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8 mai 2009

NBI CLIS : Le SNUipp avait raison ! Modification nationale de l’arrêté !

Le SNUipp a aidé de nombreux collègues à écrire un recours au T.A.
Nos multiples interventions ont permis que ce dossier progresse. Au final, le ministère met en conformité l’arrêté avec le décret L’arrêté du 6 décembre 1991, fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale a été modifié par l’arrêté du 24 mars 2009, publié au JO le 2 mai 2009. Il permet le versement mensuel de la NBI CLIS (27 points d’indice) y compris aux enseignants non titulaires d’un diplôme spécialisé.

La modification porte sur la disparition de la notion de diplôme dans l’arrêté .

La disparition de la notion de diplôme laisse ainsi subsister la seule condition d’affectation. Les collègues faisant fonction en CLIS doivent donc dorénavant percevoir la NBI de 27 points.

La date d’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté est fixée au 1er juin 2009. Nous intervenons auprès de l’I.A. pour que les collègues concernés le perçoivent dès maintenant.

Concernant les recours, il y a nécessité de les poursuivre pour l’instant car un texte législatif ne peut être rétroactif.

 

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