SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

Exigeons des créations de postes, une autre politique éducative, le dégel de la valeur du point d’indice couplé à des mesures significatives de revalorisation des salaires et des carrières dans l’éducation !


L’intersyndicale éducation appelle à la grève éducation le mardi 26 janvier 2021 : revalorisation, meilleures conditions de travail, demande de postes, demande d’une autre politique éducative.
Modèle d’intention de grève en cliquant ici.

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Le 27 novembre

"Faire du prof de français le professeur le mieux payé d’Europe, en mettant le paquet", scandait-il encore en février !

Ça, pour avoir mis le paquet, il l’a mis : 96% des professeurs des écoles sont concerné-es par une magnifique et historique baisse du pouvoir d’achat.

Certes les débuts de carrière toucheront 100€ nets mensuels supplémentaires, puis de manière dégressive entre 50 et 30 € par mois jusqu’au 7ème échelon (soit 31% des profs), mais après... plus rien !

En intégrant le gel du point d’indice et l’inflation, seuls les deux premiers échelons auront vu leur pouvoir d’achat augmenter depuis le début du quinquennat, soit environ 4% des enseignant-es. Tous les autres y auront perdu !

Bon, consolons-nous cependant avec la prime pour nous équiper en informatique ! A nous un équipement digne de nos besoins ! Enfin, si votre besoin c’était une souris d’ordinateur !

Car, que permet 150€ par an, à part peut-être faire le jeu du ministère et donner l’impression à l’opinion publique que nous sommes choyé-es ?

Plus que des miettes, c’est plus de 200€ par mois qu’il faudrait pour rattraper l’inflation subie par les professeurs depuis 2010 !

Pour le SNUipp FSU 93, une prime -qui plus est attribuée qu’à une minorité d’entre nous- n’est pas un salaire !

Cette revalorisation trompeuse est loin d’être historique, mais le mépris de JM Blanquer l’est !

Le 20 novembre

Le Ministre de l’Éducation Nationale a annoncé des mesures de revalorisation salariale des enseignant-es pour 2021.

La FSU regrette en premier lieu que ce ne soient pas l’ensemble des personnels qui soient concerné-es. Elle alerte en particulier sur l’urgence d’une revalorisation des AESH (accompagnant-es d’élèves en situation de handicap) et de l’ensemble des personnels titulaires et contractuels qui concourent au service public d’éducation, quelles que soient les missions assurées.

La FSU considère que la Fonction publique devrait être le cadre pertinent des discussions salariales, en particulier sur la valeur du point d’indice et sur les mesures de carrière nécessaires. Pour la FSU, la revalorisation des rémunérations doit d’abord se faire par l’indiciaire et les indemnités se limiter à l’exercice de sujétions particulières. Avec ses annonces d’hier, le ministère s’inscrit dans une toute autre logique, privilégiant la revalorisation sous forme de primes à la pérennité non assurée et limitée à certains personnels.

Une prime d’équipement de 150 euros nets annuels est créée. Avec un montant si faible au regard des coûts importants d’équipement et de connexion informatiques, cette prime ne peut être qu’un premier pas vers une prise en charge par l’employeur de l’ensemble des dépenses occasionnées par l’utilisation par les agent-es de leur matériel personnel. La FSU demande que son montant soit beaucoup plus significatif, elle acte positivement son versement indépendamment de l’avancée dans la carrière et aux psychologues de l’Éducation Nationale, mais dénonce l’exclusion de son bénéfice de nombreux personnels, à commencer par les CPE ou encore les professeurs documentalistes, elle continuera à intervenir en faveur de ces personnels.

Une prime dite « d’attractivité », d’une centaine d’euros au tout début de la carrière et dégressive jusqu’à une trentaine d’euros aux personnels d’enseignement, d’éducation, d’orientation et de psychologie ayant 15 ans de carrière est créée. Pour les contractuel-les en début de carrière, la prime serait de 54 euros mensuels. Les stagiaires seraient exclus du bénéfice de cette prime alors qu’ils en ont le plus besoin. Si des mesures d’urgence ciblées sur le début de la carrière sont nécessaires, pour la FSU elles devraient être d’une toute autre ampleur : n’être qu’un des éléments de la réponse aux enjeux d’attractivité des professions de l’enseignement et ne constituer qu’une première étape vers une revalorisation de l’ensemble de la profession…. La FSU demande également des mesures immédiates et de plus long terme pour les collègues en milieu et en fin de carrière. De ce point de vue, la seule annonce du Ministre d’augmenter un peu les ratios de promotions à la hors classe est très insuffisante, car il faudrait aussi permettre une fin de carrière de tou-tes au dernier grade de leur corps et aménager les fins de carrière en rétablissant la cessation progressive d’activité.

La FSU a ainsi dénoncé l’absence de certitude sur une loi de programmation qui donnerait pourtant de la visibilité et des garanties sur la pérennité et l’amplification des mesures prises en 2021 afin de répondre au déclassement salarial. Plutôt que d’user de circonvolutions langagières stériles, le ministre doit sans attendre annoncer les moyens qu’il compte y consacrer et le calendrier d’application …

Enfin, la FSU demande que le processus de revalorisation intègre la question de l’égalité professionnelle femmes hommes. Les mesures contenues dans l’accord égalité peinent à se mettre en place, les inégalités de carrière et de salaire continuent d’exister ; il faut mettre en œuvre des leviers plus puissants pour les supprimer, c’est loin d’être le cas actuellement.

À ce jour, non seulement la loi de programmation n’est pas actée, mais en plus la question de contreparties exigées en échange d’éventuelles revalorisations à partir de 2022 plane toujours sur les discussions. Les objectifs du « Grenelle de l’éducation », organisé en ateliers thématiques sur toutes les dimensions des métiers, n’ont toujours pas été clarifiés. À l’inverse d’une revalorisation liée à des missions supplémentaires, la FSU exige une revalorisation de l’ensemble des personnels de la Fonction publique, des créations de postes à la hauteur des besoins de la société et de la nécessaire transition écologique, et un allègement de la charge de travail.

Le 15 octobre 2020

Le 13 octobre a eu lieu une réunion sur la revalorisation des enseignant-es. Le débat a porté sur la répartition de l’enveloppe des 400 millions d’euros pour 2021 (500 millions en année pleine). Un plan pluriannuel sera discuté dans le cadre du Grenelle de l’éducation qui doit être ouvert par le ministre la semaine prochaine.

Répartition proposée par le ministère

1. Prime d’attractivité
   Cette prime voulue par le ministère pour renforcer l’attractivité du métier en début de carrière sans revoir la grille indiciaire serait de 260 millions d’euros en année pleine.
   Elle serait dégressive et pourrait être mise en œuvre à partir du mois de mai 2021. Elle serait proratisée en fonction de la quotité de travail.
   Pour les enseignant-es et les psyEN quatre scénarios sont présentés :
   • Du 2ème au 5ème échelon, de 135€ à 61€ mensuels nets (concerne 14% des enseignant-es) ;
   • Du 2ème au 6ème échelon, de 121€ à 36€ mensuels nets (concerne 22% des enseignant-es) ;
   • Du 2ème au 7ème échelon, de 100€ à 36€ mensuels nets (concerne 31% des enseignant-es) ;
   • Du 2ème au 8ème échelon, de 93€ à 14€ mensuels nets (concerne 42% des enseignant-es).
   Pour les contractuel-les (enseignant-es, psy-EN) une revalorisation forfaitaire est envisagée (entre 600 et 800 € par an et en fonction des scénarios).



2. Prime d’équipement informatique
   Alors que le ministre avait annoncé une prime d’équipement pour les professeurs à l’horizon 2021, une première réunion avait eu lieu le 29 septembre pour faire un état des lieux de l’équipement de l’ensemble des personnels de l’Education nationale.
   
   Cet état des lieux reconnaît que les enseignant-es du premier degré sont contraints d’utiliser leur matériel personnel tant pour préparer les cours que pour travailler à distance, et qu’il existe très peu d’espace numérique de travail (ENT).
   La FSU y est intervenue pour rappeler que les besoins en termes d’équipement professionnel des enseignant-es et des AESH ne sont pas liés à la crise sanitaire. Il s’agit bien sûr d’équipement informatique mais aussi de connexion internet, de maintenance, des consommables, des manuels, livres et autres matériels pédagogiques.
   Par ailleurs, elle a exigé que le financement repose sur le ministère et non sur les collectivités territoriales car cela engendrerait des différences de traitement.
   La FSU a affirmé que pour les enseignant-es ce ne devait pas être une dotation de matériel (comme pour les personnels administratifs) mais une indemnité, permettant le libre choix du matériel. En ce qui concerne les AESH, une dotation de matériel pourrait être plus appropriée au regard de leur faible niveau de rémunération.
   
   Lors de la réunion du 13 octobre le ministère a proposé une enveloppe de 178 millions d’euros en année pleine pour instaurer une prime d’équipement informatique où 150€ nets par an seraient versés aux enseignant-es titulaires devant classe en début d’année civile 2021 (février/mars).


3. Mesures catégorielles
   L’enveloppe consacrée serait de 45 millions d’euros en année pleine et ces mesures porteront sur la direction d’école et sur les personnels de direction. Elles seront précisées lors de discussions à venir.


4. Taux de promotion à la hors classe
   Avec 11 millions d’euros en année pleine cela permettrait une augmentation du taux de promotion à la hors classe à 18% (17% aujourd’hui) soit 1 700 promotions supplémentaires pour l’ensemble des enseignant-es.

Interventions SNUipp et de la FSU

Pour la FSU, les enseignant-es attendent une véritable revalorisation, pour toutes et tous, qui permettrait de réduire les écarts de rémunération avec leurs homologues européens. Après 15 ans d’exercice, les enseignant-es du primaire perçoivent une rémunération inférieure de 22% par rapport aux pays de l’OCDE et de l’UE23. De plus aujourd’hui, avec le gel du point, il manque plus d’un mois de salaire chaque année par rapport à 2010.
L’enveloppe proposée pour 2021 ne peut être qu’une première étape, très modeste au regard de l’objectif à atteindre, de cette revalorisation. Lors des premières réunions sur ce sujet, en début d’année scolaire 2020, la FSU avait dénoncé le fait que l’enveloppe donnerait lieu à contrepartie (formation sur le temps de travail, remplacement court dans le 2nd degré). La FSU acte positivement la disparition de ces éléments pour 2021 mais restera vigilante sur les propositions qui seront faites lors du Grenelle de l’éducation.

Sur la prime d’attractivité
La FSU a dénoncé le fait que cette prime ne concerne pas les stagiaires ainsi que la modalité choisie, une prime et non une revalorisation de la grille indiciaire. Sur la différence du montant de la prime d’attractivité entre les PE, certifié-es et agrégé-es (dans les scénarios 2, 3 et 4), le SNUipp-FSU a rappelé que résorber les différences de salaire entre PE et certifié-es pourrait passer par le doublement de l’ISAE ou un taux d’accès plus favorable à la hors-classe.

Sur la prime d’équipement :
La FSU a interrogé le ministère sur les personnels concernés, les AESH, psyEN, RASED, CPE, documentalistes en seraient écartés ce qui n’est pas acceptable. Elle a souligné que le montant de la prime est largement insuffisant pour acquérir ou renouveler un équipement informatique, même en cumulant sur trois ans et a rappelé que le matériel professionnel des enseignant-es inclut aussi des manuels, des livres, des outils pédagogiques, des consommables… Pour le SNUipp-FSU cette allocation annuelle devrait être de 500 €.

Sur le taux de promotion à la hors classe :
La FSU a acté positivement l’augmentation du taux de promotion à la hors classe. Cela aura également un intérêt pour le 1er degré afin de renforcer le nombre de promouvables à la classe exceptionnelle. Elle a aussi rappelé la nécessité de retravailler sur la classe exceptionnelle, notamment les ratios entre les viviers.

La FSU était au rendez-vous avec Thierry Le Goff de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) le 6 octobre.
Projet Loi de Finances 2021, aucun effort pour l’Education ...

• Indemnité CSG : le décret devra passer en conseil commun de novembre.

  Ce décret permet de réactualiser l’indemnité en fonction de l’évolution de la rémunération réelle de l’agent. C’est un mécanisme pérenne, ce qui est donc une meilleure chose que l’actualisation chaque année qui était prévue au départ.

  La FSU est intervenue pour dire que cela réglait une petite partie du problème, mais ce décret ne permet toujours pas de régler le problème des agents recrutés après le 1° janvier 2018.

• Reconduction de la GIPA : texte en cours de contreseing, inflation retenue 3,77%.
• PPCR : présentation par la DGAFP de la mise en œuvre de la dernière tranche. Quelques corps encore à traiter, dont les profs techniques de la PJJ, les choses devraient être faites rapidement.

  Demandes FSU de bilan plus global, car PPCR ce n’est pas que la refonte des grilles : qu’en est-il de l’accès aux grades, les 2 grades avoir une attention particulière avec la suppression des compétences des CAP. Par ailleurs, nous rappelons que les accès liés à l’exercice de missions au 3° grade posent problème, demande de revoir ces modalités d’accès : quel bilan de la DGAFP, quelles évolutions envisageables ?

  Réponse du DGAFP : Ok pour faire un travail sur la question des déroulements de carrière.

• Indemnité de fin de contrat : évolution du texte par rapport à celui passé en conseil commun : question des contrats renouvelés après le 1° janvier 2021, le conseil d’Etat considère que l’application se fait sur les contrats conclus après le 1° janvier 2021, mais par exemple un agent qui a un contrat de sept 20 à mars 21 puis mars 21 à septembre 21 : l’ifc est dûe pour les 6 mois du second contrat (mais pas au titre de janvier et février 21)

  Question à reposer : possibilité d’intégrer le fait que l’indemnité doit être versée avec le dernier salaire, dans le décret il est écrit que ce sera « au plus tard un mois après la fin du contrat » (ce qui est déjà pas mal pour limiter les éventuels retards de paiement)

• Point sur le Ségur de la santé
  24 points d’IM au 1 janvier 20 et 25 points au 1° mars 21 : grilles à modifier.

  Les mesures indemnitaires sont en cours de publication.

  Quelles conséquences sur les autres versants : exemple les ehpad territoriaux ? réponse dgafp : les ehpad fpt sont bien concernés. Mais la question globale des répercussions sur les mêmes métiers dans les autres versants n’était pas à l’ordre du jour.

• IFAFI : filière médico-sociale de la FPT, relèvement du plafond de l’ifafi sur les déplacements des personnels communaux de 210 euros à 615 euros
• Prime Seine St Denis
  Le décret est en cours de signature, il sera publié dans la semaine (d’ici vendredi), un arrêté précisera le périmètre des agents concernés et sera, lui, publié un peu plus tard.

  C’est une prime dite de fidélisation, versée en une fois pour la période 2021-2026 (mais avec un dispositif transitoire pour les personnels déjà en poste). Elle est prévue pour 10 années (donc versée ensuite aux personnels affectés en Seine St Denis de 2022 à 2027, puis de 2023 à 2028, etc jusqu’en 2031, date de la « réévaluation » du dispositif).

  Elle ne concerne que les personnels de l’Etat, ce que nous avons dénoncé.

  A priori et sous réserve de vérification des décrets et arrêtés, ce seraient tous les personnels d’un même champ ministériel qui seraient concernés. Donc seraient concerné-es tou-tes les enseignant-es, tou-tes les policier-es, tous les personnels administratifs de l’En, que l’établissement, l’école ou le commissariat soient classés « politique de la ville », « éducation prioritaire » ou pas. Le critère serait d’être « en contact avec le public » et » connaître des problématiques de fidélisation des personnels ». Mais nous n’avons eu aucune précision sur les agent-es dans une DDI, etc. La seule chose qui a été annoncée est que les agent-es des services centraux ne seront pas concerné-es (par exemple, si un service central est affecté à Montreuil, il n’entre pas dans le périmètre de la prime, les agent-es n’étant pas particulièrement au service de la population de Seine St Denis).

  40 000 emplois seraient concernés (sur les 60 000 agents de l’Etat qui exercent actuellement en Seine St Denis), ce sont donc tou-tes les agent-es qui sont « au service direct de la population » qui seraient concerné-es, à vérifier. Le chiffrage qui avait été fait de « 15 millions d’euros par an » de coût budgétaire n’est donc pas valable en années pleines d’application de la prime.

  Un droit d’option sera ouvert aux agent-es de l’Etat qui sont déjà affecté-es en Seine St Denis. Nous avons demandé à faire préciser cette possibilité, mais cela reste très confus, il faudra analyser le décret. A priori on pourrait toucher 1/5° (2000 euros) ou 2/5° (4000 euros) : un-e agent-e qui a déjà fait 3 ans en Seine St Denis au 1° janvier 2021, aurait 2 ans à faire et au bout de ces 2 années, donc au 1° janvier 2023, pourrait se voir verser 4000 euros. Si on a déjà les 5 ans et +, on pourrait avoir 2000 euros tout de suite (cas de personnels qui vont partir en retraite ou qui veulent partir après le 1° janvier 2021, ou si on attend encore le 1° janvier 2022 bénéficier de 4000 euros, ou encore, si on souhaite rester dans le département, attendre la fin de la période 2021-2026 pour avoir les 10 000 euros. Tout cela est à vérifier car les explications n’ont pas été claires.

  Des périodes d’interruption entre deux contrats seront intégrées dans le décret pour prévoir de la verser aux contractuels qui restent 5 ans mais qui ont certaines interruptions de contrats.

  Nous avons repris l’ensemble de nos interventions pour dire qu’il y avait besoin, en effet, de mesures spécifiques sur certains territoires mais ces primes ne règlent pas la question de l’attractivité, elles créent des inégalités entre personnels (et en particulier ici avec les personnels territoriaux et hospitaliers) et dénoncé l’absence totale de dialogue social sur ce sujet.