SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis
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Pas touche aux commissions paritaires !
CAP et CHSCT
Signez les pétitions !


vendredi, 29 juin 2018
Alors que le gouvernement envisage ni plus ni moins que de vider les commissions paritaires de leurs attributions et de supprimer les CHSCT, la FSU et le SNUipp lancent une pétition pour la défense des droits de tous les personnels.

Mouvement, promotions, temps partiels, disponibilité, listes d’aptitudes, départs en formation continue…autant d’opérations administratives qui rythment la vie professionnelle et familiale de tous les enseignants et qui sont aujourd’hui placées sous le contrôle attentif de leurs élus du personnel.
Or, sous couvert d’un fonctionnement des instances jugé trop lourd, le gouvernement vient de mettre sur la table un projet de réforme qui signe la fin du paritarisme dans la fonction publique et donc à l’Éducation nationale.

Droits des personnels : la pétition
Disparition programmée des Comités hygiène, sécurité et conditions de travail, réduction drastique des prérogatives des CAPD, « ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les représentants et les élus des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les personnels de l’arbitraire de hiérarchies ou des erreurs de l’administration », préviennent la FSU et le SNUipp.

Ils invitent donc l’ensemble des personnels à refuser ces projets et à signer massivement la pétition pour le respect et l’amélioration de leurs droits.




Gerard ASCHIERI a lancé une pétition adressée à Emmanuel Macron :
Face à la volonté gouvernementale d’imposer des mesures qui de fait contournent le statut des fonctionnaires, voire le vident de sa substance et qui mettent à mal les services publics, il est indispensable de rappeler en quoi le choix du service public est un choix de modernité et d’affirmer que la fonction publique n’est en rien archaïque ou figée : elle est la condition de services publics garantissant à chacun de nous l’effectivité de nos droits. Parce que c’est l’affaire tous nous voulons défendre son utilité et son rôle dans la société et en appeler à un véritable débat.



Exclure les syndicats des décisions concernant les agents ?
L’heure est grave pour la Fonction Publique !


Vous trouverez ci-dessous un article du Café pédagogique qui traite du projet du gouvernement de supprimer et/ou réduire les sujets traités dans les commissions administratives paritaires. Ce sont ces commissions qui examinent l’ensemble de vos évolutions de carrière que ce soit les promotions, les mutations, les détachements, les temps partiels...

Exclure les organisations syndicales de ces échanges, c’est supprimer le droit à chaque collègue d’être traité avec équité vis à vis de ses pairs.

Il y a encore quelque jours, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics disait ne pas vouloir toucher au statut de la fonction publique ! En revenant sur le rôle des CAP, il pose les bases de sa démolition !

Préparons-nous à participer aux prochaines mobilisations. Syndiquons-nous massivement. Votons aux prochaines élections professionnelles pour prouver notre attachement aux CAP, à la possibilité d’être représentés et défendus !

Ne lâchons rien face à la remise en cause de notre statut !

Fin du paritarisme : 6 questions à Bernadette Groison

"L’heure est grave pour la fonction publique". Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, première fédération de l’éducation nationale, revient sur le document ministériel remis le 25 mai aux syndicats et les menaces sur le paritarisme. Elle envisage les réponses à apporter.

Les enseignants voient bien que leur gestion laisse à désirer, par exemple pour les mutations. Une gestion locale par l’administration, à la place des CAP, ne serait-elle pas un progrès ?
Ce ne sont pas les CAP qui sont responsables des difficultés de mobilité. La question est liée au support d’emploi, aux formations et à l’accompagnement des agents. Les CAP ne traitent ces questions qu’en fonction d’une situation préexistante. Par contre supprimer les CAP pour laisser cette question à la gestion de l’administration c’est enlever le regard des organisations syndicales et les droits des personnels à être traités de façon transparente et équitable. Ce n’est pas bon pour les personnels.

Ces propositions gouvernementales sont-elles une surprise ?
Oui. On avait bien compris que le gouvernement réfléchissait à la réduction du dialogue social car il y avait déjà des projets de fusion des commissions. Mais toutes les organisations ont été surprises aujourd’hui des décisions qui semblent déjà presque prises et d’avoir sur la table un document aussi radical et unilatéral. C’est le coté violent du document qui nous a surpris. On vide de sens les commissions paritaires (CAP) et on nous explique que l’heure est à en finir avec le paritarisme. On ne s’y attendait pas.

L’unité syndicale est maintenue ?
Elle est bien réelle. Les 9 fédérations de la Fonction publique étaient là. Elles partagent les mêmes préoccupations sur le dialogue social. On a les mêmes inquiétudes sur le rendez vous salarial de la mi juin car le gouvernement ne met rien sur la table.

Est ce la réponse à la grève du 22 mai qui n’a pas été un grand succès ?
Non car le gouvernement nourrit ce projet depuis un moment. Même sans la journée du 22 mai il l’aurait mis sur la table. Mais il est clair que maintenant il va falloir une réaction des agents. On va déjà voir comment réagit l’administration car la FSU et les autres syndicats ont dit leur désaccord. On a demandé un autre scénario et une autre réunion. On est près à des évolutions sur le fonctionnement des CAP. On verra bien sir le gouvernement nous entend.

Il faudrait quoi pour atteindre une forte mobilisation des agents ? La journée du 22 mai n’a pas été à la hauteur des enjeux car l’heure est grave pour la fonction publique. On est à un tournant sur ces annonces gouvernementales mais aussi pour le rendez vous salarial. Il faut regarder pour quelles raisons la mobilisation n’est pas plus forte. Est ce du défaitisme ? Nous allons continuer à aller au devant des agents et à les informer sur des réformes qui sont menées à un train très rapide.

Pour les enseignants l’année se termine. Que pourraient ils faire ? Le gouvernement compte là dessus. On cherchera à faire quelque chose, peut être des actions militantes, pour le rendez vous salarial de la mi juin. On ne laissera pas passer sans intervenir. On verra ensuite. Si d’autres suites il doit y avoir, elle doivent se construire avec l’intersyndicale.

Propos recueillis par François Jarraud


Lire aussi :

- Statut : Le gouvernement veut mettre fin au paritarisme
- Attaque frontale contre le paritarisme
- Services publics, fonction publique, intérêt général : Tou-tes ensemble, on continue !
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