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13 novembre 2020

Actualité COVID-19
Personnels vulnérables et modalités d’organisation du service : où en est-on ?


Mise à jour de la liste de 12 affections reconnues comme critères de vulnérabilité (nouveau décret)
Clarification sur le port du masque par les élèves.
Lire la lettre ouverte des Fédérations de la Fonction Publique à la Ministre de la transformation et de la fonction publiques en cliquant ici.



Sur les personnels vulnérables :

Textes de référence :
- Circulaire du 10 novembre 2020 de la DGAFP
- Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020
- Article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020

Suite à l’ordonnance en référé du Conseil d’Etat du 15/10/2020 (texte en ligne) nous sommes retournés à une liste de 12 affections reconnues comme critères de vulnérabilité (nouveau décret) :

  1. Etre âgé de 65 ans et plus ;
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (bronchopneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  8. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. Etre au troisième trimestre de la grossesse.
  12. Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

Les collègues entrants dans ces critères doivent-être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) si le travail à distance n’est pas possible. Celui-ci pourrait consister à prendre en charge des groupes d’élèves à distance lorsque des classes sont fermées. Pour le SNUipp-FSU 93 cette activité devra être strictement encadrée : nombre d’élève, domaine... Nous exigeons que du matériel et/ou une véritable prime d’équipement soit versé, en amont, aux collègues qui seraient concerné-es.

Quant à la période du 1er septembre au 14 octobre il faut attendre le jugement sur le fond pour qu’elle soit réétudiée, c’est-à-dire que les collègues placés en arrêt maladie voient éventuellement celui-ci requalifié en ASA (et que donc le jour de carence soit remboursé et que ces jours soient enlevés du décompte des 90 jours avant passage à demi-traitement).

Quelques précisions pour les cas contacts et l’organisation du service :

  • La liste des situations « cas contacts » est celle du grand public : même lieu de vie, personne ayant partagé un espace confiné durant 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement…
    Il existe des dispositions spécifiques pour l’éducation nationale : voir ici.
  • Les personnes qui ont côtoyé des cas-contact ne sont pas considérés comme des cas contact ;
  • Il n’y a pas de jour de carence aux cas contacts placés en ASA ;
  • Les jours d’ASA ne comptent pas dans le décompte des 36 jours d’absence autorisés pour les stagiaires ;
  • La proximité avec une personne vulnérable à domicile n’est plus un motif constitutif d’une ASA ;
  • Les instances (Conseil des maîtres, Conseil d’école etc.) doivent être organisés en distanciel .

Le recteur a précisé dans une circulaire (qui s’impose au Dasen et aux IEN) les points évoqués ci-dessus et d’autres situations (lire l’article).

Port du masque à l’école élémentaire

Textes de référence :
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

  1. Le port du masque dès le CP une obligation incontestable

    L’obligation du port du masque pour les élèves des écoles élémentaires depuis le lundi 2 novembre à l’école est inscrite dans la loi par l’article dans le point II de l’article 36 du décret 2020-1310. Le texte est, en l’espèce d’une clarté indiscutable :
    “II. - Portent un masque de protection : ...
    3° Les élèves des écoles élémentaires ; …
    5° Les enfants de six ans ou plus accueillis en application du II de l’article 32 (périscolaire ndrl) ; ...“


    Seule exception édictée par l’article 2 : “Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical”.

  2. Des difficultés, des obstructions et des manipulations

    Des difficultés se font jour dans les écoles et des parents indiquent vouloir refuser le port du masque par leurs enfants sous différents prétextes dont celui que cette obligation ne serait pas légale. Comme indiqué plus haut, cette légalité ne peut être mis en cause.
    De plus, des groupuscules de toutes sortes diffusent des courriers, tracts, analyses mensongers. Une parlementaire du Bas-Rhin fait même circuler, sur les réseaux sociaux, que le port du masque n’est pas obligatoire pour “les élèves de 6 à 10 ans” et qu’il doit être porté “dans la mesure du possible”. Il s’agit d’une manipulation grotesque qui provient d’une lecture erronée et tronquée du décret qui fait référence au port du masque en dehors des périodes de scolarisation à l’école élémentaire et des activités périscolaires.

  3. Quel recours en cas de difficultés ?

    L’école doit disposer de masques “enfants” fournis par l’éducation nationale afin d’imposer le port du masque aux élèves de l’école élémentaire. Si les parents s’y opposent, il s’agit pour les équipes, après rencontre avec eux, de les renvoyer vers l’IEN si la situation ne se débloque pas.

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes difficultés rencontrées.

 

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