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15 juin 2009

Négociations avec l’I.A. sur les suites de l’action de gel des aides personnalisées en Seine Saint Denis

14 mai 2009 : compte rendu du groupe de travail paritaire "aides personnalisées"

Après les bougés liés à l’action collective, comment poursuivre dans l’intérêt du service public ?
Grâce à l’action collective, la situation a évolué. Bilan. Comment sortir de cette situation sans sanctions pour les personnels qui ont conduit l’action ? Depuis Novembre 2008, des centaines de collègues de Seine Saint Denis (jusqu’à 2650 au plus fort de l’action) ont bloqué les aides personnalisées pour refuser la politique de fermetures de postes dans les RASED, pour obtenir l’augmentation du temps de concertation. L’inspecteur d’académie a fait parvenir une lettre à plusieurs collègues leur rappelant leurs "obligations de service". Ci-dessous le point sur l’état des négociations avec l’inspecteur d’académie du 93.

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL PARITAIRE DU MERCREDI 13 MAI 2009 :

Le SNUipp FSU 93 a insisté pour que ce groupe de travail aborde la question des sanctions qui pourraient menacer les collègues qui bloquent les aides personnalisées. Nous avons exigé qu’aucune sanction ne frappe les collègues qui ont construit une action collective dans le cadre de revendications syndicales, d’autant que s’ils ont fait autrement que prévu par les textes, ils ne se sont pas dédouanés des heures qu’ils "devaient".

Le SNUipp FSU 93 a proposé que les collègues dans l’action collective puissent mesurer que leur "sortie collective de l’action" se fasse dans un cadre où la profession constate des évolutions positives. L’institution a tout à gagner d’un accord qui permette à la fois de mesurer que la profession est entendue et que les textes réglementaires sont appliqués. En conséquence le SNUipp FSU 93 a demandé que des propositions soient faites par l’Inspecteur d’académie.

Le SNUipp FSU 93 sans reprendre la totalité de ses mandats de congrès a rappelé son exigence de voir se mettre en place des maîtres supplémentaires, ce qui permettrait de créer des petits groupes d’élèves sur le temps de travail de tous, et de remplacer l’aide personnalisée. Le SNUIpp a rappelé son exigence de voir augmenter le temps de concertation avec une étape à 24 h d’enseignement et trois heures de concertation par semaine.

Les propositions et rappels de l’inspecteur d’Académie :

  • Proposition n°1 : Tout stage de formation continue abordera dorénavant ce que l’on peut faire dans le cadre des aides personnalisées.
  • Proposition n°2 : Les équipes pourront concevoir, dans le cadre de l’article 34 de la loi d’orientation, des projets dans le cadre légal (modalités, évaluation du dispositif, validation par l’IEN) . Ces projets seront examinés avec bienveillance. L’inspecteur d’académie mentionne que l’objectif de ces projets est de favoriser l’autonomie des élèves.
  • Proposition n°3 : Les écoles disposant d’un maître supplémentaire auront des heures d’A.P. correspondant au nombre d’enseignants et un nombre de groupes équivalent au nombre de classes (ex : 10 classes +1 maître supp = 660 h d’A.P. et 10 groupes d’A.P.)
  • Proposition n°4 (transmise après le groupe de travail) : Dans le cadre de l’aide à la parentalité, les projets qui associeront les parents, ou qui prévoiront un contact avec les parents seront eux aussi examinés avec intérêt.
  • Par ailleurs l’I.A. considère que les collègues qui n’auraient pas fait d’aides personnalisées de l’année et n’indiqueraient pas sous 15 jours leur intention de prendre des élèves dans le cadre des A.P. se verraient exposés à des sanctions.

Les commentaires du SNUipp 93 :

L’action collective a permis d’avancer, même si elle n’a pas permis d’obtenir tout ce que nous souhaitions. Le nombre de postes de RASED qui devaient fermer dès cette année a été divisé par deux. Les fermetures de RASED annoncées pour les années à venir sont annulées. Les postes de RASED "surnuméraires" conservent un fonctionnement de RASED. Dans le cadre national nous poursuivrons la mobilisation pour les RASED.

Dans le cadre départemental, l’action collective a pu se construire sans qu’aucune sanction ne touche les collègues jusqu’à maintenant. Dans un climat de négociation permanente entre le représentant de l’état et l’organisation syndicale, nous arrivons à une possibilité de compromis.

Concernant les aides personnalisées, les propositions n°2 et 4 de l’inspecteur d’académie de Seine Saint Denis vont dans le bon sens. Elles reprennent pour partie les propositions du SNUipp. Elles vont permettre de mettre en place des temps d’échanges et de travail au sein des équipes, ou avec les parents d élèves.

Nous invitons les collègues qui subiraient encore des pressions ou des menaces de sanctions à se mettre en contact avec nous.

Rappel des raisons du blocage des aides personnalisées

 

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