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1er juillet 2020

Direction d’école :
Il faut agir !
Réponses aux annonces du ministre


Signez la pétition en ligne !
4-pages Direction et fonctionnement de l’école




Direction d’école : après les annonces de Blanquer

Le SNUipp-FSU s’était adressé au ministre dans le cadre d’une lettre ouverte pour exiger la reprise du chantier sur la direction d’école, après le vote en première lecture de la proposition de loi, sur la base d’éléments concrets concernant notamment les décharges, une aide humaine au fonctionnement de l‘école, l’allègement des tâches, la revalorisation et la formation.

Lors d’une réunion multilatérale jeudi 2 juillet, le ministre a annoncé un projet de circulaire contenant des mesures pour la rentrée 2020 (2 jours de formation annuels pour toutes les directrices et directeurs, liberté d’organisation des 108 heures pour les écoles, calendrier des enquêtes donné pour l’année, modernisation des outils numériques de gestion, examen de la possibilité d’octroyer dès la rentrée des décharges aux petites écoles) et la présentation du calendrier d’un nouvel agenda social (le premier n’ayant pas été respecté depuis janvier), avec trois groupes de travail qui démarreraient dès septembre pour aborder l’évolution de la règle de calcul des décharges, la revalorisation et la délégation de compétences. Ces mesures feront l’objet d’une réunion lundi 6 juillet afin de les présenter aux OS. Le ministre a annoncé l’octroi d’une indemnité exceptionnelle aux directeurs et directrices pour reconnaître leur engagement dans la crise du Covid-19. Si les directeurs et directrices ont beaucoup œuvré en la période, c’est également le cas de l’ensemble des enseignants. Nous sommes opposés à des primes qui divisent.

Concernant l’augmentation des décharges, de nouvelles règles d’attribution intégrant les spécificités des écoles, en particulier en matière d’inclusion scolaire seraient élaborées pour la rentrée 2021. Nous avons rappelé que pour le SNUIpp-FSU toutes les écoles publiques du pays, quelle que soit leur taille, doivent à minima bénéficier d’une journée hebdomadaire.

A propos de l’aide au fonctionnement des écoles, le ministre a évoqué une augmentation du nombre de services civiques (de 9 000 à 13 000), une possibilité de s’appuyer sur les AED en préprofessionnalisation et de mettre en œuvre un plan de recrutement d’apprentis postbac spécialisés dans l’aide administrative. Nous avons clairement fait valoir la nécessité d’une aide humaine au fonctionnement de l’école pérenne pour toutes les écoles, et financée par l’Etat. Les mesures annoncées seraient clairement inadaptées vu l’absence de formation et la durée très restreinte du contrat des premiers et l’inadéquation des missions des AED avec une quelconque aide administrative. Une discussion sur la mobilisation d’apprentis ne pourrait s’entendre que dans le cadre d’une éventuelle ouverture vers la création d’un nouveau métier statutaire au sein de la Fonction publique.

L’allègement des tâches doit être effectif et non limité à la présentation d’un calendrier des enquêtes. Le ministre indique qu’il est disposé à réfléchir à un observatoire de l’allègement des tâches, engagement déjà pris auparavant sous le ministère précédent et inabouti, dans le cadre de groupes de travail départementaux des directeurs et directrices d’école à l’image des groupes Blanchet dans le second degré, qui sont des lieux de dialogue entre l’institution et les représentants des personnels de direction. Il faudra s’assurer que nous aurons bien notre place.

Nous avons rappelé que la meilleure reconnaissance consistait à rouvrir les discussions sur la revalorisation salariale pour toutes et tous, qu’elle passait par des mesures indiciaires et de rattrapage des pertes de pouvoir d’achat. L’ensemble de la profession s’est largement mobilisée pour maintenir un lien pédagogique avec les élèves et leurs familles c’est pourquoi il faut prendre de mesures générales. Pour le SNUipp-FSU, l’annonce de deux jours de formation annuels ne peut être que le début de la mise en œuvre d’une véritable formation initiale et continue, afin de répondre à l’ensemble des besoins et à l’évolution de missions.

Le SNUipp-FSU avait réclamé la réouverture des discussions dans la cadre du champ ministériel. Le ministre entrouvre la porte. Le SNUipp-FSU sera exigeant pour obtenir des mesures concrètes répondant aux besoins revendiqués et une véritable reconnaissance de la fonction et des missions des directrices et directeurs d’école.



Direction d’école : Agir !


  1. Évolution du projet de loi

    Depuis le 17 juin, début des travaux de l’examen du projet de loi en commission, diverses modifications ont été apportées, voici un récapitulatif des principales :

    1. Accès à la liste d’aptitude :
      La durée de 5 ans d’exercice nécessaire est ramenée à 3 et il est précisé que les collègues déjà en fonction ou inscrit-es sur la liste « y sont automatiquement inscrits ».

    2. Emploi fonctionnel :
      Si le terme est toujours présent dans le projet amendé et concerne tous les types d’écoles : maternelle, élémentaire ou primaire, il est précisé que le/la directeur-trice est « titulaire » de cet emploi qui « n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas attribué pour une durée déterminée. ». Cette modification majeure constitue une exception parmi les emplois fonctionnels qui vont le plus souvent de pair avec une instabilité de la fonction et du poste. Ce point est à mettre à l’actif du SNUipp-FSU qui a éclairé des député-es ne maîtrisant pas tous les enjeux. La suppression de cet emploi fonctionnel doit être obtenue car il est le plus souvent lié à un contrat d’objectif. Par ailleurs, cet emploi dépendant de la “délégation d’autorité académique”, qui est conservée dans la proposition de loi, peut amener une autorité fonctionnelle et une inscription qui ne dit pas son nom dans la chaîne hiérarchique.

    3. Fonction du/de la directeur-trice :
      • Il est désormais précisé que ses missions sont « définies par le référentiel métier des directeurs d’école », ce qui doit permettre d’éviter les dérives et qu’« il peut prendre les décisions nécessaires liées aux responsabilités relatives au fonctionnement de l’école dont il a la direction sans être le supérieur hiérarchique de ses collègues ». Le rôle et le champ d’intervention du/de la directeur-trice sont ainsi mieux délimités en posant clairement les limites.

      • Il est aussi ajouté que le/la directeur-trice pourra proposer à l’IEN « après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. ».

      • Les missions complémentaires pour les collègues déchargé-es d’enseignement ne sont désormais plus définies dans une feuille de route mais élaborées suite à « un dialogue avec l’inspection académique ». Reste à voir la qualité du dialogue …

      • La fonction de directeur-trice ne peut être occupée que par un.e professeur.e des écoles

      Divers :
      • Le référent directeur doit à présent « avoir exercé des missions de direction ».

      • La commission recule sur l’absence d’organisation d’élections de représentants de parents en cas de liste unique et propose à la place un vote électronique qui sera testé dans les départements volontaires durant trois ans.

  2. Des lignes rouges subsistent

    Même si des avancées sont à noter par rapport au texte initial, de fortes inquiétudes demeurent :

    • Ni la notion d’emploi fonctionnel, ni celle de délégation de l’autorité académique n’ont disparu et ne seront précisées que plus tard par décret. Les motifs de la proposition de loi n’ont ainsi pas changé : asseoir une « autorité » dans l’école, au plus près des équipes avec un transfert de responsabilités.

    • Il n’est toujours pas prévu d’augmentation de temps décharge pour toutes les écoles de moins de 8 classes (elles représentent 75 %) et les contreparties par des missions complémentaires pour les collègues chargé-es de direction d’écoles de 8 classes et plus perdurent. Le sénat traitait de la question des décharges de toutes les écoles, mêmes si les quotités évoquées ne sont pas au niveau des mandats du SNUipp-FSU.

    • Le texte n’a pas évolué sur l’aide au fonctionnement de l’école, laissant cette décision au bon vouloir et aux moyens de la collectivité locale. Le rapport sénatorial préconise une aide attribuée par l’état, pour 3 ans.

    • Les formations « spécifiques à l’école » devront répondre aux besoins des équipes et non soutenir la mise en place des guides de bonnes pratiques et qu’elles n’isolent pas les écoles les unes des autres …


  3. Agir face au projet

    Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de se mobiliser dès maintenant en signant la pétition unitaire massivement.

    Le SNUipp-FSU poursuit son action auprès des parlementaires afin de les alerter sur les points cités ci-dessus, ; il continue d’affirmer que ce projet ne répond ni aux attentes ni aux besoins de la profession.

    Si des améliorations du texte ont été apportées, beaucoup de points, et non des moindres, emploi fonctionnel, délégation d’autorité académique, rémunérations … ne sont actuellement pas définis dans la loi et seraient précisées (ou pas) par décrets.






Lire aussi :
- Lettre du SNUipp-FSU à destination des parlementaires

Le 12 mai, un groupe de député.es LREM a déposé une « proposition de loi créant la fonction de directeur d’école ». Sans surprise, le contexte de crise sanitaire sert d’appui pour reprendre un dossier que notre mobilisation a mis en échec il y a un an lors du vote de la « loi pour une école de la confiance ».

Cette circulaire, qui présente rapidement les enjeux, est accompagnée d’une note permettant un décryptage complet de cette proposition de loi.

Cette proposition de loi “créant la fonction de directeur d’école” ne peut directement mentionner un statut qui est rejeté par une majorité de la profession, comme l’a démontré l’enquête du SNUipp-FSU et l’a confirmé la consultation ministérielle de cet automne où moins de 10% des répondants souhaitaient un statut pour la direction d’école. Elle avance la création d’un “emploi fonctionnel de directeur d’école”.

Des propositions en trompe-l’œil

Cette consultation avait également confirmé des préoccupations (temps, aide à la direction, rémunération, formation…) sur lesquelles cette proposition de loi avance des pistes :

  • Sur la question du temps, il est proposé de décharger totalement d’APC tous.tes les directeurs.trices. Par ailleurs, les directeurs.trices des écoles de 8 classes et plus ne seraient plus en charge d’une classe. Néanmoins, si sa mission de direction n’est pas à temps plein, « le directeur peut être amené à exercer d’autres missions »...

  • Au sujet de la rémunération, une « bonification indemnitaire » leur serait attribuée ainsi qu’un « avancement de carrière spécifique en favorisant une progression de carrière accélérée, en dehors des contingents réservés aux enseignants ».

  • Le texte précise que « les candidats à la fonction de direction devront suivre une formation qui précédera et conditionnera leur demande d’accès à cette fonction par liste d’aptitude ».

  • Concernant l’allègement des tâches et les responsabilités, il n’est question que du PPMS et de l’élection des représentant.es des parents d’élèves.

  • Alors que ce gouvernement a supprimé les emplois d’aide à la direction, ceux-ci sont renvoyés au bon vouloir et aux moyens des collectivités locales : il est proposé aux « communes ou communautés de communes ayant la compétence scolaire de mettre à disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou une aide administrative”. L’exposé des motifs précise “ en fonction des besoins exprimés par le conseil d’école. »

Des alertes importantes

Cette proposition de loi accentuerait de fait le « new public management » dans le 1er degré, mettant à mal notre fonctionnement qui place au cœur l’équipe enseignante comme collectif de travail.
  • La prise de décision dans les écoles : si le conseil des maîtres et le conseil d’écoles sont deux instances qui gardent leurs prérogatives actuelles, le directeur deviendrait, selon l’exposé des motifs, « décisionnaire lors des débats qu’il organise pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école ». Des compétences spécifiques sont déjà attribuées aux directeurs et directrices mais la proposition de loi leur donnerait, sans nul doute, un pouvoir de décision bien plus large, à l’opposé de ce que le SNUipp-FSU porte pour garantir un fonctionnement démocratique de l’école.

  • Un emploi fonctionnel, non hiérarchique mais avec autorité : l’article 2 crée, un « emploi fonctionnel pour les directeurs d’école” L’exposé des motifs précise “ainsi, sans changer de corps, il est reconnu la spécificité de leurs missions et responsabilités. » Un emploi fonctionnel ne constitue pas une reconnaissance en soi, d’autant que son cadre, y compris juridique, n’est pas défini. Le texte précise que le directeur « a autorité pour prendre des décisions en lien avec ses différentes missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire, sans en être le responsable hiérarchique ». De plus, « il est délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction. »

  • Vers un recrutement sur poste à profil : « Une feuille de route sera donc établie au niveau national, … [qui] pourra, par exemple, être personnalisée par le DASEN pour tenir compte des compétences du directeur, des spécificités du poste, du projet d’école ou encore des particularités territoriales. » La similitude avec le 2nd degré se dessine.

  • Quid de plus de la moitié des écoles qui ont moins de 8 classes ? Seule est mentionnée la situation des écoles de 8 classes et plus où « le directeur n’est pas chargé de classe. » Cela peut se traduire par un encouragement aux fusions d’écoles voire au retour du projet des EPLESF.

  • Si l’augmentation de décharge d’enseignement peut être positive, elle ne doit pas donner lieu à des missions supplémentaires qui l’éloignent de sa mission première. Le.la directeur.trice « participe à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation et peut donc se voir confier d’autres fonctions concourant à l’exécution du service public d’éducation. En fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel, il peut être chargé de missions d’enseignement, d’accompagnement, de formation ou de coordination, lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein. [...] (Pial, REP, REP+, RPI). »

L’absence de statut ou d’emploi fonctionnel pour la direction d’école garantit une forme de protection car de nombreuses responsabilités relèvent avant tout de l’autorité hiérarchique (IEN, DASEN…).

Ce projet de loi ne répond pas aux urgences exprimées par la profession et vient percuter un chantier ministériel à l’arrêt. Comme le SNUipp-FSU l’a souligné dans un courrier au Ministre le 11 mai, ni le statu quo ni le passage en force ne sont acceptables !
Si les rédacteurs de ce projet sont obligés de tenir compte du rejet massif du statut par la profession dans la consultation ministérielle, la proposition de loi développe quasiment toutes les facettes d’un statut non-hiérarchique, qui pourrait prendre forme dans les décrets d’application, mais sans jamais l’affirmer clairement.

Décryptage de la proposition de loi parle SNUipp-FSU



Lire aussi :
- Quatre questions sur le nouveau projet de loi créant la fonction de directeur d’école, blog de Paul Devin (Secrétaire national du SNPI-FSU, Syndicat des personnel d’Inspection)

 

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