SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis
http://93.snuipp.fr/spip.php?article3316
Les élues vous informent :
♦ Permutations
Envoyez votre accusé de réception
avant le 17 décembre

♦ Promotions 2018-2019
Vérifiez votre promotion dans I-Prof


mercredi, 12 décembre 2018
/ SNUipp93

♦ Permutations 2019 :
ATTENTION : Vous devez envoyer votre accusé de réception et vos justificatifs le cas échéant avant le 17 décembre, même sans justificatif ni erreur, vous devez envoyer votre accusé de réception pour valider votre participation aux permutations.

Vous avez dû recevoir votre accusé de réception dans votre messagerie I-Prof depuis le 7 décembre. Vous devez l’imprimer et l’envoyer avant le 17 décembre 2018, le cachet de la poste faisant foi accompagné de toutes les pièces justifiant de votre situation : rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe .....

ATTENTION : Si vous notez une erreur (exercice en "zone violence", "éducation prioritaire", nombre d’enfants, année de séparation erronée......) rectifiez en écrivant directement sur cet accusé, l’administration vérifiera les informations.

Vous devez envoyer votre courrier avant le 17 décembre 2018, le cachet de la poste faisant foi. Nous vous conseillons vivement d’envoyer votre courrier au moins en lettre suivie.
Adresse :
DSDEN 93
DIMOPE
Gestion collective : permutations
8 rue Claude Bernard
93 008 BOBIGNY Cedex


Documents à remplir le cas échéant et à envoyer avec l’accusé de réception :
- demande CIMM 2019
- demande de bonification au titre du handicap mouvement inter 2019

Afin d’assurer un meilleur suivi de votre dossier nous vous conseillons de remplir une fiche de contrôle en cliquant ici.
Vous pouvez y déposer toutes les pièces justificatives. Il n’est donc pas nécessaire de nous faire un envoi papier.
Si votre dossier est trop conséquent vous pouvez aussi nous l’envoyer par courrier à :
SNUipp-FSU 93
Bourse départementale du travail
1 place de la libération
93 016 BOBIGNY Cedex

Si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à consulter notre e-dossier en cliquant ici, ou à nous appeler (01.48.96.36.11).

♦ Promotions 2018-2019 :
Les promotions automatiques ont été validées, vous pouvez le vérifier sur I-Prof.
La DSDEN 93 nous a confirmé que les ASA (avantages spécifiques d’ancienneté) ont été utilisés, n’hésitez pas à regarder la date de votre promotion.
L’incidence financière sera effective sur la paie du mois de janvier voire février 2019.

Les accélarations de carrière pour les 6ème et 8ème échelon seront examinées lors de la CAPD qui se tiendra en janvier.
N’hésitez pas à remplir une fiche de contrôle en cliquant ici.



♦ Permutations 2019 :
Pour participer aux Permutations informatisées, vous devez vous connecter sur I-Prof et saisir votre demande de permutations avant le 4 décembre à 18h dans SIAM (onglet Les Services).

A partir du 5 décembre, vous recevrez dans votre courrier I-Prof, l’accusé de réception récapitulant votre participation. Vous devrez l’imprimer puis l’envoyer en l’ayant daté et signé au préalable, même si vous n’avez aucune pièce à fournir.
Si vous avez des justificatifs à fournir (rapprochement de conjoint, handicap, CIMM, ...), vous devrez joindre ces pièces à votre courrier.
Si vous notez une erreur (exercice en "zone violence", "éducation prioritaire", nombre d’enfant, année de séparation erronée......) rectifiez en écrivant directement sur cet accusé, l’administration vérifiera les informations.



♦ Permutations 2019 :
Informations à tous les collègues qui souhaitent participer au mouvement interdépartemental 2018/2019


Suite à la publication du BOEN du jeudi 8 novembre, notre « e-dossier permutations » permet de regrouper toutes les informations importantes, n’hésitez pas à le consulter en cliquant sur l’image ci-dessous.



Vous y trouverez :
- le calendrier ici
- les informations concernant tous les éléments du barème (rapprochement de conjoint, CIMM, 800 points....), les pièces et justificatifs à fournir ici
- une fiche de contrôle pour un suivi personnalisé et être défendu lors des groupes de travail ici
- les barèmes pour sortir du département ici


Calendrier et informations pour les permutations des PsyEN :
- cliquez ici

Attention : lorsque vous saisissez vos voeux dans I-Prof, vous devez aller dans le dossier "Les services" mais pour pouvoir accéder à SIAM, il faut avoir complété votre adresse mail (personnelle ou professionnelle) sur la page d’accueil I-Prof.

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♦ Permutations 2019 :
Saisie des voeux à partir du 15 novembre
Le bulletin officiel "Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2019" vient d’être publié.
Des documents de décryptage des nouveautés suivront... N’hésitez pas à nous contacter en cas d’interrogations.

Si vous souhaitez changer de département, vous devrez participer à la 1ère phase du mouvement interdépartemental (permutations informatisées).
Voici les dates importantes à retenir :
1- La saisie des vœux se déroulera du 15 novembre à partir de 12h au 4 décembre jusqu’à 18h.
2- Les confirmations sur I-Prof seront envoyées à partir du 5 décembre.
3- Retour des confirmations et des pièces justificatives avant le 17 décembre.
4- Vérification des barèmes sur I-Prof du 1er au 7 février.
5- Résultats le 4 mars.
Nous sommes en train d’actualiser le e-dossier permutation.

Nous vous rappelons que seuls les titulaires au 1er septembre 2018 peuvent participer à la phase informatisée des permutations.

Dans notre e-dossier permutations, vous trouverez toutes les règles des permutations mais aussi les statistiques des années passées, la fiche de suivi à remplir si vous voulez que nous puissions vous accompagner dans votre démarche.

Si vous avez besoin de renseignements ou de conseils pour monter votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter aux horaires de la permanence (11h-13h ou 15h-17h15 tous les jours sauf mercredi 10h-12h30) ou par mail snu93@snuipp.fr.

♦ PACD - PALD :
Constitution du dossier de candidature :
Le dossier doit comprendre
- en 3 exemplaires impérativement :
  • Le dossier de candidature correspondant à la nature de la demande (voir les différents types de dossiers en documents joints au bas de cette page)
  • une lettre de présentation du projet professionnel
  • la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) le cas échéant

- en un exemplaire et sous pli cacheté, à l’attention du médecin conseiller technique de la rectrice :   • un courrier circonstancié de moins de 2 mois du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’intéressé.

Le dossier complet doit être transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour le 30 novembre 2018.
  • par la voie hiérarchique pour les personnels qui demandent une entrée en poste adapté ;
  • directement à la DSDEN, pour les personnels qui demandent un maintien ou une sortie du dispositif ou qui sont actuellement en congé de longue durée, à l’adresse suivante :
DSDEN 93
Madame Sitcharn
Service des affaires médicales
8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX
Tél : 01 43 93 72 51
courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr

(Le dossier peut être envoyé par voie postale ou déposé directement à l’accueil de la DSDEN du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

A noter
Les personnels déjà bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année. Dans le cadre d’un poste adapté de longue durée (PALD), le dossier de candidature n’est à constituer que lors de la 4e année d’affectation ; ainsi, seuls les bénéficiaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2015 doivent renouveler leur demande au titre de l’année 2019-2020.

Le groupe d’affectation sur postes adaptés (GAPA) examinera les candidatures fin janvier - mi février 2019.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

♦ Postes à l’étranger, recrutements rentrée 2019 :
Si vous souhaitez postuler à un poste à la MLF (Mission Laïque Française) vous devez saisir votre dossier entre le 30 septembre et le 30 novembre 2018. Le secteur Hors de France (HDF) conseille les candidats au cours du processus de recrutement et siège en CCP (Commission Consultative Paritaire).

L’application en ligne permet pour les candidats à la MLF :
- la constitution d’un dossier de candidature qui peut être réactualisé à tout moment et réutilisé pour les campagnes de recrutement suivantes,
- la modification des vœux de postes jusqu’au moment de la fermeture du serveur,
- la publication des postes en ligne et en temps réel (postes vacants ou susceptibles d’être vacants).
Attention : des postes publiés en début d’année peuvent ne plus être vacants par la suite. Il est donc important :
- de consulter régulièrement le site pour modifier ses vœux en conséquence.
NB : les postes qui ne sont plus ouverts au recrutement sont automatiquement supprimés des vœux des candidats.
- de mieux faire la distinction entre les deux recrutements qui utilisent le même vivier :
  • Celui du réseau MLF (écoles d’entreprises, OSUI, établissements MLF) dont les postes sont gérés et pourvus en CCP   • Celui hors réseau MLF (écoles affiliées, adhérentes ou partenaires de la MLF) dont les postes ne sont pas gérés en CCP (recrutement direct par les établissements).

Les candidats peuvent formuler :
- cinq vœux au maximum pour des offres étudiées en commission consultative paritaire (CCP) (écoles d’entreprise et établissements Mlf/OSUI) ;
- des vœux sans limitation de nombre pour les offres non étudiées en CCP (établissements partenaires).

Pour postuler, cliquez ici.

A connaitre avant de partir : le statut commun (rémunération, congés, obligations…).

Lire le CR de la dernière CCP du 13 septembre en cliquant ici. Les critères de recrutement sont modifiés, rendant le recrutement de plus en plus opaque et à la carte.



♦ Stage de formation DDEEAS :
Le dossier de demande de stage de préparation au diplôme des directeurs d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) est à envoyer avant le 9 novembre 2018 à la DSDEN.
Toutes les informations ici.

♦ Liste d’Aptitude aux fonctions de direction :
Le dossier de candidature est à envoyer à l’IEN de sa circonscription avant le 9 novembre 2018.
Un stage de préparation aux entretiens de directeurs et directrices se déroulera les mercredis 7, 14, 21 et 28 novembre 2018.
Les inscriptions à cette formation se font sur l’application en ligne GAIA en précisant le numéro de dispositif - 18D0930108 - et de module - 15180.
Toutes les informations ici.

♦ Congé de formation professionnelle :
Les enseignants et enseignantes du premier degré ayant accompli trois ans de service effectif, ont droit, au cours de leur carrière, à un total de 36 mois de congés de formation professionnelle (CFP), dont 12 rémunérés.
Les CFP sont acceptés pour une période de 6 mois ou de 12 mois, incluant un seul semestre universitaire. Toutefois cette dernière possibilité reste soumise aux nécessités de service.

Suite à un congé de formation professionnelle, l’agent ou l’agente s’engage à travailler pour l’Etat durant trois fois la période où il a perçu l’indemnité.

Attention : le dossier de candidature (annexe 1) doit être retourné à l’IEN de circonscription pour le 9 novembre 2018 dernier délai.

Montant des indemnités, dossier et circulaire en cliquant ici.



♦ RDV de Carrière :
L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”.
Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.
- Recours gracieux : les collègues ont un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former (cf. proposition 1) Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.
- Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai (cf. proposition 2).

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.

Exemple :
- Etape 1 : Notification le 10 septembre.
- Etape 2 : Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09).
- Etape 3 : Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).
- Etape 4 : Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).
- Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31ème jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

Dans le cadre de cet exemple et si chacun des acteurs utilise le délai maximal imparti, la CAPD ne pourrait être saisie qu’à partir du 9/12.


- Modèle de recours gracieux, cliquez ici.
- Modèle de saisine de la CAPD, cliquez ici.

♦ Prime REP+ :
La prime REP+ de 1000€ dont le versement a été annoncé cet été, devrait figurer sur les paies de novembre ou décembre avec effet rétroactif au 1er septembre. La prime sera fractionnée et versée chaque mois.



Lettre commune SNUipp-FSU 93, SNUDI-FO et SE-UNSA




Déclaration du SNUipp-FSU 93


Compte-rendu de la CAPD du 13 septembre 2018





♦ Accès à la Hors classe septembre 2018 :
Voici le bilan des promotions hors-classe.

2 542 agents promouvables classés par :
- barème total (ancienneté + points DASEN)
- points DASEN
- échelon
- ancienneté dans l’échelon
- âge

350 possibilités de promotions suivies d’un complément de 8 possibilités.
358 collègues (282 femmes et 76 hommes) ont donc été promus, 350 en respectant le classement et 8 collègues "hors-barème" car retraitables ou nés en 1952 ou 1953.

Pour les 350 collègues promus au barème le barème minimum a été de 160.
Pour le 160e promu une femme a été promue alors que le classement promouvait 1 homme.

348 collègues étaient à l’échelon 11, 2 à l’échelon 10.

Le SNUipp-FSU 93 a dénoncé la priorité donnée par le DASEN aux "points DASEN" au détriment de l’ancienneté dans l’échelon qui nous semblait plus équitable et moins "au mérite".

♦ CAPD du 13 septembre 2018 :
- Validation du mouvement complémentaire
- Bilan EXEAT

♦ Stage MIN ASH 2018-2019 :
Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Les fiches de candidatures pour les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’ASH sont à retourner pour le mercredi 5 septembre 2018 à 17h, délai de rigueur à l’adresse mail suivante : ce.93dimope@ac-creteil.fr afin de permettre au service de recenser l’ensemble des candidatures.
- circulaire
- fiche d’incription

♦ Congés bonifiés 2019 :
Congés bonifiés (DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon), congés spécifiques (Mayotte)

Le congé bonifié est ouvert aux fonctionnaires titulaires travaillant en métropole et dont le centre des intérêts moraux et matériels se trouve en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte.

La fiche de recensement pour une demande de congés bonifiés pour l’été 2019 est à transmettre avant le 17 septembre 2018.
- circulaire
- Fiche de recensement congés bonifiés été 2019
- Dossier de demande de congés bonifiés été 2019

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