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SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  / CAPD  / CAPD 2021-2022 

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13 mai 2022

Les élu-es vous informent :
♦ Promotions Classe Ex :
Toutes les infos


compte-rendu de la CAPD du 19 avril qui a statué sur les recours des temps partiels, disponibilités, LA Direction et CPF-CFP
Nouvelles règles pour les promotions à la classe exceptionnelle et calendrier des opérations.

♦ Promotions Classe Exceptionnelle :

Le décret et l’arrêté modifiant les règles de promotion à la classe exceptionnelle sont parus, ils apportent les modifications suivantes :

  • abaissement à 6 années au lieu de 8 de la durée d’occupation de fonctions particulières et de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles (éducation prioritaire, zone violence) pour le vivier 1 ;
  • passage de 20 à 30 % du nombre total de promotions au vivier 2 ;
  • ajout de 3 fonctions particulières :
    • 13° Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;
    • 14° Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
    • 15° Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
Calendrier de la campagne :
  • Date limite d’envoi du message, via I-Prof, aux agents pour l’ouverture de la campagne - première éligibilité : 22 avril 2022
  • Constitution des dossiers des enseignants : du 29 avril au 13 mai 2022
  • Validation du dossier enseignant : 16 mai 2022
  • Envoi du courriel via I-Prof aux agents - seconde éligibilité : 23 mai 2022
  • Fin du délai de contestation et d’apport de pièces complémentaires : 7 juin 2022
  • Saisie des avis des IEN : du 9 au 24 juin 2022
  • Saisie des appréciations de l’IA-DASEN : du 26 juin au 5 juillet 2022
  • Date de début pour établir définitivement les propositions : le 6 juillet 2022
  • Publication des résultats : le 7 juillet 2022


Pour lire la circulaire de la dsden, cliquez ici.






♦ CAPD Recours :

Pour lire la déclaration liminaire des élu-es du SNUipp-FSU 93, cliquez ici.



♦ Détachement dans l’Administration :

Des postes d’Attachés d’administration de l’État, implantés majoritairement dans les établissements scolaire du second degré, sont proposés aux personnels enseignants et PsyEN. Des propositions au rectorat et dans les DSDEN pourront également être faites si des postes sont disponibles.

Les candidatures sont à envoyer au plus tard le 29 avril 2022 à la DPAE (Division des personnels administratifs et d’encadrement) du rectorat de l’académie de Créteil.

Les candidats seront sélectionnés par le biais d’un commission académique.

Les personnels enseignants sélectionnés bénéficieront d’une préparation à l’exercice des missions d’AAE par les IRA (Instituts régionaux d’administration)

lire aussi :
- Note de service académique du 11 avril 2022
- Formulaire de demande de détachement dans le corps des AAE




Le 25 mars 2022
♦ Temps partiel et Disponibilité 2022 :

L’administration envoie actuellement aux collègues concernés les réponses, pensez à regarder sur votre messagerie ac-creteil en cliquant ici.

En cas de refus, vous avez la possibilité de faire un recours. Nous vous proposons de vous accompagner.

Ces recours seront examinés lors de la CAPD du 19 avril 2022. Nous vous conseillons d’envoyer votre recours dès que vous recevez l’avis défavorable.
Les élues du SNUipp-FSU 93 défendront tous les recours, envoyez-nous le double de votre dossier pour un suivi personnalisé.

Les élues du SNUipp-FSU 93 proposent aux collègues un modèle de recours gracieux que vous devez adapter à votre situation :
- recours pour une première demande : cliquez ici.
- recours pour un renouvellement : cliquez ici.

En cas de problème n’hésitez pas à nous envoyer un mail pour que nous vous aidions : snu93@snuipp.fr


♦ Allègement et aménagement de poste :

L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du poste de travail occupé tandis que l’allègement de service consiste en une réduction du nombre d’heures travaillées par semaine pour un traitement à taux plein.
La finalité de ces dispositifs est de permettre le maintien de l’enseignant-e sur son poste.

Le dossier de demande d’un allègement ou d’un aménagement de poste est à remplir en ligne depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 10 avril 2022 à 23h59.

Pour remplir le dossier en ligne, cliquez ici.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sera chargé d’examiner la faisabilité de la mesure (allègement de service ou aménagement de poste) et de donner son avis au regard de l’intérêt du service.

Le directeur académique recueillera ensuite l’avis du médecin de prévention sur l’opportunité et sur le type de mesures qui pourraient être envisagés. Il appartient à l’enseignant-e de transmettre par mail à la médecine de prévention (ce.93medprev@ac-creteil.fr) une lettre motivant la demande ainsi que toutes les pièces médicales nécessaires.

La décision de l’administration sera notifiée par courrier sous couvert de la voie hiérarchique, dans le courant du mois de juin 2022.

Pour lire la circulaire, cliquez ici.


♦ Promotions Hors-Classe

Sont promouvables à la hors classe les professeurs des écoles comptant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août (dès le 7ème échelon pour Mayotte). Ils doivent être en activité, en détachement, mis à disposition, CLM, CLD, poste adapté, etc... .
Les PE en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.
Les PE se trouvant dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2).
Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. S’ils sont promus à la hors classe dans le corps d’origine, ils bénéficient immédiatement de cette promotion dans le corps d’accueil. Par contre, s’ils sont promus dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu’au moment de leur réintégration.
Aucune condition d’âge n’est requise, aucun dossier de candidature n’est à déposer. Tous les PE promouvables en sont informés par un message via l’application I-PROF.

Détermination du nombre de promus

Le nombre de promus est déterminé par l’application d’un taux de promotion proportionnel à l’effectif des PE remplissant les conditions. Cet effectif est arrêté au 31 décembre précédant la date des promotions.
Au regard de ce nombre total de promotions, le MEN alloue le nombre de promus à chaque Rectorat. Le recteur répartit alors la dotation entre les départements au regard des différents critères (pyramide des âges, nombre de collègues au 10ème et 11ème échelon).

Appréciation de la valeur professionnelle

En référence au texte, l’avancement de grade par voie d’inscription à un tableau d’avancement s’effectue par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle.
L’appréciation de la valeur professionnelle par l’IA-DASEN correspond à l’appréciation finale issue du 3ème rendez-vous de carrière, pour les PE qui en ont bénéficié.
Dans la période transitoire actuelle, l’appréciation attribuée aux PE promouvables lors de la campagne hors classe 2018 demeure pour les campagnes futures.
L’appréciation finale de l’IA-DASEN comporte 4 niveaux : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Cette appréciation finale est, pour l’heure, définitive.

En l’absence de 3ème rendez-vous de carrière, l’IA-DASEN attribue une appréciation finale selon les modalités suivantes :

- dossier sur I-PROF (à vérifier, actualiser, corriger, notamment le CV),

- avis de l’IEN (ou de l’autorité hiérarchique pour les PE en détachement, mis à disposition, etc...). Etablissement du tableau d’avancement

Les PE promouvables sont classés en fonction du barème constitué comme suit :

- points attribués en fonction de l’appréciation de l’IA-DASEN :

  • Excellent : 120 points
  • Très satisfaisant : 100 points
  • Satisfaisant : 80 points
  • A consolider : 60 points

- auxquels s’ajoutent des points attribués en fonction de l’ancienneté dans la plage d’appel au 31 août :

Echelon Ancienneté dans
l’échelon en année
Points
9 2 0
9 3 10
10 0 20
10 1 30
10 2 40
10 3 50
11 0 70
11 1 80
11 2 90
11 3 100
11 4 110
11 5 et + 120

Les critères de départage, en cas d’égalité de barème, sont examinés dans chaque CAPD.
Dans l’objectif de permettre aux PE de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades (Classe normale et hors classe), les IA-DASEN sont invités à porter une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière.
Les IA-DASEN sont également tenus de veiller à respecter la représentation hommes/femmes du corps lors de l’établissement du tableau d’avancement.
Après avis de la CAPD, l’IA-DASEN arrête le tableau d’avancement. Celui-ci doit être publié par tous moyens : site de la DSDEN, affichage dans les locaux de la DSDEN, etc...

Calendrier de la campagne

  • 17 mars : Date limite d’envoi du mail sur Iprof aux agents pour ouverture de la campagne
  • 24 mars : Date de début de constitution du dossier enseignant
  • 07 avril : Date de fin de constitution du dossier enseignant
  • 11 avril : Date début de saisie des avis des IEN Circo
  • 22 avril : Date fin de saisie des avis des IEN Circo
  • 9 mai : Date début pour appréciation IA DASEN
  • 31 mai : Date limite pour appréciation IA DASEN
  • 02 juin : Date de publication des résultats

Le 14 mars 2022

♦ CAPPEI :

Les inscriptions à l’examen du CAPPEI sont ouvertes depuis le 7 mars.

- du 7 mars au 8 avril 2022 : inscription sur Cyclades, cliquez ici.

- 9 mai 2022 : date limite de transmission du dossier professionnel en version numérique à l’adresse https://dexco.siec.education.fr.

Les épreuves orales seront organisées à compter du mois de mai 2022.

- Note d’ouverture - CAPPEI session 2022

Pour toute demande d’informations, les candidats peuvent contacter :

  • Madame Plet - IEN Aubervilliers 2 ASH, caroline.plet@ac-creteil.fr
  • ou le secrétariat de la circonscription Aubervilliers 2 ASH, ce.0931034u@ac-creteil.fr.

Informations sur l’examen du CAPPEI : Lien vers le site du SIEC

Contact au SIEC :
Mme Malika Ben Moumen, malika.benmoumen@siec.education.fr



Le 2 février 2022

♦ Détachement : conditions et calendrier

La note de service relative au “ Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale” est parue au BO n°45 du 2 décembre 2021.

Pour connaitre les conditions et le calendrier pour faire une demande de détachement, cliquez ici.



♦ Disponibilité : toutes les infos utiles

La mise en disponibilité permet à chacun-e de cesser toute activité temporairement.

Si vous êtes en disponibilité, vous ne recevez ni rémunération, ni indemnité. Vous cessez de bénéficier des droits à l’avancement et à la retraite.

Dès acceptation de la demande, vous perdez votre affectation.

Les demandes de disponibilité ou de réintégration après mise en disponibilité pour la rentrée de septembre 2022 sont à effectuer en ligne avant le 4 janvier 2022 à 23h59.

Le dossier de candidature est à remplir en ligne via la plateforme demarches-simplifiees.fr :
- Demande de mise en disponibilité pour septembre 2022
- Demande de réintégration après disponibilité pour septembre 2022
- Demande d’autorisation pour exercer une activité professionnelle pendant une disponibilité

Les demandes de disponibilité de droit, pour prise en compte avant septembre 2022 sont accordées, sous réserve de transmission et de validité des pièces justificatives, dont la liste figure en annexe de la note de service départementale.

Le dossier de candidature est à remplir en ligne via la plateforme demarches-simplifiees.fr :
- Demande de mise en disponibilité hors campagne 2022
- Demande réintégration après une mise en disponibilité hors campagne 2022
- Demande d’autorisation pour exercer une activité professionnelle pendant une disponibilité

Lire aussi :
- Note de service départementale du 7 décembre 2022
- Liste des pièces justificatives et durées maximales des mises en disponibilité



♦ CAPPEI : candidature au stage de formation

La formation professionnelle conduisant à la certification CAPPEI est organisée à l’intention des enseignants, titulaires ou contractuels (employés par contrat à durée indéterminée).

Les enseignants retenus pour cette formation s’engagent à la rentrée 2022 à suivre l’intégralité de la formation et à se présenter à l’examen à l’issue du stage.

Un tableau synthétique (annexe 1) présente la structure de la formation.

Le dossier de candidature est à remplir, pour le 4 janvier 2022 à 23h59 au plus tard, depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr :
- Cliquez ici pour accéder au formulaire en ligne

L’IEN apportera, avant le 20 janvier 2022, un avis à ce dossier après un entretien au cours duquel les obligations auxquelles le candidat s’engage lui seront exposées, à savoir : participer au mouvement pour solliciter un poste correspondant au parcours préparé, suivre l’intégralité des regroupements de formation, se présenter à l’examen et exercer les fonctions relevant de l’ASH pendant 3 années, l’année de formation comprise.

Tout enseignant souhaitant exercer son activité en ULIS, SEGPA ou IME sans avoir auparavant exercé ces missions doit nécessairement prendre contact avec l’IEN ASH afin que lui soit exposé les enjeux liés au parcours de formation suivi.

Lire aussi :
- Note de service du 6 décembre 2021




Le 12 décembre 2021

♦ Temps partiels : toutes les infos utiles

Vous pouvez solliciter, de droit ou sur autorisation, un temps partiel hebdomadaire ou un temps partiel annualisé.

La campagne des temps partiel sur autorisation, pour la rentrée de septembre 2022 est ouverte jusqu’au 17 décembre 2021 à 23h59.

Seules les demandes de temps partiel de droit seront prises en compte après cette date.

Le dossier de candidature est à remplir en ligne via la plateforme demarches-simplifiees.fr :
- Demande de temps partiel
- Demande de réintégration à temps complet
- Demande de surcotisation pour un temps partiel

Pour toutes informations complémentaires, cliquez ici.



♦ CPF et CFP : quand, comment ?

  • Le compte personnel de formation (CPF) : chaque collègue peut demander à mobiliser les heures acquises au titre du CPF uniquement pour suivre des actions de formation qui s’inscrivent dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Ce dernier vise la préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle.

    chacun-e acquiert 25 heures de formation par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

    Afin de consulter ses droits acquis, il incombe à chaque agent public d’ouvrir son compte personnel de formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.

    Le dossier de demande d’utilisation du CPF est à renseigner depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 14 janvier 2022. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription apportera avant le 21 janvier 2022 un avis à ce dossier.

    Pour toute information complémentaire, cliquez ici.

  • Le congé de formation professionnelle (CFP) : Les enseignant-es ayant accompli trois ans de service effectif, ont droit à un total de 36 mois de congés de formation professionnelle (CFP) au cours de leur carrière.

    Le CFP peut être utilisé en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière. Les CFP sont acceptés pour une période de 12 ou 6 mois. Toutefois, cette dernière possibilité reste soumise aux nécessités de service privilégiant la première partie de l’année scolaire.

    Le dossier de candidature est à renseigner depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 14 janvier 2022 à 23h59.

    L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription apportera avant le 21 janvier 2022 un avis à ce dossier.

    Si le projet s’articule avec une demande d’utilisation du compte personnel de formation (CPF), celle-ci devra être formulée avant la fin de la campagne de candidatures, également fixée au 14 janvier 2022.

    Pour toute information complémentaire, cliquez ici.



♦ DDEEAS : Conditions d’accès

L’examen du DDEEAS peut être présenté en candidat libre ou à l’issue d’un stage de formation se déroulant sur un an au centre d’études et de formation pour l’enfance inadaptée de Suresnes (INS HEA).

Modalités d’inscription au stage de formation et organisation de l’examen en cliquant ici.

Il appartient à chaque candidat d’établir sa demande de formation en y joignant une lettre de motivation ainsi que son dernier rapport d’inspection.

Le dossier de candidature est à remplir en ligne, depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 9 décembre 2021, 23h59.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription apportera, avant le 16 décembre 2021, 23h59, un avis à ce dossier.




Le 26 novembre 2021

♦ Complémentaire santé : financement en partie par l’état

A partir du 1er janvier 2022, l’Etat va prendre en charge une partie des cotisations payées par l’agent·e en matière de complémentaire santé.

Toutes les démarches de déclaration se font en ligne. L’espace dédié pour déposer votre attestation est ouvert, pour y accéder cliquez ici.

Comment procéder ?

  • Vous êtes AESH employé par un établissement employeur : la procédure de recueil des demandes sera initiée et détaillée auprès de vous par votre établissement employeur.

  • Pour tous les autres personnels de l’académie, vous devez déposer sur Colibri l’attestation que vous aurez demandez au préalable à l’organisme où vous êtes assuré.
    Si vous êtes affilié à la MGEN, vous n’avez rien à faire.




♦ Demande de poste adapté (PACD et PALD

Les fonctionnaires confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur un poste adapté.

Ce dispositif d’accompagnement vise les enseignants temporairement fragilisés ou gravement atteints dans leur état de santé. L’objectif affiché est d’apporter des solutions répondant à chaque cas particulier et dans le même temps, à l’intérêt des élèves. Ces solutions doivent favoriser le maintien en activité ou la reconversion des personnels concernés.

Les dossiers sont à envoyer à la dsden 93 vendredi 10 décembre 2021 (délai de rigueur)

Toutes les informations sont dans la circulaire, cliquez ici.

Pour télécharger le dossier de candidature, cliquez ici.

Annuaire des services médicaux et sociaux de l’académie, cliquez ici.



♦ Inscription sur la Liste d’Aptitude Direction d’école

La note de service précisant les modalités de candidature à l’inscription sur la liste d’aptitude de direction est désormais disponible sur le site de la DSDEN, pour accéder à la note, cliquez ici.

Echéancier 2021-2022 :
- Le dossier de candidature est à remplir en ligne depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 9 décembre 2021 à 23h59, pour se connecter cliquez ici

- L’inspection de l’éducation nationale de la circonscription apportera, avant le 16 décembre 2021 un avis à ce dossier.

- Les candidats non dispensés de l’entretien seront convoqués devant une commission (composée d’un directeur d’école et de deux IEN) les mercredis 2 ou 9 février 2022.

Le référentiel métier des directeurs des directeurs d’école du site du ministère de l’Éducation nationale est consultable en ligne, cliquez ici.



♦ Enseigner en Polynésie Française pour les enseignant-es spécialisé-es

La note de service du 14 octobre 2021, parue au BO du 4.11.21, fixe les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des enseignants spécialisés du 1er degré à une mise à disposition de la Polynésie Française pour la rentrée scolaire d’août 2022.

Le dossier est téléchargeable en cliquant ici.

La transmission du dossier (du 15 novembre au 3 décembre 2021 minuit) se fait exclusivement par voie dématérialisée, sur l’application MAD accessible en cliquant ici.

Ce dossier doit être visé par le supérieur hiérarchique et par le DASEN, qui exprimeront un avis motivé sur la candidature ainsi que sur la manière de servir de l’agent.

Il doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • fiche de synthèse (à demander auprès de la DSDEN)
  • dernier rapport d’inspection ou dernier compte rendu de RDV de carrière
  • copie du diplôme spécialisé
  • dernier arrêté d’avancement d’échelon
  • lettre de motivation de l’agent.

Le 7 mars 2022 au plus tard, le vice-recteur de Polynésie française notifiera par mail la proposition d’affectation aux candidats retenus. Ceux-ci devront communiquer leur accord au vice-recteur, avant le 11 mars 2022. Ils recevront par la suite des services de la DGRH du MENJS (bureau DGRH B 2-1) un arrêté de mise à disposition de la Polynésie française.

La durée de la mise à disposition est limitée à 2 ans et renouvelable une seule fois.

La circulaire décrit par ailleurs les modalités de prise en charge des frais de changement de résidence.





Le 12 novembre
♦ Recours PPCR : Je peux contester mon appréciation finale

Procédure à suivre pour contester son appréciation finale notifiée par le DASEN, suite à la campagne 2020-2021 des rendez-vous de carrière.

Suite à un rendez-vous de carrière (6ème, 8ème ou 9ème échelon), « l’appréciation finale » doit être transmise par l’administration dans les « quinze jours après la rentrée scolaire de septembre suivant ». Les collègues peuvent dès maintenant prendre connaissance de l’appréciation finale de ce rendez-vous de carrière.

L’administration nous a indiqué qu’elle avait pris du retard, les appréciation ne seront consultables qu’à partir du mois d’octobre.

Attention : en application de la loi de transformation Fonction Publique, il n’y a plus de CAPD pour les passages accélérés aux 6ème et 8ème échelon, à la hors-classe et à la classe exceptionnelle. Mais une CAPD sera réunie pour les collègues qui font un recours pour l’appréciation finale.

Si vous estimez que l’appréciation finale qui vous a été notifiée ne correspond pas à vos compétences et à la synthèse du rendez-vous de carrière, vous pouvez la contester !
Vous avez jusqu’au 3 novembre pour émettre un commentaire en ligne.

Depuis 2 ans, des collègues ont fait appel au SNUipp-FSU 93 afin d’être accompagné.e.s dans leurs démarches. 5 élu-es sur 10 en CAPD.

Procédure

  • Etape 1 : le recours gracieux.
    Il est à faire dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation.
    Envoi au DASEN en lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de réponse du DASEN est de 30 jours. L’absence de réponse équivaut à un refus.
    Modèle de recours à télécharger ici.
  • Etape 2 : saisine de la CAPD.
    A faire dans les 30 jours suivant la réponse négative ou l’absence de réponse du DASEN.
    Envoi au DASEN en lettre recommandée avec accusé de réception. Après saisine de la CAPD durant laquelle votre demande sera examinée en présence des représentant-es du personnel du SNUipp-FSU 93, le DASEN vous notifiera l’appréciation définitive.
    Modèle de saisine à télécharger ici.




Le 22 octobre 2021

♦ Formation à la liste d’aptitude des directrices-eurs d’école

Une formation est proposée aux professeurs des écoles qui ont le projet de se présenter aux entretiens à la liste d’aptitude de directeurs d’école. Cette formation hors temps scolaire est proposée sur 4 jeudis de 17h30 à 19h30, après les vacances d’octobre, à la DSDEN 93. Le nombre de places est contingenté.

Inscription à la formation en cliquant ici.



♦ Tuteurs-trices des contractuel-els alternants : revalorisation de l’indemnité

Textes de référence :
-  décret 2010-235

Une note de la DGRH datée du 10 septembre 2021 indique qu’à compter du 1er septembre 2021 la rémunération des agent.es exerçants des fonctions de tuteurs et tutrices auprès des professeur.es contractuel.les alternant.es inscrit.es en master MEEF est portée à 800 € bruts par contractuel.le et par année scolaire. Ce qui représente une augmentation de 200 €.

Le versement de cette indemnité est lié à l’exercice de la fonction y ouvrant droit. Elle est versée annuellement après service fait, en fin d’année.

Dans le cas où un.e contractuel.le alternant.e est suivi par deux tuteurs ou tutrices (au max), cette indemnité est répartie entre les deux en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.




Le 8 octobre 2021

♦ Enseigner à l’étranger : ce qu’il est possible de faire

Le SNUipp-FSU organise un webinaire le mercredi 13 octobre 2021 de 13h30 à 15h30 « Partir enseigner à l’étranger ».






Le 17 septembre 2021

♦ Temps partiel thérapeutique : des changements

  1. Cadre général
    Un.e agent.e peut être autorisé·e à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique dans l’une des situations suivantes :
    • Le travail à temps partiel permet le maintien ou le retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent.e ;
    • Le travail à temps partiel permet de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec l’état de santé.

    Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que l’état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans qu’un arrêt de travail ne soit auparavant prescrit.
    L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d’un an. Les quotités accessibles sont 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein.
    Lorsque les droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à l’issue d’une période d’un an en position d’activité (y compris CMO, CLM, CLD, congé de formation professionnelle, temps partiel…). À la fin de cette période d’un an, une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique est possible.
    L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique débute à la date de réception de votre demande par l’administration.

  2. Comment faire la demande ?
    La demande d’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique doit être adressée à l’administration. Elle doit être accompagnée d’un certificat médical du médecin de son choix comportant les informations suivantes :
    • quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %)
    • durée du temps partiel (de 1 à 3 mois)
    • conditions d’exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées).
    Elle s’effectue de la même manière que la demande initiale.
    L’avis d’un médecin agréé est systématiquement requis par l’administration lorsque la demande de prolongation au-delà de 3 mois est formulée. Cet avis porte sur la justification médicale de la demande, la quotité de travail à temps partiel demandée et la durée du temps partiel.
    L’administration a la possibilité de solliciter un examen par un médecin agréé à tout moment. En cas de refus de l’agent de s’y soumettre, l’autorisation de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue.
    En cas de contestation des conclusions du médecin agréé, l’agent.e ou l’administration peut saisir le comité médical. Si ce dernier émet un avis défavorable, l’administration peut rejeter la demande de l’agent ou mettre fin à la période de temps partiel en cours.
  3. Demande de prolongation
    Elle s’effectue de la même manière que la demande initiale. L’avis d’un médecin agréé est systématiquement requis par l’administration lorsque la demande de prolongation au-delà de 3 mois est formulée. Cet avis porte sur la justification médicale de la demande, la quotité de travail à temps partiel demandée et la durée du temps partiel.
    L’administration a la possibilité de solliciter un examen par un médecin agréé à tout moment. En cas de refus de l’agent de s’y soumettre, l’autorisation de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue.
    En cas de contestation des conclusions du médecin agréé, l’agent.e ou l’administration peut saisir le comité médical. Si ce dernier émet un avis défavorable, l’administration peut rejeter la demande de l’agent ou mettre fin à la période de temps partiel en cours.
  4. Rémunération
    L’agent.e continue de percevoir en totalité :
    • Le traitement indiciaire ;
    • La nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
    • Le supplément familial de traitement (SFT) ;
    • L’indemnité de résidence ;
    • Primes et indemnités.

    Si l’agent.e travaillait déjà à temps partiel pour un autre motif avant d’obtenir l’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, il est mis fin au temps partiel précédent.
    Si l’agent.e est fonctionnaire stagiaire, la période de stage accomplie à temps partiel pour raison thérapeutique est intégralement prise en compte, à la titularisation, dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
    Il n’est pas possible d’effectuer des heures supplémentaires pendant la période de temps partiel pour motif thérapeutique. Ce dernier est interrompu en cas de congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant.



♦ Indemnité GIPA 2021

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) qui sera calculée et versée en 2021 se rapporte en réalité aux salaires perçus en 2020. Elle concerne tous et toutes les fonctionnaires titulaires civil.es des trois fonctions publiques et les agent.es non titulaires employé.es de manière continue.

Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité de perte de pouvoir d’achat est versée. C’est donc le cas si aucune promotion d’échelon n’est intervenue pendant cette période, si la valeur du point d’indice n’a pas augmenté ou trop faiblement augmenté et si le nombre de points d’indice en référence des échelons n’a pas été modifié.

Pour 2021, la période de référence de 4 ans est fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020 et l’inflation retenue sur cette période est de 3,78 %. La valeur moyenne du point d’indice était de 55,7302 € en 2016 et de 56,2323 € en 2020.

Compte tenu de ces éléments, le versement de la GIPA cette année concerne quasi exclusivement les collègues qui étaient au 11ème échelon du corps des instituteurs et du corps des PE au 31 décembre 2016 et qui y étaient encore au 31 décembre 2020. Elle pourra concerner, dans les prochaines années et si le dispositif est maintenu, les collègues qui seraient “bloqués” plus de quatre ans au 7ème échelon de la hors classe ou au 4éme de la classe exceptionnelle.

La GIPA est calculée automatiquement par l’administration (mais nécessite une vérification !). Elle est versée en une seule fois, le plus souvent entre octobre et décembre.

Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :

GIPA = 55,7302 x indice au 31/12/2016 x (1 + 3,78 %) - 56,2323 x indice au 31/12/2020.

  • Exemple 1
    Instituteur au 11ème échelon depuis le 1er septembre 2016 (indice 515), mais l’indice est désormais à 523. Le calcul donne : GIPA = 55,7302 x 515 x (1 + 3,78 %) - 56,2323 x 523 = 376,45 € Le montant de la Gipa sera de 376,45 €
  • Exemple 2
    PE au 8ème échelon (indice 531) au 1er septembre 2015, promu au 9ème échelon au 1er mars 2019 (indice 583), au 31/12/2020, ce collègue était donc au 9ème échelon : GIPA = 55,7302 x 531 x (1 + 3,78 %) - 56.2323 x 583 = -2072,09 € Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité.
  • Exemple 3
    PE au 11ème échelon au 1er septembre 2016 (indice 658) et au 11ème échelon au 31/12/2019 (indice 673) : GIPA = 55,7302 x 658 x (1 + 3,78 %) - 56.2323 x 673 = 212,28 € Le montant de la GIPA sera de 212,28 €

Pour les collègues à temps partiel
Le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2021.

Exclusion du bénéfice de la GIPA
- les collègues en poste à l’étranger au 31 décembre 2021.
- les agent.es ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.

Remarque
La GIPA entre dans le champ d’application de la retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) et donne donc lieu à une retenue de 5% sur son montant.

Pour les stagiaires :
Vous êtes peut-être éligibles à la prime d’activité. Pour le savoir, faites la simulation en ligne en cliquant ici.



♦ Echanges et actions de formation à l’étranger

La note de service ci-dessous décrit les programmes et actions d’échanges et de formation à l’étranger pour les enseignants des premier et second degrés de l’enseignement public et privé, hors programme Erasmus+, organisés au niveau national pour l’année scolaire 2022-2023. Elle informe les enseignants des différents calendriers concernant les 6 programmes de mobilités proposés par la Délégation aux relations européennes, internationales et à la coopération (Dreic) en lien avec l’Inspection générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche (IGÉSR), la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (Ofaj), l’Office franco-allemand d’échanges universitaires (DAAD) et France Éducation international (FÉi).

  1. Le programme Jules Verne (Dreic) ;
  2. Le programme d’études en Allemagne destiné aux professeurs d’histoire et géographie titulaires (Dreic) ;
  3. Le programme Élysée Prim (anciennement échange franco-allemand) des enseignants du premier degré (Dgesco) ;
  4. Les séjours professionnels pour les enseignants de langue vivante et de discipline non linguistique du second degré en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni (FÉi) ;
  5. Les stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l’étranger d’enseignants des premier et second degrés en allemand, anglais, italien et espagnol (FÉi) ;
  6. Le programme Codofil : séjour en Louisiane d’enseignants des premier et second degrés et de professeurs de français langue étrangère (FLE) (FÉi).

Pour lire la note de service, cliquez ici.

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