Le 16 juillet 2025, le Conseil d’État a rejeté deux pourvois du ministère de l’Éducation nationale. Cette décision historique reconnaît aux AESH (Accompagnant·es d’Élèves en Situation de Handicap) le droit au versement rétroactif des indemnités REP et REP+ depuis la signature de leur contrat, entre 2015 et 2022.