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La modification porte sur la disparition de la notion de diplôme dans l’arrêté .
La disparition de la notion de diplôme laisse ainsi subsister la seule condition d’affectation. Les collègues faisant fonction en CLIS doivent donc dorénavant percevoir la NBI de 27 points.
La date d’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté est fixée au 1er juin 2009. Nous intervenons auprès de l’I.A. pour que les collègues concernés le perçoivent dès maintenant.
Concernant les recours, il y a nécessité de les poursuivre pour l’instant car un texte législatif ne peut être rétroactif.
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