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Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  / CAPD  / 2019-2020 

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Dans la même rubrique

  • Les élu-es vous informent :
    ♦ Recrutement et détachement à l’étranger
    Conditions et calendrier
    ♦ Rendez-vous de carrière
    ce qu’il faut savoir


20 septembre 2019

Les élu-es vous informent :
♦ Recrutement et détachement à l’étranger
Conditions et calendrier
♦ Rendez-vous de carrière
ce qu’il faut savoir


Recrutement et détachement à l’étranger, les conditions à satisfaire et le calendrier.
Toutes les infos sur les rendez-vous de carrière.

♦ Recrutement et détachement à l’étranger :
Conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires de l’éducation nationale dans une école ou un établissement du réseau de l’enseignement français à l’étranger.

Peuvent candidater les personnels titulaires qui, au 1er septembre 2020, justifient d’un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps.

Les écoles et établissements peuvent relever d’un opérateur ou d’une association tels que :
- l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), établissement public national placé sous la tutelle du ministère chargé des affaires étrangères, qui pilote des établissements en gestion directe ou conventionnés et assure le suivi et l’animation de l’ensemble du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
- la Mission laïque française (MLF), association loi 1901 reconnue d’utilité publique, partenaire et complémentaire de l’AEFE, qui anime un réseau d’établissements ;
- l’Association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (Aflec), association loi 1901 qui anime un réseau d’établissements scolaires situés au Liban et aux Émirats Arabes Unis.

Les autres écoles et établissements sont des établissements partenaires aux statuts variés.

La campagne de recrutement se déroule à compter du mois de septembre 2019, date des premières publications de postes, jusqu’au 31 mars 2020, date limite de retour des dossiers de demande de détachement à la DGRH du MENJ qui informe les intéressés de l’issue donnée à leur demande de détachement avant le 30 juin 2020.

Toutes les informations sont précisées dans de la note de service ministérielle 2019-118 du 20-08-2019, en cliquant ICI.

♦ Rendez-vous de carrière :
Un arrêté du 21 juin 2019, publié au JO du 6 juillet 2019, modifie sur quelques points les modalités de mise en œuvre du RDV de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues de l’EN.

Pour rappel : tous les personnels concernés doivent être informés individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un RDV de carrière l’année scolaire à venir. Puis, dans le courant de l’année scolaire, le RDV de carrière est notifié par l’autorité hiérarchique.

Premier changement : le délai de notification du RDV de carrière est diminué, il passe de un mois à 15 jours (sans toutefois pouvoir être compris dans une période de vacances).

Deuxième changement : une fois le compte rendu du RDV de carrière communiqué à l’enseignant, celui-ci n’a plus que 15 jours au lieu de 3 semaines pour formuler des observations écrites.
La notification de l’appréciation finale de l’IA-DASEN reste fixée dans un délai de deux semaines après la rentrée scolaire de septembre. Cependant, cette notification a lieu au plus tard le 15 octobre pour les personnels qui, en raison de leur situation particulière, ont bénéficié d’un RDV de carrière après la période initiale prévue (nouvel article ajouté à l’arrêté).
Les modalités de recours restent quant à elles inchangées : l’enseignant peut demander la révision de son appréciation finale dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification.
En cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir la CAPD « recours » dans un nouveau délai de 30 jours.



Le 13 septembre 2019

Déclaration des élu-es du SNUipp-FSU à la CAPD du 12 septembre 2019


Compte-rendu de la CAPD du 12 septembre 2019


 

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