SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis
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Compte-rendu du CDEN du jeudi 18 avril 2013
vendredi, 19 avril 2013
/ SNUipp93

Comme d’habitude, le Préfet, qui devrait présider le CDEN, n’était pas là. Mais fait remarquable : AUCUN des 6 maires, membres du CDEN, n’étaient présents, qu’il s’agisse de ceux de Saint-Denis, Epinay, Montfermeil, Le Raincy, Villemomble, ou même de celui du Pré Saint-Gervais qui a pourtant décidé de l’application de la réforme dès 2013 ! La FSU a dénoncé ces absences (rappel : en Seine Saint-Denis, les 5 villes sur 40 ayant maintenu le changement de rythmes en 2013 malgré les mobilisations sont Aubervilliers, Bondy, L’Ile-Saint-Denis, Le-Pré-Saint-Gervais et Romainville).

Le DASEN a informé les membres du CDEN qu’il ne pouvait pas communiquer au cours de cette séance les horaires de classe des 5 villes concernées pour la prochaine rentrée, mais que « les horaires stabilisés seront communiqués à la fin de la semaine prochaine » ! La FSU est intervenue sur plusieurs points :

Nous avons tout d’abord exigé que les textes soient respectés, puisque lorsque les horaires choisis par une commune sont dérogatoires par rapport au décret sur les rythmes, un PEDT doit être élaboré (en concertation avec les conseils d’école !), et présenté au CDEN. Or le DASEN n’a à ce jour communication d’aucun PEDT. Nous avons dit au DASEN que le non respect des textes par les communes devait l’amener à refuser les horaires envisagés par ces villes (au moins 2 villes sur 5 prévoient certaines journées de 6h et non 5h30), et donc à repousser l’application de la réforme à 2014.

Le DASEN n’a pas contesté le fait que les textes ne seraient pas respectés, et a indiqué qu’il avait le « quitus » du cabinet du ministre pour ce faire ! Pour la FSU, cette réponse est inacceptable : quelle est cette réforme qui est mise en œuvre dans le mépris de son propre cadre réglementaire ??

Lettre ouverte aux maires des communes de Bondy et Aubervilliers

Le SNUipp-FSU 93 a porté les revendications des délégations des 5 villes reçues à midi. Nous avons particulièrement insisté sur l’avis des conseils des maîtres, les 108h de service des enseignants, et sur le grave problème de l’utilisation des locaux :

Il était consternant d’entendre que les seules raisons ayant conduit le DASEN à accepter les dérogations des villes prévoyant des journées de plus de 5h30, soient les raisons d’économie des communes et de préoccupations touchant au péri-scolaire : nous attendons du Directeur académique qu’il soit d’abord le garant du temps scolaire et qu’il se préoccupe de l’impact de la réforme sur le cœur même de l’école !

En effet, le DASEN nous a répondu qu’il validerait les projets des villes concernées car ils permettent :

La FSU a demandé la tenue d’un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) rapidement, compte tenu des conséquences de l’application de la réforme des rythmes scolaires sur les conditions de travail des enseignants.

Le DASEN, s’appuyant sur une note du service juridique du ministère, refuse pour le moment la réunion de cette instance.

Il nous a toutefois été répondu, concernant les temps partiels :

La FSU a obtenu l’engagement du DASEN de réunir un nouveau CDEN avant la fin de l’année scolaire, pour que les projets des villes appliquant la réforme en 2013 puissent y être présentés.

Le SNUipp-FSU continuera d’être au côté des collègues de ces 5 villes dans les jours qui viennent pour que les contraintes et exigences des enseignants soient prises en compte, et les conseils d’école réunis et écoutés !

L’examen du nouveau règlement départemental est repoussé au CDEN du 1er trimestre 2013/2014, la FSU ayant dénoncé des erreurs trop importantes dans le projet qui devait être présenté lors de cette séance.

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