Le dispositif des ASA n’a pas disparu avec le protocole PPCR
Ce dispositif définit l’avantage spécifique d’ancienneté auquel ont droit les fonctionnaires de l’État lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, cet avantage intervenant exclusivement au titre de l’avancement d’échelon. L’ASA sont comptabilisée sur l’année civile et non scolaire.
S’agissant de l’éducation nationale, le champ d’application du régime de l’ASA est défini par l’arrêté interministériel du 16 janvier 2001 qui fixe la liste des 2000 écoles et des 466 établissements scolaires ouvrant droit à l’ASA : il s’agit des écoles et établissements relevant du plan de lutte contre la violence "zone violence".

Modalités d’attribution :
L’Avantage Spécifique d’Ancienneté consiste en une bonification d’ancienneté par année d’exercice dans un ou plusieurs établissements ou écoles situées dans les zones du plan violence (arrêté du 16/01/2001).
Le décompte commence après trois années civiles d’exercice effectifs. Les services doivent avoir été accomplis de façon continue. Les disponibilités, congés parentaux, congés longue durée interrompent le décompte. Les services sont pris en compte si les personnels y ont exercé au moins 50% d’un service à temps complet (1/2 temps, postes fractionnés…)

L’avantage est d’un mois par an pour les 3 premières années puis de deux mois par année supplémentaire.

Ainsi, un-e enseignant-e en fonction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 bénéficiera d’un avantage spécifique d’ancienneté (ASA) de trois mois (la promotion qu’il-elle obtiendra sera alors avancée de 3 mois). S’il-elle n’est pas promu-e, les ASA sont conservés et augmentés ensuite de 2 mois par an.

SPÉCIFICITÉ DU 93
26 communes classées en zone violence, toutes les écoles de ces communes font partie du plan "zone violence" : (liste publiée au B.O. n° 10 du 8 mars 2001).
Aubervilliers, Aulnay, Bagnolet, Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Drancy, Epinay-sur-Seine, Ile-Saint-Denis, Montfermeil, Montreuil-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte, Romainville, Rosny-Sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Villepinte, Villetaneuse.

Les villes non classées en zone violence : Coubron, Vaujours, Gournay, Les Lilas, Le Pré-St-Gervais, Neuilly-Plaisance, Dugny, Le Bourget, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Tremblay-en-France, Gagny, Villemomble.

Promotions : Qu’est-ce que l’ASA (Avantage Spécifique d’Ancienneté)

Promotions : Qu’est-ce que l’ASA (Avantage Spécifique d’Ancienneté)