SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

Nouvelle procédure COVID pour les PE

• la mise en place du télétravail pour les agent.es dont l’activité est transposable depuis leur domicile (ce qui exclut les enseignant.es) ;

• la mise en place de mesures renforcées pour les personnels non éligibles au télétravail Des masques de type chirurgical à usage médical de catégorie 2 (qui ne sont pas des masques FFP2) seront mis à disposition en conformité avec les préconisations des autorités sanitaires. Cinq millions de masques ont été achetés par le ministère et sont en train d’être acheminés vers les rectorats. Il faudra une attestation médicale pour en bénéficier ;

• la mise en congé de maladie ordinaire (CMO) sur demande du médecin traitant /spécialiste.

Pour le SNUipp-FSU, ces mesures, mises en place au niveau de la Fonction publique et déclinées dans chaque ministère, ne sont pas acceptables. La première difficulté réside dans le fait que le MEN est dans l’incapacité d’établir la liste des personnels concernés. De même, à quelques heures de la rentrée, l’information n’est toujours pas parvenue aux collègues. De plus, les difficultés des personnels vulnérables ne peuvent pas toutes se résoudre par le port d’un masque spécifique et le respect des gestes barrière. Enfin, l’utilisation du CMO est problématique pour plusieurs raisons : normalement la journée de carence s’applique et les droits à congé ne sont pas extensibles. Les personnels ne sont pas forcément malades, mais juste empêchés de se rendre sur leur lieu de travail en période épidémique. Pour ces raisons, le régime des ASA doit à nouveau être rendu possible.

2. Protocole à suivre en cas de suspicion ou de covid avéré

Lors du CHCTMEN du 27 août, le ministère a fait référence à un document produit conjointement avec les autorités sanitaires (en pièce jointe). L’objectif affiché par le ministère est d’éviter au maximum la fermeture de classes ou d’écoles.

1. En cas de suspicion, l’élève ou l’adulte doit consulter son médecin traitant ou contacter la cellule Covid-19 pour les suites à donner. « Dans l’attente de l’avis médical, les activités scolaires de l’école ou de l’établissement se poursuivent en respectant avec attention les mesures du protocole sanitaire. »

2. Si le cas est avéré, la directrice ou le directeur de l’école doit être prévenu.e et informe de suite l’ARS. « En lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, elle ou il élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque et la transmet à l’ARS ». Ces personnes doivent être isolées en attendant les recommandations de l’ARS qui décidera de la politique de dépistage.

3. L’information au sein de la communauté éducative La directrice ou le directeur de l’école informe les personnels ainsi que les responsables légaux des élèves de la présence d’un (ou plusieurs) cas avéré(s) et de la nécessité de s’isoler dans l’attente des recommandations de l’ARS s’ils ou elles sont personnes contact à risque. Pour les autres, élèves ou personnels, ils et elles doivent être informé.es de l’éventualité de la suspension provisoire de l’accueil des élèves, partielle ou totale, décision qui incombe au préfet en lien avec l’ARS.
Rien n’est dit du déclenchement du plan de continuité pédagogique et à ce jour cette procédure reste secrète. Aucun seuil d’alerte (fermeture de classe, fermeture d’école) n’est indiqué.

4. En cas de covid-19 avéré dans l’entourage Les familles s’engagent à ne pas mettre leur enfant à l’école en attendant les préconisations de leur médecin traitant. « L’enfant bénéficie de la continuité pédagogique mise en œuvre par son école. »

Pour le SNUipp-FSU, il reste des zones à éclaircir comme la définition de « contact à risques », de la situation administrative des personnels en mesure d’éviction, de « la continuité pédagogique mise en pace par l’école » quand tous.tes les enseignant.es sont en poste ou encore des situations entraînant la fermeture de classes ou d’écoles. En l’état, ces mesures ne prennent pas en compte le nombre important d’échanges au cours d’une journée de classe et qui est l’une des caractéristiques scolaires. De même, la distanciation physique et la restriction du brassage n’étant que des recommandations, la circulation du virus risque de s’accélérer à partir de la rentrée.

Documents complémentaires :
 Déclaration liminaire de la FSU au CHSCT Ministérielle
 Protocole sanitaire du 26 août
 Fiche cas suspect covid 19
 Compte-rendu du CHSCTMEN
 Droits d’alerte et de retrait
 Rentrée et personnes vulnérables