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SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  / CAPD  / CAPD 2021-2022 

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11 mars 2022

Permutations :
Après les résultats, quelles suites ?
Recours et EXEAT-INEAT


Les résultats sont disponibles dans SIAM. Et maintenant, quelles suites ...

Les résultats sont accessible dans SIAM depuis le 09 mars à midi.

♦ VOUS VENEZ D’OBTENIR VOTRE ENTREE EN SEINE-SAINT-DENIS

Bienvenue dans le département !
Envoyez-nous vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance, mobile) par mail à snu93@snuipp.fr pour recevoir toutes les informations de notre département.
Pour obtenir un poste, la saisie du mouvement initial, dans votre cas, sera faite sur I-Prof ou manuellement par les services du mouvement de la DSDEN 93.
Le DASEN n’a pas encore fixé les dates du mouvement mais nous vous les communiquerons dès que possible. Normalement, il n’y aura aucun problème pour que vous participiez au mouvement en Seine-Saint-Denis, mais il faut que votre direction académique ait bien transféré sur I-Prof votre dossier administratif.
Nous vous conseillons d’envoyer un mail avec vos coordonnées à la DSDEN 93 pour leur demander tous les documents relatifs au mouvement, ceux-ci vous seront renvoyés par mail pour faire vos vœux.
N’oubliez pas de nous envoyer le double de vos demandes et vos coordonnées pour que nous puissions vérifier la bonne régularité de toutes ces opérations.

Mail du service du mouvement à la DSDEN 93 : ce.93mouvement-intra@ac-creteil.fr

♦ VOUS AVEZ OBTENU SATISFACTION AUX PERMUTATIONS

Vous avez été informé-e par I-Prof et VOUS AVEZ OBTENU SATISFACTION.
Pour connaître les modalités de participation au mouvement intra dans le département d’accueil, nous vous conseillons de prendre contact tout de suite avec le SNUipp-FSU de ce département (les coordonnées des sections départementales SNUipp en cliquant ici), et pour les contacter par mail : snuxx@snuipp.fr (xx étant le n° du département d’accueil) et avec votre Inspection Académique d’accueil.

Bonne installation dans votre nouveau département.

♦ VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION AUX PERMUTATIONS

Vous avez été informé-e par I-Prof et VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION. Vous avez la possibilité de faire un recours gracieux et/ou hiérarchique.

Cas n°1 recours gracieux auprès du DASEN 93
Il est possible de se faire assister par un·e représentant·e syndical·e du SNUipp-FSU pour les motifs suivants, il faut alors le préciser dans le recours :
- barème erroné et maintenu malgré la demande de correction (800 points, points rapprochement de conjoint…),
- barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé,
- maintien sur le département d’origine.

Un-e enseignant·e ne peut pas être accompagné·e officiellement par une organisation syndicale s’il ou elle a obtenu une mutation autre que sur son vœu de rang 1 mais toutefois déposer un recours gracieux est possible.

Le recours est à envoyer par mail à l’adresse : ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr

Cas n°2 RECOURS HIERARCHIQUE AUPRES DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE (MEN)
Il est important de préciser dans son recours qu’on se fera assister par un·e représentant·e des personnels de la FSU (SNUipp).

La DGRH (direction générale des ressources humaines DU men) précise qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Il sera demandé aux DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours sera accepté.

Néanmoins si vous avez oublié d’expliciter dans votre recours votre volonté de vous faire accompagner, vous pouvez mandater un·e représentant·e des personnels de la FSU (SNUipp) à l’aide d’un nouveau courrier.

Le recours est à envoyer par mail à l’adresse : recours-mouvement1d@education.gouv.fr

Procédure de traitement des recours retenue par le Ministère

  • recours gracieux traités départementalement lors d’une réunion bilatérale entre la DSDEN et le SNUipp-FSU 93.

  • recours hiérarchiques : traités nationalement à la DGRH du MEN avec des représentant-es du SNUipp-FSU naitonal en lien avec les représentant-es départementaux

Dans tous les cas même si vous faites un recours gracieux et/ou hiérarchique : vous pouvez demander un EXEAT/INEAT.
L’EXEAT est une demande de "sortie du département" que vous devrez coupler avec une demande d’INEAT "entrée dans le département choisi".
Pour télécharger la fiche de candidature d’exeat cliquez ici.

  • La fiche de candidature d’EXEAT ainsi que les justificatifs administratifs sont à transmettre par courriel à l’adresse ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr au plus tard le mercredi 6 avril 2022.

  • Pour tout motif d’ordre médical et/ou social, la même fiche de candidature EXEAT, accompagnée des justificatifs est à communiquer par courriel aux personnes suivantes :
    • Motif d’ordre médical : ce.93medprev@ac-creteil.fr
    • Motif d’ordre social : ce.93ssp@ac-creteil.fr

Pour lire la circulaire, cliquez ici.

Sur notre site en cliquant ici, vous trouverez un modèle de demande d’INEAT.
Ces demandes sont à envoyer à la DSDEN du 93.

Pour un suivi personnalisé envoyez-nous le double de votre dossier ainsi qu’un double au SNUipp du ou des départements demandés.

Aide en ligne :
Le SNUipp-FSU propose un outil en ligne qui permet de répondre à chaque situation :

  • Le résultat est positif
    Un formulaire à renseigner permet de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élu·es du personnel de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.

  • Le résultat est négatif
    Là aussi, un formulaire permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Un accompagnement dans ces démarches sera assuré par les élu·es du syndicat.

L’outil en ligne


Le 28 février 2022

La DGRH nous informe que suite à “des contraintes d’organisation”, les résultats du mouvement inter-départemental sont d’ores et déjà décalés au 9 mars prochain. Une fois encore, le ministère de l’Education Nationale démontre l’impréparation de ce type d’opération ainsi que son incapacité à respecter ses propres annonces de calendrier.

Chaque candidat.e devrait être informé.e par :

  • l’envoi d’un message i prof
  • Par l’actualisation de l’information sur education.gouv.fr
  • Par la mise en place d’une plateforme téléphonique, avec message vocal préenregistré pour relayer l’information.




— -
Affichage des barèmes définitifs dans SIAM le lundi 7 février 2022.

- Jeudi 10 février 2022 :
Date limite de réception par les DSDEN des demandes d’annulation de participation.

ATTENTION : toute demande de permutation validée entraînant une mutation n’est pas réversible (sauf demande d’annulation pour motif légitime ou erreur) Si vous souhaitez annuler votre demande, il faut le faire avant le 10 février.




Après un problème informatique, les barèmes sont désormais affichés dans SIAM.

- A partir du 19 janvier et jusqu’au 2 février 2022 :
Phase de vérification du barème : affichage des barèmes initiaux dans SIAM et vérification des points attribués par l’administration par les enseignants.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le barème affiché, n’hésitez pas à faire un recours auprès du service du mouvement interdépartemental, ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr, en mettant le SNUipp-FSU 93 en copie (snu93@snuipp.fr).

Vous pouvez toujours saisir une fiche de contrôle sur notre site pour un suivi personnalisé de votre demande de permutation.


ATTENTION :

Vous avez jusqu’au 18 janvier 2022 pour signaler un changement de situation familiale ou pour signaler un rapprochement de conjoint étant intervenu après la fermeture du serveur (joindre impérativement les justificatifs).

ATTENTION :

  • Vous avez jusqu’au 8 décembre (cachet de la poste faisant foi) pour envoyer l’accusé de réception signé.

  • Vous devez renvoyer l’accusé de réception signé accompagné de toutes les pièces justificatives de votre situation.

Lire le communiqué du SNUipp-FSU : Le ministère accentue l’opacité du mouvement.





Le calendrier des PERMUTATIONS / CHANGER DE DEPARTEMENT est le suivant :

  • Mardi 9 novembre 2021 (12h00) : Ouverture des inscriptions au mouvement interdépartemental dans SIAM1
  • Mardi 30 novembre 2021 (12h00) : Clôture des inscriptions pour les candidats dans l’application SIAM1.
  • À compter du Mercredi 1er décembre 2021
    Envoi des confirmations de candidatures dans la boîte aux lettres I-Prof du candidat par les services départementaux. (1)
  • Mercredi 8 décembre 2021 au plus tard
    Date limite de retour des confirmations de demande de changement de département avec pièces justificatives jointes aux directions des services départementaux de l’éducation nationale (cachet de la Poste faisant foi). Toute confirmation non retournée dans les délais fixés invalide la participation du candidat.
  • Mardi 18 janvier 2022 au plus tard : Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale
  • Mercredi 19 janvier 2022 : Affichage des barèmes initiaux dans Siam par les DSDEN
  • Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022 Phase de vérification des barèmes par les enseignants
  • Lundi 7 février 2022 : Affichage des barèmes définitifs arrêtés par les IA-DASEN dans Siam
  • Jeudi 10 février 2022 : Date limite de réception par les DSDEN des demandes d’annulation de participation au mouvement Interdépartemental
  • Mardi 1er mars 2022 : Transmission des résultats aux participants
  • (1) : la confirmation de candidature sera délivrée dans la boîte I-prof, et uniquement par ce biais, à compter du 1er décembre 2021. Il vous appartiendra de l’imprimer, la vérifier, la compléter, la dater puis la signer et la retourner à la DSDEN OBLIGATOIREMENT avec les pièces justificatives requises en fonction de votre demande au plus tard le 8 décembre 2021, cachet de la poste faisant foi.

Les chances d’y parvenir par le biais du mouvement national des permutations ?

En 2021, sur 17 179 candidatures, seules 3 614 ont obtenu satisfaction sur l’un des vœux formulés, soit 21.04 % (contre près de 40% il y a 10 ans). Contrairement aux années précédentes, nous n’avons aucune donnée concernant les demandes pour rapprochement de conjoint, pas plus que celles concernant les collègues en situation de handicap (nombre de participants à ce titre, mutations réalisées).

Les créations d’emploi insuffisantes de ces dernières années et les départs à la retraite toujours plus tardifs ont joué un rôle déterminant dans cette baisse catastrophique des possibilités de mutations.
Ces moyennes statistiques masquent par ailleurs de fortes disparités entre départements, selon leur critère d’attractivité. Les possibilités de sortie d’un département donné doivent y être compensées par les demandes d’entrées.



Lire le communiqué de la FSU Mobilité au mérite : le Ministre de l’Éducation nationale passe en force.

Mouvement interdépartemental bouleversé

Le fonctionnement et le calendrier des permutations informatisées vont être bouleversés dès cette année avec l’introduction d’un mouvement national sur des postes à profils. Les DASEN sont actuellement en train de les cibler dans les départements. En savoir plus, cliquez ici.



Le SNUipp-FSU 93 va organiser des Réunions spécifiques en novembre : Calendrier à venir.

Vous êtes professeur.e des écoles et vous souhaitez changer de département ?
Pour tout savoir sur les permutations informatisées et le mouvement interdépartemental, le SNUipp-FSU national propose aussi un webinaire ouvert à toutes et tous le 9 novembre à partir de 20h30.

Pour vous inscrire, cliquez sur l’image ci-dessous.

 

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