La séance débute par la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales FSU, CGT et SUD EDUCATION.

La direction académique souhaite apporter deux précisions par rapport à la déclaration de la FSU.

Sur l’école Michelet à Saint-Ouen, il nous est précisé que toutes les personnes qui se sont manifestées seront entendues. Qu’il n’y a pas de volonté de censurer ou d’orienter cette enquête. Il s’agit simplement de problèmes d’organisation. Selon la direction académique, l’enquête n’est ni partiale ni partielle.

Sur le lycée Aristide Briand au Blanc-Mesnil, la direction académique prétend qu’il n’a jamais été promis aux élu-e-s une suspension de la diffusion du rapport. Nous constatons simplement que le rapport n’a toujours pas été diffusé à toutes et tous. La direction académique nous dit être très intéressée par les raisons qui pourraient motiver ce refus …

Vote du PV du CHSCTD du 30/06/2022 : 2 Abstention (1 SUD, 1 CGT), 4 Pour ( 3 FSU, 1 FO).

Vote du rapport de visite du lycée Lucie Aubrac (Pantin) : 1 Contre (1 SUD), 5 Pour ( 3 FSU, 1 FO,1 CGT).

Nous faisons ensuite l’étude des nombreux signalements de nos collègues. Une fois encore, nous remarquons que le remarquable maillage territorial de la FSU dans le département permet d’aborder nombre de situations en séance. Ainsi, lors du GT du 10/11 puis lors de la séance du jour, 49 situations sont évoquées par la FSU : 25 signalements RPS et 24 signalements bâtimentaires. L’ensemble des autres organisations syndicales en a présenté 20.

Quelques éléments de réponses sont apportés. Cependant, compte-tenu du nombre de situations pour lesquelles nous intervenons, nous ne pouvons pas nous en satisfaire et cela ne suffira pas à rassurer entièrement les collègues que nous représentons. Concernant les RPS, trop souvent, bien trop souvent, les responsabilités des un-e-s et des autres sont mises sur le même plan lorsqu’il y a conflit entre les équipes et la direction, en dépit de l’évidence. La FSU insiste sur le fait que les premières alertes doivent être entendues pour ne pas voir les situations s’enkyster. La FSU reste attachée à l’une des missions trop souvent ignorée par le CHSCTD : la prévention primaire.

Un bilan statistique des signalements nous est présenté. La FSU intervient pour pointer la proportion importante des litiges entre les directions et les collègues.

Un point est fait sur la composition du futur CSA et de ses compétences. Il s’agira pour la FSU d’investir cette nouvelle instance au maximum de façon à ce que la fusion des instances ne soit pas synonyme de recul dans la protection des personnels.

Les organisations syndicales décident par ailleurs de reporter la désignation du ou de la référent-e VSST en raison de l’immédiateté des élections professionnelles. Pour engager un tel travail, il faut une pérennisation de cette personne. La FSU est très engagée sur le sujet des VSST et n’a pas souhaité désigner un-e représentant-e pour seulement quelques jours, d’autant plus que cette désignation aurait dû avoir lieu depuis de nombreux mois.

Le CHSCTD décide ensuite des visites à venir : Collège Gérard Philipe ( Aulnay sous bois) en Février , Ecole élémentaire Jules Ferry 1 ( Montreuil) en Mars, Ecole maternelle Les Fougères (Le Raincy) en Avril.

Une fois encore, la FSU s’est montrée à l’offensive et à l’initiative pour la protection des personnels sur bien des sujets.

Inlassablement nous poursuivrons notre travail au sein de la nouvelle instance qui se mettra en place à la suite des élections professionnelles.


Déclaration Liminaire de la FSU

CHSCTD du Jeudi 24 novembre 2022 : compte-rendu et déclaration

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