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SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

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Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  / CAPD  / CAPD 2020-2021 

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Dans la même rubrique

15 janvier 2021

Les élu-es vous informent :
♦ Permutations
Permuations tardives jusqu’au 19 janvier
♦ Temps partiels
dossier à saisir avant le 29 janvier
♦ Disponibilités
dossier à saisir avant le 29 janvier


Candidature tardive possible jusqu’au 19 janvier et vérification du barème du 20 janvier au 3 février.
Demande de temps partiel ou de retour à temps plein, dossier à saisir en ligne
Demande de disponibilité ou de réintégration, dossier à saisir en ligne.

♦ Permutations

La phase de saisies est close depuis 1 mois. Mais il reste un espoir pour les personnes dont le ou la conjoint·e sont appelés à travailler ailleurs.

L’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou de modification de candidature sont encore possibles jusqu’au 19 janvier 2021.
Le formulaire à remplir et à envoyer à la DSDEN est disponible en cliquant ici.

- A partir du 20 janvier et jusqu’au 3 février 2021 : phase de vérification du barème :
Affichage des barèmes initiaux dans SIAM et phase de vérification des barèmes par les enseignants.

- Jeudi 11 février 2021 :
Date limite de réception par les DSDEN des demandes d’annulation de participation. Le formulaire à remplir et à envoyer à la DSDEN est disponible en cliquant ici.

ATTENTION toute demande de permutation validée entraînant une mutation n’est pas réversible (sauf demande de recours pour vice ou erreur) Si vous souhaitez annuler votre demande, il faut le faire avant le 11 février.



♦ Autorisation d’absence

Le tableau récapitulatif des autorisations d’absence a été mis à jour par l’administration en décembre. Pour consulter le tableau, cliquez ici.

Pour demander une autorisation d’absence, vous devez utiliser le formulaire unique de la DSDEN.
- en format word, cliquez ici
- en format PDF, cliquez ici


♦ Temps partiels pour la rentrée 2021

Tous les agents ont la possibilités de demander un temps partiel (hebdomadaire ou annualisé). Si ce n’est pas de droit (pour élever un enfant de moins de 3ans, pour créer ou reprendre une entreprise, pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant, pour les agents détenant une reconnaissance de handicap délivrée par la MDPH), cette autorisation est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement des écoles.

Les dossiers de demande de temps partiel sont à saisir en ligne avant le 29 janvier.

  • Pour saisir une demande de temps partiel, cliquez ici
  • Pour saisir une demande de réintégration à temps complet, cliquez ici
  • Pour saisir une demande de surcotisation pour un temps partiel, cliquez ici

Pour lire la circulaire départementale relative au temps partiel et au retour à temps plein pour l’année scolaire 2021-2022, cliquez ici



♦ Disponibilités pour la rentrée 2021

Tous les agents ont la possibilités de demander une mise en disponibilités. Si ce n’est pas de droit (pour élever un enfant de moins de 8ans, pour suivre son conjoint, pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant, pour exercer un mandat d’élu local), cette autorisation est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement des écoles.

L’agent placé en disponibilité ne perçoit plus de traitement, il cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il perd également son affectation.

Les dossiers de demande de temps partiel sont à saisir en ligne avant le 29 janvier.

  • Pour demander une mise en disponibilité, cliquez ici
  • Pour demander une réintégration après une mise en disponibilité, cliquez ici
  • Pour demander une autorisation pour exercer une activité professionnelle pendant une disponibilité, cliquez ici

Pour lire la circulaire départementale relative aux demandes de disponibilité et aux réintégrations après disponibilité pour l’année scolaire 2021-2022, cliquez ici.



Le 11 décembre 2020

♦ Permutations 2020-2021

Si vous avez saisi des vœux pour les permutations informatisées, vous devez avoir reçu l’accusé de réception récapitulatif de votre participation dans votre messagerie I-Prof. Si vous ne l’avez pas encore envoyé, utilisez le deuxième accusé reçu le 10 décembre.

Afin de valider votre participation, vous devez obligatoirement envoyer par courrier postal en le datant et signant, l’accusé de réception avec, le cas échéant, les pièces justificatives, à :

DSDEN 93
DIMOPE 2
Service du mouvement interdépartemental des enseignants du 1er degré
8 rue Claude Bernard
93 008 BOBIGNY CEDEX
(une urne est également mise à disposition à l’accueil de la DSDEN)

Le dernier délai pour votre envoi est le Mercredi 16 décembre 2020 (cachet de la Poste faisant foi - envoi par courriel exclu).



♦ DDEEAS : inscriptions

L’examen du DDEEAS peut être présenté en candidat libre ou à l’issue d’un stage de formation se déroulant sur un an au centre d’études et de formation pour l’enfance inadaptée de Suresnes (INS HEA).

Modalités d’inscription au stage de formation et organisation de l’examen en cliquant ici.

Il appartient à chaque candidat d’établir sa demande de formation en y joignant une lettre de motivation ainsi que son dernier rapport d’inspection.

Le dossier de candidature est à remplir en ligne depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 18 décembre 2020, 23h59



♦ Habilitation en langues vivantes

Référence : circulaire n° 2001-222 du 29 octobre 2001 parue au Bulletin officiel de l’Éducation nationale n°41 du 8 novembre 2001
Pour lire la note départementale, cliquez ici

L’habilitation concerne les langues vivantes allemand, italien et de façon exceptionnelle anglais en vue d’une candidature pour une mobilité internationale.

La procédure d’habilitation se déroule en deux temps sur une année scolaire :

  • un entretien à l’issue duquel est délivrée une habilitation provisoire Cet entretien permet de vérifier les compétences linguistiques et culturelles des candidats ainsi que leurs connaissances des textes officiels.
    Le niveau attendu des candidats est le niveau B2 en compréhension orale et B1 en compréhension orale du cadre européen commun de référence pour les langues.
    - Les modalités de l’entretien d’habilitation provisoire
    Les sessions d’habilitation provisoire sont organisées les après-midis des mercredis 13 janvier 2021, 20 janvier 2021, 27 janvier 2021.
  • une visite de classe suivie d’un entretien conduisant à une habilitation définitive attestant des aptitudes pédagogiques
    - Les modalités de l’habilitation définitive

Pour participer à cette campagne d’habilitation, prendre contact avant le 14 décembre 2020 auprès de la mission langues vivantes ce.93lg-vivantes@ac-creteil.fr.



♦ Circulaire financière

La circulaire financière de la DIMOPE apporte des précisions aux personnels enseignants concernant :

  • l’envoi des coordonnées bancaires
  • la prise en charge des frais de transport et des frais de déplacement
  • les indemnités et les primes
  • la journée de carence

Pour lire la circulaire, cliquez ici.

Formulaires :
- Formulaire pour signaler un changement de référence bancaire
- Formulaires pour la prise en charge des frais de transport
- Trames de courrier pour une demande de prime spéciale d’installation





Le 04 décembre

♦ CAPPEI : inscription au stage

La formation professionnelle conduisant à la certification CAPPEI est organisée à l’intention des enseignants titulaires ou contractuels employés par contrat à durée indéterminée exerçants leurs fonctions dans les écoles et les services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie.

Les enseignants retenus pour cette formation s’engagent à la rentrée 2021 à suivre l’intégralité de la formation et à se présenter à l’examen à l’issue du stage.

Un tableau synthétique (annexe 1) présente la structure de la formation.

Le dossier de candidature est à remplir, pour le 18 décembre 2020 au plus tard, depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr.

Pour remplir son dossier d’inscrition, cliquez ici.

Lire aussi :
- Circulaire stage de préparation au CAPPEI 2020-2021
- Tableau synthétique de la formation préparant au CAPPEI


♦ Inscription sur la Liste d’Aptitude direction

La note de service précisant les modalités de candidature à l’inscritption sur la liste d’aptitude de direction est désormais disponible sur le site de la DSDEN, pour accéder à la note, cliquez ici.

Echéancier 2020-2021 :
- Le dossier de candidature est à remplir en ligne depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 11 décembre 2020 à 23h59, pour se connecter cliquez ici

- L’inspection de l’éducation nationale de la circonscription apportera, avant le 18 décembre 2020 un avis à ce dossier.

- Les candidats non dispensés de l’entretien seront convoqués devant une commission (composée d’un directeur d’école et de deux IEN) les mercredis 3 ou 10 février 2021.

Le référentiel métier des directeurs des directeurs d’école du site du ministère de l’Éducation nationale est consultable en ligne, cliquez ici.


♦ Permutations 2020-2021

Le BOEN spécial mobilité du 16 novembre est paru en début de semaine, pour le consulter, cliquez ici.

Le dossier permutations 2020-2021 du SNUipp-FSU 93 à lire en cliquant ici.

Nous avons mis à jour le e-dossier permutations du SNUipp-FSU 93 avec toutes les informations qui correspondent aux différentes situations. Pour accéder au e-dossier, cliquez ici.

Résumé du calendrier des opérations
- Ouverture du serveur sur I-Prof le mardi 17 novembre à 12h
- Fermeture du serveur sur I-Prof le mardi 8 décembre à 12h
- Mardi 9 décembre : envoi des confirmations de participation dans I-Prof
- Mercredi 16 décembre : date limite d’envoi des confirmations de participation de changement de département datées et signées accompagnées des pièces justificatives (cachet de la poste faisant foi).

Attention aucune pièce ne sera acceptée après cette date.

Voici un résumé des pièces à fournir en fonction de votre situation (et en lien pour chaque situation l’article complet) :

Attention TOUTES les pièces doivent être récentes (moins de 3 mois).

Vous êtes en rapprochement de conjoint ou en autorité parentale conjointe :
- Contrat de travail et fiche de paie récente de votre conjoint-e
- Attestation d’employeur

Vous êtes marié-e :
- Livret de famille

Vous êtes pacsé :
- Attestation de PACS
- et Acte de naissance faisant apparaître l’identité du partenaire de PACS

Pour les enfants :
- Livret de famille ou acte de naissance ou certificat de grossesse

Vous êtes parent isolé :
- Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance
- Toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique
- Toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant

Vous demandez une bonification au titre du handicap :
- Formulaire de demande de bonification
- Certificats médicaux,
- Attestations de spécialistes
- Notification RQTH

CIMM (centres d’intérêts matériels et moraux) pour les DOM, tous les documents qui attestent de vos intérêts dans le département :
- Formulaire CIMM (accessible via SIAM)
- Résidence des père et mère ou à défaut des parents les plus proches sur le territoire considéré
- Biens fonciers situés sur le territoire considéré dont l’agent est propriétaire
- Résidence antérieure de l’agent sur le territoire considéré
- Lieu de naissance de l’agent ou de de ses enfants sur le territoire considéré
- Bénéfice antérieur d’un congé bonifié
- Inscription de l’agent sur les listes électorales d’une commune du territoire considéré
- Etudes effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants

Afin de pouvoir bénéficier d’un suivi personnalisé, nous vous proposons de remplir une fiche de contrôle en cliquant ici.
Nous vous rappelons que depuis l’année dernière il n’y a plus de groupe de travail ou de CAPD pour que nous puissions faire le lien entre vous et l’administration.

Si vous avez des questions ou besoin de précisions, n’hésitez pas à nous appeler au 01.48.96.36.11 aux heures de permanences (de 11h à 13h et de 15h à 17h15 et le mercredi de 10h à 12h30).

Nous organisons également plusieurs Réunions d’informations syndicales, pour consulter le calendrier et vous inscrire, cliquez ici.

Documents de la DSDEN :
- Note de service départementale de la DIMOPE
- Calendrier
- Formulaire de demande de bonification au titre du handicap
- Formulaire de demande de bonification au titre des CIMM



♦ Forfait mobilité durable

Textes de référence :
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 9 mai 2020 pris en l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020.

Ce décret du 9 mai 2020, publié au JO du 10 mai 2020, institue un « forfait mobilités durables » d’un montant annuel de 200 euros dans la Fonction publique de l’Etat. Il est proratisé dans certains cas (recrutement ou départ en cours d’année civile, disponibilité, détachement…). Il est entré en vigueur depuis le 11 mai 2020.

Conditions :
• Effectuer un déplacement entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail en vélo, vélo électrique ou en covoiturage,
• Effectuer, a minima, 100 déplacements (un déplacement correspond à un aller/retour) dans l’année civile, à proratiser selon la quotité de travail,
• L’agent établit une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des deux moyens de transport. Cette déclaration est déposée auprès de l’employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait sera versé.

Contrôle :
Covoiturage : l’administration demande à l’agent tout justificatif utile.
L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté, l’employeur peut assurer un contrôle.

Versement :
Le « forfait mobilités durables » est versé par l’administration l’année civile suivant le dépôt de la déclaration.

Limites et exclusions du dispositif :
Ne peuvent percevoir le “forfait mobilités durables” les personnels bénéficiant :
• d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
• d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;
• de l’allocation spéciale en faveur de fonctionnaires en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun décret n°83-588 du 1er juillet 1983 susvisé ;
• d’une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (cf. ci-dessous “Disposition transitoire pour l’année 2020”)

Dispositions transitoires pour l’année 2020 :
Pour l’année 2020,
• le montant du « forfait mobilités durables » est de 100 euros pour un nombre minimal de 50 déplacements.
• Les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret 2010-676 du 21 juin 2010 susvisé, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes. En clair, un agent ne peut percevoir pour une même période le « forfait mobilités durables » et un remboursement au titre du décret 2010-676 du 21 juin 2010 susvisé.

Demande du bénéfice du forfait mobilités durables :
Il faut déposer une déclaration avant le 31 décembre de l’année pour laquelle le FDM est versé. Cette déclaration certifie l’utilisation de l’un ou des deux moyens de transport dans les condition prévues par le décret.




Le 18 octobre

♦ Permutations 2020-2021

Le BO précisant toutes les informations concernant les permutations est en ligne, pour le consulter cliquez ici.

Nous avons mis à jour notre dossier Permutations, vous y trouverez toutes les informations utiles pour constituer votre dossier. Pour accéder au dossier, cliquez ici.

Pour saisir vos vœux, le serveur SIAM1 ouvre mardi 17 novembre à midi et sera fermé le mardi 8 décembre à midi. Il suffit de vous connecter sur I-Prof et de cliquer sur les services, puis SIAM, puis Phase interdépartementale.





Pour une aide individualisée, n’hésitez pas à saisir une fiche de contrôle en cliquant ici.

Nous organisons une première RIS Spéciale Permutations, le mercredi 18 novembre en visioconférence.
RIS suivantes :
- mercredi 25 novembre de 9h à 12h
- samedi 28 novembre de 9h à 12h
- mardi 1er décembre de 18h à 20h.

Pour s’inscrire et obtenir le lien de connexion, cliquez , ici.



♦ Certification complémentaire

L’obtention d’une certification complémentaire poursuit deux objectifs :

- permettre à des enseignantes et des enseignants de valider des compétences particulières qui ne relèvent pas du champ de leur concours de recrutement ni de leur formation initiale ;

- constituer un vivier de compétences pour certains enseignements pour lesquels il n’existe pas de sections de concours de recrutement afin de mieux préparer le renouvellement des professeurs qui en ont la charge.

Les secteurs disciplinaires visés sont :

  • les quatre options d’art suivantes :
    • cinéma et audiovisuel,
    • danse,
    • histoire de l’art,
    • théâtre.
  • l’enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique (sections européennes) ;
  • le français langue seconde (FLS) (enseignement du français en UPE2A) ;
  • l’enseignement en langue des signes (LSF)
  • les langues et cultures de l’antiquité

Les inscriptions à l’examen pour l’obtention d’une certification complémentaire sont ouvertes jusqu’au 16 novembre 2020, par internet.
(en cas d’impossibilité de se connecter, l’inscription peut se faire par courrier, en recommandé simple, aux mêmes dates, le cachet de la poste faisant foi).

Les candidat-es devront ensuite déposer un rapport dactylographié, au plus tard le 16 décembre 2020, sur la plateforme dédiée.

L’examen est constitué d’une épreuve orale de 30 minutes. Épreuves orales : à partir de février 2021

- Toutes les informations sont disponibles sur le site du SIEC



♦ Postes adaptés PACD et PALD

L’affectation sur un poste adapté permet à un enseignant titulaire rencontrant des difficultés de santé de recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions statutaires ou de préparer une reconversion professionnelle.

En fonction de l’état de santé de l’agent et de son projet professionnel, l’affectation sur poste adapté peut être :

- de courte durée (PACD) 1 an, renouvelable 2 fois ;
- de longue durée (PALD) 4 ans, renouvelable.

Dans le cadre d’un poste adapté, l’agent peut être affecté au sein d’une structure académique (rectorat, DSDEN, collèges et lycées du département), d’un service de l’enseignement supérieur ou d’organismes tels que le CNED, l’ONISEP et de toute structure dépendant du ministère de l’Éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans le cadre d’un poste aménagé de courte durée (PACD), il peut également exercer auprès d’une autre administration de l’État ou d’une autre fonction publique ou encore être mis à disposition d’un organisme d’intérêt général public ou privé ou à caractère associatif assurant une mission d’intérêt général.

Les demandes doivent parvenir à la DSDEN avant le 11 décembre 2020 par voie hiérarchique pour les premières demandes ou directement à la DSDEN pour les maintiens en poste.

Documents :
- Circulaire de la DSDEN
- Dossier de demande d’entrée en PACD/PALD - 2021-2022
- Dossier de demande de maintien en PACD - 2021-2022
- Dossier de demande de renouvellement PALD - 2021-2022
- Dossier de demande de sortie du dispositif "poste adapté" - 2021-2022
- Annexe à la circulaire PACD/PALD 2021-2022 (informations pratiques)

Attention :
- Renouvellement PACD
Les personnels bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année pour demander le renouvellement de leur affectation ou la sortie du dispositif.
- Sortie du dispositif
Il est demandé aux personnels de constituer un dossier dans le cadre de leur sortie du dispositif afin de préparer leur réintégration dans les meilleures conditions possibles.
- Renouvellement PALD
Dans le cadre d’une demande de renouvellement d’un poste adapté de longe durée (PALD), le dossier de candidature est à constituer uniquement lors de la 4e année d’affectation. Seuls les personnels bénéficaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2016 doivent effectuer une demande au titre de la rentrée scolaire 2021-2022.



♦ Permutations 2020-2021

Le BO devrait être publié le 5 ou le 12 novembre, pour une saisie des vœux de novembre à la mi-décembre. En attendant nous vous conseillons de commencer à préparer les pièces dont vous aurez besoin.

Attention les pièces doivent être récentes (moins de 3 mois).

Vous êtes en rapprochement de conjoint :
- Contrat de travail et fiche de paie récente de votre conjoint-e
- Attestation d ’employeur

Vous êtes marié-e :
- Livret de famille

Vous êtes pacsé :
- Attestation de PACS
- Acte de naissance faisant apparaître l’identité du partenaire de PACS

Vous demandez une bonification au titre du handicap : un formulaire sera à remplir
- Certificats médicaux,
- Attestations de spécialistes
- Notification RQTH

CIMM (centre d’intérêts matériels et moraux) pour les DOM, tous les documents qui attestent de vos intérêts dans le département : un formulaire sera à remplir
- Résidence des père et mère ou à défaut des parents les plus proches sur le territoire considéré
- Biens fonciers situés sur le territoire considéré dont l’agent est propriétaire
- Résidence antérieure de l’agent sur le territoire considéré
- Lieu de naissance de l’agent ou de de ses enfants sur le territoire considéré
- Bénéfice antérieur d’un congé bonifié
- Inscription de l’agent sur les listes électorales d’une commune du territoire considéré
- Etudes effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez aussi accéder à notre e-dossier permutations qui n’est pas encore à jour mais qui vous donne accès à des informations importantes : ICI

Nous ferons des réunions d’informations en visio au mois de novembre pour vous donner le maximum d’éléments pour que votre dossier soit complet et validé par la DSDEN 93.

Le calendrier des réunions sera disponible sur notre site.




Le 16 octobre

♦ Congés bonifiés 2020-2021

Nous avons contacté la DSDEN qui nous a confirmé que toutes les demandes seraient examinées même si la date est dépassée pour la fiche de recensement. En effet le rectorat de Créteil a mis en ligne les informations mais la DSDEN 93 ne les a pas transmises.

Constituez rapidement votre dossier pour l’envoyer à la DSDEN.

Calendrier :

Pour prendre connaissance de la circulaire : circulaire_2020-congés bonifiés

Annexes à compléter :
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5



♦ Groupes de travail Permutations

L’arrivée de l’automne annonce également le début des rencontres préparatoires aux permutations 2021 entre le ministère, le SNUipp-FSU et les autres organisations syndicales représentatives.

Des groupes de travail sont organisés en ce moment entre le ministère et les organisations syndicales représentatives concernant les Lignes Directrices de Gestions (LDG). De ces LDG, le Ministère publiera ensuite plusieurs notes de service qui réglementeront les différentes procédures administratives des enseignantes et enseignants (permutations, mouvement départementaux, etc.) pour l’année scolaire à venir.

Alors que le taux de satisfaction est en baisse constante depuis 2017 avec moins d’un ou une PE sur quatre réussissant à quitter son département, il est à craindre que cette situation perdure cette année encore ! Pour le SNUipp-FSU, l’augmentation du nombre de satisfaction passe par une refonte complète du dispositif.

Pour l’heure et dans le cadre imposé de ces groupes de travail, le SNUipp-FSU propose des modifications de règles afin de mieux prendre en compte certaines situations particulières comme :

  • la prise en compte de l’année de stage en cas de situation de séparation de conjoint·e ;
  • la prise en compte des années en éducation prioritaire pour les personnels du RASED.

Deux principes qui ne révolutionneraient pas l’ensemble du système des permutations, mais qui permettraient d’améliorer l’équité de traitement entre toutes et tous...

S’informer pour partir en 2021

L’an dernier, le SNUipp-FSU était intervenu auprès du ministère pour faire modifier le calculateur ministériel de barème erroné, preuve s’il en est de l’importance pour chaque participante et participant d’être correctement informé·e...

Le SNUipp-FSU organisera une réunion en ligne sur le sujet courant novembre, afin d’informer largement les personnels. Des modalités d’inscription à suivre sur le site du syndicat.

 

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