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5 octobre 2010

COMMUNIQUE DE PRESSE MOSART / SNPI-SNUipp

05/10/2010 : Nous ne voulons pas l’établissement de liste de grévistes

Un communiqué commun du Syndicat des inspecteurs de la FSU et du SNUipp FSU
Fausse note de l’application MOSART : Progressivement, l’application MOSART 2 est mise en place dans le premier degré. Elle a pour objectif principal d’accélérer les retenues de salaires afférentes à un mouvement de grève. Sous couvert de saisie des absences pour services non fait, il s’agit d’établir des listes de grévistes, ce qui n’est pas acceptable.

Lors du dernier Conseil National, a été évoqué la question du logiciel Mosart, logiciel dont l’objectif est d’accélérer le recensement des enseignants grévistes et donc des retenues sur salaire. Le principe suivant a été adopté : Le SNUipp s’engage, au côté du SNPI-FSU, dans une démarche unitaire large sur la question du logiciel MOSART.

Le SNPI et le SNUipp ont donc travaillé ensemble à la rédaction d’un communiqué e presse que vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe.

Consignes syndicales nationales du SNUIpp FSU. Contre le recensement des grévistes :

  • Aucun enseignant gréviste ne remplit le tableau.
  • Chaque enseignant ayant assuré son service ou étant dans une position administrative l’ayant empêché d’assurer son service (congé maladie par exemple) fait une copie du tableau de recensement des grévistes et le remplit de façon individuelle. Il signe cette copie et l’envoie par fax ou par courrier au service concerné, sans oublier d’en faire une copie.
  • Le directeur ou la directrice ne signe aucun tableau, la déclaration devant rester individuelle.
  • Si l’administration réclame le tableau collectif au directeur ou à la directrice, il/elle peut transmettre les copies de chaque déclaration individuelle avec la mention « Rempli et transmis de façon individuelle le …. ».

COMMUNIQUE DE PRESSE MOSART / SNPI-SNUipp

Fausse note de l’application MOSART :

Nous ne voulons pas l’établissement de liste de grévistes

Progressivement, l’application MOSART 2 est mise en place dans le premier degré. Elle a pour objectif principal d’accélérer les retenues de salaires afférentes à un mouvement de grève.

A la suite d’un mouvement de grève et afin de renseigner l’administration au sujet des grévistes, l’inspecteur de circonscription (IEN) établit avec l’application une liste des enseignants de l’école qu’il transmet au directeur. Celle-ci doit faire l’objet d’un émargement individuel. Cette liste permet ensuite à l’IEN de cocher, dans l’application, les enseignants n’ayant pas assuré leur service (qu’ils l’aient dit clairement, ou qu’ils se soient abstenus de répondre, généralement en suivant les consignes syndicales). L’IEN envoie ces informations aux services de l’IA pour un retrait de salaire rapide.

Sous couvert de saisie des absences pour services non fait, il s’agit d’établir des listes de grévistes, ce qui n’est pas acceptable. D’un point de vue technique, il n’est, de plus, pas possible aux IEN de connaître précisément les affectations de certains personnels sur leur circonscription au jour le jour (Brigade Départementale, BD Formation Continue...) ou la position particulière de chaque enseignant au jour J (congés divers, stage...)

Sans contester le principe d’une retenue de salaire relatif à la grève, le SNUIPP et le SNPI tiennent à réaffirmer :

  • Qu’ils sont résolument contre l’établissement de listes de grévistes ;
  • Que les engagements sociaux des personnels ne concernent en rien la relation professionnelle pédagogique entre les enseignants des écoles primaires et l’inspection de circonscription.
  • Que la circonscription du premier degré ne peut être assimilée à un EPLE pour ce qui concerne la gestion des enseignants.

En conséquence, ils restent attachés au principe d’une déclaration individuelle adressée à l’agent qui la renvoie à l’Inspection académique.

Ils demandent au ministre de retirer la procédure impliquant l’engagement personnel de l’IEN CCPD comme celui des directeurs d’école dans l’application MOSART 2 relative à la participation éventuelle des professeurs des écoles et instituteurs à un mouvement de grève, et le retour au principe de la déclaration individuelle directe auprès de l’IA et de ses services des affaires financières.

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communiqué de presse SNPI SNUipp Mosart
Nous ne voulons pas l’établissement de liste de grévistes

 

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