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SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

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29 mai 2020

COVID et retour à l’écoles dans le 93 :
Après les annonces du 28 mai
qu’est-ce qu’on fait dans les écoles le 2 juin ?


Toutes les informations du 93 Toutes les interventions des militants du SNUipp-FSU 93 dans les médias en cliquant ici.

Suite aux annonces du 1er ministre et du ministre de l’Education Nationale du 28 mai, quelle est la situation dans les écoles et les collègues à partir du 2 juin ?

Concernant la situation des écoles, rien n’est définie clairement pour le 2 juin.
Pour le SNUipp-FSU 93, la semaine du 2 au 6 juin est déjà organisée par les directions et les enseignant-es, il est hors de question de tout modifier suite à ces annonces.
Le protocole sanitaire n’étant pas du tout allégé, si renforcement il doit y avoir cela ne pourra se faire qu’à partir du 4, 5 ou 8 juin pour que les équipes puissent s’organiser.
Le ministre prône comme la panacée le 2S2C (dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme) mais ce n’est qu’un pan de son projet libéral pour l’école.
C’est une tentative d’externalisation et de territorialisation de l’école et cela nie totalement la dimension essentielle du 1er degré, la transversalité.
Pour le moment, les municipalités ne se sont pas du tout t emparées de ce dispositif, restons vigilant.e.s et mobilisé.e.s pour dénoncer cette fausse "bonne idée".

Concernant la situation des personnels, des éclaircissements doivent être aussi apportés, le 1er ministre n’a parlé que des personnes vulnérables, mais a aussi déclaré que le travail à distance était à favoriser.
Rien n’a été annoncé pour les gardes d’enfants si toutes les crèches, écoles et collèges n’accueillent pas les enfants tous les jours.

Le SNUipp-FSU 93 accompagnera tou.te.s les collègues qui seraient dans une situation individuelle compliquée.
N’hésitez pas à nous contacter pour un suivi.



Certain-es IEN demandent à chaque directrice-eur de remplir un questionnaire/tableau visant à recueillir chaque jour le nombre d’enseignants et d’élèves (par niveau de classe) en présence ou en distanciel dans une école, quelle que soit la situation de l’école. Avec des rubriques concernant les enseignant.es : présentiel, distanciel, enseignants à risques, droit de retrait ... Alors que les collègues en charge de direction et les enseignant.es sont sur le pont pour accueillir au mieux les élèves en ces circonstances si particulières, tout en maintenant le suivi scolaire à distance, l’institution alourdit encore la charge de travail dans le seul but d’obtenir des statistiques pour la communication ministérielle.
Alors que le suicide de notre camarade Christine Renon est toujours dans nos têtes et que le ministère s’était engagé à alléger la mission des directrice-eurs, une nouvelle proposition de loi concernant le statut des directions d’école était déposée à l’Assemblée nationale jeudi 14 mai.... jours de "rentrée" des élèves pour 21 villes du département.
Le ministère avec son obsession des chiffres et de la communication médiatique demande aux directrice-eurs de contrevenir aux règles. Les collègues ont déjà fait connaître leur situation auprès de l’administration (présentiel, distanciel ...). Quant au droit de retrait, un-e collègue qui en ferait l’usage, le fait à titre individuel auprès de son IEN.
Nous invitons donc l’ensemble des collègues en charge de la direction d’école à refuser de remplir et d’envoyer ce tableau et ainsi de refuser de perdre du temps pour répondre à des injonctions pouvant porter préjudice à leurs collègues.

Statut des directions d’école : En pleine crise sanitaire, on prend les mêmes et on recommence !

Compte tenu de l’épidémie que nous traversons et du passif entourant la question du « statut des directeurs » (dernière mobilisation en date l’année dernière contre la loi Blanquer) on aurait pu croire que pour le gouvernement, il y aurait d’autres priorités pour l’école que d’y envisager une nouvelle répartition des pouvoirs. Eh bien non, du moins si l’on en juge par la proposition de loi déposée mardi en vue de créer la « fonction de directeur d’école ».



On prend les mêmes et on recommence...

Cette proposition de loi a été présentée le 12 mai 2020 par Cécile Rilhac en compagnie de 21 autres députés LREM. Elle avait déjà été à l’origine en 2018, avec la députée LR Valérie Bazin-Malgras, d’une proposition de loi visant à fusionner maternelles et élémentaires sous la coupe de directeurs supérieurs hiérarchiques rattachés au principal du collège. C’est précisément cette proposition qui avait accouché des EPSF, point central de la loi Blanquer sur lequel le ministre avait dû reculer face à la mobilisation enseignante.

Rebelote après le suicide de notre camarade Christine Renon, où la même Cécile Rilhac a tenté de ressortir les EPEP du placard. Elle attendait donc une nouvelle "fenêtre" et l’épidémie lui en donne l’occasion.

Véritable obsession ministérielle, ce projet de loi est donc sans surprise dans son contenu : sous-couvert de "l’originalité" rappelée du système français qui n’a pas de chefs d’établissement dans le 1er degré, c’est un moyen d’institutionnaliser la territorialisation de l’éducation nationale déjà bien engagée, particulièrement depuis la réforme de rythmes scolaires, ainsi que les pouvoirs croissants donnés aux recteurs-trices qui s’affranchissent bien souvent des consignes de la rue de Grenelle.

D’abord on brosse dans le sens du poil...
  • Affirmation des «  missions essentielles du directeur d’école »,
  • « Tel un chef d’orchestre il met en musique la partition de chacun pour créer une symphonie harmonieuse où chacun peut s’épanouir. »
  • « Les directeurs ne sont plus chargés des activités pédagogiques complémentaires (APC). »
  • « Pour les directeurs d’écoles de plus de 8 classes, il est précisé qu’ils ne sont plus chargés de classe. »
  • « Une bonification indemnitaire leur est attribuée et un avancement de carrière spécifique en favorisant une progression de carrière accélérée, en dehors des contingents réservés aux enseignants. »

Bien sûr, on retrouve ici quelques éléments de revendications des directeurs et du SNUipp-FSU lui-même : revalorisation indiciaire pour les directeurs et espoir d’amélioration du régime des décharges. Mais quelles sont les mesures de carrière prévues ? Le diable se cache ici dans les détails, toute mesure visant à "décrocher" les carrières des directeurs des carrières des autres enseignants étant de nature à créer de facto un nouveau corps séparé des adjoints.

Vient ensuite l’objectif institutionnel
  • « Le directeur est décisionnaire lors des débats qu’il organise pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école »
  • «  Il a autorité pour prendre des décisions en lien avec ses différentes missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire, sans en être le responsable hiérarchique ». Le projet de texte précise : « il est délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction ». Autrement dit, il change de camp.
  • Une phrase à lire en lien avec le contexte actuel : « en cas de graves dysfonctionnements de son établissement ou de mise en danger des personnes, il peut prendre toutes dispositions nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement et la sécurité des biens et des personnes »
  • L’article 2 crée « un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école. Ainsi, sans changer de corps, il est reconnu la spécificité de leurs missions et responsabilités. »
  • « Une feuille de route sera donc établie au niveau national, encadrant la fonction selon les missions stipulées dans le référentiel métier publié au BO de décembre 2014. Cette feuille de route pourra, par exemple, être personnalisée par le DASEN pour tenir compte des compétences du directeur, des spécificités du poste, du projet d’école ou encore des particularités territoriales. » En clair : généralisation des postes à profil pour la direction d’école.
  • « Dans les écoles de 8 classes et plus, le directeur n’est pas chargé de classe. Il participe à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation et peut donc se voir confier d’autres fonctions concourant à l’exécution du service public d’éducation. En fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel, il peut être chargé de missions d’enseignement [des directeurs joueraient donc le rôle de "moyen sup" que le gouvernement a supprimés par ailleurs avec la fin des PDMQDC], d’accompagnement [viserait on ici a remplacer les CPC ?], de formation [prise en charge de la "formation continue" des adjoints par les directeurs ?] ou de coordination, lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein." [...] (pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial), réseaux d’éducation prioritaire (REP), Réseau d’éducation prioritaire renforcé (Rep renforcé), regroupement pédagogique intercommunal (RPI)) . »

Enfin, quelques vœux pieux
  • Pour l’aide à la direction : il est proposé aux « communes ou communautés de communes ayant la compétence scolaire de mettre à disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou une aide administrative, en fonction des besoins exprimés par le conseil d’école. »
  • L’allègement des tâches : lors des élections des représentants des parents d’élèves, «  les représentants d’une liste unique [seront] élus directement sans organisation ni matérielle ni par correspondance des élections. »
  • L’allègement des responsabilités : « le PPMS ne doit pas être supprimé mais pris en charge par des personnels compétents en matière de sécurité. L’écriture du PPMS et la lourdeur administrative qui l’accompagne sont devenues une charge très lourde dans le quotidien du directeur d’école, tant sur le plan administratif qu’en terme de responsabilité. »
Des vœux pieux donc, mais de vraies promesses de nouvelles tâches qui viseraient à transformer les directrice.teur.s en "managers", véritables courroies de transmission des directives hiérarchiques. Ce n’est pas tant un "chef d’orchestre" qu’un "homme orchestre" que dessine ce projet de loi !



Et surtout aucune réponse quant aux écoles à taille humaine, ce qui laisse craindre qu’elles sont vouées à disparaitre à moyen terme avec un serpent de mer issu de "l’ancien monde" dont le nom évolue mais pas le concept : EPEP, établissement des savoirs fondamentaux...

Ce projet de loi est pour le SNUipp-FSU une occasion de rappeler partout que l’absence de statut ou d’emploi fonctionnel pour les directrice.teur.s d’écoles est protecteur pour eux. S’ils et elles ont un travail monstre dans la période, contrairement aux chefs d’établissement ou aux IEN ils n’ont pas les mêmes responsabilités ! C’est bien ce qui ennuie le ministère…

Tout cela ne revient pas par hasard en ce moment. Dans la situation actuelle, même si la charge de travail engendrée est monstrueuse et malgré le poids qui pèse sur les épaules des directeur.trice.s, le statut actuel des directions est relativement protecteur en terme de responsabilités. D’autant que le directeur a aujourd’hui la possibilité de s’appuyer sur son conseil des maîtres dans une démarche collective.

Qu’en serait-il demain avec ce projet de loi ? La réponse ne peut qu’inquiéter et l’on ne peut s’empêcher de repenser à notre collègue Christine Renon...



Le contexte du déconfinement interroge de nombreux personnels sur leur situation. Le SNUipp-FSU 93 a interpellé la DSDEN 93 pour qu’enfin il y ait un cadrage clair évitant ainsi les différences de traitement entre les circonscriptions.

Nous sommes encore en attente de réponses surtout pour clarifier la situation des collègues qui ne peuvent pas revenir en présentiel : seront-ils en ASA et en travail à distance ou seulement en travail à distance ? Quelle que soit la réponse administrative vous avez des droits, voici les premiers éléments :

Situation des personnels (Enseignant-es, AESH) :
Les personnels vulnérables, sur présentation d’un certificat médical (ne précisant pas la pathologie), seront placés en travail à distance à 100 % ou Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

Les personnels vivant avec une personne vulnérable : même procédure que pour les personnels vulnérables.

Pour les personnels confinés en province, ayant plus de 100 kms à faire pour revenir, ils pourront faire une attestation de déplacement professionnel. Les préfets sont au courant de cette possibilité de nécessité professionnelle. Pour les personnels partis en outremer, ils resteront en travail à distance.

Les personnels ayant des enfants qui ne pourraient pas être scolarisés : ils devront informer leur hiérarchie pour être considérés en ASA (s’ils ne travaillent pas du tout) ou alors en travail à distance. Ils devront fournir une attestation montrant que l’école de leurs enfants ne peut les scolariser (école fermée, etc.).
Si ces personnels ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école, ils pourront également prévenir leur hiérarchie qu’ils gardent leurs enfants et restent en travail à distance (c’est valable pour 1 seul parent et après le 1er juin, nous ne savons encore comment ça va se passer dans l’ensemble la fonction publique).
Ces dispositions s’appliquent également si leurs enfants ne sont accueillis que certains jours ou certaines semaines.

A l’issue du CTM du mardi 5/05, le ministre en réponse aux interrogations du SNUipp-FSU a indiqué que les ASA pour garde d’enfants sont réactivées pour la période du 11 mai au 2 juin.

Mais alors comment s’organiser au sein d’une école ? :
Entre présentiel et distanciel, plusieurs organisations sont possibles. Certains collègues pourraient par exemple assurer l’accueil en classe, d’autres le suivi à distance des élèves, les équipes pourraient également décider d’un roulement sur la durée. Dans les deux cas, les enseignant-es n’auraient pas forcément la responsabilité de leurs élèves, que ce soit en présentiel ou en distanciel Le SNUipp-FSU 93 défend toujours dans ce contexte les décisions du conseil des maîtres qui organise l’accueil des élèves et la présence des enseignant-es. Il n’est pas obligatoire de faire déplacer tous les collègues s’il y a plus de personnel pouvant être en présentiel que d’enfants à accueillir.
Le SNUipp-FSU 93 a dénoncé la possibilité de devoir cumuler deux modalités de travail. Le DASEN comme le Recteur ont indiqué que les personnels ne cumuleront pas les deux.

Personnels en temps partagés :
Le recteur a précisé qu’il valait mieux que le personnel reste du côté de la plus forte quotité pour ne pas amener la maladie potentiellement dans l’autre établissement.
Dans le cas de 50/50 il faut réfléchir pour évaluer dans quelle l’école il y aura le plus besoin de collègues en présentiel.
Cette réflexion doit être menée pour tous les personnels en temps partagé (AESH, enseignant-e assurant les compléments de services, UPE2A itinérante, RASED...).

Inclusion scolaire :
Si les enfants retournent à l’école, en fonction de leur capacité à respecter les gestes barrières, ils peuvent être accompagnés de leur AESH.
Si la gestion de l’enfant ne permet pas la distanciation, il ne pourra pas être accueilli. La décision devra être prise par l’équipe pédagogique et en concertation avec l’équipe de suivi de la circonscription.
Les AESH peuvent faire de l’accompagnement à distance ou venir à l’école pour suivre d’autres élèves en situation de handicap puisqu’ils sont mutualisés.

S’agissant des personnels AESH fragiles ou avec enfant, les droits sont les mêmes que pour les personnels enseignants.

ULIS et allophones : si l’enseignant ne peut pas être présent, la consigne transmise du recteur au DASEN est de placer les brigades départementales de remplacement en priorité sur les classes d’ULIS et pour l’accueil des enfants allophones.

Par ailleurs, dans la circulaire “sur la reprise” du MEN du 4/05/20, les élèves prioritaires sont définis comme suit :

    "Des groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes :
  • les élèves en situation de handicap ;
  • les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;
  • les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation*. Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie."
  • *Les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation" restent définis par la ligne directrice de gestion du 13/03/2020 publiée par le ministère de la santé. A ce jour, les enfants d’enseignants ne sont pas mentionnés.
Dans de nombreux départements, des DASEN et des IEN imposent des procédures tirées de l’hypothèse mentionnée par le premier ministre concernant une “priorité pour les enfants d’enseignants.” Celle-ci ne s’est pas concrétisée dans les textes. En conséquence, les personnels qui ne peuvent scolariser leur-s enfant-s. sont en droit de faire valoir l’obtention d’ASA.

Enseignant-e stagiaire :
Les collègues EFS, s’ils ne sont pas en distanciel, sont présent-es lors de la prérentrée afin d’être associé-es au protocole sanitaire, en prévenant l’INSPE. Pour l’organisation de l’accueil des élèves, ils ne peuvent être présents que sur leur semaine d’école. L’alternance Ecole /INSPE se poursuit.

Rappel : L’ouverture d’une école est conditionnée par le strict respect du protocole sanitaire. Au moindre problème (absence de désinfection, matériel manquant, aération de salle impossible, marquage au sol non réalisé) nous vous invitons à vous saisir du droit d’alerte. Voir ci-dessous.



Le 06 Mai 2020

Mise en œuvre pour les droits d’alerte et de retrait

Textes de référence :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
    En introduction
    Le protocole sanitaire ministériel précise que si les conditions sanitaires ne sont pas réunies, l’école ne peut rouvrir. En tout état de cause, la responsabilité ni des équipes enseignantes, ni des directeurs-trices d’école ne peut être engagée.

    En cas de pression ou si l’ouverture de l’école est maintenue alors que l’ensemble des garanties n’est toujours pas réuni pour la reprise ou si des éléments aggravants apparaissent après la reprise (impossibilité de faire respecter certaines mesures de sécurité, mise en danger…), le SNUipp-FSU appelle les équipes des écoles à lancer collectivement une procédure d’alerte (voir ci dessous) et en contactant les représentant-es du CHSCTD. Cette procédure peut aussi être lancée en complétant directement le registre Danger grave et imminent. Dans tous les cas, prévenez le SNUipp FSU 93.

    Les personnels, comme les représentant-es des CHSCT, sont les seul-es à même d’apprécier la situation de risque. L’employeur a légalement l’obligation de protéger la santé des personnels et de veiller à leur sécurité, en mettant en place des mesures de protection, il est donc tenu de répondre rapidement et de prendre les mesures nécessaires pour lever les risques pointés.

    Si toutefois le risque subsiste ou si l’employeur n’a pas répondu à l’alerte, les équipes peuvent estimer qu’il est nécessaire de ne pas être confrontées à une situation de travail qui les expose à un danger grave et imminent. Dans ce cas, les personnels peuvent exercer leur droit de retrait.

  1. Mise en œuvre
    Il s’agit de rendre collective des procédures qui sont, par nature, individuelles. Pour cela, il faut que tous les membres de l’équipe entrent dans la procédure. En effet, concernant le droit de retrait et comme le stipule le décret 82-453 dans son article 5-6 “III. - La faculté ouverte au présent article doit s’exercer de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.”.

    Dans ces conditions une action isolée risque d’aboutir à une situation renforcée de “danger grave et imminent” pour les usagers et les personnels restés en poste. Une telle situation pourrait, en vertu de l’article 5-6 du décret 82-453, engager la responsabilité des membres de l’équipe ayant fait valoir leur droit de retrait.
  2. La chronologie
    1. Droit d’alerte et fiche RSST
      Par courriel, envoyer un droit d’alerte (modèle ici) PLUS une fiche RSST à l’ien (qui transmettra au dasen par la voie hiérarchique), et au SNUipp FSU .

      Il est indispensable de saisir également la collectivité en charge de l’école par l’envoi d’une copie.

      Concernant les parents : convocation d’un conseil d’école extraordinaire permettra de décrire dans l’ordre du jour la situation et les problématiques de la scolarisation en cours. Malgré le délai de huit jours, cette convocation vise avant tout à prévenir les délégués de parents d’élèves.

    2. Droit de retrait
      L’alerte doit obtenir rapidement une réponse de l’employeur : Suite à la convocation du CHCTD par le DASEN et si ces préconisations ne sont respectées, il faut que chaque membre de l’équipe envoie par courriel son droit de retrait (modèle ici) à l’ien (qui transmettra au DASEN par la voie hiérarchique), et au SNUipp FSU 93.

      Cette alerte du membre du CHSCT impose au chef de service, le recteur d’académie pour ce qui nous concerne, et par délégation le directeur académique de la Seine-Saint-Denis, de procéder à une enquête pour constater la réalité du danger, et surtout de « prendre les dispositions nécessaires pour y remédier ».

      Il est indispensable de prévenir également la collectivité en charge de l’école par l’envoi d’une copie.

      Concernant les parents : il s’agit de les prévenir (modèle ici) que nonobstant le droit d’alerte, aucune difficulté pointée n’a été pris en compte et résorbée. Dans ces conditions les enseignants font valoir leur droit de retrait afin de se protéger ainsi que les usagers. Il s’agit de se garantir contre l’arrivée d’un élève qui trouverait porte close.


Mise en œuvre pour les droits d’alerte et de retrait

  1. Définition
    Ce droit permet à tout travailleur de se retirer spontanément de l’exercice de ses fonctions, sans autorisation préalable de son employeur, à condition qu’il dispose d’un motif raisonnable de penser qu’il est exposé à un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. L’exercice de ce droit doit simplement faire l’objet d’une information de l’employeur.

    La notion de danger grave signifie qu’il est « susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort pour paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ». Elle doit donc avoir « des conséquences définitives ou en tout cas longues à effacer et importantes, au-delà d’un simple inconfort ».

    La notion de danger imminent signifie que le danger est « susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché ». La réunion de ces conditions permet au travailleur de se retirer sans risquer de sanction ou retenue sur sa rémunération.

  2. Limite du droit de retrait
    L’appréciation des conditions fondatrice de ce droit est subjective : le bien fondé du droit de retrait n’est pas apprécié en fonction de la réalité du danger, mais de l’existence de motifs raisonnable permettant au travailleur de penser qu’il court un danger. Un droit de retrait peut ainsi être regardé comme fondé, même s’il apparaît qu’il n’existait pas de danger, mais que les circonstances autorisent à le penser.

    Cette subjectivité est contrebalancée par un critère objectif, à savoir que les motifs pour lesquels l’agent se considère en danger doivent être raisonnables.

    Ce droit permet uniquement l’exercice d’un retrait, et n’autorise en aucun cas un travailleur à modifier unilatéralement les modalités d’exercice de ses fonctions.

    Dans le cas où l’agent ne serait pas en mesure de justifier ou prouver le motif raisonnable de se considérer comme exposé à un danger grave, il s’expose à des poursuites disciplinaires potentiellement sévères.

  3. Restriction du droit de retrait
    Le droit de retrait ne peut être régulièrement exercé qu’à condition que son exercice ne crée pas, pour autrui, une nouvelle situation de risque grave et imminent. Or il pourrait être considéré par le ministère que l’exercice d’un droit de retrait par certains agents serait de nature à faire courir aux agents restant un danger grave et immédiat au sens des dispositions de l’article L. 4132-1, puisqu’elle les placerait potentiellement dans une situation de travail dans laquelle il leur sera difficile de respecter l’ensemble des précautions d’hygiène et les gestes barrières en étant en sous-effectif. Par ailleurs, elle pourrait également être regardée comme mettant en danger les enfants pris en charge par le service.

  4. Droit de retrait en matière de pandémie
    Il n’existe pas à notre connaissance de jurisprudence se prononçant spécifiquement sur la possibilité d’exercer un droit de retrait en considération d’un risque de contracter une maladie contagieuse.

    En revanche, une circulaire de la direction générale du travail avait déjà, lors de l’épidémie de grippe H1N1, indiqué que l’existence d’une pandémie grippale ne suffisait pas en soi à justifier l’exercice du droit de retrait dès lors que l’employeur a « mis en œuvre l’ensemble des mesures prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son Personnel ». La circulaire précisait que « les mesures de prévention, la prudence et la diligence de l’employeur privent d’objet l’exercice d’un droit de retrait qui se fonderait uniquement sur l’exposition au virus ou la crainte qu’il génère ».

    C’est en l’espèce ce que reprend la communication du ministère de l’éducation nationale sur la question. Il indique que « dans la mesure où le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait ».

    Il résulte de cette circulaire et de la communication du ministère de l’éducation nationale que l’exercice du droit de retrait en matière de pandémie est assujetti à la démonstration de l’absence du respect par l’employeur des précautions prescrites pour préserver le salarié d’un risque de contamination.

    Dans ces conditions, compte tenu du risque disciplinaire important que pourraient courir les enseignants qui exerceraient un droit de retrait, cette possibilité ne devrait à notre sens être considérée qu’en dernier recours, dans l’hypothèse où l’administration n’aurait aucune réaction à l’exercice du droit d’alerte et à la menace d’un droit de retrait.

  5. Autre action possible
    L’article 5-7 du décret du 28 mai 1982 prévoit que le représentant du personnel au CHSCT constatant l’existence d’un danger grave et imminent, le cas échéant à l’occasion d’un droit d’alerte ou de retrait exercé par un agent, alerte le chef du service concerné et consigne cet avis dans le registre spécial prévu à l’article 5-8.

    Cette alerte du membre du CHSCT impose au chef de service, le recteur d’académie pour ce qui nous concerne, de procéder à une enquête pour constater la réalité du danger, et surtout de « prendre les dispositions nécessaires pour y remédier ».




Pour le SNUipp-FSU 93, il est indispensable de dissocier la phase de déconfinement devant débuter le 11 mai d’un hypothétique retour des élèves.

Une fois les cadrages connus, un travail de fourmi va devoir s’engager au sein des équipes afin d’évaluer la faisabilité d’une réouverture. Ce travail devra se construire en partenariat avec les agent-es territoriaux et nécessitera beaucoup de temps. Le SNUipp-FSU 93 demande que la semaine du 11 mai soit banalisée afin que les équipes éducatives puissent travailler sereinement. Pour nous il n’y a pas de retour envisageable des élèves avant le 25 mai si les conditions sanitaires du territoire le permettent.

Par ailleurs, et c’est le plus important, la réouverture des écoles, si elle a lieu, ne peut se faire que dans le respect le plus strict des règles sanitaires. Elle ne peut être imposée aux personnels enseignants, aux élèves, aux AESH, si la communauté éducative considère que les conditions ne sont pas réunies. De plus, la responsabilité de l’ouverture d’une école ne doit en aucune façon reposer sur la seule décision d’un directeur ou d’une directrice, d’une équipe pédagogique. Le SNUipp-FSU 93 exige que toute déclinaison locale du protocole sanitaire soit validée par l’IEN et le maire.

Que faire si vous estimez que les conditions sanitaires ne sont pas réunies ?

Pour aider les équipes à se positionner et à s’exprimer, le SNUipp-FSU 93 met à disposition un certain nombre d’outils :

  • Une alerte sociale nationale et départementale a été déposée avant le dépôt d’un préavis de grève pour la période du 11 ami au 4 juillet. Cette démarche oblige l’administration à recevoir notre organisation syndicale pour des négociations préalables.

  • Un formulaire de droit d’alerte permet de faire part à l’IEN des inquiétudes et dysfonctionnements des protocoles mis en place, et donc de décharger la responsabilité sur le supérieur hiérarchique. Envoyez un courrier à votre IEN, reprenant tous les points du protocole sanitaire qui ne pourront pas être respectés selon vous. Terminez ce courrier en demandant à votre hiérarchie une réponse sur l’ouverture ou non de votre école.
    Envoyer une copie au SNUipp-FSU 93, snu93@snuipp.fr et au CHSCT SECRETAIRE ELUE du CHSCTD : Fabienne GOUJU – mél : secretairechsct93@ac-creteil.fr tél. : 06 22 73 72 84

  • Dans un second temps, le droit de retrait, via le CHSCT, permettra de se protéger en cas de mise en danger de soi ou d’autrui.

  • Le SNUipp-FSU 93 s’est adressé aux maires, aux IENs et DASEN du département.

En aucun cas les équipes enseignantes ne peuvent être responsables de la mise en place des consignes sanitaires.

Lire aussi :
- Décryptage du protocole sanitaire du mai par le SNUippFSU 93
- Document d’application du protocole sanitaire
- Check List - Protocole sanitaire du mai
- Protocole sanitaire ministériel

 

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