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Suite au CTSD de repli du vendredi 3 février, voici toutes les mesures de carte scolaire validées pour la rentrée de septembre 2017 :
Créations et fermetures d’écoles : cliquer ici.
Ouvertures et fermetures de classes banales : cliquer ici.
Ouvertures de classes de TPS et 1 poste coordo REP : cliquer ici.
Créations de postes de remplaçants et de CPC : cliquer ici.
40 postes de RASED : cliquer ici.
Créations de postes d’ULIS et d’UPE2A, postes ASH : cliquer ici.
Réorganisation de la circonscription Drancy – Dugny Le Bourget : cliquer ici.
Créations de 111 postes de PDMQDC : cliquer ici.
Mesures Diverses : cliquer ici.
Postes fléchés allemand et transfert ERSEH : cliquer ici.
Mesures complémentaires du CDEN du 23 février cliquer ici.
Un CTSD d’ajustement aura lieu en juin.
CTSD de carte scolaire du mardi 31 janvier 2017 :
Il y a plusieurs manières de concevoir le « dialogue social ».
Celle du SNUipp-FSU 93, qui repose sur l’idée que les enseignants sont particulièrement bien placés pour définir ce qui leur manque le plus pour bien faire leur métier. Les représentants des enseignants que nous sommes, élu-es dans les CTSD, CAPD… portent donc des demandes et une « expertise » sur lesquelles l’administration devrait s’appuyer pour les décisions qui impactent le fonctionnement de l’école, les conditions de travail des enseignants, les conditions d’apprentissage des élèves. Nous n’hésitons pas à nous impliquer dans tous les groupes de travail ou instances avec des propositions très précises que ce soit pour la gestion des écoles (CTSD) ou pour la mise en œuvre des droits individuels de nos collègues (CAPD).
Celle de la direction académique de Seine-Saint-Denis, qui considère que nous sommes au mieux des « aiguillons », mais que les décisions à prendre relèvent de choix techniques que la direction académique n’a pas à construire avec les premiers concernés.
Pourtant, il faut se souvenir que le 19 novembre 2014, la ministre annonçait « 500 postes supplémentaires d’ici 2017 » dans le cadre des 9 mesures pour les écoles de Seine-Saint-Denis…
Grâce à nos interventions et à la mobilisation que nous avons construite avec toute la profession, c’est 240 postes qui ont été attribués à notre département en septembre 2015, puis 500 postes en septembre 2016 et encore 500 postes pour septembre 2017 ! Ces dotations, même si elles ne répondent pas à tous les besoins, sont d’abord le fruit de nos luttes [voir le chiffrage du SNUipp-FSU 93 dans la lettre à la ministre du 17 octobre 2014]. Parvenir à un vote en contre au moment de la répartition des 500 postes en Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2017 doit donc interroger fortement le DASEN.
Pour la préparation de la rentrée 2017, nous nous sommes appuyés sur une pétition intersyndicale signée massivement en quelques jours dans les écoles de Seine-Saint-Denis :
Des centaines et des centaines de collègues ont ainsi confirmé au DASEN que ce que nous portons est bien ce que veulent la grande majorité de nos collègues !
Les propositions du DASEN à l’ouverture du CTSD étaient :
Création de 5 écoles et fermeture d’1 école
113 ouvertures de classe et 63 fermetures de classe. Le DASEN prévoit par ailleurs 25 « réserves de ville » pour des ouvertures à préciser plus tard et annule 4 ouvertures provisoires de septembre 2016
111 « Plus de maîtres que de classes », 20 TPS, 1 poste de coordonnateur REP, 1 chargé de mission PDMQDC
40 « ETP » (équivalents temps plein) pour les suivis de stagiaires, 190 postes de BD pour le remplacement, 4 postes de CPC. Dans ce projet, TOUS les ZIL devaient devenir des BD.
30 postes de RASED : 12 postes de psychologues, 8 postes G, 10 postes E
12 postes en ASH dont 7 ULIS, 5 UPE2A, 1 unité pédagogique spécifique (élèves de familles itinérantes et de voyageurs), 1 MPV (médiateur prévention violence)
Le SNUipp-FSU 93 est longuement intervenu au cours de ce CTSD :
Nous avons insisté sur 17 ouvertures de classes non prévues et sur 15 demandes d’annulation de fermetures
Nous avons présenté 44 demandes de création de postes de RASED indispensables si l’on veut qu’une dynamique de reconstruction du RASED soit perceptible dans les circonscriptions : 11 postes de psychologues, 18 postes G et 15 postes E. Ces demandes s’ajoutent aux 30 créations prévues par le DASEN, elles sont très loin de compenser les 190 postes supprimés sous le quinquennat Sarkozy et les 10 000 élèves de plus depuis 5 ans du fait de la hausse démographique, mais permettraient une relance sensible de la prise en charge des élèves en difficulté dans le département.
Nous avons redit qu’une seule zone d’intervention des remplaçants, à l’échelle de tout le département, serait préjudiciable autant aux collègues remplaçants qu’au fonctionnement des écoles.
Le DASEN a modifié ses décisions de la manière suivante :
4 ouvertures, 3 annulations de fermetures, implantation d’1 réserve de ville, maintien d’une ouverture provisoire, 1 poste de MPV demandé par le SNUipp pour Villepinte.
10 postes RASED en plus (3 psychologues, 4 postes G, 3 postes E).
Le projet de transformation des ZIL en BD est suspendu, il n’y aura aucun changement pour les postes de ZIL actuels pour cette rentrée de septembre 2017. Les 190 postes de remplaçants créés sont des postes de BD.
Pour le RASED, nous demandions au moins 100 postes pour la rentrée 2017, la dotation de 500 postes le permet. Compte tenu des choix différents du DASEN, le SNUipp-FSU 93 avait étudié la situation de chaque circonscription dans le détail pour aboutir à une liste de 44 postes à créer au minimum, en plus des 30 prévus, pour que les collègues perçoivent un changement dans les circonscriptions les plus en difficulté. Le DASEN n’a pas entendu cette nécessité, il n’en a proposé que 10 supplémentaires. Les représentants du SNUipp-FSU 93 ont tous voté contre les propositions du DASEN, l’ensemble des représentants syndicaux au CTSD ont fait de même.
Suite à ce vote unanime en contre, un CTSD de « repli » se tiendra vendredi 3 février à 9 heures. Nous remercions tous les collègues qui ont signé et renvoyé la pétition que nous avions proposée. Le SNUipp-FSU 93 regrette très vivement que le dialogue social ne soit pas plus constructif dans notre département, dans l’intérêt des écoles, des élèves et des enseignants.
Lire la déclaration du SNUipp-FSU 93 ...
Le 27 janvier 2017
Attention, le CTSD, initialement prévu le 27 janvier a été repoussé au mardi 31 janvier à 9h.
Vous avez deux jours de plus pour signer et faire signer les pétitions dans vos écoles et les envoyer à la DSDEN et au SNUipp-FSU 93.
Soyons nombreux à montrer au DASEN que nous ne sommes pas d’accord avec les choix qu’il veut faire :
Les seuils d’ouverture de classes ne sont pas respectés pour plusieurs dizaines d’écoles.
Il n’y a que 30 postes de RASED créés, alors que c’est l’année ou jamais pour restaurer le RASED. Pour mémoire, 190 postes ont été supprimés entre 2007 et 2012, nous ne pouvons pas continuer comme cela !
Les remplaçants deviendraient tous des BD, il n’y aurait plus de ZIL.
Le 20 janvier
3 mesures sont inacceptables :
Les seuils d’ouverture de classes ne sont pas respectés pour plusieurs dizaines d’écoles.
Il n’y a que 30 postes de RASED créés, alors que c’est l’année ou jamais pour restaurer le RASED. Pour mémoire, 190 postes ont été supprimés entre 2007 et 2012, nous ne pouvons pas continuer comme cela !
Les remplaçants deviendraient tous des BD, il n’y aurait plus de ZIL.
Ces mesures doivent être entérinées au CTSD (comité technique spécial départemental) de ce vendredi 27 janvier :
MOBILISONS-NOUS toutes et tous MAINTENANT, obligeons le DASEN à revoir sa copie !
Signez, faites signer la pétition intersyndicale (pour imprimer la pétition cliquez ici) et envoyez-la sans attendre à ce.93cabinet@ac-creteil.fr et snu93@snuipp.fr
(ou faxer au SNUipp 93 : 01.48.96.36.80.)
Le 20 janvier 2017
Compte-rendu du Groupe de Travail carte scolaire
des lundi 16 et mardi 17 janvier 2017
Le groupe de travail de « carte scolaire » a duré 1 jour et demi, et a été très dense.
Le SNUipp-FSU 93 a défendu toutes les situations des écoles qui nous ont communiqué leurs chiffres et leurs demandes. Nous avons ainsi demandé plus de 60 ouvertures de classe en maternelle, et plus de 100 en élémentaire, dans le respect des seuils d’ouverture de classes de la Seine-Saint-Denis.
Les représentants des villes qui se sont succédés tout au long de ce groupe de travail, aux côtés des responsables départementaux du SNUipp-FSU 93, ont également porté l’exigence de re-création des postes RASED : nous avons présenté le nombre de postes qu’il faudrait créer dans chaque circonscriptions si nous avions un RASED complet (c’est-à-dire 1 psychologue, 1 maître G et 2 maîtres E) pour 750 élèves en moyenne. Nous avons en même temps attiré l’attention du DASEN sur toutes les situations de crise, comme les circonscriptions où les psychologues ne parviennent tout simplement plus à constituer les dossiers de SEGPA dans les délais imposés…
Les représentants du SNUipp-FSU de toutes les villes ont également décrit les particularités de leur circonscription, les besoins en postes de CPC, ou la nécessité de créer des UPE2A, des ULIS, des TPS, etc.
Les représentants du SNUipp ont également défendu des situations particulières, comme les demandes des collègues de Drancy, confrontés au « découpage » de leur circonscription, ou de celle de Bondy, où se développent des projets municipaux d’écoles primaires de 15 classes et plus….
Le 13 janvier 2017
Le SNUipp-FSU 93, majoritaire dans les instances, portera la situation de chaque école et de chaque circonscription au groupe de travail « carte scolaire » des 16 et 17 janvier 2017. Un représentant de chaque ville interviendra pour argumenter sur toutes les demandes d’ouverture de classes ou de création de postes : RASED, remplaçants, PDMQDC, TPS, ULIS, UPE2A, CPC et formateurs, conseillers à la scolarisation et référents handicap, coordonnateurs REP, MPV, AFTICE…
Pour la rentrée de septembre 2016, les 503 postes attribués à la Seine-Saint-Denis sont le fruit de nos mobilisations. Nous ne connaissons pas encore la dotation départementale qui sera la nôtre pour la rentrée de septembre 2017, mais la dotation académique est en augmentation de 100 postes par rapport à celle de 2016 ! Ainsi, l’académie de Créteil passe de 650 à 750 postes pour les 3 départements 77, 93 et 94. Par ailleurs, nous avons d’ores et déjà gagné la reconduction, pour la 3ème année consécutive, du concours supplémentaire de l’académie de Créteil.
Nos priorités pour cette carte scolaire :
Le RASED est, pour le moment, le grand oublié de ces dernières rentrées. Entre 2007 et 2012, 190 postes de RASED avaient été supprimés en Seine-Saint-Denis, nous n’en avons retrouvé que 16 jusqu’à présent. Cette année, les militants du SNUipp-FSU 93 ont décidé de porter avec force la nécessité de reconstruire le RASED dans toutes les villes du département : nous demanderons des créations de postes d’enseignants E, G et psy en argumentant à partir des besoins réels des écoles.
Merci de préciser les besoins de votre école dans la fiche-école.
L’autre nécessité est bien sûr de faire baisser les effectifs dans les classes. C’est bien notre ténacité, d’année en année, qui a permis de maintenir les seuils historiques d’ouvertures de classes du département comme base de travail du CTSD. Le SNUipp-FSU 93 appelle toutes les écoles à utiliser ces seuils pour toutes les demandes d’ouverture de classes nécessaires. Pour mémoire : en éducation prioritaire, 23 en élémentaire (moyenne sur l’école d’élèves par classe), 25 en maternelle ; hors éducation prioritaire : 25 en élémentaire, 27 en maternelle.
N’hésitez pas également à nous faire part des difficultés liées au manque de locaux ou aux problèmes de bâtis scolaires.
Le groupe de travail « carte scolaire » aura lieu à la DSDEN les 16 et 17 janvier, la date limite pour le retour des fiches école est le 12 janvier.
Remplissez les fiches écoles MATERNELLE ou ELEMENTAIRE ci-contre (attention, nouveauté : deux fiches distinctes).
Envoyez-les soit aux responsables SNUipp-FSU de votre ville, soit à snu93@snuipp.fr.
La circulaire concernant les projets PDMQDC (Plus De Maitres Que De Classes) est arrivée dans les écoles. Le projet rédigé par les équipes doit être retourné aux IEN pour le 10 janvier 2017 pour avis. Le projet avec l’avis de l’IEN est à envoyer sous format numérique le 13 janvier 2017 à la DSDEN à l’adresse ce.93plus-de-maitres@ac-creteil.fr.
Attention : Les demandes formulées et non abouties des années précédentes doivent être impérativement actualisées et le projet envoyé à l’IEN. N’hésitez pas à rédiger un projet pour l’attribution d’un deuxième poste de PDMQDC si le nombre de classes le justifie. Précision : les écoles ayant obtenu un PDMQDC à la rentrée 2016 n’ont pas à rédiger de projet pour conserver le poste à la rentrée 2017. |
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