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SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

Thèmes abordés


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Documents joints


  • 1-CTSD 31-01-2017
    créations-fermetures écoles
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  • 2 -CTSD 31-01-2017
    mesures classes banales IEN
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  • 3-CTSD 31-01-2017 EP
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  • 4-CTSD 31-01-2017
    accompagnement enseignants
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  • 5-CTSD 31-1-17 RASED
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  • 6-CTSD 31-01-2017
    mesures ASH-UPE2A
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  • 7-CTSD 31-1-17
    Réorganisation circonscrition Drancy- Dugny le Bourget
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  • 8- CTSD 31-01-2017- PDMQDC
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  • 9-CTSD 31-1-17 Divers
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  • 10-CTSD 31-1-17 Mesures complémentaires
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  • Pétition avant le CTSD du 27 janvier 2017
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24 février 2017

CTSD de carte scolaire :
Un vote « unanime en contre »
avec pourtant 500 postes !
Mesures complémentaires
CDEN du 23 février

CDEN du 23 février, quelques mesures complémentaires.
Détail de toutes les mesures.

Suite au CTSD de repli du vendredi 3 février, voici toutes les mesures de carte scolaire validées pour la rentrée de septembre 2017 :

- Créations et fermetures d’écoles : cliquer ici.
- Ouvertures et fermetures de classes banales : cliquer ici.
- Ouvertures de classes de TPS et 1 poste coordo REP : cliquer ici.
- Créations de postes de remplaçants et de CPC : cliquer ici.
- 40 postes de RASED : cliquer ici.
- Créations de postes d’ULIS et d’UPE2A, postes ASH : cliquer ici.
- Réorganisation de la circonscription Drancy – Dugny Le Bourget : cliquer ici.
- Créations de 111 postes de PDMQDC : cliquer ici.
- Mesures Diverses : cliquer ici.
- Postes fléchés allemand et transfert ERSEH : cliquer ici.
- Mesures complémentaires du CDEN du 23 février cliquer ici.


Un CTSD d’ajustement aura lieu en juin.

CTSD de carte scolaire du mardi 31 janvier 2017 :
Il y a plusieurs manières de concevoir le « dialogue social ».

-  Celle du SNUipp-FSU 93, qui repose sur l’idée que les enseignants sont particulièrement bien placés pour définir ce qui leur manque le plus pour bien faire leur métier. Les représentants des enseignants que nous sommes, élu-es dans les CTSD, CAPD… portent donc des demandes et une « expertise » sur lesquelles l’administration devrait s’appuyer pour les décisions qui impactent le fonctionnement de l’école, les conditions de travail des enseignants, les conditions d’apprentissage des élèves. Nous n’hésitons pas à nous impliquer dans tous les groupes de travail ou instances avec des propositions très précises que ce soit pour la gestion des écoles (CTSD) ou pour la mise en œuvre des droits individuels de nos collègues (CAPD).

-  Celle de la direction académique de Seine-Saint-Denis, qui considère que nous sommes au mieux des « aiguillons », mais que les décisions à prendre relèvent de choix techniques que la direction académique n’a pas à construire avec les premiers concernés.

Pourtant, il faut se souvenir que le 19 novembre 2014, la ministre annonçait « 500 postes supplémentaires d’ici 2017 » dans le cadre des 9 mesures pour les écoles de Seine-Saint-Denis…

Grâce à nos interventions et à la mobilisation que nous avons construite avec toute la profession, c’est 240 postes qui ont été attribués à notre département en septembre 2015, puis 500 postes en septembre 2016 et encore 500 postes pour septembre 2017 ! Ces dotations, même si elles ne répondent pas à tous les besoins, sont d’abord le fruit de nos luttes [voir le chiffrage du SNUipp-FSU 93 dans la lettre à la ministre du 17 octobre 2014]. Parvenir à un vote en contre au moment de la répartition des 500 postes en Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2017 doit donc interroger fortement le DASEN.

Pour la préparation de la rentrée 2017, nous nous sommes appuyés sur une pétition intersyndicale signée massivement en quelques jours dans les écoles de Seine-Saint-Denis :
Des centaines et des centaines de collègues ont ainsi confirmé au DASEN que ce que nous portons est bien ce que veulent la grande majorité de nos collègues !

Les propositions du DASEN à l’ouverture du CTSD étaient :
-  Création de 5 écoles et fermeture d’1 école
-  113 ouvertures de classe et 63 fermetures de classe. Le DASEN prévoit par ailleurs 25 « réserves de ville » pour des ouvertures à préciser plus tard et annule 4 ouvertures provisoires de septembre 2016
-  111 « Plus de maîtres que de classes », 20 TPS, 1 poste de coordonnateur REP, 1 chargé de mission PDMQDC
-  40 « ETP » (équivalents temps plein) pour les suivis de stagiaires, 190 postes de BD pour le remplacement, 4 postes de CPC. Dans ce projet, TOUS les ZIL devaient devenir des BD.
-  30 postes de RASED : 12 postes de psychologues, 8 postes G, 10 postes E
-  12 postes en ASH dont 7 ULIS, 5 UPE2A, 1 unité pédagogique spécifique (élèves de familles itinérantes et de voyageurs), 1 MPV (médiateur prévention violence)

Le SNUipp-FSU 93 est longuement intervenu au cours de ce CTSD :
-  Nous avons insisté sur 17 ouvertures de classes non prévues et sur 15 demandes d’annulation de fermetures
-  Nous avons présenté 44 demandes de création de postes de RASED indispensables si l’on veut qu’une dynamique de reconstruction du RASED soit perceptible dans les circonscriptions : 11 postes de psychologues, 18 postes G et 15 postes E. Ces demandes s’ajoutent aux 30 créations prévues par le DASEN, elles sont très loin de compenser les 190 postes supprimés sous le quinquennat Sarkozy et les 10 000 élèves de plus depuis 5 ans du fait de la hausse démographique, mais permettraient une relance sensible de la prise en charge des élèves en difficulté dans le département.
-  Nous avons redit qu’une seule zone d’intervention des remplaçants, à l’échelle de tout le département, serait préjudiciable autant aux collègues remplaçants qu’au fonctionnement des écoles.

Le DASEN a modifié ses décisions de la manière suivante :
-  4 ouvertures, 3 annulations de fermetures, implantation d’1 réserve de ville, maintien d’une ouverture provisoire, 1 poste de MPV demandé par le SNUipp pour Villepinte.
-  10 postes RASED en plus (3 psychologues, 4 postes G, 3 postes E).
-  Le projet de transformation des ZIL en BD est suspendu, il n’y aura aucun changement pour les postes de ZIL actuels pour cette rentrée de septembre 2017. Les 190 postes de remplaçants créés sont des postes de BD.

Pour le RASED, nous demandions au moins 100 postes pour la rentrée 2017, la dotation de 500 postes le permet. Compte tenu des choix différents du DASEN, le SNUipp-FSU 93 avait étudié la situation de chaque circonscription dans le détail pour aboutir à une liste de 44 postes à créer au minimum, en plus des 30 prévus, pour que les collègues perçoivent un changement dans les circonscriptions les plus en difficulté. Le DASEN n’a pas entendu cette nécessité, il n’en a proposé que 10 supplémentaires. Les représentants du SNUipp-FSU 93 ont tous voté contre les propositions du DASEN, l’ensemble des représentants syndicaux au CTSD ont fait de même.

Suite à ce vote unanime en contre, un CTSD de « repli » se tiendra vendredi 3 février à 9 heures. Nous remercions tous les collègues qui ont signé et renvoyé la pétition que nous avions proposée. Le SNUipp-FSU 93 regrette très vivement que le dialogue social ne soit pas plus constructif dans notre département, dans l’intérêt des écoles, des élèves et des enseignants.

Lire la déclaration du SNUipp-FSU 93 ...


Le 27 janvier 2017

Attention, le CTSD, initialement prévu le 27 janvier a été repoussé au mardi 31 janvier à 9h.
Vous avez deux jours de plus pour signer et faire signer les pétitions dans vos écoles et les envoyer à la DSDEN et au SNUipp-FSU 93.

Soyons nombreux à montrer au DASEN que nous ne sommes pas d’accord avec les choix qu’il veut faire :
- Les seuils d’ouverture de classes ne sont pas respectés pour plusieurs dizaines d’écoles.
- Il n’y a que 30 postes de RASED créés, alors que c’est l’année ou jamais pour restaurer le RASED. Pour mémoire, 190 postes ont été supprimés entre 2007 et 2012, nous ne pouvons pas continuer comme cela !
- Les remplaçants deviendraient tous des BD, il n’y aurait plus de ZIL.

Article du Café Pédagogique sur la carte scolaire de la Seine-Saint-Denis du 26 janvier 2017



Le 20 janvier

3 mesures sont inacceptables :
- Les seuils d’ouverture de classes ne sont pas respectés pour plusieurs dizaines d’écoles.
- Il n’y a que 30 postes de RASED créés, alors que c’est l’année ou jamais pour restaurer le RASED. Pour mémoire, 190 postes ont été supprimés entre 2007 et 2012, nous ne pouvons pas continuer comme cela !
- Les remplaçants deviendraient tous des BD, il n’y aurait plus de ZIL.

Ces mesures doivent être entérinées au CTSD (comité technique spécial départemental) de ce vendredi 27 janvier : MOBILISONS-NOUS toutes et tous MAINTENANT, obligeons le DASEN à revoir sa copie !

Signez, faites signer la pétition intersyndicale (pour imprimer la pétition cliquez ici) et envoyez-la sans attendre à ce.93cabinet@ac-creteil.fr et snu93@snuipp.fr (ou faxer au SNUipp 93 : 01.48.96.36.80.)

Le DASEN prévoit 113 ouvertures de classes et 63 fermetures de classes : n’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions, ou à contacter les responsables du SNUipp-FSU 93 dans chaque ville qui ont reçu les documents de travail de la DSDEN.


TOUS ENSEMBLE nous sommes plus forts, mobilisons-nous !


Coomuniqué de presse du 23 janvier 2017



Le 20 janvier 2017
Compte-rendu du Groupe de Travail carte scolaire
des lundi 16 et mardi 17 janvier 2017

Le groupe de travail de « carte scolaire » a duré 1 jour et demi, et a été très dense.
Le SNUipp-FSU 93 a défendu toutes les situations des écoles qui nous ont communiqué leurs chiffres et leurs demandes. Nous avons ainsi demandé plus de 60 ouvertures de classe en maternelle, et plus de 100 en élémentaire, dans le respect des seuils d’ouverture de classes de la Seine-Saint-Denis.

Les représentants des villes qui se sont succédés tout au long de ce groupe de travail, aux côtés des responsables départementaux du SNUipp-FSU 93, ont également porté l’exigence de re-création des postes RASED : nous avons présenté le nombre de postes qu’il faudrait créer dans chaque circonscriptions si nous avions un RASED complet (c’est-à-dire 1 psychologue, 1 maître G et 2 maîtres E) pour 750 élèves en moyenne. Nous avons en même temps attiré l’attention du DASEN sur toutes les situations de crise, comme les circonscriptions où les psychologues ne parviennent tout simplement plus à constituer les dossiers de SEGPA dans les délais imposés…

Les représentants du SNUipp-FSU de toutes les villes ont également décrit les particularités de leur circonscription, les besoins en postes de CPC, ou la nécessité de créer des UPE2A, des ULIS, des TPS, etc.

Les représentants du SNUipp ont également défendu des situations particulières, comme les demandes des collègues de Drancy, confrontés au « découpage » de leur circonscription, ou de celle de Bondy, où se développent des projets municipaux d’écoles primaires de 15 classes et plus….

Attention, important :
Pour les postes de « Plus de maîtres que de classes », s’il reste des élémentaires REP ou REP+ qui n’ont pas transmis de projet à la DSDEN, il est encore possible de le faire !

Les représentants départementaux ont également porté des besoins en postes particuliers, comme celui de MPV (médiateurs prévention violence) ou de formateur départemental dans ce domaine, la nécessité d’abonder les postes de référents handicap, ou encore de rouvrir la liste d’aptitude de DEA (directeurs d’école d’application) car avec 1400 stagiaires, il est inacceptable de laisser des postes de DEA vacants dans notre département.

Conclusion… provisoire :
Pour la rentrée de septembre 2017, le DASEN dispose de 500 postes pour le 1er degré, pour la 2ème année consécutive. Comme plus de 2200 élèves sont attendus, un nombre suffisant de classes doit ouvrir pour que nous connaissions enfin une baisse des effectifs dans les classes. Mais nous exigeons aussi la restauration du RASED, « grand oublié » de la refondation de l’école, alors que la lutte contre les difficultés scolaires est affichée comme une priorité depuis 2012 (pour mémoire : 190 postes de RASED avaient été supprimés entre 2007 et 2012 par le gouvernement précédent). La ministre a enfin déclaré que la création de postes de RASED « en tant que de besoin » était une priorité de la rentrée 2017 : nous refuserons une carte scolaire qui ne tiendra pas compte de cette nécessité !

Tous les besoins présentés doivent être entendus : réponse le 27 janvier à 14h, pour le CTSD où le DASEN fera connaître ses décisions !

Déclaration sur la DHG SEGPA
CTSD du vendredi 20/01/2017

Monsieur le directeur académique,

Le projet de DHG pour les SEGPA pour l’année 2017/2018 indique une augmentation de 70h de la DHG totale avec une légère augmentation des HSE et Heures statutaires PLP. Rapportée au nombre d’élèves concernés, cette augmentation reste relative. Comme il s’agit de la deuxième rentrée où les procédures d’orientation et les modalités d’admission en SEGPA sont redéfinies, nous actons positivement le respect d’une politique que nous souhaitons voir se poursuivre. A savoir, le maintien d’un réseau solide de structures SEGPA en situation de répondre aux besoins des élèves nécessitant des enseignements adaptés à leur scolarité au collège.

Concernant les procédures d’orientation des élèves et la nécessité de pouvoir proposer un accès en classe de 6ème SEGPA, nous rappelons ici que nous dénonçons le calendrier trop serré concernant la remise des dossiers d’élèves proposés à l’entrée en SEGPA. En effet, les dossiers constitués dans les écoles par les équipes pédagogiques devaient être remontés à la DSDEN entre le 18 et le 26 janvier 2017 selon les bassins (Lire l’article). Pour constituer un dossier, nos collègues doivent analyser les difficultés des élèves, organiser des échanges avec la famille. Les psychologues doivent réaliser un bilan et rencontrer les familles ; une REE doit être organisée... L’année dernière nous vous avions déjà alerté sur le fait que le passage du 15 mars comme date butoir au 31 janvier, était très problématique. Nous réitérons notre demande de retour à la date du 15 mars afin que nos collègues puissent travailler sereinement dans les écoles. Le travail nécessaire avec les familles pâtit trop de ce calendrier trop serré. De plus, les collègues psychologues scolaires ont été « mis sous pression » dans les circonscriptions, et parfois de manière inacceptable. Le travail ne peut être synonyme de stress à ce point.

Si des délais moins serrés nous semblent nécessaires c’est aussi parce que l’article 3 de la circulaire SEGPA (circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015) précise que « Les élèves ayant fait l’objet d’une décision de pré-orientation ou d’orientation sont inscrits en Segpa. ». Nous rappelons cette donnée pour insister sur le fait que la classe de 6éme Segpa existe donc bien au sein d’un collège où « la SEGPA doit avoir une taille minimale de quatre divisions (de la sixième à la troisième) pour permettre aux élèves d’accomplir un cursus complet dans un même collège. Nous aurions souhaité que figure dans le document relatif à la DHG SEGPA, la structure pédagogique des SEGPA, comme c’était le cas jusqu’à maintenant. Nous demandons que le document proposé au vote soit accompagné d’un ajout faisant état de la structure pédagogique des SEGPA.

Concernant les moyens horaires, le ministère a confirmé que les SEGPA étaient concernées par l’article 7 de l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/MENE1511223A/jo/texte) qui attribue les marges horaires supplémentaires (3h par division à compter de la rentrée 2017). Ces moyens supplémentaires sont l’occasion de mettre en place des projets pédagogiques supplémentaires au sein du collège au bénéfice des élèves de SEGPA. Nous resterons vigilants dans les établissements à ce que cette disposition puisse être mise en œuvre.

Pour conclure, cette DHG SEGPA 2017/2018 permet aux SEGPA de maintenir le niveau de réponse proposé jusqu’à maintenant, dans une période où les modalités d’orientation des élèves ont été modifiées. Dans un contexte ainsi stabilisé, et avec des classes de 6ème SEGPA fonctionnant partout à la rentrée 2017, le travail des équipes du 1er degré concernant l’instruction des dossiers pourra se faire dans l’intérêt des élèves et de leurs familles.

Nous souhaitons que nous puissions voir pour les rentrées futures, s’ouvrir une phase de développement des SEGPA. Cela passe par davantage d’informations en direction de nos très nombreux collègues débutants dans le premier degré et par une nette amélioration du calendrier des opérations de pré-orientation et orientation des élèves.


Le 13 janvier 2017

Le SNUipp-FSU 93, majoritaire dans les instances, portera la situation de chaque école et de chaque circonscription au groupe de travail « carte scolaire » des 16 et 17 janvier 2017. Un représentant de chaque ville interviendra pour argumenter sur toutes les demandes d’ouverture de classes ou de création de postes : RASED, remplaçants, PDMQDC, TPS, ULIS, UPE2A, CPC et formateurs, conseillers à la scolarisation et référents handicap, coordonnateurs REP, MPV, AFTICE…

Pour la rentrée de septembre 2016, les 503 postes attribués à la Seine-Saint-Denis sont le fruit de nos mobilisations. Nous ne connaissons pas encore la dotation départementale qui sera la nôtre pour la rentrée de septembre 2017, mais la dotation académique est en augmentation de 100 postes par rapport à celle de 2016 ! Ainsi, l’académie de Créteil passe de 650 à 750 postes pour les 3 départements 77, 93 et 94. Par ailleurs, nous avons d’ores et déjà gagné la reconduction, pour la 3ème année consécutive, du concours supplémentaire de l’académie de Créteil.

Nos priorités pour cette carte scolaire :

Le RASED est, pour le moment, le grand oublié de ces dernières rentrées. Entre 2007 et 2012, 190 postes de RASED avaient été supprimés en Seine-Saint-Denis, nous n’en avons retrouvé que 16 jusqu’à présent. Cette année, les militants du SNUipp-FSU 93 ont décidé de porter avec force la nécessité de reconstruire le RASED dans toutes les villes du département : nous demanderons des créations de postes d’enseignants E, G et psy en argumentant à partir des besoins réels des écoles.
Merci de préciser les besoins de votre école dans la fiche-école.

L’autre nécessité est bien sûr de faire baisser les effectifs dans les classes. C’est bien notre ténacité, d’année en année, qui a permis de maintenir les seuils historiques d’ouvertures de classes du département comme base de travail du CTSD. Le SNUipp-FSU 93 appelle toutes les écoles à utiliser ces seuils pour toutes les demandes d’ouverture de classes nécessaires. Pour mémoire : en éducation prioritaire, 23 en élémentaire (moyenne sur l’école d’élèves par classe), 25 en maternelle ; hors éducation prioritaire : 25 en élémentaire, 27 en maternelle.

N’hésitez pas également à nous faire part des difficultés liées au manque de locaux ou aux problèmes de bâtis scolaires.

Le groupe de travail « carte scolaire » aura lieu à la DSDEN les 16 et 17 janvier, la date limite pour le retour des fiches école est le 12 janvier.

Remplissez les fiches écoles MATERNELLE ou ELEMENTAIRE ci-contre (attention, nouveauté : deux fiches distinctes).
Envoyez-les soit aux responsables SNUipp-FSU de votre ville, soit à snu93@snuipp.fr.

La circulaire concernant les projets PDMQDC (Plus De Maitres Que De Classes) est arrivée dans les écoles. Le projet rédigé par les équipes doit être retourné aux IEN pour le 10 janvier 2017 pour avis. Le projet avec l’avis de l’IEN est à envoyer sous format numérique le 13 janvier 2017 à la DSDEN à l’adresse ce.93plus-de-maitres@ac-creteil.fr.
Attention : Les demandes formulées et non abouties des années précédentes doivent être impérativement actualisées et le projet envoyé à l’IEN.

N’hésitez pas à rédiger un projet pour l’attribution d’un deuxième poste de PDMQDC si le nombre de classes le justifie.
Précision : les écoles ayant obtenu un PDMQDC à la rentrée 2016 n’ont pas à rédiger de projet pour conserver le poste à la rentrée 2017.

 

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