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SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

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Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  / CAPD  / 2019-2020 

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Dans la même rubrique

  • Les élu-es vous informent :
    ♦ Bonifications mouvement intradépartemental 2020
    Demande à envoyer avant le 28 février
    ♦ CRPE supplémentaire 2020
    Inscription jusqu’au 12 mars


7 février 2020

Les élu-es vous informent :
♦ Bonifications mouvement intradépartemental 2020
Demande à envoyer avant le 28 février
♦ CRPE supplémentaire 2020
Inscription jusqu’au 12 mars


Les demandes de bonification pour raisons médicale et/ou sociales sont à envoyées avant le 28 février.
Les inscriptions au CRPE supplémentaire sont ouvertes du 11 février au 12 mars.

♦ Bonifications médicale social mouvement intradépartemental 2020

Dans le cadre du mouvement intra départemental 2019, les enseignants et enseignantes du 1er degré peuvent formuler une demande de bonification au titre d’un motif médical et/ou social.

La bonification permet aux enseignants et enseignantes de se voir attribuer des points supplémentaires au barème du mouvement en fonction de leur situation médicale (sur RQTH - reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - ou simple dossier médical) et/ou de leur situation sociale.

La demande doit parvenir au plus tard le 28 février 2020 (le cachet de la poste faisant foi) directement à la DSDEN, service Mouvement intra départemental de la DIMOPE :
DSDEN 93
DIMOPE - Service du mouvement intra départemental
8 rue Claude Bernard
93008 BOBIGNY CEDEX

Afin d’assurer un suivi personnalisé de votre demande, n’hésitez pas à nous l’envoyer par mail snu93@snuipp.fr.


- Note de service
- Formulaire pour une demande de bonification


♦ Concours supplémentaire 2020

Pour la sixième année consécutive, un concours supplémentaire est organisé pour l’académie de Créteil.
Lire la suite ...



♦ Permutation 2020

Depuis le 22 janvier, la DSDEN 93 a mis en ligne les barèmes pour les permutations.
Vous devez vous connecter sur I-Prof pour vérifier votre barème en allant dans le dossier "Les services" puis SIAM.

Nous avons obtenu de la dsden qu’un certain nombre de barèmes soient corrigés. Des situations ont été revues, n’hésitez pas à demander la rectification de votre barème si vous jugez que des points ne vous ont pas été affectés (ajoutez l’adresse du SNUipp-FSU en copie de votre mail, snu93@snuipp.fr, si vous voulez que nous suivions votre réclamation). La dsden ne traite que les demandes faites par l’intermédiaire du formulaire (à télécharger ici) et envoyée par mail à ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr

Vous avez jusqu’au 5 février pour vérifier l’exactitude du barème qui vous a été calculé.
Les fichiers sont transmis au ministère par la DSDEN, le 11 février. Les résultats seront accessibles dans I-Prof à partir du 2 mars.




♦ Permutation 2020

Depuis le 22 janvier, la DSDEN 93 a mis en ligne les barèmes pour les permutations.
Nous vous conseillons d’aller vérifier dès maintenant votre barème sur I-Prof dans SIAM.

En cas de problème n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail snu93@snuipp.fr pour faire le point sur votre situation.
Il faut par la suite envoyer le Formulaire demande rectification de barème (pour le télécharger, cliquez ici) au service du mouvement inter à l’adresse ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr et nous mettre en copie pour un suivi individuel.


♦ Temps partiel et disponibilités

Suite à notre intervention auprès de la DSDEN, les services de la DIMOPE ont reculé la date limite pour envoyer les demandes de temps partiel et de disponibilité.
Toute demande est désormais à envoyer avant le 27 janvier, le cachet de la poste faisant foi.

- Circulaire TP et dispo
- document à remplir - Disponibilité
- document à remplir - Temps partiel
- document à remplir - Ré-intégration après une dispo
- document à remplir - Ré-intégration après un TP

- document à remplir - Surcotisation
- document à remplir - Autorisation pour exercer une activité pendant la disponibilité




♦ Aménagement de poste et allègement de service pour raison de santé

Les demandes d’allègement et/ou d’aménagement de poste sont à faire parvenir la dsden avant le 20 janvier 2020 au service des affaires médicales de la DIMOPE.

L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du poste de travail occupé tandis que l’allègement de service consiste en une réduction du nombre d’heures travaillées par semaine pour un traitement à taux plein.
La finalité de ce dispositif est de permettre le maintien de l’enseignant ou de l’enseignante sur son poste.

Pour plus d’informations, cliquez ici.


♦ Temps partiel et disponibilités

Suite à notre intervention auprès de la DSDEN, les services de la DIMOPE ont reculé la date limite pour envoyer les demandes de temps partiel et de disponibilité.
Toute demande est désormais à envoyer avant le 27 janvier, le cachet de la poste faisant foi.

- Circulaire TP et dispo
- document à remplir - Disponibilité
- document à remplir - Temps partiel
- document à remplir - Ré-intégration après une dispo
- document à remplir - Ré-intégration après un TP

- document à remplir - Surcotisation
- document à remplir - Autorisation pour exercer une activité pendant la disponibilité

♦ Reclassement

Les demandes sont impérativement à envoyer avant le 31 décembre (le cachet de la poste faisant foi).
La DSDEN s’est engagée à traiter les dossiers au courant du mois de janvier.
Envoyez-nous votre fiche de contrôle, pour la remplir cliquez ici.


♦ CAPD Accélération de carrière

La CAPD qui va examiner les avancements d’échelon et qui devait se réunir lundi 13 janvier à 13h30 est reportée au jeudi 16 janvier à 10h.

Si, en 2019/2020, vous êtes au 6ème depuis 2 ans ou au 8ème échelon depuis 2 ans et 6 mois, vous êtes promouvable et vous pouvez bénéficier d’un avancement d’échelon accéléré pour 30% d’entre vous.

Les accélérations de carrière

L’année scolaire suivant le rendez vous de carrière sont examinées les promotions des 6ème et 8ème échelon.

L’IA-DASEN attribue les bonifications d’ancienneté après avis de la commission administrative paritaire compétente à hauteur de 30 % de l’effectif des professeurs des écoles inscrits sur chacune de ces deux listes :

- POUR LE PASSAGE DU 6EME AU 7EME : La durée normale de passage est de 3 ans. En cas d’accélération cette durée passera à 2 ans.

- POUR LE PASSAGE DU 8EME AU 9EME : La durée normale de passage est de 3 ans et 6 mois. En cas d’accélération cette durée passera à 2 ans et 6 mois.

Pour un suivi n’hésitez pas à remplir une fiche de contrôle.



♦ Permutations 2019-2020


- Mardi 21 janvier 2020 au plus tard (après cette date, aucun document ne peut être pris en compte)
Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoint ou des demandes de modifications de la situation familiale.

- Du mercredi 22 janvier au mercredi 5 février 2020
   • Ouverture du serveur pour la consultation du barème sur l’application I-Prof
   • Phase de sécurisation et de rectification des barèmes par la DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés par courriel : ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr. Si vous remarquez uen erreur dans votre barème, il faudra envoyer un mail au service du mouvement, n’oubliez pas de mettre le SNUipp-FSU 93 en copie ou complètez votre fiche de contrôle afin que nous puissions suivre votre demande de rectification de barème.

- Du 5 février (13 h) au 7 février 2019 (18 h)
Consultation des barèmes validés par l’IA-DASEN sur l’application I-Prof/SIAM
N’hésitez pas à nous contacter si vous constatez des erreurs.

- Vendredi 14 février 2020 Date limite de réception par le Ministère (DGRH B2-1) des demandes d’annulation de participation

- Lundi 2 mars 2020
Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation



Le 13 décembre 2019
♦ Promotion automatique 2019-2020

Les promotions à l’ancienneté ont été effectuées le 26 novembre, la régularisation financière intégrant la prise en compte des ASA interviendra sur la paie de janvier.
Les arrêtés sont envoyés depuis le 2 décembre dans les circonscriptions.

Compte tenu des ASA, si vous avez été promu avant le 01/09/2019 et que vous êtes à l’échelon 6, 8 ou 9, un rendez-vous de carrière a été déclenché.


♦ Permutations 2019-2020

Attention, fermeture du serveur pour saisir votre demande de permutation Lundi 9 décembre à midi.
N’attendez pas le dernier moment pour saisir votre demande.

L’accusé de réception doit arriver dans les boîtes I-Prof à partir du 10 décembre et être renvoyé à la DSDEN avec les pièces justificatives avant le 18 décembre (le cachet dela poste faisant foi) au moins en lettre suivie.

N’hésitez pas à remplir une fiche de contrôle dans notre e-dossier Permutations en cliquant ici afin que nous vérifions votre dossier.


♦ Détachement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale. Selon votre situation, il faut vous reporter à la note de service n° 2019-169 du 27-11-2019.




♦ Permutations 2019-2020

Le SNUipp-FSU avait signalé le problème de calcul de barème lors de la saisie dans SIAM, depuis quelques jours le calculateur a été corrigé et fonctionne correctement désormais. Toutefois soyez attentif et n’hésitez pas à utiliser notre calculateur (en cliquant ici) pour vérifier qu’aucun point ne vous manquent.


♦ Rendez-vous de carrière PPCR 2019-2020

Grâce aux interventions du SNUipp-FSU 93 et au courrier envoyé par les collègues, le ministère a enfin reconnu que les personnels promus avec ASA avaient été oubliés en 2018/2019 pour un rendez-vous de carrière.
La ténacité des représentant-es du SNUipp-FSU 93 a porté ses fruits, les collègues concerné-es ont enfin reçu un courrier du ministère pour les réintégrer dans les éligibles en 2019/2020 au 1er ou 3ème rendez-vous de carrière.
Reste le problème de l’organisation et la programmation de ces rendez-vous. En effet les collègues au 6ème échelon doivent pouvoir être inspecté-es avant la CAPD des avancements d’échelon (mars 2020) pour que leur accélération de carrière soit étudiée et les collègues au 9ème échelon avant la CAPD d’accès à la hors classe (juin 2020).
Si vous êtes concerné-es vérifier sur SIAE ou I-Prof, que vous avez reçu l’information puis nous vous conseillons de prendre contact avec votre IEN pour connaître la date de votre rendez-vous de carrière.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.


♦ Circulaire Disponibilité et temps partiel

La circulaire a "disparu" du site de la dsden. En effet nous avions interpellé la dsden au sujet des délais très courts qui étaient stipulés dans la circulaire.
Il semble que l’administration ait pris en compte nos remarques et a tout simplement retiré la circulaire.
Nous vous tiendrons au courant du "retour" des cette dernière et des nouvelles dates.




♦ Permutations 2019-2020

Le calculateur du mouvement inter-départemental dans SIAM ne prend pas en compte tous les points les points correspondants à l’ancienneté de fonction dans le département au-delà de trois ans. Les dix points par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département ne sont pas comptabilisés pour l’instant. Le SNUipp-FSU 93 a interpellé tout de suite la DSDEN 93 et le SNUipp-FSU national a signalé ce problème auprès du ministère qui s’est engagé à le corriger.

Nous vous encourageons vivement à utiliser le calculateur de notre dossier e-permutation (cliquez ici) qui est correctement paramétré et vous donnera un barème juste. N’hésitez pas à saisir une fiche de contrôle (cliquez ici) afin que nous vous accompagnons dans votre démarche de demande de permutation (vérifications du barème, des pièces justificatives, ...).

Attention : la page d’accueil "barème" dans SIAM ne permet pas intuitivement de saisir les informations concernant le rapprochement de conjoint, l’autorité parentale conjointe, la situation de parent isolé ou le CIMM.
Il faut en effet cliquer sur le bouton « modifier » pour accéder au second écran qui permet de saisir ces éléments.

Toutes les informations dans notre e-dossier, n’hésitez pas à faire appel à vos élu-es du SNuipp-FSU 93.


♦ Enseigner en Polynésie française

La note relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré pour la rentrée d’août 2020 précise toutes les conditions pour postuler. Pour lire la note, cliquez ici.

Les agents déposent leur dossier téléchargé, exclusivement par voie dématérialisée, sur l’application MAD accessible en cliquant ici et disponible du 2 décembre 2019 à 7 heures, heure de Paris, au 13 décembre 2019 à minuit, heure de Paris.

Ce dossier sera complété, signé par l’agent, visé par son IEN et par le directeur académique des services de l’éducation nationale qui exprimeront un avis motivé sur la candidature ainsi que leur appréciation sur la manière de servir de l’intéressé(e).



♦ Permutations 2019-2020

Le BO fixant les règles des permutations informatisées pour la rentrée scolaire 2020 est en ligne depuis le 14 novembre, pour le consulter cliquez ICI.

Saisie des voeux à partir du 19 novembre à midi

Si vous souhaitez changer de département, vous devrez participer à la 1ère phase du mouvement interdépartemental (permutations informatisées). Voici les dates importantes à retenir :
- 1- La saisie des vœux se déroulera du 19 novembre à partir de 12h au 9 décembre jusqu’à 12h.
- 2- Les confirmations sur I-Prof seront envoyées à partir du 10 décembre.
- 3- Retour des confirmations et des pièces justificatives avant le 18 décembre.
- 4- Vérification des barèmes sur I-Prof du 22 janvier au 5 février.
- 5- Résultats le 2 mars.

Nous vous rappelons que seuls les titulaires au 1er septembre 2019 peuvent participer à la phase informatisée des permutations.

Dans notre e-dossier permutations, cliquez ici, vous trouverez toutes les règles des permutations mais aussi les statistiques des années passées, la fiche de contrôle à remplir si vous voulez que nous puissions vous accompagner dans votre démarche.

Si vous avez besoin de renseignements ou de conseils pour monter votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter aux horaires de la permanence (11h-13h ou 15h-17h15 tous les jours sauf mercredi 10h-12h30) ou par mail snu93@snuipp.fr.


♦ LA direction

Le dossier de candidature est à envoyer à l’IEN de sa circonscription avant le 13 décembre 2019.
La circulaire est arrivée dans les écoles mais n’est pas encore sur le site de la DSDEN 93.

Formulaires à télécharger et circulaire en cliquant ICI.


♦ CAPPEI

Les dossiers d’inscription au stage CAPPEI sont à envoyer à l’IEN de sa circonscription avant le 13 décembre 2019.
La circulaire est arrivée dans les écoles mais n’est pas encore sur le site de la DSDEN 93.

Formulaires à télécharger et circulaire en cliquant ICI.


♦ Congé de formation professionnelle

Les enseignants et enseignantes du premier degré ayant accompli trois ans de service effectif, ont droit, au cours de leur carrière, à un total de 36 mois de congés de formation professionnelle (CFP), dont 12 rémunérés.
Les CFP sont acceptés pour une période de 6 mois ou de 12 mois, incluant un seul semestre universitaire. Toutefois cette dernière possibilité reste soumise aux nécessités de service.

Suite à un congé de formation professionnelle, l’agent-e s’engage à travailler pour l’Etat durant trois fois la période où il a perçu l’indemnité.

Le dossier de candidature doit être retourné à l’IEN de circonscription pour le 13 décembre 2019 dernier délai.
La circulaire est arrivée dans les écoles mais n’est pas encore sur le site de la DSDEN 93.

Formulaires à télécharger et circulaire en cliquant ICI.


♦ Temps partiel et disponibilité

Les demandes de temps partiel nécessitant l’autorisation du directeur académique doivent parvenir à la DIMOPE, accompagnées des pièces justificatives et sous couvert du visa de l’inspecteur de l’éducation nationale pour le 18 janvier 2020 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

Les demandes de temps partiel de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans, pour donner des soins, pour handicap) peuvent être faites à tout moment dans l’année, deux mois avant la période d’exercice à temps partiel.

La demande de disponibilité est accordée sur demande adressée au directeur académique ou bien prononcée d’office pour raison de santé sur avis du comité médical. Elle doit être adressée à la DSDEN le 18 janvier 2020 au plus tard.
Lors d’une période de disponibilité, l’enseignant ou l’enseignante ne perçoit plus de traitement et cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Dès acceptation de sa demande, l’agent perd son affectation.

Formulaires à télécharger et circulaire en cliquant ICI.




♦ Circulaire financière

La DSDEN vient enfin de mettre en ligne la circulaire financière pour l’année 2019-2020.
Vous pourrez y trouver toutes les informations concernant :
- la prise en charge des frais de transport et des frais de déplacement
- les indemnités et les primes
- la journée de carence
- la communication de vos coordonnées bancaires

Pour accéder à la circulaire, cliquez ici.

Formulaires :
- changement de coordonnées bancaires
- formulaire pour les frais de transport


♦ PACD - PALD

L’affectation sur un poste adapté permet aux collègues rencontrant des difficultés de santé de recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de leurs fonctions statutaires ou de préparer une reconversion professionnelle.
En fonction de l’état de santé de chacun et de son projet professionnel, l’affectation sur poste adapté peut être :
- de courte durée (PACD) 1 an, renouvelable 2 fois ;
- de longue durée (PALD) 4 ans, renouvelable de manière illimitée.

Le dossier complet doit être transmis à la DSDEN pour le 6 décembre 2019, soit par voie hiérarchique soit directement à la DSDEN, à Mme Sitcharn, Service des affaires médicales, 8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX.

Toutes les informations sont ici.

Attention : Les collègues déjà bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année. Dans le cadre d’un poste adapté de longue durée (PALD), le dossier de candidature n’est à constituer que lors de la 4e année d’affectation ; ainsi, seuls les bénéficiaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2015 doivent renouveler leur demande au titre de l’année 2020-2021.


♦ Appréciation finale suite RDV de carrière

L’appréciation finale est désormais disponible dans SIAE via I-Prof. Si vous avez eu un rendez-vous de carrière l’année dernière et que vous n’avez pas d’appréciation disponible dans SIAE, n’hésitez pas à nous contacter.
Si vous n’êtes pas satisfait-e de votre appréciation finale, vous pouvez envoyer un recours gracieux (modèle en cliquant ici).



♦ Permutations 2019-2020

Calendrier prévisionnel :
La note de service Mobilité paraitra le 14 novembre 2019 et le serveur de saisie des vœux sur SIAM ouvrira du 19 novembre 12h jusqu’au 9 décembre 2019 12h.


Plusieurs éléments restent encore très flous et devraient être précisés lors du CTM du 5 nov 2019, mais nous pouvons déjà vous prévenir que :
- Il sera plus difficile pour vos élu-es de contrôler et corriger l’ensemble du mouvement.
- Vous devrez vous-même vérifier (via I Prof) que l’administration n’a pas fait d’erreur en calculant votre barème (ce qui arrive souvent).
- Si vous constatez des erreurs, vous devrez vous-mêmes saisir l’administration pour contester.
- Vous aurez alors la possibilité de vous faire accompagner par un représentant syndical.

Le SNUipp-FSU 93 vous accompagne tout au long de votre démarche, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Dès lors, afin que nous puissions vous aidez au mieux à vérifier votre barème si vous mutez, nous vous invitons fortement (et plus encore que les années passées) à remplir une fiche de contrôle dans notre « e-dossier permutations » en cliquant ici.

Nous vous conseillons, pour le moment, de vous appuyer sur les éléments de la circulaire de l’année dernière. Tout est détaillé dans notre « e-dossier permutations » avec les renseignements de 2018/2019.

Si vous bénéficiez de bonifications nous vous recommandons de préparer dès maintenant les pièces justificatives à fournir, les délais de réception pouvant parfois être très longs (notamment pour les extraits d’acte de naissance demandés pour le rapprochement entre conjoints pacsés).

Dès que nous aurons les informations nous vous donnerons toutes les précisions pour vous guider au mieux.

UNE LOI FONCTION PUBLIQUE CONTESTÉE
Au milieu de tant d’autres réformes discutées et discutables, cette rentrée est aussi marquée par une réforme en profondeur de la fonction publique. La loi dite de Transformation de la Fonction Publique a été votée au Parlement le 6 août dernier, et se trouve mise en œuvre malgré l’opposition (et le vote contre au printemps dernier) de la FSU et de la plupart des autres organisations syndicales.
Projet de loi Fonction publique : trop peu d’avancées, la FSU vote contre !
L’un des aspects de cette réforme est la réduction importante du rôle des commissions paritaires (CAPD, CAPA, CAPN), ce qui aura un impact non négligeable sur le suivi des opérations de carrière des agent.es, et en particulier dès cette année scolaire sur les opérations de mutations.




vendredi 08 octobre 2019

♦ Hors de France
Le SNUipp-FSU a mis en ligne un nouveau site pour toutes les informations concernant l’exercice du métier à l’étranger.

https://hdf.snuipp.fr/


♦ Salaires et indemnités
Suite à de nombreux courriels de collègues qui n’ont pas été crédités des indemnités inhérentes à leur poste ou dont les salaires ne sont pas complets, nous avons interpellé la DSDEN 93.

Cette situation n’est pas normale, il est intolérable que les collègues soient pénalisés financièrement alors que notre ministre se targue d’avoir passé la meilleure rentrée depuis qu’il est en fonction.

N’hésitez pas à nous contacter si vous vous trouvez dans la même situation, snu93@snuipp.fr.



vendredi 01 octobre 2019

♦ Congé bonifié été 2020 :
Les personnels originaires des départements d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier de la prise en charge des frais d’un voyage de congé bonifié.
L’article 8 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 précise que les personnels des établissements d’enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des grandes vacances.
La fiche de recensement (ci-dessous) doit parvenir au Rectorat de Créteil, division des affaires financières – DAF 2B, avant le 15 octobre 2019 et le dossier complet avant le 8 novembre 2019.

Dossier :
- Circulaire du rectorat
- ANNEXE 1 - Fiche recensement Eté 2020
- ANNEXE 2 - Dossier CB Eté 2020
- ANNEXE 3 - Pièces justificatives CB
- ANNEXE 4 - Attestation employeur

♦ Rendez-vous de carrière :
Un arrêté du 21 juin 2019, publié au JO du 6 juillet 2019, modifie sur quelques points les modalités de mise en œuvre du RDV de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues de l’EN.

Pour rappel : tous les personnels concernés doivent être informés individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un RDV de carrière l’année scolaire à venir. Puis, dans le courant de l’année scolaire, le RDV de carrière est notifié par l’autorité hiérarchique.

Premier changement : le délai de notification du RDV de carrière est diminué, il passe de un mois à 15 jours (sans toutefois pouvoir être compris dans une période de vacances).

Deuxième changement : une fois le compte rendu du RDV de carrière communiqué à l’enseignant, celui-ci n’a plus que 15 jours au lieu de 3 semaines pour formuler des observations écrites.
La notification de l’appréciation finale de l’IA-DASEN reste fixée dans un délai de deux semaines après la rentrée scolaire de septembre. Cependant, cette notification a lieu au plus tard le 15 octobre pour les personnels qui, en raison de leur situation particulière, ont bénéficié d’un RDV de carrière après la période initiale prévue (nouvel article ajouté à l’arrêté).
Les modalités de recours restent quant à elles inchangées : l’enseignant peut demander la révision de son appréciation finale dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification.
En cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir la CAPD « recours » dans un nouveau délai de 30 jours.



Le 20 septembre 2019
♦ Recrutement et détachement à l’étranger :
Conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires de l’éducation nationale dans une école ou un établissement du réseau de l’enseignement français à l’étranger.

Peuvent candidater les personnels titulaires qui, au 1er septembre 2020, justifient d’un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps.

Les écoles et établissements peuvent relever d’un opérateur ou d’une association tels que :
- l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), établissement public national placé sous la tutelle du ministère chargé des affaires étrangères, qui pilote des établissements en gestion directe ou conventionnés et assure le suivi et l’animation de l’ensemble du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
- la Mission laïque française (MLF), association loi 1901 reconnue d’utilité publique, partenaire et complémentaire de l’AEFE, qui anime un réseau d’établissements ;
- l’Association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (Aflec), association loi 1901 qui anime un réseau d’établissements scolaires situés au Liban et aux Émirats Arabes Unis.

Les autres écoles et établissements sont des établissements partenaires aux statuts variés.

La campagne de recrutement se déroule à compter du mois de septembre 2019, date des premières publications de postes, jusqu’au 31 mars 2020, date limite de retour des dossiers de demande de détachement à la DGRH du MENJ qui informe les intéressés de l’issue donnée à leur demande de détachement avant le 30 juin 2020.

Toutes les informations sont précisées dans de la note de service ministérielle 2019-118 du 20-08-2019, en cliquant ICI.



Le 13 septembre 2019

Déclaration des élu-es du SNUipp-FSU à la CAPD du 12 septembre 2019


Compte-rendu de la CAPD du 12 septembre 2019


 

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