SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

Déclaration Intention de grève du 21 janvier 2010

Déclaration à faire parvenir à votre IEN avant le lundi 18 janvier 2010 à minuit.

Rappels :

• Bien vant la mise en place du Service Minimum d’Accueil, les instits ont toujours prévenu les parents de leur participation à la grève.

• Une déclaration d’intention ne présage en rien de la participation effective à ce mouvement.

La loi n°2008-790 du 20/08/08 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire apporte de nouvelles restrictions à une liberté fondamentale -le droit de faire grève- reconnu à tous les salariés dans la Constitution pour la défense des intérêts professionnels et collectifs.

Un certain nombre d’organisations syndicales en demandent d’ailleurs l’abrogation.

Cette loi impose « à toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école de déclarer au moins 48h avant la grève son intention d’y participer ». Tout en ayant connaissance de la décision prise par une majorité de maires de ce département (26 sur 40) de ne pas organiser le SMA, mais placé dans l’obligation de le faire de par mon statut de fonctionnaire, je vous informe que j’ai l’intention d’être en grève le jeudi 21 janvier 2010.

Conformément à la loi, rappellons que cette lettre « est couverte par le secret professionnel et ne peut être utilisée que pour l’organisation du service d’accueil » (article L133-5).

L’inspecteur d’Académie, s’est engagé en CAPD, le 20 octobre 2008, suite à l’interpellation des élus du SNUipp FSU 93, à détruire toutes les lettres de déclaration d’intention d’être en grève.