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11 juin 2020

CHSCT départemental du 04 juin

Déclaration de la FSU Le jeudi 4 juin un CHSCT départemental s’est tenu en visioconférence.

Compte-rendu

Ce CHSCTD avait pour but de porter à la connaissance des représentants des personnels les réponses apportées par l’administration aux alertes transmises par les équipes pédagogiques. La plupart d’entre elles ont été portées par la FSU. Elles concernaient aussi bien les personnels enseignants du 1er degré, 2nd degré, les personnels administratifs, les AED et les infirmier-es. Tous les signalements ont été pris en compte par l’administration.

Le DAASEN, président du CHSCTD, a tout d’abord remercié l’ensemble des chefs d’établissements, corps d’inspections, les enseignants pour s’être engagés dans l’accueil des élèves.
Dans sa déclaration, la FSU est intervenue sur les décisions prises par l’ARS et qui varient d’un territoire à l’autre.

DAASEN : Les règles de la crise sanitaire modifient les prises de décisions. La DSDEN est soumise de fait à l’ARS en cas de suspicion de Covid-19. C’est elle qui décide de l’éviction des personnels. Il faut 3 cas positifs dans une école pour déclarer un cluster et la fermeture de l’école dans sa totalité.

La FSU a évoqué la situation d’une infirmière en collège qui, en l’absence de matériel adéquat (masques FFP2, surblouses, visière, gants) exercera son droit de retrait uniquement si cas suspect covid-19. Malgré les annonces de M. le Recteur en CHSCTA, ces personnels n’en sont toujours pas équipés.
La FSU est intervenue sur la situation des collèges sans infirmière quand ce sont des personnes vulnérables ou vivant avec des personnes vulnérables ou en garde d’enfants.

DSDEN : Une organisation en réseau permet aux infirmier-es extérieur-es d’intervenir dans les établissements les plus proches (ex : Henri Barbusse à Saint-Denis). Si cette organisation n’est pas prévue, les chefs d’établissement appellent les services sanitaires et la famille.

La FSU est intervenue pour demander un groupe de travail sur l’état de la médecine scolaire dans le département.
La FSU est intervenue sur la livraison des masques dans les établissements scolaires.

DAASEN : Tous les agents de l’Etat sont concernés par la livraison des masques. Tous les personnels ont été comptés pour la dotation. Le déconditionnement des paquets (de 2, 4, 6, ou 10 masques selon les fournisseurs) s’est fait dans des conditions respectueuses du protocole sanitaire, à savoir masques et gants pour les personnels.

La FSU a soulevé le problème des masques sans référence de certification.

DAASEN : Les masques reçus sont homologués par le Ministère et correspondent aux normes sanitaires AFFNOR classique. Leur utilité est d’empêcher la contagion par postillon. Le port du masque permet de se protéger et de protéger les autres. Les masques sont prévus seulement sur le lieu de travail.

La FSU a demandé si des masques réutilisables étaient prévus ?

DAASEN : Les masques en tissu ont été livrés pour le 2nd degré pour le moment. Ils sont lavables 21 fois. Dans le 1er degré, ce sont uniquement des masques jetables utilisés pour une durée de 4 heures.

La FSU est intervenue sur les livraisons de masques. Seront-ils en nombre suffisant jusqu’à la fin de l’année scolaire du fait de la réouverture d’écoles annoncée dernièrement ?

DAASEN : Un réassort est prévu cette semaine. La dotation initiale a été calculée sur la base toutes les écoles ouvertes et sur l’accueil de tous les élèves. Il n’y aura pas de rupture dans l’acheminement.

La FSU intervient sur la convocation de tous les élèves par une CPE pour le retrait d’un dossier de réinscription.

DAASEN : On est dans un département orange. La FAQ permet un accueil par petits groupes (3 ou 4 élèves) sur la base du volontariat des familles.

La FSU est intervenue sur la tenue des instances avant la reprise.

DAASEN : a organisé un groupe de travail sur la reprise au niveau départementale avec des CE volontaires. Le BOEN du 14 mai 2020, fiche 2, précise la réunion des instances obligatoires dans ce cas. Les réunions CA et CHS sont demandées afin de présenter la nouvelle organisation (sanitaire et pédagogique).

La FSU : Qu’en est-il des CE qui ne communiquent pas de protocole pour leur collège et qui disent se référer au protocole national.

DAASEN : Il y a nécessité d’un protocole de reprise. Le protocole national est un cadre qui doit être décliné et présenté aux personnels. Les changements d’emploi du temps doivent faire l’objet d’un CA.

La FSU intervient sur la possible discrimination des personnels vulnérables qui pourraient voir la non-reconduction de leur contrat.

DAASEN : C’est le CE qui décide ou non de renouveler en fin d’année le contrat d’un AED. Le fait d’avoir été ou non présent ne constitue pas en soi une cause de non-renouvellement.

La FSU est intervenue sur l’application du protocole dans les circonscriptions.
Madame la secrétaire adjointe a précisé qu’un nettoyage dans chacune des circonscriptions a été fait. Le protocole sanitaire a été envoyé à tous les IEN.

Informations supplémentaires
DAASEN : Pour les autorisations d’absences pour garde d’enfants, on est toujours sur la FAQ. Le cadre réglementaire est le BOEN du 14 mai 2020, fiche 3 qui précise la position administrative des personnels. Le Recteur a redonné le cadre aux IENS. Ils sont tous informés.
DAASEN : Concernant la situation des AESH, on voit au cas par cas si le protocole est applicable. On voit si une adaptation est possible, si ce n’est pas le cas, l’élève ne peut être accueilli. L’AESH aide d’autres élèves dans la même situation. S’il n’y en a pas, le DAASEN rappelle que les AESH ne sont pas obligées d’être en présentiel. Elles sont employées a des fins d’aide humaine.

Le DAASEN a conclu la réunion en rappelant l’importance du rôle du CHSCT dans son rôle de prévention et de régulation dans le département. Faire en sorte que l’information puisse circuler.


 

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