www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  / CAPD  / 2019-2020 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}

Documents joints

Dans la même rubrique

  • Les élu-es vous informent :
    ♦ Permutations 2020
    Le calendrier
    ♦ Entretien LA direction
    Dossier à envoyer avant le 13/12
    ♦ CAPPEI
    Dossier à envoyer avant le 13/12


8 novembre 2019

Les élu-es vous informent :
♦ Permutations 2020
Le calendrier
♦ Entretien LA direction
Dossier à envoyer avant le 13/12
♦ CAPPEI
Dossier à envoyer avant le 13/12


Calendrier des permutations 2020.
Entretien pour la Liste d’Aptitude au fonction de direction, dossier d’inscription au CAPPEI, dossier de demande de congé de formation professionnelle (CFP) : dossier à envoyer avant le 13 décembre 2019.

♦ Permutations 2019-2020

Le BO fixant les règles des permutations informatisées pour la rentrée scolaire 2020 est en ligne depuis le 14 novembre, pour le consulter cliquez ICI.

Saisie des voeux à partir du 19 novembre à midi

Si vous souhaitez changer de département, vous devrez participer à la 1ère phase du mouvement interdépartemental (permutations informatisées). Voici les dates importantes à retenir :
- 1- La saisie des vœux se déroulera du 19 novembre à partir de 12h au 9 décembre jusqu’à 12h.
- 2- Les confirmations sur I-Prof seront envoyées à partir du 10 décembre.
- 3- Retour des confirmations et des pièces justificatives avant le 18 décembre.
- 4- Vérification des barèmes sur I-Prof du 22 janvier au 5 février.
- 5- Résultats le 2 mars.

Nous vous rappelons que seuls les titulaires au 1er septembre 2019 peuvent participer à la phase informatisée des permutations.

Dans notre e-dossier permutations, cliquez ici, vous trouverez toutes les règles des permutations mais aussi les statistiques des années passées, la fiche de contrôle à remplir si vous voulez que nous puissions vous accompagner dans votre démarche.

Si vous avez besoin de renseignements ou de conseils pour monter votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter aux horaires de la permanence (11h-13h ou 15h-17h15 tous les jours sauf mercredi 10h-12h30) ou par mail snu93@snuipp.fr.


♦ LA direction

Le dossier de candidature est à envoyer à l’IEN de sa circonscription avant le 13 décembre 2019.
La circulaire est arrivée dans les écoles mais n’est pas encore sur le site de la DSDEN 93.


♦ CAPPEI

Les dossiers d’inscription au stage CAPPEI sont à envoyer à l’IEN de sa circonscription avant le 13 décembre 2019.
La circulaire est arrivée dans les écoles mais n’est pas encore sur le site de la DSDEN 93.


♦ Congé de formation professionnelle

Les enseignants et enseignantes du premier degré ayant accompli trois ans de service effectif, ont droit, au cours de leur carrière, à un total de 36 mois de congés de formation professionnelle (CFP), dont 12 rémunérés.
Les CFP sont acceptés pour une période de 6 mois ou de 12 mois, incluant un seul semestre universitaire. Toutefois cette dernière possibilité reste soumise aux nécessités de service.

Suite à un congé de formation professionnelle, l’agent-e s’engage à travailler pour l’Etat durant trois fois la période où il a perçu l’indemnité.

Le dossier de candidature doit être retourné à l’IEN de circonscription pour le 13 décembre 2019 dernier délai.
La circulaire est arrivée dans les écoles mais n’est pas encore sur le site de la DSDEN 93.




♦ Circulaire financière

La DSDEN vient enfin de mettre en ligne la circulaire financière pour l’année 2019-2020.
Vous pourrez y trouver toutes les informations concernant :
- la prise en charge des frais de transport et des frais de déplacement
- les indemnités et les primes
- la journée de carence
- la communication de vos coordonnées bancaires

Pour accéder à la circulaire, cliquez ici.

Formulaires :
- changement de coordonnées bancaires
- formulaire pour les frais de transport


♦ PACD - PALD

L’affectation sur un poste adapté permet aux collègues rencontrant des difficultés de santé de recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de leurs fonctions statutaires ou de préparer une reconversion professionnelle.
En fonction de l’état de santé de chacun et de son projet professionnel, l’affectation sur poste adapté peut être :
- de courte durée (PACD) 1 an, renouvelable 2 fois ;
- de longue durée (PALD) 4 ans, renouvelable de manière illimitée.

Le dossier complet doit être transmis à la DSDEN pour le 6 décembre 2019, soit par voie hiérarchique soit directement à la DSDEN, à Mme Sitcharn, Service des affaires médicales, 8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX.

Toutes les informations sont ici.

Attention : Les collègues déjà bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année. Dans le cadre d’un poste adapté de longue durée (PALD), le dossier de candidature n’est à constituer que lors de la 4e année d’affectation ; ainsi, seuls les bénéficiaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2015 doivent renouveler leur demande au titre de l’année 2020-2021.


♦ Appréciation finale suite RDV de carrière

L’appréciation finale est désormais disponible dans SIAE via I-Prof. Si vous avez eu un rendez-vous de carrière l’année dernière et que vous n’avez pas d’appréciation disponible dans SIAE, n’hésitez pas à nous contacter.
Si vous n’êtes pas satisfait-e de votre appréciation finale, vous pouvez envoyer un recours gracieux (modèle en cliquant ici).



♦ Permutations 2019-2020

Calendrier prévisionnel :
La note de service Mobilité paraitra le 14 novembre 2019 et le serveur de saisie des vœux sur SIAM ouvrira du 19 novembre 12h jusqu’au 9 décembre 2019 12h.


Plusieurs éléments restent encore très flous et devraient être précisés lors du CTM du 5 nov 2019, mais nous pouvons déjà vous prévenir que :
- Il sera plus difficile pour vos élu-es de contrôler et corriger l’ensemble du mouvement.
- Vous devrez vous-même vérifier (via I Prof) que l’administration n’a pas fait d’erreur en calculant votre barème (ce qui arrive souvent).
- Si vous constatez des erreurs, vous devrez vous-mêmes saisir l’administration pour contester.
- Vous aurez alors la possibilité de vous faire accompagner par un représentant syndical.

Le SNUipp-FSU 93 vous accompagne tout au long de votre démarche, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Dès lors, afin que nous puissions vous aidez au mieux à vérifier votre barème si vous mutez, nous vous invitons fortement (et plus encore que les années passées) à remplir une fiche de contrôle dans notre « e-dossier permutations » en cliquant ici.

Nous vous conseillons, pour le moment, de vous appuyer sur les éléments de la circulaire de l’année dernière. Tout est détaillé dans notre « e-dossier permutations » avec les renseignements de 2018/2019.

Si vous bénéficiez de bonifications nous vous recommandons de préparer dès maintenant les pièces justificatives à fournir, les délais de réception pouvant parfois être très longs (notamment pour les extraits d’acte de naissance demandés pour le rapprochement entre conjoints pacsés).

Dès que nous aurons les informations nous vous donnerons toutes les précisions pour vous guider au mieux.

UNE LOI FONCTION PUBLIQUE CONTESTÉE
Au milieu de tant d’autres réformes discutées et discutables, cette rentrée est aussi marquée par une réforme en profondeur de la fonction publique. La loi dite de Transformation de la Fonction Publique a été votée au Parlement le 6 août dernier, et se trouve mise en œuvre malgré l’opposition (et le vote contre au printemps dernier) de la FSU et de la plupart des autres organisations syndicales.
Projet de loi Fonction publique : trop peu d’avancées, la FSU vote contre !
L’un des aspects de cette réforme est la réduction importante du rôle des commissions paritaires (CAPD, CAPA, CAPN), ce qui aura un impact non négligeable sur le suivi des opérations de carrière des agent.es, et en particulier dès cette année scolaire sur les opérations de mutations.




vendredi 08 octobre 2019

♦ Hors de France
Le SNUipp-FSU a mis en ligne un nouveau site pour toutes les informations concernant l’exercice du métier à l’étranger.

https://hdf.snuipp.fr/


♦ Salaires et indemnités
Suite à de nombreux courriels de collègues qui n’ont pas été crédités des indemnités inhérentes à leur poste ou dont les salaires ne sont pas complets, nous avons interpellé la DSDEN 93.

Cette situation n’est pas normale, il est intolérable que les collègues soient pénalisés financièrement alors que notre ministre se targue d’avoir passé la meilleure rentrée depuis qu’il est en fonction.

N’hésitez pas à nous contacter si vous vous trouvez dans la même situation, snu93@snuipp.fr.



vendredi 01 octobre 2019

♦ Congé bonifié été 2020 :
Les personnels originaires des départements d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier de la prise en charge des frais d’un voyage de congé bonifié.
L’article 8 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 précise que les personnels des établissements d’enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des grandes vacances.
La fiche de recensement (ci-dessous) doit parvenir au Rectorat de Créteil, division des affaires financières – DAF 2B, avant le 15 octobre 2019 et le dossier complet avant le 8 novembre 2019.

Dossier :
- Circulaire du rectorat
- ANNEXE 1 - Fiche recensement Eté 2020
- ANNEXE 2 - Dossier CB Eté 2020
- ANNEXE 3 - Pièces justificatives CB
- ANNEXE 4 - Attestation employeur

♦ Rendez-vous de carrière :
Un arrêté du 21 juin 2019, publié au JO du 6 juillet 2019, modifie sur quelques points les modalités de mise en œuvre du RDV de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues de l’EN.

Pour rappel : tous les personnels concernés doivent être informés individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un RDV de carrière l’année scolaire à venir. Puis, dans le courant de l’année scolaire, le RDV de carrière est notifié par l’autorité hiérarchique.

Premier changement : le délai de notification du RDV de carrière est diminué, il passe de un mois à 15 jours (sans toutefois pouvoir être compris dans une période de vacances).

Deuxième changement : une fois le compte rendu du RDV de carrière communiqué à l’enseignant, celui-ci n’a plus que 15 jours au lieu de 3 semaines pour formuler des observations écrites.
La notification de l’appréciation finale de l’IA-DASEN reste fixée dans un délai de deux semaines après la rentrée scolaire de septembre. Cependant, cette notification a lieu au plus tard le 15 octobre pour les personnels qui, en raison de leur situation particulière, ont bénéficié d’un RDV de carrière après la période initiale prévue (nouvel article ajouté à l’arrêté).
Les modalités de recours restent quant à elles inchangées : l’enseignant peut demander la révision de son appréciation finale dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification.
En cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir la CAPD « recours » dans un nouveau délai de 30 jours.



Le 20 septembre 2019
♦ Recrutement et détachement à l’étranger :
Conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires de l’éducation nationale dans une école ou un établissement du réseau de l’enseignement français à l’étranger.

Peuvent candidater les personnels titulaires qui, au 1er septembre 2020, justifient d’un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps.

Les écoles et établissements peuvent relever d’un opérateur ou d’une association tels que :
- l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), établissement public national placé sous la tutelle du ministère chargé des affaires étrangères, qui pilote des établissements en gestion directe ou conventionnés et assure le suivi et l’animation de l’ensemble du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
- la Mission laïque française (MLF), association loi 1901 reconnue d’utilité publique, partenaire et complémentaire de l’AEFE, qui anime un réseau d’établissements ;
- l’Association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (Aflec), association loi 1901 qui anime un réseau d’établissements scolaires situés au Liban et aux Émirats Arabes Unis.

Les autres écoles et établissements sont des établissements partenaires aux statuts variés.

La campagne de recrutement se déroule à compter du mois de septembre 2019, date des premières publications de postes, jusqu’au 31 mars 2020, date limite de retour des dossiers de demande de détachement à la DGRH du MENJ qui informe les intéressés de l’issue donnée à leur demande de détachement avant le 30 juin 2020.

Toutes les informations sont précisées dans de la note de service ministérielle 2019-118 du 20-08-2019, en cliquant ICI.



Le 13 septembre 2019

Déclaration des élu-es du SNUipp-FSU à la CAPD du 12 septembre 2019


Compte-rendu de la CAPD du 12 septembre 2019


 

58 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp 93, Bourse Départementale du Travail, 1 place de la Libération, 93016 BOBIGNY cedex - Tel : 01.48.96.36.11 - Fax : 01.48.96.36.80 - email : snu93@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis, tous droits réservés.