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Hors-classe :
pas de déclassement !
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mercredi, 4 juillet 2018
/ SNUipp93

Les modalités d’accès à la hors-classe pour 2018 accumulent les problèmes entre avis injustes, critères de départage pénalisant les ex-instits et nombre de promotions toujours inconnu. Le SNUipp-FSU propose aux enseignantes et enseignants d’interpeller le ministre à travers une pétition.

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Hors classe, le SNUipp continue d’intervenir

Explications :
Un accès à la hors classe pour tous les PE : c’est la promesse inscrite dans la déclinaison Éducation nationale du protocole d’accord PPCR, avec d’importantes avancées en termes de déroulement de carrière et de rémunérations.
Pourtant, les opérations d’accès à cette hors classe sous leurs nouvelles modalités laissent plusieurs questions sensibles en suspens. Parmi celles-ci, on trouve notamment le nombre de promotions offertes, la situation spécifique des ex-instituteurs et l’avis rendu par la hiérarchie. Sur tous ces sujets, le SNUipp-FSU est une nouvelle fois intervenu à l’occasion d’un Comité technique ministériel (CTM) réuni le 15 juin 2018.

Un vœu quasi unanime
Au cours des discussions, le SNUipp-FSU a insisté sur ces trois aspects clé pour une campagne de promotion qui respecte la promesse ministérielle d’un accès pour toutes et tous les PE à la hors classe au cours de leur carrière.

A l’initiative du SNUipp, la FSU, l’Unsa-éducation, le Sgen-CFDT et l’Unsen-CGT, avec le soutien du Snalc, ont présenté le vœu suivant :
«  Les modalités d’accès à la hors-classe pour 2018 ainsi que l’absence de décision concernant le taux de promotions suscitent de nombreuses interrogations et de la colère parmi nos collègues.
D’une part, les avis basés sur des rapports d’inspection plus ou moins anciens, comme sur une connaissance plus ou moins réelle des enseignants engendrent de profonds sentiments d’injustice voire de mépris lorsque l’investissement quotidien n’est pas reconnu, à minima, comme très satisfaisant. De surcroît, ces avis ont un caractère pérenne et figent l’appréciation portée sur les enseignants.
D’autre part, à ce sentiment d’injustice, peut s’en ajouter un autre dans les départements où, en cas de départage de barème, c’est l’ancienneté dans le corps des PE qui est prise en compte et non l’ancienneté de l’ensemble de la carrière des agents, désavantageant ainsi fortement les collègues ayant changé de corps ces dernières années.

C’est pourquoi nous demandons au ministre d’intervenir immédiatement afin que :
- le ratio pro/pro (C’est à dire le volume de personnels pouvant bénéficier d’une promotion) soit rapidement communiqué et corresponde à une augmentation des flux ;
- l’ensemble des avis puisse faire l’objet d’un recours ;
- ces avis soient révisables dès l’année prochaine ;
- en cas d’égalité de barème, l’ancienneté de service soit prise en compte sur l’ensemble de la carrière.
 »

Les votes sur ce vœu :
Pour : FSU (dont le SNUipp), Unsa-Education, Sgen-CFDT, Unsen-CGT, Snalc
Ne prend pas part au vote : Fnecfp-FO

Des réponses insatisfaisantes
Si le vœu a « retenu l’attention » du ministère, celui-ci ne précise pas quelles dispositions il pourrait prendre pour répondre aux demandes affichées par les syndicats. Il se contente de proposer un bilan de la campagne 2018 d’accès à la hors classe en septembre, pour examiner quels ajustements seraient nécessaires. Ce qui ne présume pas d’un retour en arrière sur les décisions prises aujourd’hui dans les départements en matière de promotion.
L’ensemble des organisations syndicales, et tout particulièrement le SNUipp, lui ont fait connaitre les dégâts causés par ces décisions sur l’estime professionnelle, tout spécialement s’agissant des « ex-instits » qui ne se voient pas pénalisés par une quelconque absence de mérite, mais bien par une trop faible ancienneté dans le grade des PE.

Le SNUipp-FSU n’entend pas en rester là et continuera d’œuvrer pour faire valoir les droits des personnels et veiller au respect des engagements du gouvernement.

Les syndicats écrivent au ministre
Le SNUipp-FSU, le Se-UNSA, le Sgen-CFDT et la CGT-Éduc’action s’adressent ensemble au ministre de l’Éducation nationale pour lui demander des modifications dans le processus et les règles de promotion à la hors classe.


« Les modalités d’accès à la hors-classe pour 2018 suscitent de nombreuses interrogations et de la colère parmi les enseignantes et enseignants des écoles. », déplorent ensemble le SNUipp-FSU, le Se-UNSA, le Sgen-CFDT et la CGT-Éduc’action dans un courrier adressé au locataire de la rue de Grenelle le 22 juin.

Ils soulignent d’une part que « les avis basés sur des rapports d’inspection plus ou moins anciens, comme sur une connaissance plus ou moins réelle des enseignantes et enseignants, engendrent de profonds sentiments d’injustice voire de mépris lorsque l’investissement quotidien n’est pas reconnu, a minima, comme très satisfaisant. », ajoutant que de surcroît, « ces avis ont un caractère pérenne et figent l’appréciation portée sur les enseignantes et enseignants. »

De plus, et à ce sentiment d’injustice, « peut s’en ajouter un autre dans les départements où, en cas de départage de barème, c’est l’ancienneté dans le corps qui est prise en compte et non l’ancienneté de l’ensemble de la carrière d’enseignante et enseignant des écoles désavantageant ainsi en particulier celles et ceux qui ont été institutrices et instituteurs dans la perspective de l’accès au grade de la hors classe avant le départ à la retraite. »

C’est pourquoi les quatre syndicats demandent au ministre :
- d’acter une augmentation des flux de promotions et de la communiquer au plus vite dans les départements ;
- de préconiser, dès cette campagne de promotions, l’étude individuelle de chaque recours portant sur les avis ;
- de donner des instructions en cas d’égalité de barème, pour prendre en compte l’ancienneté de service sur l’ensemble de la carrière, tous corps confondus ;
- de prévoir, dès l’année prochaine, la révision des avis portés cette année.

Lire la lettre au ministre...

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