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23 avril 2020

CHSCT académique du 22 avril :
Compte-rendu et déclaration

Le CHSCT académique s’est tenu en visioconférence le mercredi 22 avril : compte-rendu et déclaration de la FSU.
Compte rendu du CHSCTA du mercredi 22 avril 2020 en visioconférence.

M. Auverlot, recteur de l’académie de Créteil a présidé ce CHSCTA consacrée à la crise sanitaire que nous traversons. Il s’est félicité du travail des personnels qui travaillaient en distanciel, soulignant notamment que le taux de validation des voeux par les élèves sur parcoursup était supérieur à celui de l’an dernier. Il a regretté de ne pouvoir donner plus de précisions, ni sur les modalités, ni sur le calendrier de reprise des cours en présentiel. Les annonces du ministre ne sont que des hypothèses de travail et les médias se sont emballés. Il attend l’annonce d’un protocole national qui doit cadrer les conditions de la réoccupation des locaux. Il ne souhaite pas devancer ce plan en craignant de devoir modifier les dispositions si elles étaient en contradiction avec les décisions interministérielles. Il a pris note de la position des organisations syndicales, notamment celle de la FSU qui estime, à la date d’aujourd’hui, impossible une rentrée le 11 mai au vu de la virulence de l’épidémie. Il précise que si une pré-rentrée des enseignants devait avoir lieu, la présence des enseignants dans leur établissement ne serait pas nécessaire et qu’il existe des moyens de discussion à distance. Enfin M. le recteur accepte la proposition qui lui a été faite de mettre en place des CHSCT fréquents et annonce qu’il réserve un créneau pour la semaine prochaine.

Réponses aux questions FSU, CGT, FO : Lire la suite de l’article...







Compte-rendu (factuel) du CHSCT93 extraordinaire du lundi 6 avril 2020 en visioconférence.

L’ensemble des représentants des personnels (FSU, FO, CGT et SUD) a demandé la tenue d’un CHSCTD extraordinaire avec pour ordre du jour les conditions de travail des personnels durant la crise sanitaire du Covid-19.
Une liste de questions à poser ou de points à soulever a été transmise en amont au président du CHSCTD (ci-dessous les réponses).
Le Directeur Académique adjoint commence la séance en remerciant l’ensemble des personnels en cette période sanitaire inédite.
La secrétaire du CHSCTD fait la lecture de la déclaration liminaire intersyndicale. (pour lire la déclaration, cliquez ici).

  • Collègues en présentiel pour l’accueil des enfants de personnels soignants.
    Combien sont-ils ? Etat des lieux dans le département ? Quelles sont les conditions d’accueil ?

    Depuis trois semaines, début du confinement, 400 à 500 enfants de personnels soignants sont accueillis dans 64 écoles maternelles et élémentaires. 6 collèges accueillent 20 élèves. Environ 15 jeunes sont accueillis le week-end dans 7 villes et 1 collège. L’accueil des enfants d’autres personnels (police, pompier, gendarmerie…) a entraîné une hausse a minima. 1 à 2 adultes pour accueillir entre 8 à 12 enfants par lieu d’accueil. Sur le temps périscolaire, ce sont les collectivités territoriales qui prennent le relais.
    Les moyens de protection mis à la disposition des personnels sont le gel hydroalcoolique et le nettoyage des locaux.
    Des masques sont à la disposition des circonscriptions depuis ce jour et seront distribués dès la semaine de rentrée. Ils sont en quantité suffisante à savoir 2 à 3 masques par jour et par personnel.
    Des questions sont posées plus précisément sur quel protocole serait mis en place lorsque par exemple un parent des élèves accueillis serait positif au Covid 19. Le Dr Gentil, médecin responsable, conseiller technique départemental, précise qu’elle rentrera en contact avec le médecin du centre régional de santé pour avoir des précisions mais dans ce cas, la personne porteuse du Covid 19 reste confinée chez elle avec masque. Les personnes vivant avec elle et ne présentant aucun signe peuvent être accueillies à condition de se conformer aux mesures barrières. ( ?!!!) Mais dès que le moindre signe apparaît chez les enfants, ils doivent aussi être confinés. Le protocole peut évoluer.
    Le DAASEN remercie l’implication des uns et des autres de manière solidaire et dans la continuité.

  • Télétravail
    Pression de certains chefs d’établissement. Charge de travail très forte pour les personnels qui assurent la continuité pédagogique.

    Pour le DAASEN, la question de la continuité est celle de la continuité du service public. Ils ont conscience de la fracture numérique. C’est pourquoi ils ont tout fait pour la réduire en mettant en place avec l’aide de la préfecture, de médiateurs et de membres de RASED, l’apport de documents sous format papier qui a entraîné des déplacements (la FSU fait remarquer que c’était contraire aux consignes de confinement prônées par le 1er Ministre) ou la mise à disposition de matériel informatique (la FSU fait remarquer que certaines communes qui étaient favorables à cette initiative, n’ont pas pu la mettre en place en raison d’une demande supérieure à l’offre). Le DAASEN fait remarquer que certains directeurs se sont mis en 4 pour les élèves les plus éloignés de l’école.
    Une plate-forme postale va être mise en place. Elle va permettre de diffuser des documents aux familles. L’impression et la distribution des documents se feront par la poste.
    Le DAASEN fait remarquer qu’il ne faut pas sous-estimer la continuité de service public avec les élèves mais elle ne doit pas se faire à n’importe quel prix.
    Des moyens ont été mis en œuvre par la préfecture, par le biais des médiateurs pour prendre des nouvelles des familles. Le DAASEN rappelle que les enseignants sont soit en télétravail, soit en ASA ou soit en arrêt maladie.
    Le DAASEN rappelle qu’il ne faut pas oublier tout ce qui marche. Une enquête au niveau du Rectorat a été faite : 5% à 6% des élèves sont injoignables 1er et 2nd degrés confondus ; 7% à 8% en Education Prioritaire.

  • Continuité pédagogique
    Le brevet des collèges (DNB) et le Bac auront lieu en contrôle continu (annonce du Ministre vendredi 4 avril 2020)
    Les évaluations sommatives ne sont pas conseillées et non demandées. Elles ne serviront pas pour le contrôle continu.

    Des chefs d’établissement demandent le respect des horaires, un emploi du temps.
    Ce n’est pas une demande que les élèves restent 6 heures par jour devant un ordinateur.
    Nous avons posé la question de la protection des collègues lorsqu’ils utilisent leur propre messagerie. La réponse du DAASEN n’a porté que sur l’utilisation du téléphone personnel et à insister sur la mise en garde de la communication par sms du fait de la connexion qui est dévoilée.

  • RPS
    Reconnaissance en accident de service pour les collègues infectés par le virus.

    La question de la reconnaissance en accident de service est à l’étude mais non solutionnée car il est difficile d’apporter la preuve que le personnel a contracté le virus sur son lieu de travail.

    Dépistage des personnels qui travaillent au contact d’élèves et de collègues.
    La question du dépistage systématique est posée mais non résolue. D’autres questions se posent : sur quelle zone territoriale ? sur quelle tranche d’âge ? Pour quelle catégorie professionnelle ?

    Y a-t-il une cellule d’écoute psychologique pour les troubles liés au confinement, à la surcharge de travail ?
    Oui, il existe une double cellule d’écoute psychologique : à la DSDEN et à l’échelle académique. Elles ont des missions communes et répondent aux situations par le biais de M. Hubert, IEN-RH DSDEN93 et le service de prévention. Ils peuvent renvoyer au service PAS de la MGEN ou à des psychologues volontaires.
    Numéro de la cellule académique : 01.57.02.68.34. Ce numéro est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h y compris pendant la durée des congés scolaires et s’adresse à tous les agents académiques. Les médecins de l’Education Nationale restent mobilisés là où il y en a. Il est aussi possible d’appeler le DR Gentil DSDEN93 sur son téléphone professionnel (01.43.93.70.65 ou 01.43.93.70.61).
    Depuis la semaine dernière, les IEN et les chefs d’établissement ont reçu des documents envoyés par un professeur de l’hôpital Avicennes à Bobigny. Ils concernent une écoute possible pour les familles endeuillées.

    Est-il prévu la mise en place d’une cellule d’écoute lors de la reprise ?
    Une cellule d’écoute sera mise en place dès le retour en classe. C’est fait systématiquement mais à l’heure d’aujourd’hui peur du volume à mettre en œuvre.
    La DSDEN 93 affirme ne pas partir de rien. Elle a déjà la culture de la cellule d’écoute mais elle doit développer cette culture et cette organisation quantitativement.
    A ce jour, 1 enseignant est décédé du Covid-19. Certains personnels ont été confrontés au décès de leur conjoint dû au Covid-19. Aucun décès chez les élèves n’est à signaler.

    Dans quelles conditions se fera la reprise ? Y aura-t-il une pré-rentrée ?
    Le DAASEN n’est pas contre. Il est preneur de propositions (voir avec Mme Rogler IENA). Quels objectifs pour cette pré-rentrée d’une demi-journée, d’une journée ? Avec qui ? Pourquoi faire ?
    Nous demandons qu’un protocole soit mis en place sur la désinfection, le nettoyage des locaux et les moyens pour maintenir la sécurité des gestes barrières.

  • Questions diverses
    Un élève d’une école de Tremblay est décédé des coups portés par son père. Quel suivi est proposé face à un tel drame ?

    Des mesures ont été prises pour accompagner l’équipe pédagogique de l’école de Tremblay. Les signalements au tribunal continuent par le biais des 160 assistantes sociales et les personnels de l’ASE. La crise sanitaire n’ouvre pas le droit à une période d’impunité.

    Qu’en est-il des comités de suivi de dossiers comme les comités médicaux ?
    Il n’est pas sûr que ceux-ci se réunissent mais les services font en sorte que les dossiers soient traités. Il y aura du retard dû à la situation. Les traitements seront maintenus en attendant la fin de cette situation. Cette période inédite ne doit pas être au détriment des personnels.

    Comment s’organise l’accueil des élèves pendant les vacances ?
    L’accueil collectif des mineurs (ACM) de 6 à 13 ans est organisé par les collectivités territoriales (ex : à Sevran, à Montreuil, à Montfermeil…). Si des enseignants sont volontaires, ils rempliront une demande d’autorisation de cumul d’emplois et seront rémunérés par la collectivité territoriale.
Pour imprimer le compte-rendu, cliquez ici.

Lire aussi :
- Déclaration liminaire intersyndicale



 

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