SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis
http://93.snuipp.fr/spip.php?article3564
CTSD de carte scolaire
du 8 février 2019 :

En Seine-Saint-Denis, le ministre se contente de « 50% de réussite » !!


jeudi, 28 février 2019
/ SNUipp93

Malgré le vote unanime en contre des organisations syndicales au CTSD du 1er février dernier, le DASEN n’a pris en compte que deux demandes d’école pour ce CTSD de repli.

Le SNUipp-FSU 93 est réintervenu sur :
-  Les ouvertures de classes à effectuer au vu des logements en construction et en livraison dans certaines zones.
Le DASEN a assuré que ces situations seront examinées au CTSD de juin, car les livraisons ne préjugent pas de l’âge des enfants à scolariser : primaire ou secondaire…
- Les moyens supplémentaires demandés par les équipes pour les dédoublements CP et CE1 :
Nous avons insisté sur des demandes très étayées de plusieurs équipes qui ont préparé des structures pour lesquelles il manque un moyen CP/CE1 : le DASEN s’est engagé à analyser les structures proposées et à revoir les situations en juin pour toutes les écoles concernées.

Le SNUipp-FSU 93 rappelle aux équipes qu’elles peuvent élaborer une structure en fonction du nombre réel d’élèves prévus, et la présenter à l’IEN AVANT le CTSD de juin. N’oubliez pas de nous donner tous les éléments début juin pour que nous portions les demandes de création de moyens supplémentaires nécessaires.


Au final, la carte scolaire se solde par les mesures suivantes :
- 114 ouvertures de classes et 124 fermetures, soit un solde négatif de moins 10 classes.
- 5,5 postes créés pour « l’accompagnement des enseignants » : CPC (conseillers pédagogiques), MPV (médiateurs prévention violence), CASEH (conseillers à la scolarisation) et ERSEH (référents handicap).
- 7 postes créés pour le « public à besoins spécifiques » : ULIS, UPE2A…
- Un solde de 4 moyens créés pour les REP + au titre du « 100% réussite » (17 créations, 13 suppressions).
- 222 moyens créés pour les REP au titre du « 100% réussite », donc pour l’élargissement de la mesure aux CE1.

Conclusion :
Il y a 160 élémentaires REP en Seine-Saint-Denis, avec au moins 2 classes de CE1 chacune, il aurait donc fallu a minima 320 postes pour cette étape du dédoublement en CE1 en REP… Avec une dotation de 282 postes pour la rentrée 2019, on voit bien que l’investissement n’est pas du tout à la hauteur de l’affichage ministériel, dans le département qui compte pourtant le plus grand nombre d’écoles en Education prioritaire !

Ainsi, 1/3 des élémentaires REP auront un CE1 dédoublé, tandis que les 2/3 n’auront qu’un moyen supplémentaire pour l’ensemble des CE1…

Par ailleurs, avec 1393 élèves de plus attendus à la rentrée 2019, le DASEN parvient à un solde des ouvertures/fermetures de classes négatif de moins 10 classes.

Pour le ministre de l’Education nationale, c’est bien « 50% de réussite en Seine-Saint-Denis » !!


Voici les documents validés :
Attention : les élémentaires REP et REP+ doivent regarder le document 8/9 qui récapitule les créations de moyens CP/CE1 mais aussi les ouvertures de classes des autres niveaux (CE2 au CM2).

- Créations et fermetures d’écoles
- Mesures classes banales
- Classes de TPS
- CPC, CASEH, ...
- ASH et UPE2A
- Banalisations d’écoles d’application
- Ecole de rattachements des BD
- Mesures 100% réussite en CP et CE1 - REP+
- Mesures 100% réussite en CP et CE1 - REP

Le CTSD de repli s’est terminé sur un nouveau vote unanime en contre. Mais les propositions du DASEN s’appliquent.
Prochaine étape de la carte scolaire : CTSD d’ajustement de JUIN.

Lire aussi :
- La mesure Blanquer, ce sera 50% de réussite en Seine-Saint-Denis
- interview de Rachel Schneider sur France Info



50% de réussite en CE1 ?.....

Compte tenu du trop grand décalage entre les demandes des écoles que nous avons portées à ce CTSD (qui a duré 7 heures), et les modifications proposées par le DASEN, les organisations syndicales ont toutes voté contre la carte scolaire à cette étape.
Un CTSD « de repli » aura donc lieu vendredi 8 février à 9h. C’est l’occasion pour les équipes de rencontrer leur IEN avant le 8/02, afin de faire valoir leurs revendications. Tenez-nous au courant de vos mobilisations et interventions.


Résumé de ce (long) comité du 1er février :
Une dotation de 282 postes était à répartir pour préparer la rentrée 2019, alors que nous avions eu 466 postes à la rentrée précédente, et 500 postes aux 3 rentrées d’avant, et alors que la hausse démographique se poursuit avec +1393 élèves attendus.

De plus, la priorité ministérielle « 100% de réussite » continue (en théorie) de s’appliquer aux CE1 en REP. En réalité, devant une dotation insuffisante, le DASEN a décidé que dès lors que les locaux sont saturés, seul un « maître supplémentaire » était attribué à l’école pour les CE1… Le SNUipp-FSU 93 a dénoncé le fait que les écoles REP devenaient le « parent pauvre » de l’Education prioritaire : voir la déclaration ci-dessous.

De midi à 13h30, 150 collègues se sont rassemblés sous les fenêtres de la DSDEN pour exiger que la situation de leur école soit prise en compte avec des moyens à la hauteur des besoins, particulièrement dans un département comme le nôtre !

Le DASEN s’est engagé sur certaines questions importantes :
- Pour les maternelles, les élémentaires hors Education prioritaire et les classes du CE2 au CM2 en Education prioritaire, le DASEN a affirmé que « les repères historiques demeurent ». Continuons donc à faire respecter les seuils d’ouverture de classes du département !
- En Education prioritaire, quand la répartition de l’administration entre le nombre de « classes » et le nombre de « moyens » ne correspond pas à la réalité de l’école, le conseil des maîtres peut décider de l’organisation pédagogique « à condition de respecter les priorités du dispositif ministériel ». Nous vous invitons donc à construire la structure qui a du sens pour votre école et à la présenter à votre IEN. Contactez-nous en cas de difficulté.
- Décharges de direction en élémentaire Education prioritaire : dans le cas de fermetures de classes et d’ouvertures de « moyens », le DASEN s’est engagé à conserver la décharge de direction. Les décharges sont gelées jusqu’à la rentrée 2020, il n’y aura « pas de déstabilisation » avant la fin de la mise en œuvre du dispositif ministériel… soyons très vigilants, et préparons-nous à nous mobiliser en 2020 !

Divers :
- suite à nos interventions, une réunion de travail spécifique aura lieu sur le problème de l’interprétariat. ISM n’aurait plus à ce jour que l’interprétariat par téléphone et par vidéo ; une autre association a obtenu l’interprétariat en présentiel, mais d’importantes économies sont prévues… à suivre !!
- suite à la banalisation d’écoles d’application (7 cette année), le DASEN nous a confirmé qu’il engagerait une réflexion sur le réseau et le maillage des formateurs.

« Accompagnement » / pressions :
Le SNUipp-FSU 93 a commencé à alerter le DASEN sur le vécu négatif de collègues suite aux « accompagnements » non choisis, particulièrement en CP et CE1…
Faites-nous part de vos réactions sur ce sujet !

Prochaine étape : après le CTSD de repli du vendredi 8 février, les mesures de carte scolaire seront entérinées. N’hésitez pas à nous contacter d’ici là pour connaître les mesures envisagées pour votre école, même si tout reste provisoire pour le moment.

Pour télécharger et imprimer le compte-rendu, cliquez ici.


Déclaration du SNUipp-FSU 93 au CTSD du 1er février




Dotation insuffisante + hausse démographique + mesure ministérielle à poursuivre… la quadrature du cercle !

Suite à la répartition académique (CTA) du 17/01, la Seine-Saint-Denis dispose de 282 postes pour préparer la rentrée 2019, ce qui est largement insuffisant. Pour mémoire : la dotation 2018 pour la Seine-Saint-Denis était de 466 postes ; le département sera encore en hausse démographique à la prochaine rentrée avec + 1393 élèves supplémentaires attendus…

Lors de ce groupe de travail du lundi 21 et du mardi 22 janvier, le SNUipp-FSU 93 a défendu les besoins des écoles de toutes les villes du département (nous avons assuré 90% des interventions pendant ce groupe de travail), avec un représentant pour chaque ville qui avait préparé la carte scolaire avec les écoles, avec les IEN, voire avec les mairies.

Le SNUipp-FSU 93 a exigé le respect des seuils d’ouverture de classes du 93, car la mesure ministérielle de dédoublement en CP et CE1 REP et REP + ne doit pas se faire au détriment des maternelles, des élémentaires hors éducation prioritaire, ou des autres niveaux de classe en élémentaires REP et REP+. Au total, le SNUipp-FSU 93 a demandé  :
- 70 ouvertures de classes en maternelle (dont 2 TPS) ;
- 74 ouvertures de classes en élémentaire, ainsi que des UPE2A et ULIS ;
- 190 moyens pour le dédoublement des CE1 en REP ;
- Des postes de : CPC, RASED, MPV (médiateur prévention violence), médecins scolaires, CASEH... nous avons demandé la création d’un ou plusieurs postes de « Médiateur scolaire », pour construire la scolarisation d’enfants migrants (la Ligue des Droits de l’Homme révèle qu’il y a environ 600 enfants non scolarisés en Seine-Saint-Denis, dont au moins 100 à Saint-Denis).

Pour le dédoublementdes CE1 en REP, le DASEN a annoncé le cadre suivant :
- Tout ce qui a déjà été mis en place lors des précédentes rentrée est maintenu (CP en REP et REP+, CE1 en REP+) ; la base de calcul est bien de 12, avec une fourchette de 10 à 14.
- Pour les CE1 en REP, mise en place quand les locaux sont disponibles ;
- Pour les écoles saturées, le DASEN envisage un « plus de maîtres que de classes ». Le DASEN avance que la fin de la mise en œuvre de la mesure pourrait se faire sur 2, voire 3 ans…

Commentaires du SNUipp-FSU 93 :
- Le DASEN réinvente le PDMQDC, qui vient d’être supprimé lors des 2 rentrées précédentes…
- Le SNUipp-FSU 93 a affirmé que c’était aux équipes de décider : si les collègues demandent à travailler en co-intervention, les postes doivent être créés. C’est dans le département qui compte le plus grand nombre d’écoles en Education prioritaire qu’il est donc le moins urgent de mettre en œuvre la mesure ministérielle ?...
- Le SNUipp-FSU exige que chaque groupe de CP ou de CE1 soit comptabilisé en classe pour les décharges de direction (c’est la préconisation du CTM : comité technique ministériel du 20 décembre 2017, non respectée en Seine-Saint-Denis).

Il est indispensable de comptabiliser tous les postes d’enseignants de la même manière : à ce jour, les équipes des écoles ne savent plus quels sont les « postes-classes » et quels sont les « moyens-dispositifs » ! Il n’y a pas de transparence et d’équité possibles, pas de paritarisme et de dialogue social possibles, quand plus personne ne comprend le fonctionnement du système !

Nous avons interpellé le DASEN sur la décharge totale de direction qui a été maintenue l’an dernier (fermeture d’une classe mais création de CP/CE1 dédoublés), dans les écoles suivantes :
Aubervilliers : élémentaire Mathiez
Clichy-sous-Bois : élémentaire Jaurès I
La Courneuve : élémentaire J. Vallès
La Courneuve : élémentaire Robespierre
Pantin : élémentaire Baker
Saint-Denis : élémentaire Rodin

A confirmer au CTSD du 1er février : la DSDEN déclare « ce type d’aménagement ne doit pas bouger avant la fin de la mise en œuvre de la mesure ministérielle ».
Le SNUipp-FSU 93 demande que cette mesure soit étendue aux écoles qui se retrouveraient dans la même situation après le CTSD du 1er février, si le DASEN maintient les dispositifs n’ont comptabilisés en classe.

Créations d’écoles :
Le SNUipp-FSU 93 est intervenu sur le problème des créations d’écoles sans concertation équipes / IEN / Mairie. En pleine préparation de carte scolaire, on se trouve dans plusieurs villes avec des secteurs qui doivent être modifiés… sans qu’on sache comment. Par ailleurs, des maires ont prévu la création de 2 très grosses écoles primaires, alors qu’il faudrait séparer maternelle et élémentaire au vu du nombre de classes, nous avons dénoncé ces choix qui se font au détriment des élèves, des enseignants, des directions et des vies d’école à venir.

Remplacement :
Le rattachement de tous les remplaçants à une école, et leur répartition sur le département, est étudié en fonction du nombre de remplaçants pour 100 écoles mais aussi du taux d’absence et du taux de non remplacement des circonscriptions.

Les ZIL à titre définitif n’auront pas à participer au mouvement, leur poste sera transformé en BD. Ils resteront rattachés à leur école d’origine puis comme depuis 2 ans ils continueront d’être gérés par le pole remplacement de la DSDEN 93.

La SG nous confirme que le remplacement se fera par cercles concentriques : circonscription puis district puis bassin. Depuis 2 ans, il nous est affirmé que le niveau du district n’a jamais été dépassé. Le SNUipp-FSU 93 a rappelé que les BD-REP+ devaient être affectés uniquement en REP+, et qu’ils doivent être identifiés de manière spécifique, pour qu’il n’y ait pas de confusion des missions.

Les BD REP+ qui sont affectés sur une zone devront émettre des vœux école pour être y être rattachés et seront départagés avec le barème mouvement.

La DSDEN 93 réfléchit à un rattachement dans de petites écoles afin que les BD REP+ fassent des remplacements en dehors de cette école.

Divers : Le SNUipp-FSU 93 est intervenu pour s’assurer du bon fonctionnement de l’interprétariat, dont les écoles ont besoin : la SG va vérifier que rien ne fait blocage dans le recours à ISM (Inter-service Migrants).

Et la suite ??

Les représentants des personnels recevront les propositions d’ouvertures et fermetures de classes du DASEN sans doute en fin de semaine, n’hésitez pas à vous mettre en relation avec les représentants du SNUipp-FSU de votre ville ou avec la section départementale.

Il faudra alors nous communiquer tous les éléments sur les situations qui posent problème AVANT le CTSD du vendredi 1er février (matin).

Version imprimable du compte-rendu en cliquant ici.



Le SNUipp-FSU 93, majoritaire dans les instances, portera la situation de chaque école et de chaque circonscription au groupe de travail « carte scolaire » des 21 et 22 janvier 2019. Un représentant de chaque ville interviendra pour argumenter sur toutes les demandes d’ouverture de classes ou de création de postes : RASED, remplaçants, PDMQDC, TPS, ULIS, UPE2A, CPC et formateurs, conseillers à la scolarisation et référents handicap, coordonnateurs REP, MPV, AFTICE…

Attention :
La dotation en poste pour l’académie de Créteil (93, 94 et 77) n’est pas à la hauteur des besoins. Les 502 postes prévus pour les 3 départements en septembre 2019 (c’était 682 postes en septembre 2018 dont 466 postes le 93) ne permettront pas de maintenir les seuils existant d’élèves par classe dans le 93 tout en organisant le dédoublement des CP & CE1 en REP & REP +.
La dotation pour le 93 n’est pas encore connue à ce jour, mais nous pouvons craindre des fermetures massives de classes car le DASEN priorise la politique ministérielle (dédoublement des CP et CE1 en REP et REP+), alors même que les locaux manquent.
Ces fermetures de classes n’ont pas forcément été envisagées et annoncées par les IEN, envoyez-nous vos chiffres !
Préparons cette carte scolaire pour faire reconnaître tous les besoins en ouvertures de classes, en maternelle comme en élémentaire, en Education prioritaire comme Hors Education prioritaire (HEP).
Faisons respecter les seuils de Seine-Saint-Denis : 25 en élémentaire HEP, 23 en élémentaire Education prioritaire ; 27 en maternelle HEP, 25 en maternelle Education prioritaire.

Remplissez les fiches écoles :
- maternelle ICI
- élémentaire Hors Éducation Prioritaire ICI
- élémentaire REP et REP+ ICI

Envoyez-les soit aux responsables SNUipp-FSU de votre ville, soit à snu93@snuipp.fr.

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