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  • Décret n°90-788 modifié et commentaires SNUipp FSU
    Et voilà que l’on commence à comprendre ce que le gouvernement n’a jamais dit dans les discussions sur le samedi matin...
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26 mars 2010

DECRET n° 90-788 modifié . Le gouvernement augmente notre amplitude horaire de présence dans les écoles.

Le DECRET n° 90-788 augmente notre temps de travail / école

Projets de circulaires d’application sortis le 23 mai 2008
Un article paru sur notre site en mai 2008. Nous craignions à l’époque ce qui se passe aujourd’hui avec la circulaire de rentrée 2010 : ils veulent nous faire travailler le mercredi matin... Le ministère, après avoir laissé croire à la possibilité d’avoir des "week end complets" dévoile son projet. Les élèves perdent des heures d’enseignement, les postes de RASED sont gravement menacés et tous les personnels se retrouvent dans la situation de finalement travailler un certain nombre de samedis et aussi un certain nombre de mercredis. Le flou instauré par ces mesures a pour objectif d’étendre la notion de temps de service, tout en réduisant les postes. Finalement on travaillera au moins autant, sans gagner rien de plus, mais sur des amplitudes horaires plus grandes... Bingo ?

Rappel : La FSU et le SNUipp ont refusé de signer le relevé de conclusions sur le samedi matin.

Finalement dans un décret publié au J.O. le dimanche 18 mai (pendant qu’on manifestait !), le ministère distingue les heures d’enseignement des heures d’aide et de soutien...ci-dessous repris en italique et lire plus bas l’intégralité du décret :

les projets de circulaires d’application : cliquez ici

Article 1

L’article 10 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. ― La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves. Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l’article 10-1 du présent décret, les vingt-quatre heures d’enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée dans les conditions fixées par l’article 10-3 du présent décret. »

Point de vue du SNUipp 93 : La prise en charge des élèves en difficulté deux heures par semaine soit sur le temps de midi, soit le soir après la classe semble donc possible.

Mais l’organisation des animations pédagogiques, réunions de concertation pourra certainement se faire le mercredi ou le samedi.

En distinguant les heures d’enseignement des heures de soutien, le décret semble laisser penser que les heures de soutien pourraient se faire le midi ou le soir après la classe mais aussi le mercredi matin. Reste la question de savoir pourquoi elles ne pourraient pas se faire le samedi, ce que laissent entendre plusieurs IEN, certainement suite aux infos délivrées par l’I.A.


Lors des précédents échanges avec le ministère, il était apparu que les heures libérées (du samedi matin) se répartissaient ainsi :

Les cent huit heures annuelles de service s’organisent de la manière suivante :

  • 1. soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation correspondant ;
  • 2. vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
  • 3. dix-huit heures d’animation pédagogique et de formation ;
  • 4. six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

Rappelons ici que pour mettre en place cette mesure, l’ensemble des élèves a perdu deux heures hebdomadaires d’enseignement. Le SNUipp a condamné dès le début cette perte de deux heures hebdomadaires d’enseignement pour tous les élèves.

Rappelons aussi que les RASED sont gravement menacés par cette transformation...

Mesurons qu’après avoir fait miroité des "week end complets", on se retrouve dans la situation de finalement travailler un certain nombre de samedis et aussi un certain nombre de mercredis. Le flou instauré par ces mesures a pour objectif d’étendre la notion de temps de service. Finalement on travaillera au moins autant, sans gagner rien de plus, mais sur des amplitudes horaires plus grandes...


JORF n°0115 du 18 mai 2008 page 8127 texte n° 12

Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 411-2 du code de l’éducation

NOR : MENE0807572D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 141-3, L. 521-1 et D. 411-2 ;

Vu le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 relatif aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales ;

Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 20 mars 2008,

Décrète :

Article 1

L’article 10 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. ― La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves. Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l’article 10-1 du présent décret, les vingt-quatre heures d’enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée dans les conditions fixées par l’article 10-3 du présent décret. »

Article 2

L’article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I. ― Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur prévu par l’article 9 du présent décret et par l’article D. 411-2 du code de l’éducation, le conseil d’école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le présent décret, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l’école. » II. ― Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° De modifier le calendrier scolaire national ; ». III. ― Au quatrième alinéa, les mots : « par groupes de disciplines » sont supprimés. IV. ― Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° D’organiser des journées scolaires dont les horaires d’enseignement dépassent six heures ; ». V. ― Au sixième alinéa, les mots : « 5 jours » sont remplacés par les mots : « 9 demi-journées ». VI. ― Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° D’organiser des heures d’enseignement le samedi ».

Article 3

Après l’article 10-2 du même décret, il est inséré un article 10-3 ainsi rédigé : « Art. 10-3. ― L’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. L’ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l’aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine. »

Article 4

L’article D. 411-2 du code de l’éducation est modifié ainsi qu’il suit : I.-Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire conformément aux articles 10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. » II. ― Le dernier alinéa est supprimé.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l’année scolaire 2008-2009.

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale,

Xavier Darcos

 

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