Application MOSART
(MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement)
Communiqué du SNPI FSU mars 2010.

Progressivement, l’application MOSART 2 est mise en place dans le premier degré. Il s’agit in fine de demander aux IEN CCPD ou à leur secrétaire (il semble que selon les académies, la commande puisse être passée à l’un ou à l’autre) de saisir le nom des enseignants grévistes, en vue d’opérer rapidement une retenue sur salaire aux agents concernés. Cette nouvelle demande, même si des prétextes fallacieux sont invoqués, est une conséquence directe de la RGPP et de la réduction drastique des moyens humains et financiers de l’éducation nationale.

Le SNPI-FSU tient à affirmer quelques principes :

*- Au plan juridique, l’établissement et la circulation de listes de grévistes sont contraires à la loi : c’est une atteinte au droit syndical et à la vie privée sanctionnée par toute la jurisprudence en la matière, comme certains IA-DSDEN peu regardants ont pu en faire la cuisante expérience. D’autre part, la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire dispose que : « Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service mentionné à l’article L. 133-4. Elles sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal. » ;

*- Au plan éthique, l’établissement de listes de grévistes écarterait de manière détestable les inspecteurs de leurs missions d’inspection et d’évaluation pédagogiques. Ce qui ne pourrait que porter préjudice à leur crédibilité morale et intellectuelle auprès des enseignants placés sous leur responsabilité. À cet égard, ils souhaiteraient connaître l’avis de la CNIL sur l’utilisation de ce nouveau fichier.

*- Au plan fonctionnel, cette nouvelle tâche purement administrative, qui se rajoute à d’autres et semble en préfigurer toute une série, éloignera encore une fois les inspecteurs de leurs missions pédagogiques d’animation et de formation sur le terrain.

Le SNPI-FSU dénonce fermement cette nouvelle disposition. Il demande au ministère de revenir sur son déploiement dans les académies « pilotes » qui ont commencé à la développer.

Il conseille clairement aux IEN CCPD de sauvegarder leur crédibilité pédagogique plutôt que de se compromettre dans des opérations administratives douteuses. Il soutiendra tous les IEN qui feraient l’objet de pressions inacceptables.

Application MOSART (MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement) Communiqué du SNPI FSU mars 2010.

Application MOSART
(MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement)
Communiqué du SNPI FSU mars 2010.

Module de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement

Module de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement