FSU-SNUipp 93 Seine Saint Denis

Manifestation des parents de Bobigny contre Base élèves mercredi 24 avril devant la direction académique

SNUipp93 — 2013-04-19T16:00:00Z

Il se rassembleront, dans un premier temps devant l'école Louise Michel à 10h pour se rendre ensuite devant l'Inspection.

Dans un certains nombre d'écoles du 93, les enseignants et les parents d'élèves refusent toujours que les enfants soient inscrits dans Base-élèves. A l'occasion de cette manifestation les parents d'élèves de Bobigny remettront de nouveau leur lettre de refus, comme la loi leur permet.

Nous pensons que le fichage scolaire reste plus que jamais dangereux pour les libertés individuelles. Si les champs de Base Elèves ont été réduits en 2008, suite à une forte mobilisation citoyenne, l'Identifiant National Elève attribué à chaque première inscription autorise toutes les mises en relation des données des autres fichiers de l'Education Nationale créés depuis. Ainsi le Livret Personnel de Compétences, numérique, déjà développé dans le second degré et « expérimenté » dans des écoles, et Affelnet, fichier d'orientation des élèves lors du passage en collège ou en lycée, contiennent de très nombreuses données sensibles. A l'échelle européenne, Europass, dont la déclinaison française s'appelle le Passeport Orientation Formation, constitue un immense fichier liberticide des travailleurs et demandeurs d'emploi, contenant les compétences scolaires, grâce au lien établi entre école, formation et apprentissage. Au nom de la mobilité des travailleurs européens, ce fichier vise la destruction des conventions collectives.

Le Tribunal Administratif de Grenoble vient d'annuler les décisions de l'Inspectrice d'Académie de l'Isère de retirer cinq journées de salaire à cinq directeurs d'école de l'Isère, de retirer l'emploi de direction aux deux derniers cités, parce qu'ils avaient tous refusé d'inscrire leurs élèves dans le fichier Base élèves.

Les collègues concernés, le CIRBE (Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves), les syndicats SNUIPP FSU, PAS 38 UDAS, SUD éducation et CNT éducation, se félicitent de ces décisions d'autant que les sanctions et pressions à l'encontre des directeurs se poursuivent dans d'autres départements.

Le Tribunal Administratif du Loir et Cher vient lui aussi d'annuler un retrait d'emploi de direction, après celui de Montpellier.

Les données concernant les élèves doivent redevenir confidentielles et rester la propriété des enfants et de leurs familles, dans l'esprit des recommandations du Comité des Droits de l'enfant de l'ONU au gouvernement français, de 2010.

S'opposer à l'inscription de son enfant dans Base Elèves, c'est possible !

SNUipp93 — 2012-06-22T00:11:00Z

Pour faire valoir son droit d'opposition : Collectif national de résistance à Base élèves, contre le fichage à l'école

Le tribunal administratif de Bastia enjoint au recteur de l'académie de Corse de « réexaminer » les demandes de deux parents d'élèves s'opposant à l'inscription de leurs enfants dans la base élèves du premier degré et la base nationale des identifiants des élèves, et de « prendre une nouvelle décision dans un délai d'un mois », dans une ordonnance du 14 juin 2012 dont AEF a eu copie mardi 19 juin.

En effet, le Tribunal a considéré que l'Education Nationale niait le droit d'opposition prescrit par les dispositions de l'article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : “Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement”. Le tribunal rappelle que le conseil d'Etat, dans une décision du 19 juin 2010, a jugé que cet article s'applique à Base élèves.

Lire l'intégralité du jugement en PDF

Obligation est donc faite à l'Éducation Nationale d'appliquer la loi de 78 (dite loi Informatique et Liberté) et de prendre en compte les refus des parents d'élèves qui ne souhaitent pas voir leur enfant “tracé” sur le fichier Base Élèves.

C'est un vrai soulagement pour les familles traitées avec un réel mépris par l'ancien gouvernement dont le Ministère de l'Éducation Nationale balayait d'un revers de manche les demandes pourtant légitimes.

C'est un réel espoir de voir enfin reconnu ce droit élémentaire et fondamental du respect de la vie privée, d'autant plus que d'autres TA doivent se prononcer sur les mêmes dossiers dans les semaines à venir.

AFFELNET : Une action des collègues avec le SNUipp FSU !

SNUipp93 — 2012-06-08T15:50:00Z

De l'information de la profession aux actions en direction de l'I.A., le SNUipp a agit avec les collègues.

Début mars, le SNUipp FSU a prévenu les collègues des problèmes éthiques et aussi de surcharge de travail posés par AFFELNET (article du 16 mars 2012 )

Le 6 avril 2012, le SNUipp FSU informait la profession de la mobilisation des personnels : AFFELNET : Déjà 6 villes s'organisent et ripostent

Fin avril, le SNUipp FSU demande et obtient un CTSD spécial sur la seule question d'AFFELNET, vous pouvez en lire le compte rendu ici.

Vendredi 24 mai, les directeurs ont dit "NON" ! Avec le SNUipp FSU, les directeurs qui s'opposent à AFFELNET ont été reçus à l'IA. Le SNUipp en a rendu compte , lire ici.

Et maintenant, un peu de poésie...

Le Coche et la Mouche, Jean de LA FONTAINE (1621-1695)

Dans un chemin montant, sablonneux, malaisé,

Et de tous les côtés au Soleil exposé,

Six forts chevaux tiraient un Coche.

Femmes, Moine, vieillards, tout était descendu.

L'attelage suait, soufflait, était rendu.

Une Mouche survient, et des chevaux s'approche ;

Prétend les animer par son bourdonnement ;

Pique l'un, pique l'autre, et pense à tout moment

Qu'elle fait aller la machine,

S'assied sur le timon, sur le nez du Cocher ;

Aussitôt que le char chemine,

Et qu'elle voit les gens marcher,

Elle s'en attribue uniquement la gloire ;

Va, vient, fait l'empressée ; il semble que ce soit

Un Sergent de bataille allant en chaque endroit

Faire avancer ses gens, et hâter la victoire.

La Mouche en ce commun besoin

Se plaint qu'elle agit seule, et qu'elle a tout le soin ;

Qu'aucun n'aide aux chevaux à se tirer d'affaire.

Le Moine disait son Bréviaire ;

Il prenait bien son temps ! une femme chantait ;

C'était bien de chansons qu'alors il s'agissait !

Dame Mouche s'en va chanter à leurs oreilles,

Et fait cent sottises pareilles.

Après bien du travail le Coche arrive au haut.

Respirons maintenant, dit la Mouche aussitôt :

J'ai tant fait que nos gens sont enfin dans la plaine.

Ca, Messieurs les Chevaux, payez-moi de ma peine.

Ainsi certaines gens, faisant les empressés,

S'introduisent dans les affaires :

Ils font partout les nécessaires,

Et, partout importuns, devraient être chassés.

AFFELNET : Déclaration du SNUipp93 suite au courrier du DASEN du 31 mai

SNUipp93 — 2012-06-01T14:42:02Z

Le Directeur académique, dans son dernier courrier précise que tous les directeurs sont dans l'obligation d'effectuer la procédure de transfert des données dans AFFELNET mais ne répond toujours pas aux questions soulevées en CTSD et pendant leur entretien à l'IA du 25 mai.

Accompagnés par le SNUipp, les directeurs avaient de nouveau exprimé leur souci de défendre les libertés publiques et dénoncé la charge de travail que cette procédure implique, en remettant les volets 2 remplis par les familles au Directeur académique.

Avec le SNUipp, ils ont réaffirmé leur refus d'utiliser AFFELNET alors qu'ils n'avaient toujours pas l'assurance que la CNIL ait donné son approbation sur le transfert de données d'un fichier vers un autre comme c'est le cas pour AFFELNET.

Lorsqu'ils ont apporté les volets 2 remplis par les familles, ce n'était donc pas un simple geste symbolique et un nombre conséquent de directeurs restent dans cette démarche de refus.

C'est pourquoi, certains font le choix de remettre ces volets 2 aux collèges de secteur ou à leur IEN, d'autres continuent de refuser d'activer leur clef OTP, d'effectuer le transfert de données demandé et ne sont par ailleurs plus en possession des volets 2 remplis par les familles.

Le SNUipp-FSU 93 continuera d'apporter son soutien à ces collègues, à demander le respect de la légalité des procédures et la création d'un observatoire des fichiers informatiques utilisés dans l'éducation nationale.

déclaration en pièce jointe

Déclaration du SNUipp 93 sur AFFELNET

AFFELNET Vendredi 24 mai : les directeurs ont dit "NON" !

SNUipp93 — 2012-05-25T16:33:51Z

Les directeurs de Pierrefitte / Villetaneuse, La Courneuve et Bobigny , en opposition avec la nouvelle procédure Affelnet, accompagnés par le SNUipp / FSU 93, ont déposé à l'Inspection Académique tous les volets 2 remplis par les familles.

Ils ont été reçus par M. Lhuissier (IA adjoint) et Mme Fedderini (chef de cabinet). Ensemble nous avons fait part des craintes liées à cette application sur le plan des libertés publiques, de l'alourdissement de la charge de travail des directeurs ainsi que les dysfonctionnements, difficulté de calendrier de cette procédure.

Ils ont également noté les incompréhensions nombreuses exprimées par les parents.

Le SNUipp continuera d'exercer la pression au niveau du ministère ; il demande depuis des années la création d'un observatoire de tous les fichiers informatiques utilisés dans l'Education Nationale.

Compte-rendu CTSD du 10 mai sur AFFELNET

SNUipp93 — 2012-05-10T17:50:28Z

Ce fichier informatique qui permet l'affectation des élèves de CM2 en 6ème, pose les problèmes éthiques et de respect des libertés publiques soulevés par tous les fichiers informatiques dans leur interconnexion possible.

L'utilisation de AFFELNET par les directeurs, les obligent à inscrire ces élèves dans Base-élèves, ce qu'un certain nombre d'entre eux se refusent à faire pour les raisons citées plus haut.

Le SNUipp demande depuis longtemps la création d'un observatoire de tous les fichiers informatiques utilisés dans l'Education Nationale.

Il demande qu'un débat démocratique soit initié sur cette question et sur le contrôle que les citoyens devraient pouvoir exercer sur ces questions.

L'utilisation de AFFELNET augmente la charge de travail des directeurs en ajoutant une procédure effectuée auparavant par d'autres personnels administratifs des collèges, au moment même où les aides à la direction sont supprimées.

Lors de ce CTSD, la FSU a donc réaffirmé ses demandes :

remise à plat de tous ces fichiers et de leur contrôle
des moyens en personnels pour l'aide à la direction avec à court terme des emplois pérennes.
que la direction académique demande au Ministère de questionner la CNIL sur la légalité du transfert des données de Base élèves dans le fichier second degré via AFFELNET
que les directeurs ne subissent ni pression ni sanction, s'ils ont choisi de répondre à la demande de l'administration en ne transmettant les dossiers d'affectation que par la voie "papier".

La direction académique a déclaré qu'elle saisissait elle-même, les élèves dans AFFELNET quand ils ne l'étaient pas par les écoles.

La FSU réinterviendra sur cette question auprès du Ministère, lors des prochaines rencontres qui ne manqueront pas d'avoir lieu dans cette période de changements...

En pièce jointe la déclaration de la FSU au CTSD du 10 mai 2012

CTSD 93 mai 2012 affelnet

La FSU découvrant en séance un voeu de dernière minute, proposé par F.O., n'a pas souhaité participer au vote.

AFFELNET : Déjà 6 villes s'organisent et ripostent

SNUipp93 — 2012-04-06T10:54:00Z

Rappel : les directeurs de plusieurs villes se sont réunis et se sont prononcés sur des procédures de résistance à l'application AFFELNET.

Depuis l'annonce faite par l'Inspection, de l'obligation d'utiliser le traitement informatique AFFELNET pour affecter les élèves de CM2 en 6ème, les directeurs de plusieurs villes se sont réunis et prononcés sur des procédures de résistance à cette injonction.

Le traitement des informations dans AFFELNET oblige les directeurs à inscrire les élèves dans Base élèves, ce qui pour les directeurs qui s'y étaient jusqu'alors refusés, représentent une tentative de mis au pas insupportable. Mais tous trouvent également insupportables, la surcharge de travail et l'accroissement de leurs responsabilités.

Tous constatent : que la procédure légale d'information des instances de concertation n'a pas été respectée, que la charge de travail qui incombait aux collèges et au personnel académique est transférée aux directeurs qui doivent ainsi endosser de nouvelles responsabilités comme : vérification des adresses, motif de dérogation…

Les directeurs de certaines villes ont donc décidé collectivement.

A Pierrefitte/Villetaneuse : ils n'inscrivent dans Base élèves que les élèves de CM2 en ne remplissant que le nom, l'adresse, date de naissance et sexe. Ils remettent un document aux familles, regroupant les volets 1 et 2 et le déroulement des opérations. Les familles devront remplir les fiches et les remettre à l'école comme elles le faisaient auparavant.

Ils récupèrent ces fiches remplies pour le 11 mai au plus tard. Le 21 mai toutes les directions d'écoles déposent chez l'IEN, les dossiers triés par collège et un récapitulatif de toutes les demandes de dérogations avec les justificatifs.

A Drancy : les directeurs ne donneront que les fiches 1 et 2 aux familles et les transmettront aux collèges sous leur forme papier.

Les directeurs de Bobigny et de La Courneuve ont décidé de procéder de la même manière, en continuant de ne pas inscrire les élèves dans Base élèves même les CM2.

Ripostons ensemble, prenez contact avec les militants SNUipp.

Fiche_de_liaison_parents_CM2-6eme_-_Volet_1

Fiche_de_liaison_parents_CM2_-_6eme_-_Volet_2

Base élèves : le droit d'information des familles

SNUipp93 — 2012-03-16T11:54:47Z

Le SNUipp-FSU93 demande à l'administration d'informer complètement les directeurs-trices sur leur responsabilité engagée par Base élèves.

Le SNUipp-FSU demande que le droit d'information des familles soit respecté :

1-En rendant conforme à la Loi informatique et Libertés, la fiche de renseignement « Base Elèves ».

En effet, selon, l'article 32 de cette Loi, la fiche de renseignements doit comporter :

Le (les) nom(s) du (des) fichiers

Le ou les responsables du traitement (seules personnes habilitées à saisir les données)

La finalité du (des) fichier(s)

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations recueillies

Les destinataires des données

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition

La fiche actuelle n'est pas réglementaire, toutes les mentions obligatoires ne figurant pas sur la notice d'information qui y est jointe (non systématiquement distribuée) :

Aucune mention du droit d'opposition

Aucune mention relative à l'immatriculation (INE) et au traitement des données dans la Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE)

Aucune mention du partage des données avec l'IEN et l'IA

Les finalités du traitement figurant dans la déclaration à la CNIL ne sont pas toutes mentionnées

Les personnes à appeler en cas d'urgence et/ou autorisées à venir prendre l'enfant à la sortie de l'école, ne sont pas informées de la saisie de leurs coordonnées dans le fichier.

Sur la fiche de renseignement « Base Elèves », il est spécifié que « les données renseignées seront prise en compte par le directeur d'école… ». Le directeur d'école est donc le responsable du traitement. Il engage alors sa responsabilité, lorsque la saisie est faite par quelqu'un d'autre que lui-même (EVS, CUI ou ZIL) car il n'y a plus de confidentialité.

2- en informant les familles via le règlement intérieur.

Le SNUipp-FSU demande l'ajout d'une mention informant de la Base-Elèves et des données collectées dans le règlement départemental type des écoles maternelles et élémentaires de la Seine-Saint-Denis. (cf. règlement départemental type IA31 Haute-Garonne).

3- en informant les familles de leur droit d'opposition pour motifs légitimes.

via la notice d'informations jointe à la fiche de renseignements et le règlement intérieur.

Le SNUipp-FSU demande à l'Administration d'informer les directeurs de la procédure à suivre en cas d'opposition des familles, car c'est la responsabilité du directeur qui est engagée si les données d'un élève sont enregistrées alors que les parents ont utilisé leur droit d'opposition.

AFFELNET : surcharge de travail et tentative de mise au pas des directeurs

SNUipp93 — 2012-03-16T11:33:39Z

En pièces jointes, fiches de liaison parents de CM2.

Affectation des élèves de CM2 en 6ème par AFFELNET

Ce nouveau dispositif provoque une augmentation notable de la charge de travail des directeurs-trices d'école. Ces saisies étaient auparavant réalisées par des personnels de l'administration. Jusqu'à présent les directeurs-trices effectuaient une tâche de transmission des fiches de renseignements remplies par les familles. Tâche qui se révèle beaucoup plus lourde par l'obligation d'utiliser cette nouvelle application, puisqu'il faudra désormais y retranscrire les renseignements fournis par chaque famille. Accéder à cette application oblige les directeurs et les écoles à utiliser le fichier Base élèves, ce que de nombreuses écoles et directions d'école dans notre département s'étaient jusqu'à présent refusé de faire. En cela, ils suivaient une consigne syndicale portée par le SNUipp-FSU 93 dès l'apparition du fichier Base élèves en 2004. Le fichier Base élèves, même après des modifications obtenues par les syndicats, la LDH et les associations de parents d'élèves, représente toujours à nos yeux une menace pour les libertés publiques et nous en demandons toujours son retrait.

C'est pourquoi le SNUipp-FSU 93 appelle les collègues à se réunir dans les villes avec les sections locales du SNUipp pour s'inscrire dans une action collective.

Le SNuipp-FSU 93 propose :

- après décision collective de directeurs-trices d'élémentaire, en lien avec les équipes des écoles, de transmettre directement les fiches papier remplies par les familles, aux collèges de secteur sans inscrire aucun élève dans Base élèves.

Parce qu'isolés et contraints à cette solution, des directeurs toujours opposés à Base élèves, envisagent de n'y saisir que les élèves de CM2 pour permettre leur affectation via AFFELNET.

Le SNUipp-FSU 93 refuse que ce nouveau dispositif d'affectation alourdisse encore la tâche des directions d'école. La RGPP a provoqué la disparition de dizaines d'emplois dans les services des IA et des EPLE et conduit à transformer les directeurs-trices en agents administratifs.

Le SNUipp-FSU 93 dénonce cette manœuvre qui vise à obliger les écoles et les directions d'école à utiliser le fichier Base élèves.

Seule l'action collective nous permettra de continuer à défendre les libertés publiques. Le SNUipp-FSU 93 fera des propositions pour poursuivre ensemble l'action contre le fichage généralisé de la population.

En pièces jointes, fiches de liaison parents de CM2.

Rappel : le SNUipp-FSU 93 demande que le droit d'information des familles soit respecté voir article

AFFELNET : Traitement informatique d'affectation des élèves de CM2 en 6ème

SNUipp93 — 2012-01-01T14:57:00Z

16 mars 2012