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SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

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Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  / CAPD  / 2019-2020 

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Documents joints

Dans la même rubrique

29 mai 2020

Les élu-es vous informent :
♦ CAPD du 8 juin
LA PE et Recours Temps Partiels
♦ Jour de carence
Prolongation de la suspension
♦ Congé parental et dispo
Modification des dispositions


RDV de carrière, qu’en est-il ?

♦ CAPD du 8 juin


- examen des recours temps partiels
- validation de la liste d’aptitude des professeurs de écoles pour les institutrices-teurs


♦ RDV de carrière en suspend

Depuis plusieurs semaines, le SNUipp-FSU alerte le ministère sur la problématique des RDV de carrière. En effet, plusieurs collègues n’ont pu voir cette opération se dérouler conformément aux textes à cause de la situation sanitaire.

Le ministère nous a informés de la parution prochaine d’un arrêté afin de prolonger la campagne 2019/2020 jusqu’à la fin de l’année civile. Nous vous informerons dès la parution de cet arrêté.

En d’autres termes, toutes les personnes en attente pourront voir leur RDV de carrière se dérouler jusqu’aux vacances de Noël.

Dans le cas où un collègue devrait quitter le département en fin d’année scolaire et si la visite en classe a déjà eu lieu, il est préconisé que l’entretien se tienne avant son départ. Il peut être réalisé à distance.


♦ Suspension du jour de carence

Depuis la promulgation, le 23 mars 2020, de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (loi numéro 2020-290) les arrêts maladie sont indemnisés dès le premier jour : le jour de carence est suspendu.
Cette disposition est maintenue jusqu’au 10 juillet 2020 dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, votée le 9 mai et promulguée le 11 mai.

Le SNUipp-FSU, comme l’ensemble des syndicats de la FSU, maintien son exigence de voir ce jour de carence, rétabli suite à l’élection d’Emmanuel Macron, définitivement supprimé car injuste (il n’est pas normal d’être pénalisé quand nous sommes malades !) pour les agent-es.


♦ Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité

Textes de référence :

  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (droits et obligations des fonctionnaires).
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (dispositions statutaires fonction publique de l’État).
  • Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État), article 54.
  • Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant.
Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 et publié au JO du 7 mai 2020 modifie des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité. Ce décret découle de l’article 85 de la loi du 6 août 2019 dite de “transformation de la Fonction publique”.
  1. Modifications relatives au congé parental :

    • le congé parental est désormais accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables
    • les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours (au lieu de 2 mois auparavant).
    • le congé parental prend fin :
      • aux 3 ans de l’enfant.
      • 3 ans après l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans adopté ou confié en vue d’une adoption.
      • 1 an après l’arrivée au foyer d’un enfant de plus de 3 ans mais qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue.
      • lors de naissances multiples (2 enfants) : à l’entrée en maternelle.
      • lors de naissances multiples (+ de 2 enfants) ou arrivée simultanée au foyer d’au moins 3 enfants (adoption ou confié en vue d’adoption) : prolongation possible jusqu’au sixième anniversaire du plus jeune enfant.
    • Réintégration : le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d’origine ou de détachement (dans ce dernier cas, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial). Il bénéficie d’un entretien sur les modalités de sa réintégration au moins 4 semaines avant cette date. Ces dispositions sont aussi applicables si l’agent a demandé à écourter son congé.

    • La loi 84-16 du 11 janvier 84, dans son article 54 continue d’affirmer qu’au retour de congé parental, un fonctionnaire doit être affecté au plus près de son emploi d’origine, Néanmoins avec la disparition de l’article 57 du décret 85-986 du 16 septembre 1985 qui stipulait : “A l’expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son ancien emploi. Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, il est affecté dans l’emploi le plus proche de son dernier lieu de travail.”, il est à craindre que les administrations départementales tentent de restreindre les priorités et/ou les conditions de réintégration après congé parental.

    • Avancement : Pour rappel : depuis la loi “de transformation de la Fonction publique” le fonctionnaire garde l’intégralité de ses droits à avancement dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière.
      Auparavant, les personnels pouvaient bénéficier de l’équivalent de 2 ans d’avancement (un an la première année et pour la moitié les deux années suivantes) lorsqu’ils prenaient la totalité des 3 ans de congé parental par enfant.

  2. Modifications relatives à la “disponibilité” :

    • l’âge de l’enfant permettant de bénéficier d’une disponibilité de droit pour élever un enfant est modifié : il passe de 8 à 12 ans.
    • la disponibilité de droit pour donner des soins à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne est élargie. Elle est étendue désormais aux ascendants victimes d’un accident ou de “maladie grave” nécessitant la présence d’une tierce personne.
    • les droits à avancement conservés pendant une durée maximale de cinq ans lors d’une disponibilité pendant laquelle le fonctionnaire exerce une activité professionnelle ou lors d’une disponibilité pour élever un enfant concernant les avancements d’échelon et de grade. (voir sur ce sujet la circulaire n°13331 du 18/04/19).
Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 8 mai 2020, à l’exception des dispositions concernant l’avancement d’échelon et de grade qui elles sont entrées en vigueur depuis la publication de la loi du 6 août 2019 dite de “transformation de la Fonction publique”.



♦ Recours temps partiel 2020-2021

Infos - Recours : Temps partiel 2020-2021
L’administration envoie actuellement aux collègues concernés les réponses pour les demandes de temps partiel.
Pensez à regarder sur votre messagerie ac-creteil en cliquant ici.

Si vous avez reçu un refus à votre demande, le SNUipp-FSU 93 vous propose de faire un recours.
Les recours temps partiels doivent être formulés jusqu’au 25 mai 2020. Ces recours seront examinés lors de la CAPD du 8 juin 2020.

Les élues du SNUipp-FSU 93 défendront tous les recours, envoyez nous le double de votre dossier pour un suivi personnalisé.

Les élues du SNUipp-FSU 93 proposent aux collègues un modèle de recours gracieux que vous devez adapter à votre situation, ci-contre.

En cas de problème n’hésitez pas à nous envoyer un mail pour que nous vous aidions : snu93@snuipp.fr


♦ Examen CAPPEI - Session 2020

Pour les inscrits à l’examen du CAPPEI session 2020, épreuve 2 : report de la remise du dossier professionnel au 30 juin 2020 (la date a été reportée).
Le dossier doit être adressé en format numérique à l’adresse : cappeicreteil@siec.education.fr
Pour toutes informations : ce.0931034u@ac-creteil.fr ou caroline.plet@ac-creteil.fr

Contact gestionnaire en charge de l’examen du CAPPEI pour l’académie de Créteil : malika.benmoumen@siec.education.fr

Les épreuves ont lieu :
- de mai à juin 2020 (période anticipée pour des raisons personnelles ou professionnelles)
- d’octobre à décembre 2020 (période ordinaire)


♦ Demande de départ à la retraite

Admission à la retraite des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2021 :
- Les demandes de départ à la retraite sont à effectuer à partir du 1er septembre 2020 pour un départ à la rentrée de septembre 2021.
- Pour éviter une rupture de paiement entre le salaire et la retraite, il est recommandé de faire la demande au moins 6 mois avant le départ.

Lire aussi :
-  Circulaire du pôle académique des pensions
- Dépliant à l’attention des personnels enseignants



♦ LA Instituteur-trice

Par arrêté ministériel en date du 14 mars 2020, le ministère fixe à 13 le contingent des instituteurs qui pourront être intégrés dans le corps des professeurs des écoles à la rentrée 2020, au titre du département de la Seine-Saint-Denis.

Les personnels souhaitant candidater doivent se signaler par courriel à la DIMOPE au plus tard le 18 mai 2020 : ce.93dimope@ac-creteil.fr

Pour lire la note de service, cliquez ici.


♦ Appels à candidatures sur des postes spécifiques

Les personnels souhaitant candidater sur les postes suivants doivent transmettre, par voie hiérarchique, le dossier de candidature au service mouvement intra-départemental de la DIMOPE (ce.93mouvement-intra@ac-creteil.fr) aux dates indiquées ci-après (ne pas tenir compte des dates apparaissant sur les fiches et sur le dossier).

- Dossier de candidature pour les postes de Professeur des écoles dans une école primaire engagée dans le dispositif « ANGLAIS RENFORCÉ » à envoyer avant le 15 mai
- Dossier de candidature pour les postes de Conseiller pédagogique dispositif "100% de réussite", à envoyer avant le 15 mai
- Dossier de candidature pour les poste de coordonateur AESH à envoyer avant le 15 juin

Pour télécharger le dossier à remplir, cliquez ici

Tout le dossier en cliquant ici.


♦ Appel à candidature pour devenir tuteur-trice de stagiaires CAPPEI

Si vous êtes enseignant-e spécialisée-e, vous pouvez devenir tuteur-trice d’un-e ou de deux stagiaires CAPPEI ou vous l’êtes déjà et vous souhaitez poursuivre cette expérience.
Vous devez envoyer votre candidature par courriel, avec votre CV I-Prof, à Madame Plet, IEN ASH - ce.0931034u@ac-creteil.fr - en précisant que vous êtes volontaire pour être tutrice ou tuteur CAPPEI pour la session 2020-2021 avant le lundi 22 juin 2020.


♦ Appel à candidature pour le recrutement de personnels faisant fonction d’adjoint au chef d’établissement

Chaque année, il est fait appel à des personnels titulaires (personnels enseignants du premier et du second degré, personnels d’éducation et d’orientation, personnels d’inspection) qui, bien que ne relevant pas du corps des personnels de direction, peuvent occuper les fonctions d’adjoint ou adjointe au chef d’établissement et dont l’objectif, à terme, est une évolution professionnelle vers les métiers de personnel de direction. Ils exercent alors en qualité de « faisant fonction » pour une durée variant de quelques semaines à une année scolaire complète.

Les personnels faisant fonction peuvent être affectés sur un poste d’adjoint ou adjointe au chef d’établissement dans un collège, un lycée général et technologique ou un lycée professionnel.
Ils restent titulaires de leur poste et leur corps d’origine, dont ils perçoivent la rémunération principale et sont concernés par les opérations afférentes à leur corps (mouvement, avancement, échelon...).

Les missions exercées en tant que faisant fonction de personnel de direction sont temporaires et provisoires, Elles ne peuvent en aucun cas créer de droits pour une nomination en qualité de personnel de direction titulaire.

Les candidates et candidats intéressés sont invités à renseigner le dossier ci-dessous et à le transmettre, après avis de leur supérieur hiérarchique, au plus tard le 10 juin 2020 à l’assistante en charge de la gestion des personnels de direction de la DSDEN :

Mme Laurence Darmon
ce.93gestion-perdir@ac-creteil.fr
8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX


- Pour plus d’informations cliquez ici
- Note de service
- Dossier de candidature


17 avril 2020

♦ Mouvement 2020

La saisie pour le mouvement intra aura lieu du 27 avril au 11 mai 2020 sur I-prof.

Le calendrier et tous les documents de la DSDEN 93 sont ICI.

Les demandes de bonification pour rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe et parent isolé sont à envoyer avant le 5 mai.
Pour accéder aux formulaires en cliquant ici.

Vous pouvez également retrouver toutes les informations dans notre e-dossier mouvement en cliquant ici.
Privilégiez ce support pour échanger avec nous en remplissant un fiche de contrôle en cliquant ici.

Nous avons réalisé deux vidéos pour expliquer les différentes étapes du mouvement et de la saisie. Si vous souhaitez recevoir ces vidéos, contactez-nous par mail. Attention, nous avons réalisé ces vidéos avant le changement de calendrier et nous ne les avons pas refaites avec les nouvelles dates !

Participation des EFS : consultez la note de la dsden en cliquant ici.

N’hésitez pas à nous contacter via une fiche de contrôle dans le e-dossier mouvement en cas de souci ou de question.


Fermeture de classe et Mouvement 2020





♦ CAPD du 30 mars

La CAPD du 30 mars s’est tenue en visioconférence en présence des représentatnt-es du personnel. Cette CAPD devait être consacrée à la Liste d’Aptitude aux fonctions de direction toutefois de nombreux sujets y ont été abordés.
Compte-rendu et déclaration ci-dessous.

Compte-rendu de la CAPD du 30 mars



Déclaration du SNUipp-FSU 93 - CAPD du 30 mars





♦ EXEAT/INEAT 2020

La DSDEN 93 vient de mettre en ligne les démarches dématérialisées pour transmettre votre dossier d’exeat/ineat.

Les pièces confidentielles seront envoyées directement au service médical et/ou aux assistantes sociales.
La date a été reportée, le dossier doit être transmis le mercredi 1er avril au plus tard.

Toutes les informations et coordonnées sur le site de la DSDEN 93 en cliquant ici.

En cas de question, n’hésitez pas à revenir vers nous par mail, pour une réponse rapide snu93@snuipp.fr

Communication de la DSDEN

  1. La fiche de candidature d’EXEAT est à transmettre par courriel à l’adresse ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr, à l’attention de Mme MIMOUNA, pour le 27 mars 2020 au plus tard.

  2. Pour tout motif d’ordre médical et/ou social, la même fiche de candidature EXEAT, accompagnée des justificatifs est à communiquer par courriel aux personnes suivantes :
    - Motif d’ordre médical - au docteur Nabiha Bouras - nabiha.bouras1@ac-creteil.fr
    - Motif social - personnels de A à CHA et personnels de LEP à PR - Marianne Mavroidakos (personnels de A à CHA et personnels de LEP à PR) - marianne.mavroidakos@ac-creteil.fr
    - Motif social - personnels de CHE à GE - Valérie Foucher - valerie.foucher@ac-creteil.fr
    - Motif social - personnels de GH à LEO - Carole Celce - carole.celce@ac-creteil.fr
    - Motif social - personnels de PS à Z - Sandrine Gallon - sandrine.gallon@ac-creteil.fr

Ce double envoi se justifie par la volonté de préserver le caractère strictement personnel et confidentiel des justificatifs produits à l’appui des demandes.

Le candidat doit demander un accusé réception de ses envois par mail. L’accusé réception est susceptible d’être demandé au candidat en cas de contestation.

Tout envoi ne respectant pas la procédure sera considéré comme incomplet et ne pourra pas être examiné.




♦ SALAIRES ET INDEMNITES

Suites aux interventions du SNUipp-FSU, nous avons eu la confirmation que les salaires des PE, AESH seront versés avec le maintien des indemnités.


♦ MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2020

- Dossier poste spécifique : à envoyer par mail avant le 23 mars (avec accusé de lecture) : ce.93mouvement-intra@ac-creteil.fr
L’entretien se fera en distanciel par téléphone ou en visioconférence
- la circulaire et le guide du mouvement sont disponibles sur le site de la DSDEN 93, pour en prendre connaissance, cliquez ici. Nous sommes en train de préparer des documents synthétiques pour vous aider à comprendre ces documents et répondre à vos questions.


♦ EXEAT/INEAT 2020

Les dossiers sont à renvoyer à la DSDEN 93 avant le 27 mars par mail (avec accusé de lecture) à ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr
Cependant concernant l’envoi des pièces confidentielles la DSDEN n’a pas encore décidé du circuit le plus adapté et le plus efficace pour que les pièces arrivent correctement. Le service du mouvement est en contact avec les médecins et assistantes sociales pour organiser au mieux la prise en compte des dossiers sociaux et médicaux.
Nous vous conseillons de préparer votre dossier pour l’envoyer dès que nous aurons des informations plus précises.


♦ RECOURS PERMUTATIONS

Nous sommes toujours en relation avec la DSDEN 93 pour savoir comment l’étude des recours va être organisée avec les représentant-es du personnels du SNUIpp-FSU 93 qui ont été mandaté-es par les collègues pour défendre leur dossier. Nous vous informerons dès que nous aurons eu des précisions.


♦ CAPD DU 30 MARS 2020 LISTE D’APTITUDE DIRECTION D’ECOLE

Nous ne savons pas encore comment va se dérouler cette CAPD mais si vous souhaitez être informé-e du résultat envoyez nous un mail à snu93@snuipp.fr


♦ DEVENIR DIRECTRICE ET DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE SEGPA PAR LISTE D’APTITUDE

La circulaire est en ligne sur le site de la DSDEN 93 : cliquez ICI.
Dossier à envoyer avant le 4 mai 2020.



Le 13 mars

♦ EXEAT-INEAT :
La circulaire sur les EXEAT est enfin en ligne sur le site de la DSDEN, pour la consulter cliquer ici.
Vous devez compléter le formulaire de demande d’EXEAT en cliquant ici, joindre tous les justificatifs nécessaires et une lettre de demande d’INEAT (modèle ici) qui sera transmise par la DSDEN 93 à la DSDEN du département demandé.

Pour un suivi personnalisé envoyez-nous le double de votre dossier ainsi qu’un double au SNUipp du ou des départements demandés.


♦ Permutations
Recours
La DSDEN a envoyé sur les boites mail professionnelles "ac-creteil" un formulaire pour effectuer un recours et ce avant le 18 mars.
Pour rappel :
- le délai pour faire un recours est de 2 mois et non de 16 jours !
- le formulaire de la DSDEN n’a aucune valeur juridique si vous devez aller au tribunal administratif
- vous pouvez être assister par une organisation syndicale ce qui n’est à aucun moment précisé dans le mail ou dans le formulaire de la DSDEN.

Nous vous conseillons d’utiliser le modèle de recours du SNUipp-FSU 93 (cliquez ICI) qui précise bien que vous faites un recours gracieux et que vous mandatez la FSU (SNUipp).
Vous pouvez bien sûr ajouter le formulaire de la DSDEN.

Si vous avez déjà envoyé votre recours par voie postale, il sera pris en compte ;
Si vous l’envoyez après le 18 mars et avant le 2 mai, votre recours sera aussi étudié.

Envoyez nous le double et mandatez nous pour être défendu auprès de la DSDEN 93.


♦ Mouvement 2020
Appel à candidatures pour les postes spécifiques.

Le retour du dossier de candidature concernant les postes spécifiques, est prolongée jusqu’au lundi 23 mars 2020 inclus.

Les personnels souhaitant candidater sur un poste doivent :
- transmettre, par voie hiérarchique, le dossier de candidature au service mouvement intra-départemental de la DIMOPE (ce.93mouvement-intra@ac-creteil.fr) au plus tard le 23 mars 2020 ;
- passer l’entretien devant la commission ;
- pour les postes publiés au mouvement, participer au mouvement et saisir le vœu correspondant ;
- pour les postes non publiés, attendre le résultat de la commission.

Documents :
- Circulaire mouvement intra-départemental postes spécifiques 2020
- Dossier de candidature à remplir
- toutes les fiches de postes 2020




♦ Permutations
A partir du lundi 2 mars 2020, vous avez dû recevoir le résultat transmis par l’administration dans I-Prof et par SMS . Si ce n’est pas le cas, vous pouvez avoir accès aux résultats en allant dans I-Prof, Les services, SIAM, Phase inter-départementale, Consultez le résultat de votre demande de mutation.

Le vote de la Loi dite "de transformation de la Fonction Publique" modifie le rôle des élu-es en particulier sur la mobilité. De fait, nous ne disposons plus d’informations ni collectives ni individuelles pour toutes les opérations de mouvement inter ou intra départemental.

Afin de pouvoir continuer à vous accompagner dans vos démarches nous avons besoin que vous remplissiez le formulaire de suivi des permutations du SNUipp-FSU.
Pour saisir les informations que vous a transmise l’administration, cliquez ici.


Si vous avez déjà saisi une fiche de contrôle dans notre e-dossier permutations, vous pourrez avoir accès à ce formulaire directement à partir de cette dernière. Si vous ne l’avez pas fait, vous pouvez encore saisir une fiche de contrôle en cliquant ici.

VOUS AVEZ OBTENU SATISFACTION AUX PERMUTATIONS
En saisissant votre résultat dans le formulaire du SNUipp-FSU cela vous permettra de recevoir un mail avec les coordonnées de la section du département d’arrivée et un lien vers le dossier e-mouvement intradépertamental de celui-ci avec l’ensemble des informations pour participer au mouvement.

Bonne installation dans votre nouveau département.

VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION AUX PERMUTATIONS
Vous pouvez consulter les statistiques du Ministère en cliquant ICI.

1) VOUS N’AVEZ OBTENU AUCUN DEPARTEMENT
- Vous pouvez contester le résultat, nous vous proposons de formuler un recours et de mandater le SNUipp-FSU, au titre de la FSU, pour vous accompagner dans cette démarche.
Exemples de motifs de recours possibles :
- barème erroné et maintenu malgré la demande de correction,
- barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé
- maintien sur le département d’origine
- ...

2) VOUS N’AVEZ PAS OBTENU VOTRE VOEUX N°1.
Vous ne pouvez pas être accompagné officiellement par le SNUipp-FSU 93 si vous avez obtenu une mutation autre que sur votre vœu de rang 1 mais vous pouvez toutefois déposer un recours gracieux.

Dans tous les cas, n’oubliez pas de nous envoyer le double pour un suivi.

Pour télécharger le modèle de recours, cliquez ICI.

- Si vous n’avez rien obtenu, vous pouvez alors demander un EXEAT/INEAT.
L’EXEAT est une demande de "sortie du département" que vous devrez coupler avec une demande d’INEAT "entrée dans le département choisi".
Pour cela il faut télécharger le dossier d’exeat qui devrait être bientôt disponible sur le site de la DSDEN 93.

Sur notre site en cliquant ici, vous trouverez un modèle de demande d’INEAT.
Vous pourrez aussi saisir une fiche de contrôle INEAT/EXEAT dès que nous aurons le calendrier de l’administration.


VOUS VENEZ D’OBTENIR VOTRE ENTREE EN SEINE-SAINT-DENIS :
Bienvenue dans le département !

Envoyez-nous vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance, mobile) par mail à snu93@snuipp.fr pour recevoir toutes les informations de notre département.
Pour obtenir un poste, la saisie du mouvement initial, dans votre cas, sera faite sur I-Prof ou manuellement par les services du mouvement de la DSDEN 93.
Le DASEN n’a pas encore fixé les dates du mouvement mais nous vous les communiquerons dès que possible. Normalement, il n’y aura aucun problème pour que vous participiez au mouvement en Seine-Saint-Denis, mais il faut que votre direction académique ait bien transféré sur I-Prof votre dossier administratif.
Nous vous conseillons d’envoyer un mail avec vos coordonnées à la DSDEN 93 pour leur demander tous les documents relatifs au mouvement, ceux-ci vous seront renvoyés par mail pour faire vos vœux.
N’oubliez pas de nous envoyer le double de vos demandes et vos coordonnées pour que nous puissions vérifier la bonne régularité de toutes ces opérations.

Mail du service du mouvement à la DSDEN 93 : ce.93mouvement-intra@ac-creteil.fr

Bilan des permutations informatisées



♦ Accès à la Classe Exceptionnelle - campagne 2020

Si vous êtes au dernier échelon de la Hors-Classe, il n’y a pas besoin de candidater. Vous faîtes partie automatiquement du deuxième vivier.

Si vous êtes au moins au troisième échelon de la Hors Classe et que vous avez exercé au moins pendant huit ans en éducation prioritaire ou sur certaines missions (direction, SEGPA, CPC, PEMF, référent handicap, ...) vous faîtes partie du premier vivier et vous devez candidater pour accéder à la Classe Exceptionnelle. Vous devez valider votre candidature en vous rendant dans I-Prof dans Les Services.
Les candidatures sont à valider jusqu’au 23 mars.

Si vous n’arrivez pas à vous connecter sur I-Prof, envoyez un mail à ce.93dimope@ac-creteil.fr en précisant votre situation.

Seul le SNUipp-FSU siège en CAPD.




♦ Bonifications médicale social mouvement intradépartemental 2020

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU 93, la demande de majoration (motif social ou médical) pour le mouvement intra départemental est prolongée jusqu’au lundi 2 mars (cachet de La Poste faisant foi).

Afin d’assurer un suivi personnalisé de votre demande, n’hésitez pas à nous l’envoyer par mail snu93@snuipp.fr.


♦ Concours supplémentaire 2020

Pour la sixième année consécutive, un concours supplémentaire est organisé pour l’académie de Créteil.
Lire la suite ...


♦ CAPPEI 2020

L’examen du CAPPEI est organisé par le SIEC (Service interacadémique des examens et concours).

Les collègues souhaitant candidater doivent se préinscrire en ligne via le site Cyclades du 10 février au 10 mars 2020.
Le dépôt des pièces justificatives est à faire avant le 10 mars 2020 sur l’espace dédié créé lors de l’inscription.
Le dossier portant sur la pratique professionnelle est à transmettre au SIEC pour le 22 avril 2020 au plus tard à l’adresse suivante :
cappeicreteil@siec.education.fr

Le contact gestionnaire en charge de l’examen du CAPPEI pour l’académie de Créteil est : malika.benmoumen@siec.education.fr

Les épreuves ont lieu :
- de mai à juin 2020 (période anticipée pour des raisons personnelles ou professionnelles)
- d’octobre à décembre 2020 (période ordinaire)

Lire aussi :
- Note d’information - CAPPEI session 2020
- Toutes les informations sur l’examen du CAPPEI (lien vers le site du SIEC)



♦ Bonifications médicale social mouvement intradépartemental 2020

Dans le cadre du mouvement intra départemental 2019, les enseignants et enseignantes du 1er degré peuvent formuler une demande de bonification au titre d’un motif médical et/ou social.

La bonification permet aux enseignants et enseignantes de se voir attribuer des points supplémentaires au barème du mouvement en fonction de leur situation médicale (sur RQTH - reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - ou simple dossier médical) et/ou de leur situation sociale.

La demande doit parvenir au plus tard le 28 février 2020 (le cachet de la poste faisant foi) directement à la DSDEN, service Mouvement intra départemental de la DIMOPE :
DSDEN 93
DIMOPE - Service du mouvement intra départemental
8 rue Claude Bernard
93008 BOBIGNY CEDEX

Afin d’assurer un suivi personnalisé de votre demande, n’hésitez pas à nous l’envoyer par mail snu93@snuipp.fr.


- Note de service
- Formulaire pour une demande de bonification



♦ Permutation 2020

Depuis le 22 janvier, la DSDEN 93 a mis en ligne les barèmes pour les permutations.
Vous devez vous connecter sur I-Prof pour vérifier votre barème en allant dans le dossier "Les services" puis SIAM.

Nous avons obtenu de la dsden qu’un certain nombre de barèmes soient corrigés. Des situations ont été revues, n’hésitez pas à demander la rectification de votre barème si vous jugez que des points ne vous ont pas été affectés (ajoutez l’adresse du SNUipp-FSU en copie de votre mail, snu93@snuipp.fr, si vous voulez que nous suivions votre réclamation). La dsden ne traite que les demandes faites par l’intermédiaire du formulaire (à télécharger ici) et envoyée par mail à ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr

Vous avez jusqu’au 5 février pour vérifier l’exactitude du barème qui vous a été calculé.
Les fichiers sont transmis au ministère par la DSDEN, le 11 février. Les résultats seront accessibles dans I-Prof à partir du 2 mars.




♦ Permutation 2020

Depuis le 22 janvier, la DSDEN 93 a mis en ligne les barèmes pour les permutations.
Nous vous conseillons d’aller vérifier dès maintenant votre barème sur I-Prof dans SIAM.

En cas de problème n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail snu93@snuipp.fr pour faire le point sur votre situation.
Il faut par la suite envoyer le Formulaire demande rectification de barème (pour le télécharger, cliquez ici) au service du mouvement inter à l’adresse ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr et nous mettre en copie pour un suivi individuel.


♦ Temps partiel et disponibilités

Suite à notre intervention auprès de la DSDEN, les services de la DIMOPE ont reculé la date limite pour envoyer les demandes de temps partiel et de disponibilité.
Toute demande est désormais à envoyer avant le 27 janvier, le cachet de la poste faisant foi.

- Circulaire TP et dispo
- document à remplir - Disponibilité
- document à remplir - Temps partiel
- document à remplir - Ré-intégration après une dispo
- document à remplir - Ré-intégration après un TP

- document à remplir - Surcotisation
- document à remplir - Autorisation pour exercer une activité pendant la disponibilité




♦ Aménagement de poste et allègement de service pour raison de santé

Les demandes d’allègement et/ou d’aménagement de poste sont à faire parvenir la dsden avant le 20 janvier 2020 au service des affaires médicales de la DIMOPE.

L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du poste de travail occupé tandis que l’allègement de service consiste en une réduction du nombre d’heures travaillées par semaine pour un traitement à taux plein.
La finalité de ce dispositif est de permettre le maintien de l’enseignant ou de l’enseignante sur son poste.

Pour plus d’informations, cliquez ici.


♦ Temps partiel et disponibilités

Suite à notre intervention auprès de la DSDEN, les services de la DIMOPE ont reculé la date limite pour envoyer les demandes de temps partiel et de disponibilité.
Toute demande est désormais à envoyer avant le 27 janvier, le cachet de la poste faisant foi.

- Circulaire TP et dispo
- document à remplir - Disponibilité
- document à remplir - Temps partiel
- document à remplir - Ré-intégration après une dispo
- document à remplir - Ré-intégration après un TP

- document à remplir - Surcotisation
- document à remplir - Autorisation pour exercer une activité pendant la disponibilité

♦ Reclassement

Les demandes sont impérativement à envoyer avant le 31 décembre (le cachet de la poste faisant foi).
La DSDEN s’est engagée à traiter les dossiers au courant du mois de janvier.
Envoyez-nous votre fiche de contrôle, pour la remplir cliquez ici.


♦ CAPD Accélération de carrière

La CAPD qui va examiner les avancements d’échelon et qui devait se réunir lundi 13 janvier à 13h30 est reportée au jeudi 16 janvier à 10h.

Si, en 2019/2020, vous êtes au 6ème depuis 2 ans ou au 8ème échelon depuis 2 ans et 6 mois, vous êtes promouvable et vous pouvez bénéficier d’un avancement d’échelon accéléré pour 30% d’entre vous.

Les accélérations de carrière

L’année scolaire suivant le rendez vous de carrière sont examinées les promotions des 6ème et 8ème échelon.

L’IA-DASEN attribue les bonifications d’ancienneté après avis de la commission administrative paritaire compétente à hauteur de 30 % de l’effectif des professeurs des écoles inscrits sur chacune de ces deux listes :

- POUR LE PASSAGE DU 6EME AU 7EME : La durée normale de passage est de 3 ans. En cas d’accélération cette durée passera à 2 ans.

- POUR LE PASSAGE DU 8EME AU 9EME : La durée normale de passage est de 3 ans et 6 mois. En cas d’accélération cette durée passera à 2 ans et 6 mois.

Pour un suivi n’hésitez pas à remplir une fiche de contrôle.



♦ Permutations 2019-2020


- Mardi 21 janvier 2020 au plus tard (après cette date, aucun document ne peut être pris en compte)
Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoint ou des demandes de modifications de la situation familiale.

- Du mercredi 22 janvier au mercredi 5 février 2020
   • Ouverture du serveur pour la consultation du barème sur l’application I-Prof
   • Phase de sécurisation et de rectification des barèmes par la DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés par courriel : ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr. Si vous remarquez uen erreur dans votre barème, il faudra envoyer un mail au service du mouvement, n’oubliez pas de mettre le SNUipp-FSU 93 en copie ou complètez votre fiche de contrôle afin que nous puissions suivre votre demande de rectification de barème.

- Du 5 février (13 h) au 7 février 2019 (18 h)
Consultation des barèmes validés par l’IA-DASEN sur l’application I-Prof/SIAM
N’hésitez pas à nous contacter si vous constatez des erreurs.

- Vendredi 14 février 2020 Date limite de réception par le Ministère (DGRH B2-1) des demandes d’annulation de participation

- Lundi 2 mars 2020
Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation



Le 13 décembre 2019
♦ Promotion automatique 2019-2020

Les promotions à l’ancienneté ont été effectuées le 26 novembre, la régularisation financière intégrant la prise en compte des ASA interviendra sur la paie de janvier.
Les arrêtés sont envoyés depuis le 2 décembre dans les circonscriptions.

Compte tenu des ASA, si vous avez été promu avant le 01/09/2019 et que vous êtes à l’échelon 6, 8 ou 9, un rendez-vous de carrière a été déclenché.


♦ Permutations 2019-2020

Attention, fermeture du serveur pour saisir votre demande de permutation Lundi 9 décembre à midi.
N’attendez pas le dernier moment pour saisir votre demande.

L’accusé de réception doit arriver dans les boîtes I-Prof à partir du 10 décembre et être renvoyé à la DSDEN avec les pièces justificatives avant le 18 décembre (le cachet dela poste faisant foi) au moins en lettre suivie.

N’hésitez pas à remplir une fiche de contrôle dans notre e-dossier Permutations en cliquant ici afin que nous vérifions votre dossier.


♦ Détachement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale. Selon votre situation, il faut vous reporter à la note de service n° 2019-169 du 27-11-2019.




♦ Permutations 2019-2020

Le SNUipp-FSU avait signalé le problème de calcul de barème lors de la saisie dans SIAM, depuis quelques jours le calculateur a été corrigé et fonctionne correctement désormais. Toutefois soyez attentif et n’hésitez pas à utiliser notre calculateur (en cliquant ici) pour vérifier qu’aucun point ne vous manquent.


♦ Rendez-vous de carrière PPCR 2019-2020

Grâce aux interventions du SNUipp-FSU 93 et au courrier envoyé par les collègues, le ministère a enfin reconnu que les personnels promus avec ASA avaient été oubliés en 2018/2019 pour un rendez-vous de carrière.
La ténacité des représentant-es du SNUipp-FSU 93 a porté ses fruits, les collègues concerné-es ont enfin reçu un courrier du ministère pour les réintégrer dans les éligibles en 2019/2020 au 1er ou 3ème rendez-vous de carrière.
Reste le problème de l’organisation et la programmation de ces rendez-vous. En effet les collègues au 6ème échelon doivent pouvoir être inspecté-es avant la CAPD des avancements d’échelon (mars 2020) pour que leur accélération de carrière soit étudiée et les collègues au 9ème échelon avant la CAPD d’accès à la hors classe (juin 2020).
Si vous êtes concerné-es vérifier sur SIAE ou I-Prof, que vous avez reçu l’information puis nous vous conseillons de prendre contact avec votre IEN pour connaître la date de votre rendez-vous de carrière.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.


♦ Circulaire Disponibilité et temps partiel

La circulaire a "disparu" du site de la dsden. En effet nous avions interpellé la dsden au sujet des délais très courts qui étaient stipulés dans la circulaire.
Il semble que l’administration ait pris en compte nos remarques et a tout simplement retiré la circulaire.
Nous vous tiendrons au courant du "retour" des cette dernière et des nouvelles dates.




♦ Permutations 2019-2020

Le calculateur du mouvement inter-départemental dans SIAM ne prend pas en compte tous les points les points correspondants à l’ancienneté de fonction dans le département au-delà de trois ans. Les dix points par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département ne sont pas comptabilisés pour l’instant. Le SNUipp-FSU 93 a interpellé tout de suite la DSDEN 93 et le SNUipp-FSU national a signalé ce problème auprès du ministère qui s’est engagé à le corriger.

Nous vous encourageons vivement à utiliser le calculateur de notre dossier e-permutation (cliquez ici) qui est correctement paramétré et vous donnera un barème juste. N’hésitez pas à saisir une fiche de contrôle (cliquez ici) afin que nous vous accompagnons dans votre démarche de demande de permutation (vérifications du barème, des pièces justificatives, ...).

Attention : la page d’accueil "barème" dans SIAM ne permet pas intuitivement de saisir les informations concernant le rapprochement de conjoint, l’autorité parentale conjointe, la situation de parent isolé ou le CIMM.
Il faut en effet cliquer sur le bouton « modifier » pour accéder au second écran qui permet de saisir ces éléments.

Toutes les informations dans notre e-dossier, n’hésitez pas à faire appel à vos élu-es du SNuipp-FSU 93.


♦ Enseigner en Polynésie française

La note relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré pour la rentrée d’août 2020 précise toutes les conditions pour postuler. Pour lire la note, cliquez ici.

Les agents déposent leur dossier téléchargé, exclusivement par voie dématérialisée, sur l’application MAD accessible en cliquant ici et disponible du 2 décembre 2019 à 7 heures, heure de Paris, au 13 décembre 2019 à minuit, heure de Paris.

Ce dossier sera complété, signé par l’agent, visé par son IEN et par le directeur académique des services de l’éducation nationale qui exprimeront un avis motivé sur la candidature ainsi que leur appréciation sur la manière de servir de l’intéressé(e).



♦ Permutations 2019-2020

Le BO fixant les règles des permutations informatisées pour la rentrée scolaire 2020 est en ligne depuis le 14 novembre, pour le consulter cliquez ICI.

Saisie des voeux à partir du 19 novembre à midi

Si vous souhaitez changer de département, vous devrez participer à la 1ère phase du mouvement interdépartemental (permutations informatisées). Voici les dates importantes à retenir :
- 1- La saisie des vœux se déroulera du 19 novembre à partir de 12h au 9 décembre jusqu’à 12h.
- 2- Les confirmations sur I-Prof seront envoyées à partir du 10 décembre.
- 3- Retour des confirmations et des pièces justificatives avant le 18 décembre.
- 4- Vérification des barèmes sur I-Prof du 22 janvier au 5 février.
- 5- Résultats le 2 mars.

Nous vous rappelons que seuls les titulaires au 1er septembre 2019 peuvent participer à la phase informatisée des permutations.

Dans notre e-dossier permutations, cliquez ici, vous trouverez toutes les règles des permutations mais aussi les statistiques des années passées, la fiche de contrôle à remplir si vous voulez que nous puissions vous accompagner dans votre démarche.

Si vous avez besoin de renseignements ou de conseils pour monter votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter aux horaires de la permanence (11h-13h ou 15h-17h15 tous les jours sauf mercredi 10h-12h30) ou par mail snu93@snuipp.fr.


♦ LA direction

Le dossier de candidature est à envoyer à l’IEN de sa circonscription avant le 13 décembre 2019.
La circulaire est arrivée dans les écoles mais n’est pas encore sur le site de la DSDEN 93.

Formulaires à télécharger et circulaire en cliquant ICI.


♦ CAPPEI

Les dossiers d’inscription au stage CAPPEI sont à envoyer à l’IEN de sa circonscription avant le 13 décembre 2019.
La circulaire est arrivée dans les écoles mais n’est pas encore sur le site de la DSDEN 93.

Formulaires à télécharger et circulaire en cliquant ICI.


♦ Congé de formation professionnelle

Les enseignants et enseignantes du premier degré ayant accompli trois ans de service effectif, ont droit, au cours de leur carrière, à un total de 36 mois de congés de formation professionnelle (CFP), dont 12 rémunérés.
Les CFP sont acceptés pour une période de 6 mois ou de 12 mois, incluant un seul semestre universitaire. Toutefois cette dernière possibilité reste soumise aux nécessités de service.

Suite à un congé de formation professionnelle, l’agent-e s’engage à travailler pour l’Etat durant trois fois la période où il a perçu l’indemnité.

Le dossier de candidature doit être retourné à l’IEN de circonscription pour le 13 décembre 2019 dernier délai.
La circulaire est arrivée dans les écoles mais n’est pas encore sur le site de la DSDEN 93.

Formulaires à télécharger et circulaire en cliquant ICI.


♦ Temps partiel et disponibilité

Les demandes de temps partiel nécessitant l’autorisation du directeur académique doivent parvenir à la DIMOPE, accompagnées des pièces justificatives et sous couvert du visa de l’inspecteur de l’éducation nationale pour le 18 janvier 2020 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

Les demandes de temps partiel de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans, pour donner des soins, pour handicap) peuvent être faites à tout moment dans l’année, deux mois avant la période d’exercice à temps partiel.

La demande de disponibilité est accordée sur demande adressée au directeur académique ou bien prononcée d’office pour raison de santé sur avis du comité médical. Elle doit être adressée à la DSDEN le 18 janvier 2020 au plus tard.
Lors d’une période de disponibilité, l’enseignant ou l’enseignante ne perçoit plus de traitement et cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Dès acceptation de sa demande, l’agent perd son affectation.

Formulaires à télécharger et circulaire en cliquant ICI.




♦ Circulaire financière

La DSDEN vient enfin de mettre en ligne la circulaire financière pour l’année 2019-2020.
Vous pourrez y trouver toutes les informations concernant :
- la prise en charge des frais de transport et des frais de déplacement
- les indemnités et les primes
- la journée de carence
- la communication de vos coordonnées bancaires

Pour accéder à la circulaire, cliquez ici.

Formulaires :
- changement de coordonnées bancaires
- formulaire pour les frais de transport


♦ PACD - PALD

L’affectation sur un poste adapté permet aux collègues rencontrant des difficultés de santé de recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de leurs fonctions statutaires ou de préparer une reconversion professionnelle.
En fonction de l’état de santé de chacun et de son projet professionnel, l’affectation sur poste adapté peut être :
- de courte durée (PACD) 1 an, renouvelable 2 fois ;
- de longue durée (PALD) 4 ans, renouvelable de manière illimitée.

Le dossier complet doit être transmis à la DSDEN pour le 6 décembre 2019, soit par voie hiérarchique soit directement à la DSDEN, à Mme Sitcharn, Service des affaires médicales, 8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX.

Toutes les informations sont ici.

Attention : Les collègues déjà bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année. Dans le cadre d’un poste adapté de longue durée (PALD), le dossier de candidature n’est à constituer que lors de la 4e année d’affectation ; ainsi, seuls les bénéficiaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2015 doivent renouveler leur demande au titre de l’année 2020-2021.


♦ Appréciation finale suite RDV de carrière

L’appréciation finale est désormais disponible dans SIAE via I-Prof. Si vous avez eu un rendez-vous de carrière l’année dernière et que vous n’avez pas d’appréciation disponible dans SIAE, n’hésitez pas à nous contacter.
Si vous n’êtes pas satisfait-e de votre appréciation finale, vous pouvez envoyer un recours gracieux (modèle en cliquant ici).



♦ Permutations 2019-2020

Calendrier prévisionnel :
La note de service Mobilité paraitra le 14 novembre 2019 et le serveur de saisie des vœux sur SIAM ouvrira du 19 novembre 12h jusqu’au 9 décembre 2019 12h.


Plusieurs éléments restent encore très flous et devraient être précisés lors du CTM du 5 nov 2019, mais nous pouvons déjà vous prévenir que :
- Il sera plus difficile pour vos élu-es de contrôler et corriger l’ensemble du mouvement.
- Vous devrez vous-même vérifier (via I Prof) que l’administration n’a pas fait d’erreur en calculant votre barème (ce qui arrive souvent).
- Si vous constatez des erreurs, vous devrez vous-mêmes saisir l’administration pour contester.
- Vous aurez alors la possibilité de vous faire accompagner par un représentant syndical.

Le SNUipp-FSU 93 vous accompagne tout au long de votre démarche, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Dès lors, afin que nous puissions vous aidez au mieux à vérifier votre barème si vous mutez, nous vous invitons fortement (et plus encore que les années passées) à remplir une fiche de contrôle dans notre « e-dossier permutations » en cliquant ici.

Nous vous conseillons, pour le moment, de vous appuyer sur les éléments de la circulaire de l’année dernière. Tout est détaillé dans notre « e-dossier permutations » avec les renseignements de 2018/2019.

Si vous bénéficiez de bonifications nous vous recommandons de préparer dès maintenant les pièces justificatives à fournir, les délais de réception pouvant parfois être très longs (notamment pour les extraits d’acte de naissance demandés pour le rapprochement entre conjoints pacsés).

Dès que nous aurons les informations nous vous donnerons toutes les précisions pour vous guider au mieux.

UNE LOI FONCTION PUBLIQUE CONTESTÉE
Au milieu de tant d’autres réformes discutées et discutables, cette rentrée est aussi marquée par une réforme en profondeur de la fonction publique. La loi dite de Transformation de la Fonction Publique a été votée au Parlement le 6 août dernier, et se trouve mise en œuvre malgré l’opposition (et le vote contre au printemps dernier) de la FSU et de la plupart des autres organisations syndicales.
Projet de loi Fonction publique : trop peu d’avancées, la FSU vote contre !
L’un des aspects de cette réforme est la réduction importante du rôle des commissions paritaires (CAPD, CAPA, CAPN), ce qui aura un impact non négligeable sur le suivi des opérations de carrière des agent.es, et en particulier dès cette année scolaire sur les opérations de mutations.




vendredi 08 octobre 2019

♦ Hors de France
Le SNUipp-FSU a mis en ligne un nouveau site pour toutes les informations concernant l’exercice du métier à l’étranger.

https://hdf.snuipp.fr/


♦ Salaires et indemnités
Suite à de nombreux courriels de collègues qui n’ont pas été crédités des indemnités inhérentes à leur poste ou dont les salaires ne sont pas complets, nous avons interpellé la DSDEN 93.

Cette situation n’est pas normale, il est intolérable que les collègues soient pénalisés financièrement alors que notre ministre se targue d’avoir passé la meilleure rentrée depuis qu’il est en fonction.

N’hésitez pas à nous contacter si vous vous trouvez dans la même situation, snu93@snuipp.fr.



vendredi 01 octobre 2019

♦ Congé bonifié été 2020 :
Les personnels originaires des départements d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier de la prise en charge des frais d’un voyage de congé bonifié.
L’article 8 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 précise que les personnels des établissements d’enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des grandes vacances.
La fiche de recensement (ci-dessous) doit parvenir au Rectorat de Créteil, division des affaires financières – DAF 2B, avant le 15 octobre 2019 et le dossier complet avant le 8 novembre 2019.

Dossier :
- Circulaire du rectorat
- ANNEXE 1 - Fiche recensement Eté 2020
- ANNEXE 2 - Dossier CB Eté 2020
- ANNEXE 3 - Pièces justificatives CB
- ANNEXE 4 - Attestation employeur

♦ Rendez-vous de carrière :
Un arrêté du 21 juin 2019, publié au JO du 6 juillet 2019, modifie sur quelques points les modalités de mise en œuvre du RDV de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues de l’EN.

Pour rappel : tous les personnels concernés doivent être informés individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un RDV de carrière l’année scolaire à venir. Puis, dans le courant de l’année scolaire, le RDV de carrière est notifié par l’autorité hiérarchique.

Premier changement : le délai de notification du RDV de carrière est diminué, il passe de un mois à 15 jours (sans toutefois pouvoir être compris dans une période de vacances).

Deuxième changement : une fois le compte rendu du RDV de carrière communiqué à l’enseignant, celui-ci n’a plus que 15 jours au lieu de 3 semaines pour formuler des observations écrites.
La notification de l’appréciation finale de l’IA-DASEN reste fixée dans un délai de deux semaines après la rentrée scolaire de septembre. Cependant, cette notification a lieu au plus tard le 15 octobre pour les personnels qui, en raison de leur situation particulière, ont bénéficié d’un RDV de carrière après la période initiale prévue (nouvel article ajouté à l’arrêté).
Les modalités de recours restent quant à elles inchangées : l’enseignant peut demander la révision de son appréciation finale dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification.
En cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir la CAPD « recours » dans un nouveau délai de 30 jours.



Le 20 septembre 2019
♦ Recrutement et détachement à l’étranger :
Conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires de l’éducation nationale dans une école ou un établissement du réseau de l’enseignement français à l’étranger.

Peuvent candidater les personnels titulaires qui, au 1er septembre 2020, justifient d’un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps.

Les écoles et établissements peuvent relever d’un opérateur ou d’une association tels que :
- l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), établissement public national placé sous la tutelle du ministère chargé des affaires étrangères, qui pilote des établissements en gestion directe ou conventionnés et assure le suivi et l’animation de l’ensemble du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
- la Mission laïque française (MLF), association loi 1901 reconnue d’utilité publique, partenaire et complémentaire de l’AEFE, qui anime un réseau d’établissements ;
- l’Association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (Aflec), association loi 1901 qui anime un réseau d’établissements scolaires situés au Liban et aux Émirats Arabes Unis.

Les autres écoles et établissements sont des établissements partenaires aux statuts variés.

La campagne de recrutement se déroule à compter du mois de septembre 2019, date des premières publications de postes, jusqu’au 31 mars 2020, date limite de retour des dossiers de demande de détachement à la DGRH du MENJ qui informe les intéressés de l’issue donnée à leur demande de détachement avant le 30 juin 2020.

Toutes les informations sont précisées dans de la note de service ministérielle 2019-118 du 20-08-2019, en cliquant ICI.



Le 13 septembre 2019

Déclaration des élu-es du SNUipp-FSU à la CAPD du 12 septembre 2019


Compte-rendu de la CAPD du 12 septembre 2019


 

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