10ème et 11ème échelon).

Appréciation de la valeur professionnelle

En référence au texte, l’avancement de grade par voie d’inscription à un tableau d’avancement s’effectue par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle.
L’appréciation de la valeur professionnelle par l’IA-DASEN correspond à l’appréciation finale issue du 3ème rendez-vous de carrière, pour les PE qui en ont bénéficié.
Dans la période transitoire actuelle, l’appréciation attribuée aux PE promouvables lors de la campagne hors classe 2018 demeure pour les campagnes futures.
L’appréciation finale de l’IA-DASEN comporte 4 niveaux : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Cette appréciation finale est, pour l’heure, définitive.

En l’absence de 3ème rendez-vous de carrière, l’IA-DASEN attribue une appréciation finale selon les modalités suivantes :

- dossier sur I-PROF (à vérifier, actualiser, corriger, notamment le CV),

- avis de l’IEN (ou de l’autorité hiérarchique pour les PE en détachement, mis à disposition, etc...). Etablissement du tableau d’avancement

Les PE promouvables sont classés en fonction du barème constitué comme suit :

- points attribués en fonction de l’appréciation de l’IA-DASEN :

- auxquels s’ajoutent des points attribués en fonction de l’ancienneté dans la plage d’appel au 31 août :

Echelon Ancienneté dans
l’échelon en année
Points
9 2 0
9 3 10
10 0 20
10 1 30
10 2 40
10 3 50
11 0 70
11 1 80
11 2 90
11 3 100
11 4 110
11 5 et + 120

Les critères de départage, en cas d’égalité de barème, sont examinés dans chaque CAPD.
Dans l’objectif de permettre aux PE de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades (Classe normale et hors classe), les IA-DASEN sont invités à porter une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière.
Les IA-DASEN sont également tenus de veiller à respecter la représentation hommes/femmes du corps lors de l’établissement du tableau d’avancement.
Après avis de la CAPD, l’IA-DASEN arrête le tableau d’avancement. Celui-ci doit être publié par tous moyens : site de la DSDEN, affichage dans les locaux de la DSDEN, etc...

Calendrier de la campagne




♦ Promotions Classe Exceptionnelle

A. L’accès sur critère fonctionnel à partir du 3ème échelon de la hors classe : 1er vivier

A compter de la campagne 2021, il ne faut plus candidater, la prise en compte est automatique. Par contre il faut compléter autant que possible le CV dans I-Prof du 17 au 28 mai.

Peuvent être promus à la classe exceptionnelle (par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement) les professeurs des écoles qui remplissent les 2 conditions suivantes :

Les fonctions concernées sont les suivantes, sachant que les durées peuvent se cumuler sur l’ensemble de la carrière :

B. L’accès sur critère ’’valeur professionnelle’’ à compter des 6ème et 7ème échelons de la hors classe : 2ème vivier

Pour les 3 prochaines années (2021, 2022 et 2023) les PE et les PsyEN, s’ils et elles sont aux 6ème ou 7ème échelon de la hors classe, pourront intégrer la classe exceptionnelle sur le critère de la valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l’ensemble de sa carrière. Cette possibilité sera limitée à 20 % du nombre des promotions annuelles à la classe exceptionnelle.

Le tableau d’avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l’éducation nationale.
Les promotions sont prononcées, dans l’ordre d’inscription au tableau annuel d’avancement, par le recteur.
Les professeurs des écoles promus à la classe exceptionnelle sont classés, dès leur nomination, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe.
En cas de changement de grade, si l’augmentation de traitement consécutive à la promotion est inférieure à celle qui aurait été obtenue en cas d’avancement d’échelon dans l’ancien grade, alors l’intéressé conserve l’ancienneté précédemment acquise dans l’échelon de l’ancien grade.


♦ Temps partiel / Disponibilité : recours

L’administration envoie actuellement aux collègues concernés les réponses.
Vous avez la possibilité de faire un recours en cas de refus ou si la quotité attribuée est inférieure à celle demandée. Le recours est à envoyer avant le 12 ou le18 avril 2021. Les réponses sont envoyées aux collègues concerné-es sur la messagerie ac-creteil, pour y accéder cliquez ici.

Si vous avez reçu un refus à votre demande ou si la quotité n’est pas celle demandée, y compris pour un aménagement de poste, le SNUipp-FSU 93 vous propose de faire un recours.

Les recours concernant les temps partiels sont à envoyer avant le 18 avril, pour les disponibilités et/ou aménagement de poste, ils doivent être formulés avant le 12 avril.

Ces recours seront examinés lors de la CAPD du 10 mai 2021.
Les élues du SNUipp-FSU 93 défendront tous les recours, envoyez-nous le double de votre dossier pour un suivi personnalisé.

Les élues du SNUipp-FSU 93 proposent aux collègues un modèle de recours gracieux que vous devez adapter à votre situation :
- Recours gracieux temps partiel ou disponibilité ou aménagement : modèle à adapter en cliquant ici.
- Recours gracieux renouvellement temps partiel ou disponibilité ou aménagement : modèle à adapter en cliquant ici.

En cas de problème n’hésitez pas à nous envoyer un mail pour que nous vous aidions : snu93@snuipp.fr



♦ Allègement et aménagement de poste

Les demandes sont à saisir en ligne en cliquant ici et sont à confirmer avant le 05 avril 2021. Pour lire la circulaire, cliquez ici.

Chaque collègue doit établir son dossier en y joignant sa lettre motivée et en la transmettant impérativement à la médecine de prévention par courrier électronique (ce.93medprev@ac-creteil.fr) accompagnée des documents médicaux nécessaires à l’examen de sa situation.
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sera chargé d’examiner la faisabilité de la mesure et de donner son avis au regard de l’intérêt du service.

Le directeur académique recueillera l’avis du médecin de prévention sur l’opportunité et sur le type de mesures qui pourraient être envisagés.

La décision de l’administration sera notifiée par courrier sous couvert de la voie hiérarchique, dans le courant du mois de juin 2021.




Le 2 avril 2021

♦ Intégration des institutrices et instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude

Par arrêté ministériel en date du 5 mars 2021, le ministère fixe à 20 le contingent des instituteurs qui pourront être intégrés dans le corps des professeurs des écoles à la rentrée 2021, au titre du département de la Seine-Saint-Denis.

Les personnels souhaitant candidater doivent se signaler par courriel à la DIMOPE au plus tard le 16 avril 2021 : ce.93dimope@ac-creteil.fr

À noter : il n’y a pas de dossier de candidature à remplir.

Lire la note de service en cliquant ici.




♦ Permutations 2020-2021

La circulaire sur les EXEAT-INEAT est en ligne sur le site de la DSDEN, pour lire la circulaire, cliquez ici. La fiche de candidature d’EXEAT, la demande d’INEAT (modèle en cliquant ici) et les justificatifs administratifs sont à transmettre à la DIMOPE au plus tard le 31 mars 2021 par mail.

Envoyez-nous votre demande si vous voulez un suivi personnalisé.

Si vous n’avez pas obtenu votre permutation, vous avez deux mois à partir de la date du résultat pour envoyer un recours.




Le 19 mars 2021

♦ CAPD du 8 mars 2021

La CAPD du 8 mars examinait les promotions accélérées au 6ème et 8ème échelon ainsi que les recours temps partiel.
- pour lire la déclaration des élu-es du SNUipp-FSU, cliquez ici
- pour lire le compte-rendu de la CAPD, cliquez ici.
- Tous les résultats dans notre dossier e-promotions
Tou-tes les collègues syndiqué-es,promu-es ou non promu-es, dont nous avions un mail ont été prévenu-es.




Le 5 mars 2021

♦ Permutations 2020-2021

Depuis le mardi 2 mars 2021, vous avez dû recevoir le résultat transmis par l’administration dans I-Prof et par SMS. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez avoir accès aux résultats en allant dans I-Prof, Les services, SIAM, Phase inter-départementale, Consultez le résultat de votre demande de mutation.

Le vote de la Loi dite "de transformation de la Fonction Publique" modifie le rôle des élu-es en particulier sur la mobilité. De fait, nous ne disposons plus d’informations ni collectives ni individuelles pour toutes les opérations de mouvement inter ou intra départemental.

Afin de pouvoir continuer à vous accompagner dans vos démarches nous avons besoin que vous remplissiez le formulaire de suivi des permutations du SNUipp-FSU.
Pour saisir les informations que vous a transmise l’administration, cliquez ici.

Si vous avez déjà saisi une fiche de contrôle dans notre e-dossier permutations, vous pourrez avoir accès à ce formulaire directement à partir de cette dernière. Si vous ne l’avez pas fait, vous pouvez encore saisir une fiche de contrôle en cliquant ici.

VOUS AVEZ OBTENU SATISFACTION AUX PERMUTATIONS
En saisissant votre résultat dans le formulaire du SNUipp-FSU cela vous permettra de recevoir un mail avec les coordonnées de la section du département d’arrivée et un lien vers le dossier e-mouvement intradépertamental de celui-ci avec l’ensemble des informations pour participer au mouvement.

Bonne installation dans votre nouveau département.

VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION AUX PERMUTATIONS
Vous pouvez consulter les statistiques du Ministère en cliquant ici.

  1. VOUS N’AVEZ OBTENU AUCUN DEPARTEMENT
    Vous pouvez contester le résultat, nous vous proposons de formuler un recours et de mandater le SNUipp-FSU, au titre de la FSU, pour vous accompagner dans cette démarche.
    Exemples de motifs de recours possibles :
    • barème erroné et maintenu malgré la demande de correction,
    • barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé
    • maintien sur le département d’origine
    • ...

  2. VOUS N’AVEZ PAS OBTENU VOTRE VOEUX N°1.
    Vous ne pouvez pas être accompagné officiellement par le SNUipp-FSU 93 si vous avez obtenu une mutation autre que sur votre vœu de rang 1 mais vous pouvez toutefois déposer un recours gracieux.

    Dans tous les cas, n’oubliez pas de nous envoyer le double pour un suivi.

    Pour télécharger le modèle de recours, cliquez ici.

  3. Si vous n’avez rien obtenu, vous pouvez alors demander un EXEAT/INEAT.
    L’EXEAT est une demande de "sortie du département" que vous devrez coupler avec une demande d’INEAT "entrée dans le département choisi".
    Pour cela il faut télécharger le dossier d’exeat qui devrait être bientôt disponible sur le site de la DSDEN 93.

    Sur notre site en cliquant ici, vous trouverez un modèle de demande d’INEAT.
    Vous pourrez aussi saisir une fiche de contrôle INEAT/EXEAT dès que nous aurons le calendrier de l’administration.

VOUS VENEZ D’OBTENIR VOTRE ENTREE EN SEINE-SAINT-DENIS :
Bienvenue dans le département !

Envoyez-nous vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance, mobile) par mail à snu93@snuipp.fr pour recevoir toutes les informations de notre département.
Pour obtenir un poste, la saisie du mouvement initial, dans votre cas, sera faite sur I-Prof ou manuellement par les services du mouvement de la DSDEN 93. Le DASEN n’a pas encore fixé les dates du mouvement mais nous vous les communiquerons dès que possible. Normalement, il n’y aura aucun problème pour que vous participiez au mouvement en Seine-Saint-Denis, mais il faut que votre direction académique ait bien transféré sur I-Prof votre dossier administratif.
Nous vous conseillons d’envoyer un mail avec vos coordonnées à la DSDEN 93 pour leur demander tous les documents relatifs au mouvement, ceux-ci vous seront renvoyés par mail pour faire vos vœux.
N’oubliez pas de nous envoyer le double de vos demandes et vos coordonnées pour que nous puissions vérifier la bonne régularité de toutes ces opérations.

Mail du service du mouvement à la DSDEN 93 : ce.93mouvement-intra@ac-creteil.fr



Le 12 février 2021

♦ Promotions accélérées 2020-2021

La CAPD qui va examiner les avancements d’échelon va se réunir lundi 08 mars à 13h30.

Si, en 2020/2021, vous êtes au 6ème échelon depuis 2 ans ou au 8ème échelon depuis 2 ans et 6 mois, vous êtes promouvable et vous pouvez bénéficier d’un avancement d’échelon accéléré pour 30% d’entre vous.

Les accélérations de carrière

L’année scolaire suivant le rendez vous de carrière sont examinées les promotions des 6ème et 8ème échelon.

L’IA-DASEN attribue les bonifications d’ancienneté après avis de la commission administrative paritaire compétente à hauteur de 30 % de l’effectif des professeurs des écoles inscrits sur chacune de ces deux listes :

- POUR LE PASSAGE DU 6EME AU 7EME : La durée normale de passage est de 3 ans. En cas d’accélération cette durée passera à 2 ans.

- POUR LE PASSAGE DU 8EME AU 9EME : La durée normale de passage est de 3 ans et 6 mois. En cas d’accélération cette durée passera à 2 ans et 6 mois.

Pour un suivi n’hésitez pas à remplir une fiche de contrôle en cliquant ici.


♦ Promotions automatiques 2020-2021

Les promotions à l’ancienneté ont été effectuées au mois de janvier 2021, vous pouvez le vérifier sur I-Prof. La régularisation financière intégrant la prise en compte des ASA interviendra sur la paie de février ou mars 2021. Les arrêtés vont être envoyés dans les circonscriptions.

Compte tenu des ASA, si vous avez été promu-e avant le 01/09/2020 et que vous êtes à l’échelon 6, 8 ou 9, un rendez-vous de carrière a été déclenché.

Qu’est-ce que l’ASA (Avantage Spécifique d’Ancienneté)

Le dispositif des ASA n’a pas disparu avec le protocole PPCR
Ce dispositif définit l’avantage spécifique d’ancienneté auquel ont droit les fonctionnaires de l’État lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, cet avantage intervenant exclusivement au titre de l’avancement d’échelon.
S’agissant de l’éducation nationale, le champ d’application du régime de l’ASA est défini par l’arrêté interministériel du 16 janvier 2001 qui fixe la liste des 2000 écoles et des 466 établissements scolaires ouvrant droit à l’ASA : il s’agit des écoles et établissements relevant du plan de lutte contre la violence "zone violence".

Modalités d’attribution :
L’Avantage Spécifique d’Ancienneté consiste en une bonification d’ancienneté par année d’exercice dans un ou plusieurs établissements ou écoles situées dans les zones du plan violence (arrêté du 16/01/2001). Le décompte commence après trois années civiles d’exercice effectifs. Les services doivent avoir été accomplis de façon continue. Les disponibilités, congés parentaux, congés longue durée interrompent le décompte. Les services sont pris en compte si les personnels y ont exercé au moins 50% d’un service à temps complet (1/2 temps, postes fractionnés…)

L’avantage est d’un mois par an pour les 3 premières années puis de deux mois par année supplémentaire.

Ainsi, un-e enseignant-e en fonction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 bénéficiera d’un avantage spécifique d’ancienneté (ASA) de trois mois (la promotion qu’il-elle obtiendra sera alors avancée de 3 mois). S’il-elle n’est pas promu-e, les ASA sont conservés et augmentés ensuite de 2 mois par an.

SPÉCIFICITÉ DU 93
26 communes classées en zone violence
, toutes les écoles de ces communes font partie du plan "zone violence" : (liste publiée au B.O. n° 10 du 8 mars 2001).
Aubervilliers, Aulnay, Bagnolet, Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Drancy, Epinay-sur-Seine, Ile-Saint-Denis, Montfermeil, Montreuil-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte, Romainville, Rosny-Sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Villepinte, Villetaneuse.

Les villes non classées en zone violence : Coubron, Vaujours, Gournay, Les Lilas, Le Pré-St-Gervais, Neuilly-Plaisance, Dugny, Le Bourget, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Tremblay-en-France, Gagny, Villemomble.


♦ Permutations

- A partir du 20 janvier et jusqu’au 3 février 2021 : phase de vérification du barème :
Affichage des barèmes initiaux dans SIAM et phase de vérification des barèmes par les enseignants.

- Jeudi 11 février 2021 :
Date limite de réception par les DSDEN des demandes d’annulation de participation. Le formulaire à remplir et à envoyer à la DSDEN est disponible en cliquant ici.

ATTENTION toute demande de permutation validée entraînant une mutation n’est pas réversible (sauf demande de recours pour vice ou erreur) Si vous souhaitez annuler votre demande, il faut le faire avant le 11 février.



Le 22 janvier
♦ Personnel de Direction

Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des personnels de direction

Pour la rentrée 2021, 115 postes sont offerts au recrutement de personnels de direction par voie d’inscription sur liste d’aptitude.

Les personnels de direction participent à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d’établissement ou de formation.

Calendrier

Documents à joindre à la candidature dans le Portail Agent



Accès au corps des personnels de direction par voie de détachement

A la rentrée 2021, 30 postes sont offerts pour l’accueil en détachement dans le corps des personnels de direction.

L’accueil par détachement donnera lieu à un recrutement sur profil directement sur poste.

Calendrier

► Informations et dossier de candidature à télécharger (annexe D1)


Informations
- BOEN n°3 du 21 janvier 2021

♦ Temps partiels pour la rentrée 2021

Tous les agents ont la possibilités de demander un temps partiel (hebdomadaire ou annualisé). Si ce n’est pas de droit (pour élever un enfant de moins de 3ans, pour créer ou reprendre une entreprise, pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant, pour les agents détenant une reconnaissance de handicap délivrée par la MDPH), cette autorisation est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement des écoles.

Les dossiers de demande de temps partiel sont à saisir en ligne avant le 29 janvier.

Pour lire la circulaire départementale relative au temps partiel et au retour à temps plein pour l’année scolaire 2021-2022, cliquez ici



♦ Disponibilités pour la rentrée 2021

Tous les agents ont la possibilités de demander une mise en disponibilités. Si ce n’est pas de droit (pour élever un enfant de moins de 8ans, pour suivre son conjoint, pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant, pour exercer un mandat d’élu local), cette autorisation est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement des écoles.

L’agent placé en disponibilité ne perçoit plus de traitement, il cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il perd également son affectation.

Les dossiers de demande de temps partiel sont à saisir en ligne avant le 29 janvier.

Pour lire la circulaire départementale relative aux demandes de disponibilité et aux réintégrations après disponibilité pour l’année scolaire 2021-2022, cliquez ici.



♦ Permutations

La phase de saisies est close depuis 1 mois. Mais il reste un espoir pour les personnes dont le ou la conjoint·e sont appelés à travailler ailleurs.

L’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou de modification de candidature sont encore possibles jusqu’au 19 janvier 2021.
Le formulaire à remplir et à envoyer à la DSDEN est disponible en cliquant ici.



♦ Autorisation d’absence

Le tableau récapitulatif des autorisations d’absence a été mis à jour par l’administration en décembre. Pour consulter le tableau, cliquez ici.

Pour demander une autorisation d’absence, vous devez utiliser le formulaire unique de la DSDEN.
- en format word, cliquez ici
- en format PDF, cliquez ici



Le 11 décembre 2020

♦ Permutations 2020-2021

Si vous avez saisi des vœux pour les permutations informatisées, vous devez avoir reçu l’accusé de réception récapitulatif de votre participation dans votre messagerie I-Prof. Si vous ne l’avez pas encore envoyé, utilisez le deuxième accusé reçu le 10 décembre.

Afin de valider votre participation, vous devez obligatoirement envoyer par courrier postal en le datant et signant, l’accusé de réception avec, le cas échéant, les pièces justificatives, à :

DSDEN 93
DIMOPE 2
Service du mouvement interdépartemental des enseignants du 1er degré
8 rue Claude Bernard
93 008 BOBIGNY CEDEX
(une urne est également mise à disposition à l’accueil de la DSDEN)

Le dernier délai pour votre envoi est le Mercredi 16 décembre 2020 (cachet de la Poste faisant foi - envoi par courriel exclu).



♦ DDEEAS : inscriptions

L’examen du DDEEAS peut être présenté en candidat libre ou à l’issue d’un stage de formation se déroulant sur un an au centre d’études et de formation pour l’enfance inadaptée de Suresnes (INS HEA).

Modalités d’inscription au stage de formation et organisation de l’examen en cliquant ici.

Il appartient à chaque candidat d’établir sa demande de formation en y joignant une lettre de motivation ainsi que son dernier rapport d’inspection.

Le dossier de candidature est à remplir en ligne depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 18 décembre 2020, 23h59



♦ Habilitation en langues vivantes

Référence : circulaire n° 2001-222 du 29 octobre 2001 parue au Bulletin officiel de l’Éducation nationale n°41 du 8 novembre 2001
Pour lire la note départementale, cliquez ici

L’habilitation concerne les langues vivantes allemand, italien et de façon exceptionnelle anglais en vue d’une candidature pour une mobilité internationale.

La procédure d’habilitation se déroule en deux temps sur une année scolaire :

Pour participer à cette campagne d’habilitation, prendre contact avant le 14 décembre 2020 auprès de la mission langues vivantes ce.93lg-vivantes@ac-creteil.fr.



♦ Circulaire financière

La circulaire financière de la DIMOPE apporte des précisions aux personnels enseignants concernant :

Pour lire la circulaire, cliquez ici.

Formulaires :
- Formulaire pour signaler un changement de référence bancaire
- Formulaires pour la prise en charge des frais de transport
- Trames de courrier pour une demande de prime spéciale d’installation





Le 04 décembre

♦ CAPPEI : inscription au stage

La formation professionnelle conduisant à la certification CAPPEI est organisée à l’intention des enseignants titulaires ou contractuels employés par contrat à durée indéterminée exerçants leurs fonctions dans les écoles et les services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie.

Les enseignants retenus pour cette formation s’engagent à la rentrée 2021 à suivre l’intégralité de la formation et à se présenter à l’examen à l’issue du stage.

Un tableau synthétique (annexe 1) présente la structure de la formation.

Le dossier de candidature est à remplir, pour le 18 décembre 2020 au plus tard, depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr.

Pour remplir son dossier d’inscrition, cliquez ici.

Lire aussi :
- Circulaire stage de préparation au CAPPEI 2020-2021
- Tableau synthétique de la formation préparant au CAPPEI


♦ Inscription sur la Liste d’Aptitude direction

La note de service précisant les modalités de candidature à l’inscritption sur la liste d’aptitude de direction est désormais disponible sur le site de la DSDEN, pour accéder à la note, cliquez ici.

Echéancier 2020-2021 :
- Le dossier de candidature est à remplir en ligne depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 11 décembre 2020 à 23h59, pour se connecter cliquez ici

- L’inspection de l’éducation nationale de la circonscription apportera, avant le 18 décembre 2020 un avis à ce dossier.

- Les candidats non dispensés de l’entretien seront convoqués devant une commission (composée d’un directeur d’école et de deux IEN) les mercredis 3 ou 10 février 2021.

Le référentiel métier des directeurs des directeurs d’école du site du ministère de l’Éducation nationale est consultable en ligne, cliquez ici.


♦ Permutations 2020-2021

Le BOEN spécial mobilité du 16 novembre est paru en début de semaine, pour le consulter, cliquez ici.

Le dossier permutations 2020-2021 du SNUipp-FSU 93 à lire en cliquant ici.

Nous avons mis à jour le e-dossier permutations du SNUipp-FSU 93 avec toutes les informations qui correspondent aux différentes situations. Pour accéder au e-dossier, cliquez ici.

Résumé du calendrier des opérations
- Ouverture du serveur sur I-Prof le mardi 17 novembre à 12h
- Fermeture du serveur sur I-Prof le mardi 8 décembre à 12h
- Mardi 9 décembre : envoi des confirmations de participation dans I-Prof
- Mercredi 16 décembre : date limite d’envoi des confirmations de participation de changement de département datées et signées accompagnées des pièces justificatives (cachet de la poste faisant foi).

Attention aucune pièce ne sera acceptée après cette date.

Voici un résumé des pièces à fournir en fonction de votre situation (et en lien pour chaque situation l’article complet) :

Attention TOUTES les pièces doivent être récentes (moins de 3 mois).

Vous êtes en rapprochement de conjoint ou en autorité parentale conjointe :
- Contrat de travail et fiche de paie récente de votre conjoint-e
- Attestation d’employeur

Vous êtes marié-e :
- Livret de famille

Vous êtes pacsé :
- Attestation de PACS
- et Acte de naissance faisant apparaître l’identité du partenaire de PACS

Pour les enfants :
- Livret de famille ou acte de naissance ou certificat de grossesse

Vous êtes parent isolé :
- Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance
- Toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique
- Toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant

Vous demandez une bonification au titre du handicap :
- Formulaire de demande de bonification
- Certificats médicaux,
- Attestations de spécialistes
- Notification RQTH

CIMM (centres d’intérêts matériels et moraux) pour les DOM, tous les documents qui attestent de vos intérêts dans le département :
- Formulaire CIMM (accessible via SIAM)
- Résidence des père et mère ou à défaut des parents les plus proches sur le territoire considéré
- Biens fonciers situés sur le territoire considéré dont l’agent est propriétaire
- Résidence antérieure de l’agent sur le territoire considéré
- Lieu de naissance de l’agent ou de de ses enfants sur le territoire considéré
- Bénéfice antérieur d’un congé bonifié
- Inscription de l’agent sur les listes électorales d’une commune du territoire considéré
- Etudes effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants

Afin de pouvoir bénéficier d’un suivi personnalisé, nous vous proposons de remplir une fiche de contrôle en cliquant ici.
Nous vous rappelons que depuis l’année dernière il n’y a plus de groupe de travail ou de CAPD pour que nous puissions faire le lien entre vous et l’administration.

Si vous avez des questions ou besoin de précisions, n’hésitez pas à nous appeler au 01.48.96.36.11 aux heures de permanences (de 11h à 13h et de 15h à 17h15 et le mercredi de 10h à 12h30).

Nous organisons également plusieurs Réunions d’informations syndicales, pour consulter le calendrier et vous inscrire, cliquez ici.

Documents de la DSDEN :
- Note de service départementale de la DIMOPE
- Calendrier
- Formulaire de demande de bonification au titre du handicap
- Formulaire de demande de bonification au titre des CIMM



♦ Forfait mobilité durable

Textes de référence :
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 9 mai 2020 pris en l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020.

Ce décret du 9 mai 2020, publié au JO du 10 mai 2020, institue un « forfait mobilités durables » d’un montant annuel de 200 euros dans la Fonction publique de l’Etat. Il est proratisé dans certains cas (recrutement ou départ en cours d’année civile, disponibilité, détachement…). Il est entré en vigueur depuis le 11 mai 2020.

Conditions :
• Effectuer un déplacement entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail en vélo, vélo électrique ou en covoiturage,
• Effectuer, a minima, 100 déplacements (un déplacement correspond à un aller/retour) dans l’année civile, à proratiser selon la quotité de travail,
• L’agent établit une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des deux moyens de transport. Cette déclaration est déposée auprès de l’employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait sera versé.

Contrôle :
Covoiturage : l’administration demande à l’agent tout justificatif utile.
L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté, l’employeur peut assurer un contrôle.

Versement :
Le « forfait mobilités durables » est versé par l’administration l’année civile suivant le dépôt de la déclaration.

Limites et exclusions du dispositif :
Ne peuvent percevoir le “forfait mobilités durables” les personnels bénéficiant :
• d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
• d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;
• de l’allocation spéciale en faveur de fonctionnaires en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun décret n°83-588 du 1er juillet 1983 susvisé ;
• d’une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (cf. ci-dessous “Disposition transitoire pour l’année 2020”)

Dispositions transitoires pour l’année 2020 :
Pour l’année 2020,
• le montant du « forfait mobilités durables » est de 100 euros pour un nombre minimal de 50 déplacements.
• Les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret 2010-676 du 21 juin 2010 susvisé, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes. En clair, un agent ne peut percevoir pour une même période le « forfait mobilités durables » et un remboursement au titre du décret 2010-676 du 21 juin 2010 susvisé.

Demande du bénéfice du forfait mobilités durables :
Il faut déposer une déclaration avant le 31 décembre de l’année pour laquelle le FDM est versé. Cette déclaration certifie l’utilisation de l’un ou des deux moyens de transport dans les condition prévues par le décret.




Le 18 octobre

♦ Permutations 2020-2021

Le BO précisant toutes les informations concernant les permutations est en ligne, pour le consulter cliquez ici.

Nous avons mis à jour notre dossier Permutations, vous y trouverez toutes les informations utiles pour constituer votre dossier. Pour accéder au dossier, cliquez ici.

Pour saisir vos vœux, le serveur SIAM1 ouvre mardi 17 novembre à midi et sera fermé le mardi 8 décembre à midi. Il suffit de vous connecter sur I-Prof et de cliquer sur les services, puis SIAM, puis Phase interdépartementale.





Pour une aide individualisée, n’hésitez pas à saisir une fiche de contrôle en cliquant ici.

Nous organisons une première RIS Spéciale Permutations, le mercredi 18 novembre en visioconférence.
RIS suivantes :
- mercredi 25 novembre de 9h à 12h
- samedi 28 novembre de 9h à 12h
- mardi 1er décembre de 18h à 20h.

Pour s’inscrire et obtenir le lien de connexion, cliquez , ici.



♦ Certification complémentaire

L’obtention d’une certification complémentaire poursuit deux objectifs :

- permettre à des enseignantes et des enseignants de valider des compétences particulières qui ne relèvent pas du champ de leur concours de recrutement ni de leur formation initiale ;

- constituer un vivier de compétences pour certains enseignements pour lesquels il n’existe pas de sections de concours de recrutement afin de mieux préparer le renouvellement des professeurs qui en ont la charge.

Les secteurs disciplinaires visés sont :

Les inscriptions à l’examen pour l’obtention d’une certification complémentaire sont ouvertes jusqu’au 16 novembre 2020, par internet.
(en cas d’impossibilité de se connecter, l’inscription peut se faire par courrier, en recommandé simple, aux mêmes dates, le cachet de la poste faisant foi).

Les candidat-es devront ensuite déposer un rapport dactylographié, au plus tard le 16 décembre 2020, sur la plateforme dédiée.

L’examen est constitué d’une épreuve orale de 30 minutes. Épreuves orales : à partir de février 2021

- Toutes les informations sont disponibles sur le site du SIEC



♦ Postes adaptés PACD et PALD

L’affectation sur un poste adapté permet à un enseignant titulaire rencontrant des difficultés de santé de recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions statutaires ou de préparer une reconversion professionnelle.

En fonction de l’état de santé de l’agent et de son projet professionnel, l’affectation sur poste adapté peut être :

- de courte durée (PACD) 1 an, renouvelable 2 fois ;
- de longue durée (PALD) 4 ans, renouvelable.

Dans le cadre d’un poste adapté, l’agent peut être affecté au sein d’une structure académique (rectorat, DSDEN, collèges et lycées du département), d’un service de l’enseignement supérieur ou d’organismes tels que le CNED, l’ONISEP et de toute structure dépendant du ministère de l’Éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans le cadre d’un poste aménagé de courte durée (PACD), il peut également exercer auprès d’une autre administration de l’État ou d’une autre fonction publique ou encore être mis à disposition d’un organisme d’intérêt général public ou privé ou à caractère associatif assurant une mission d’intérêt général.

Les demandes doivent parvenir à la DSDEN avant le 11 décembre 2020 par voie hiérarchique pour les premières demandes ou directement à la DSDEN pour les maintiens en poste.

Documents :
- Circulaire de la DSDEN
- Dossier de demande d’entrée en PACD/PALD - 2021-2022
- Dossier de demande de maintien en PACD - 2021-2022
- Dossier de demande de renouvellement PALD - 2021-2022
- Dossier de demande de sortie du dispositif "poste adapté" - 2021-2022
- Annexe à la circulaire PACD/PALD 2021-2022 (informations pratiques)

Attention :
- Renouvellement PACD
Les personnels bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année pour demander le renouvellement de leur affectation ou la sortie du dispositif.
- Sortie du dispositif
Il est demandé aux personnels de constituer un dossier dans le cadre de leur sortie du dispositif afin de préparer leur réintégration dans les meilleures conditions possibles.
- Renouvellement PALD
Dans le cadre d’une demande de renouvellement d’un poste adapté de longe durée (PALD), le dossier de candidature est à constituer uniquement lors de la 4e année d’affectation. Seuls les personnels bénéficaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2016 doivent effectuer une demande au titre de la rentrée scolaire 2021-2022.



♦ Permutations 2020-2021

Le BO devrait être publié le 5 ou le 12 novembre, pour une saisie des vœux de novembre à la mi-décembre. En attendant nous vous conseillons de commencer à préparer les pièces dont vous aurez besoin.

Attention les pièces doivent être récentes (moins de 3 mois).

Vous êtes en rapprochement de conjoint :
- Contrat de travail et fiche de paie récente de votre conjoint-e
- Attestation d ’employeur

Vous êtes marié-e :
- Livret de famille

Vous êtes pacsé :
- Attestation de PACS
- Acte de naissance faisant apparaître l’identité du partenaire de PACS

Vous demandez une bonification au titre du handicap : un formulaire sera à remplir
- Certificats médicaux,
- Attestations de spécialistes
- Notification RQTH

CIMM (centre d’intérêts matériels et moraux) pour les DOM, tous les documents qui attestent de vos intérêts dans le département : un formulaire sera à remplir
- Résidence des père et mère ou à défaut des parents les plus proches sur le territoire considéré
- Biens fonciers situés sur le territoire considéré dont l’agent est propriétaire
- Résidence antérieure de l’agent sur le territoire considéré
- Lieu de naissance de l’agent ou de de ses enfants sur le territoire considéré
- Bénéfice antérieur d’un congé bonifié
- Inscription de l’agent sur les listes électorales d’une commune du territoire considéré
- Etudes effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez aussi accéder à notre e-dossier permutations qui n’est pas encore à jour mais qui vous donne accès à des informations importantes : ICI

Nous ferons des réunions d’informations en visio au mois de novembre pour vous donner le maximum d’éléments pour que votre dossier soit complet et validé par la DSDEN 93.

Le calendrier des réunions sera disponible sur notre site.




Le 16 octobre

♦ Congés bonifiés 2020-2021

Nous avons contacté la DSDEN qui nous a confirmé que toutes les demandes seraient examinées même si la date est dépassée pour la fiche de recensement. En effet le rectorat de Créteil a mis en ligne les informations mais la DSDEN 93 ne les a pas transmises.

Constituez rapidement votre dossier pour l’envoyer à la DSDEN.

Calendrier :

Pour prendre connaissance de la circulaire : circulaire_2020-congés bonifiés

Annexes à compléter :
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5



♦ Groupes de travail Permutations

L’arrivée de l’automne annonce également le début des rencontres préparatoires aux permutations 2021 entre le ministère, le SNUipp-FSU et les autres organisations syndicales représentatives.

Des groupes de travail sont organisés en ce moment entre le ministère et les organisations syndicales représentatives concernant les Lignes Directrices de Gestions (LDG). De ces LDG, le Ministère publiera ensuite plusieurs notes de service qui réglementeront les différentes procédures administratives des enseignantes et enseignants (permutations, mouvement départementaux, etc.) pour l’année scolaire à venir.

Alors que le taux de satisfaction est en baisse constante depuis 2017 avec moins d’un ou une PE sur quatre réussissant à quitter son département, il est à craindre que cette situation perdure cette année encore ! Pour le SNUipp-FSU, l’augmentation du nombre de satisfaction passe par une refonte complète du dispositif.

Pour l’heure et dans le cadre imposé de ces groupes de travail, le SNUipp-FSU propose des modifications de règles afin de mieux prendre en compte certaines situations particulières comme :

Deux principes qui ne révolutionneraient pas l’ensemble du système des permutations, mais qui permettraient d’améliorer l’équité de traitement entre toutes et tous...

S’informer pour partir en 2021

L’an dernier, le SNUipp-FSU était intervenu auprès du ministère pour faire modifier le calculateur ministériel de barème erroné, preuve s’il en est de l’importance pour chaque participante et participant d’être correctement informé·e...

Le SNUipp-FSU organisera une réunion en ligne sur le sujet courant novembre, afin d’informer largement les personnels. Des modalités d’inscription à suivre sur le site du syndicat.

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