SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis
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Loi Blanquer :
"Loi de la défiance"
Suivez le fil info sur le projet de Loi
Adoption à l’Assemblée en 1ère lecture


vendredi, 22 février 2019
/ SNUipp93

Rassemblement devant les inspections, grand pique-nique revendicatif à Paris, rassemblement devant la dsden 93, tout le calendrier des actions à venir dans les villes et en Ile de France en cliquant ici.



Le 28 mars 2019

Affiche, lettre aux parents, cliquez ici.

Un 30 mars unitaire
La FSU, dont le SNUipp, l’Unsa-Éducation, le Sgen-CFDT, la CGT-Éducation et le SNALC appellent ensemble à manifester partout en France le 30 mars contre la loi « Pour une école de la confiance ».
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A chaque semaine son "temps fort" : TOU-TES en GREVE le jeudi 4 avril ! Fermons le plus grand nombre possible d’écoles !!

Dès le 19 mars, refusons la Loi Blanquer, soyons tou-tes en grève !!
Lire Loi Blanquer : toutes et tous dans la rue





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Marqué par une restructuration majeure de l’organisation de l’école et un autoritarisme manifeste distillé au fil de ses articles, le projet de loi dit de « l’école de la confiance » ne s’attaque à aucune des difficultés du système éducatif. Au contraire, il risque bien de les creuser. Le SNUipp-FSU ne laissera pas faire.

Pour un ministre qui dès son installation rue de Grenelle avait claironné que son nom ne serait pas associé à une énième loi sur l’école, Jean-Michel Blanquer se distingue. Car projet de loi il y a bel et bien. Et annoncé à l’origine pour donner un cadre législatif à l’instruction obligatoire dès 3 ans, il a enflé au fil des semaines pour devenir, à l’issue des débats à l’Assemblée nationale, un tout cohérent qui inquiète à bien des égards.

Silence dans les rangs
D’entrée, le cadre est posé. Le ministre avait bien promis de modifier l’article 1 de son projet de loi pour lever toute ambiguïté sur une possible volonté de mise au pas des enseignants. Il n’en a finalement rien été. Et bien que paraissant de peu de portée, sa rédaction introduit une réelle volonté de contrôle de l’expression des personnels. Les voilà prévenus… Des étrennes pour le privé

La mesure annoncée par le Président de la République à l’occasion des Assises de la maternelle était à l’origine de cette loi : le passage de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans. Une mesure assez symbolique a priori - 98% des enfants de 3 ans sont déjà à l’école - sauf peut-être dans certains départements d’outremer où déjà la scolarisation effective de tous les enfants à 6 ans est à la peine. Mais « le diable » se cache dans les détails et c’est l’obligation de financement des écoles privées sous contrat par les communes qui se trouve ainsi étendue aux élèves d’âge maternel.
C’est un cadeau estimé à 150 millions d’euros aux écoles privées que les municipalités vont devoir sortir de leurs poches déjà bien écorchées. Et un financement qui risque de se faire en baissant le budget consacré aux écoles publiques.

Des usines du socle
On ne l’avait pas vu venir, et c’est pourtant une disposition majeure du projet de loi, un amendement introduit en catimini à l’occasion de la discussion en commission parlementaire institue les « établissements publics locaux des savoirs fondamentaux » (EPLSF). Des structures regroupant administrativement dans un même établissement, collège et écoles de la même zone de recrutement.
La direction de ces EPLESF serait confiée au chef d’établissement du collège exerçant à la fois les compétences du premier et du second degré. A ses côtés exercera un chef d’établissement adjoint chargé des classes du 1er degré, issu du 1er degré et dont le recrutement sera fixé par décret.
L’objectif est d’en finir avec la direction d’école sous sa forme actuelle, en introduisant un statut hiérarchique dans le premier degré, en dépossédant une partie des actuels directeurs de leurs missions et en les renvoyant dans leur classe.
Par ailleurs, la dénomination même de ces nouveaux établissements interroge. Limiter la mission des écoles à la transmission du « lire, écrire, compter et respecter autrui », les fondamentaux du ministre, témoigne d’un réel manque d’ambition.
Il reste bien loin de satisfaire aux exigences d’un solide socle commun de connaissances, de compétences et de culture indispensable à la formation des futurs citoyens.
Mais il est vrai qu’à côté de ces établissements, la loi prévoit également la création d’établissements publics internationaux (EPLEI), offrant un cursus d’élite aux happy few. Curieuse conception de « l’élévation du niveau général » et de « la justice sociale » proclamées par Jean-Michel Blanquer lors du vote à l’Assemblée.

Les délices de l’auto évaluation
Sans doute surpris par la levée de bouclier suscitée par la disposition, le ministre est néanmoins resté droit dans ses bottes, supprimant sans autre forme de procès le Cnesco, organisme indépendant d’évaluation du système scolaire. Un organisme pourtant unanimement salué pour la qualité de son travail, avec notamment ses remarquables conférences de consensus qui permettaient de croiser apports de la recherche et expérience des acteurs pour faire avancer l’école.
Le Cnesco sera remplacé par un conseil d’évaluation de l’école (CEE), directement rattaché au ministère qui nommera dix de ses membres sur quatorze. Il sera dès lors aisé pour le ministre d’obtenir les bonnes réponses aux seules questions qu’il se sera posé à lui-même.
Reste que c’est bien d’un pilotage du système éducatif par les résultats, d’un encadrement étroit des pratiques pédagogiques, qu’il est question. Avec pour corolaire une mise en concurrence des établissements et pour les enseignants une dépossession de leur liberté pédagogique ainsi que la rémunération au mérite.

Formation initiale : la mèche est allumée
Le projet de loi supprime les Espé et les remplace par les « Inspe » (Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation) dont les directeurs seront directement nommés par le ministre. Une autre forme de mise au pas pour mettre en place un référentiel de formation aux objectifs méconnus mais pour lequel le ministre a obtenu un blanc-seing des députés. La partie émergée d’une vaste réforme de la formation initiale à venir, dont à ce jour n’est formalisé qu’un aspect : le pré recrutement d’assistants d’éducation qui pourraient faire la classe en M1. Une façon comme une autre de résoudre les problèmes de remplacement à moindre coût.

Réforme territoriale : l’ordonnance est avancée
Revenant sur la fusion des quelque trente académies en treize rectorats de région, le ministre semble souhaiter conserver un recteur par académie. La répartition des attributions entre ceux-ci et les super-recteurs de région reste en revanche à définir. Pour ce-faire, blanc-seing lui est donné, il pourra procéder par ordonnances et donc faire à peu près ce qu’il veut.
Il en ira de même pour pouvoir modifier la composition et les attributions des conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale, (CAEN et CDEN), consultés sur l’organisation du système éducatif dans les territoires. (La carte scolaire notamment.)

Indispensable mobilisation de la communauté éducative
Ce projet de loi, initialement conçu pour acter l’obligation scolaire à 3 ans prend aujourd’hui une tout autre dimension. Pour le SNUipp-FSU, il dessine les contours d’évolutions structurantes à bien des égards très contestables. Il fait par ailleurs l’impasse sur le traitement des difficultés bien réelles de l’école, n’ouvrant pas le moindre horizon à une démocratisation de la réussite scolaire pour tous les élèves. C’est désormais aux sénateurs d’en débattre à partir de début avril et le syndicat entend bien les alerter sur les multiples dangers de cette loi. Quoi qu’il en soit, la mobilisation de l’ensemble des personnels et des partenaires de l’école est à l’ordre du jour du SNUipp et de la FSU. Ils s’adressent dès à présent à l’ensemble de la communauté éducative en ce sens pour en définir ensemble les modalités.

Lire aussi :
- Projet de Loi Blanquer
- Analyse et décryptage du projet de Loi Blanquer adopté en première lecture à l’Assemblée.

Loi Blanquer : Le point après l’adoption par l’Assemblée
Café Pédagogique, François Jarraud, le 20 février 2019
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L’école du socle adoptée au bulldozer
Café Pédagogique, François Jarraud, le 15 février 2019

Toute l’organisation du système éducatif du premier degré vient d’être dynamitée par la loi Blanquer. L’assemblée nationale a adopté en quelques minutes par 35 voix contre 7 l’établissement public des savoirs fondamentaux, autrement dit l’école du socle. Là où les collectivités locales et le recteur le voudront, les collèges et les écoles seront regroupées. Ce regroupement devrait libérer des milliers de postes et faire sauter la plupart des directeurs.

Peut-on transformer profondément l’éducation nationale sans consulter les organisations professionnelles, sans même prendre l’avis du Conseil d’Etat et sans aucune étude d’impact ? C’est ce que JM Blanquer vient de faire . L’adoption de l’école du socle s’est faite en quelques minutes. Il aura fallu plus de temps le 15 février pour voter le rectorat de Mayotte.

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Lire :
- Loi Blanquer : Le point après l’adoption en commission, article du Café Pédagogique
- Loi Blanquer : bien loin de la confiance
- Loi Blanquer, les syndicats alertent les députés, non aux "établissements des savoirs fondamentaux".
- Loi Blanquer : la confiance ne se décrète pas !, communiqué de presse de la FSU du 13/02/19
- Loi Blanquer : Formation en danger !

L’article 1 est maintenu malgré toutes les alertes de la FSU : nous verrons bien à l’épreuve des faits si « l’exemplarité » des enseignants dans « l’école de la confiance » ne sera pas utilisée à l’avenir pour faire taire toute critique de la politique ministérielle.

Dans l’article 6, la loi ouvre la possibilité de créer des « établissements des savoirs fondamentaux », regroupant une ou plusieurs écoles avec un collège : le principal deviendrait ainsi le supérieur hiérarchique des PE, un seul directeur ou directrice d’un réseau d’écoles pourrait devenir l’adjoint du principal… Quelle négation de l’identité professionnelle du 1er degré, quel mépris pour le fonctionnement de ce collectif de travail spécifique. Au lieu de renforcer ce qui fonctionne, cette loi va détruire ce qui fait la richesse du primaire. On retrouve bien là l’obsession de ce ministre : imposer à toute force (les méthodes, les fonctionnements), au lieu de permettre aux acteurs de construire ; ignorer les dynamiques collectives de réflexion et d’élaboration que permet le conseil des maîtres actuel en répétant que cette organisation est une aberration…

L’article 8 va dans le même sens, puisqu’on ne sait plus si des « expérimentations », décidées par la hiérarchie, pourront encore être refusées par les enseignant-es.

L’article 9 va développer le pilotage par l’évaluation, alors qu’on en connaît les ravages dans les pays anglo-saxons : déprofessionnalisation des enseignants, réduction des enseignements, bachotage… et accroissement des inégalités par la concurrence entre les écoles.

Et bien sûr, l’obligation scolaire à 3 ans, qui permet avant toute chose le financement des maternelles privées par toutes les communes, qu’elles le veuillent ou non.

Sans oublier la transformation de la formation initiale : le SNUipp-FSU a pris connaissance du projet de « référentiel de formation », qui deviendrait une obligation pour les INSPE… c’est la 1ère fois que des méthodes seraient imposées par un référentiel !

Vraiment, tout est prévu dans cette Loi pour imposer les orientations et les obsessions d’un homme… c’est vraiment la Loi de l’école de la défiance qui s’annonce. Les futurs administrateurs des nouveaux INSPE sont d’ailleurs déjà choisis par le ministère avant que la loi ne soit votée.



Direction d’école : pas de supérieur hiérarchique à l’école

Une communication publiée le 15 novembre sur le site du gouvernement annonce que le ministre de l’Éducation nationale va engager une transformation du statut des directrices et directeurs d’école à compter de janvier 2019. Au-delà de la question de ce nouveau statut, c’est la réorganisation structurelle de l’Ecole qui est en jeu et l’identité du 1er degré.




Imprimez et signez la motion de conseil des maîtres en cliquant ici.



Le SNUipp-FSU dans un courrier commun avec les organisations syndicales Snudi-FO, CGT-UNSEN et SUD-Education, demande au ministre de ne pas introduire un statut hiérarchique au sein des écoles.

Courrier commun des organisations syndicales SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT-UNSEN et SUD-Education, adressé au ministère.


Les organisations syndicales SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT-UNSEN et SUD-Education ont pris connaissance des récentes déclarations du ministre de l’Éducation nationale annonçant une future loi pour la création d’un statut de directeur-trice d’école. Nos organisations dénoncent une nouvelle fois le fait que cette annonce soit faite dans les médias avant même que les organisations syndicales n’en soient elles-mêmes informées et que l’agenda social prévoit des discussions sur cette question en 2019. Ceci n’est pas acceptable.

Ce nouveau statut entraînerait la mise en place d’un lien de subordination entre ces nouveaux personnels de direction et leurs collègues adjoint-es, pouvant conduire à des relations managériales au sein des équipes et une nouvelle organisation administrative de l’école, ce que nous refusons.

Le Ministre de l’Éducation nationale reprend aujourd’hui le vieux projet de créer un statut hiérarchique de directeur-trice à la tête d’un établissement doté d’un fonctionnement autonome que les mobilisations importantes des enseignants du premier degré, ont permis de bloquer jusqu’à aujourd’hui. : « Maîtres directeurs » de Monory en 1986 (décret retiré), expérimentation de l’article 86 de la loi Fillon de 2004 (abrogé en 2011), décret EPEP De Robien en 2006-2007 (jamais publié).

Pour les organisations syndicales SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT-UNSEN et SUD-Education ce projet, s’il voyait le jour, conduirait à une modification en profondeur de l’école publique et à son morcellement :
- Regroupement d’écoles autour du collège avec tutelle hiérarchique de la-du principal-e ;
- Recrutement par concours des future-es directeur-trices dans les écoles de 10 classes ou plus ;
- Fusion d’écoles pour arriver à 10 classes ou plus ;
- Déplacement de classes élémentaires CM1 et CM2 dans le collège.

Il en résulterait :
- Une menace sur l’existence même de l’école maternelle et plus largement une perte de l’identité du 1er degré ;
- Une réduction du nombre d’écoles et le développement d’écoles à taille inhumaine ;
- Un renforcement du poids des collectivités territoriales dans le fonctionnement des écoles et des inégalités entre les écoles ;
- Une remise en question de la place spécifique du conseil des maîtres et de l’ensemble des relations entre les personnels ;
- Une possible remise en cause du statut des PE fonctionnaires d’État.

Il attaquerait la place spécifique du conseil des maîtres et l’ensemble des relations entre les personnels.

Nos organisations se prononcent contre tout statut de directeur-trice et tout statut d’établissements autonomes. Elles porteront leurs revendications pour une meilleure reconnaissance de la direction d’école, passant notamment par une augmentation des décharges de service, une amélioration financière, une aide administrative pour chaque directeur et directrice avec des emplois statutaires de la Fonction publique.




Un statut pour les directeurs ? Mauvaise idée !

Suite aux annonces par voie de presse de la mise en place d’un statut pour les directeurs et les directrices d’école, le SNUipp-FSU s’adresse solennellement au ministre pour ouvrir les discussions prévues dans l’agenda social sur le sujet. Car s’il y a urgence à améliorer la situation de la direction de l’école personne ne pourra croire que l’adjonction d’un statut hiérarchique peut constituer l’alpha et l’oméga des réponses à apporter.

La lettre au ministre

Monsieur le Ministre de l’éducation nationale,

Vous venez d’annoncer une nouvelle organisation administrative de l’école avec à la clé un nouveau statut des directeurs et directrices. S’il y a urgence à améliorer le fonctionnement pédagogique, éducatif et administratif de l’école ainsi que la reconnaissance et l’exercice de la fonction de direction d’école, cela ne peut passer ni par la création d’un statut hiérarchique à l’instar des chefs d’établissements du second degré ni par la réorganisation territoriale des structures.

Nous venons d’organiser les États généraux de la direction d’école. Réunis dans plus de 60 départements ainsi qu’au niveau national, ils nous ont permis de prendre les avis et analyses de près de 2500 collègues, de partager des constats et de dégager des pistes d’amélioration. Ils ont confirmé que les responsabilités et les tâches liées à la direction d’école n’ont cessé de s’alourdir ces dernières années. Un alourdissement lié aux demandes de l’institution, aux évolutions et à la complexité du métier d’enseignant, mais également aux sollicitations multiples, notamment celles des collectivités territoriales. Cet empilement de tâches réduit la part du travail de direction consacrée à l’animation pédagogique et à la coordination de l’équipe. Alors que dans le même temps, les derniers emplois aidés dévolus à l’aide administrative à la direction et au fonctionnement de l’école ont été supprimés. Par ailleurs, les directeurs et directrices demandent que l’institution prenne davantage en compte leurs spécificités et leurs responsabilités et ainsi reconnaisse l’identité professionnelle du directeur d’école, comme une personne plurielle.

Votre réponse à ces problématiques par la création d’un statut de direction n’est pas appropriée. Un tel statut ne ferait que renforcer la position administrative des directrices et directeurs, les éloignerait des adjointes et adjoints et instaurerait des relations managériales au sein des équipes. Le tout sans répondre aux difficultés posées.

Pour améliorer la gestion des écoles, les directrices et directeurs ont avant tout besoin de temps, de personnels supplémentaires pour aider au fonctionnement de l’école et d’une formation autour de la dynamique collective ainsi que l’élaboration et l’impulsion de projets communs. Tout cela est à l’opposé du nouveau maillon hiérarchique que vous préconisez. Or, depuis toujours, les écoles fonctionnent très bien sans autorité hiérarchique en leur sein. L’ensemble des enseignants des écoles, directrices et directeurs comme adjointes et adjoints, nous disent leur attachement au collectif de travail, avec le conseil des maîtres, pour répondre aux besoins des élèves et favoriser leurs réussites. L’intérêt des élèves, le bon fonctionnement de l’école, la reconnaissance des personnels engagés pour une meilleure réussite de tous exigent donc de toutes autres mesures concrètes répondant réellement aux préoccupations des personnels et de l’école.
Pour autant, la reconnaissance d’un rôle spécifique pour les missions de direction d’école est indispensable mais ne peut se traduire par un statut hiérarchique qui ne soulagerait pas le directeur ou la directrice dans ses tâches et l’isolerait au sein des équipes.

Avant toute décision hâtive, qui consisterait à apporter une réponse toute faite à un constat complexe, le SNUipp-FSU vous demande solennellement de prendre le temps de la discussion telle que prévue dans l’agenda social, et ainsi de tenir compte de la parole des enseignants sur la réalité du rôle, des missions et du quotidien des directeurs et directrices.

Veuillez croire, monsieur le Ministre, en notre profond attachement au service public d’éducation.

Paris, le 16 novembre 2018.

Lire aussi :
- Un appel pour la direction et le fonctionnement de l’école
- Des États généraux de la direction d’école
- Le courrier au ministre
- Une double page dans "Fenêtres sur cours"

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