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4 mars 2020

Retraite :
vers un système injuste et incertain
49.3 ne rime pas avec fin de la mobilisation
Explications


Des outils et des vidéos pour comprendre ...

Application de l’article 49-3 de la Constitution : la contre-réforme des retraites n’est toujours pas votée, la mobilisation continue !

En mettant en œuvre le « 49-3 » le gouvernement et la majorité LaRem pensent démobiliser les français en tentant de faire passer le message suivant « la loi est votée ça ne sert plus à rien, rentrez chez vous ». Ceci est inexact, voici pourquoi :
-  Il n’y a pas une loi mais deux lois sur la réforme des retraites, une loi dite « ordinaire », celle votée via le 49-3 étudiée en ce moment au Sénat, et une loi dite « organique », d’une valeur juridique supérieure dont l’examen a commencé à l’Assemblée nationale.
-  Par exemple : la loi organique entend fixer le principe de l’équilibre de la future caisse de retraite (la règle d’or), la loi ordinaire prévoit les modalités de mise en œuvre pour atteindre cet objectif : gel de la valeur du point, recul de l’âge pivot, etc.
-  Le gouvernement n’a pas le droit, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, d’utiliser plus d’une fois le 49-3 (hors loi de finance et loi de finance de la Sécurité sociale) : la loi organique aura donc un parcours parlementaire classique, qui va durer plusieurs semaines voire plusieurs mois.

La contre réforme de retraites n’est donc pas votée, la mobilisation va se poursuivre au cours des prochaines semaines pour exiger le retrait de ces lois rétrogrades !

La hiérarchie des normes :








Le Conseil d’État a été saisi le 3 janvier 2020 du projet de loi organique « relatif au système universel de retraite » et du projet de loi « instituant un système universel de retraite ».

Le Conseil d’État a publié son avis le 24 janvier :
- Voir sur le site du Conseil d’État : cliquez ici
- Voir aussi sur Légifrance : cliquez ici

Communiqué de la FSU :

Le Conseil d’État a rendu public son avis sur le projet de création d’un régime universel de retraite présenté aujourd’hui en Conseil des ministres. Il confirme ce que la FSU dénonce depuis la publication du rapport Delevoye : les enseignant·es, les chercheur·es sont parmi les grand·es perdant·es de la réforme, leur forte mobilisation dans le mouvement de grèves et de manifestations interprofessionnelles en est le témoin.

Maintenant, nous savons, de plus, que le gouvernement s’est moqué de ses agent·es. En effet l’engagement du gouvernement de les revaloriser par le biais d’une loi de programmation est battu en brèche : le Conseil d’État déclare au sujet de cette prétendue “garantie” qu’elle est condamnée à disparaître du texte car « ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ».

Pour la FSU, le retrait de ce projet de loi s’impose. La FSU demande depuis le début que des discussions sur la revalorisation concernent tout·es les agent·es de la Fonction publique et soient déconnectées de la question des retraites.

Les Lilas, le 25 janvier 2020


Extraits ... révélateurs de l’avis du Conseil d’État :

À lire jusqu’au bout pour ce qui concerne la « revalorisation » des enseignant·es...
Voir l’avis complet en fichier joint en bas de page.

Le Conseil d’État estime ne pas avoir eu le temps de « garantir au mieux la sécurité juridique » de la réforme des retraites, selon un avis publié vendredi 24 janvier. Il déplore aussi les « projections financières lacunaires » du gouvernement et un recours aux ordonnances qui « fait perdre la visibilité d’ensemble ».

Saisi le 3 janvier, le Conseil d’État n’a disposé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux projets de loi (organique et ordinaire), que le gouvernement a en outre modifiés à six reprises durant cette période, ce qui « ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé » [1].

Une « situation d’autant plus regrettable » qu’il s’agit d’une réforme « inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir (…) l’une des composantes majeures du contrat social » [2], ajoute la plus haute juridiction administrative française.

Un avis sévère, qui n’épargne pas l’étude d’impact accompagnant les deux textes : la première mouture était « insuffisante » et même une fois complétée, « les projections financières restent lacunaires », en particulier sur la hausse de l’âge de départ à la retraite, le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux [3].

Le Conseil d’État pointe également le choix de recourir à 29 ordonnances, y compris « pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite », ce qui « fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité » [4].

Celle portant sur la « conservation à 100 % des droits constitués » au moment de la bascule entre le système actuel et le futur « système universel » est jugée « particulièrement cruciale », à tel point « qu’en l’absence d’une telle ordonnance », la réforme « ne s’appliquera pas » aux personnes nées à partir de 1975 [5].

Plus embêtant, le Conseil d’État bat en brèche l’idée d’un grand soir de l’universalité : « Le projet de loi ne crée pas un « régime universel de retraite » qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique ».
Si le gouvernement crée bien le même système pour les salariés du public et du privé, il maintient à l’intérieur « cinq régimes » (salariés ; fonctionnaires, magistrats et militaires ; salariés agricoles ; non-salariés agricoles ; marins) et « à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus », il met en place des « règles dérogatoires à celles du système universel » [6].

Enfin, l’engagement de revaloriser les enseignants et des chercheurs via des lois de programmation est condamné à disparaître du texte car « ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution » [7].

[1] Page 5 de l’avis du CE
[2] Page 5 de l’avis du CE
[3] Page 4 de l’avis du CE
[4] Page 6 de l’avis du CE
[5] Page 6 de l’avis du CE
[6] Pages 7 et 8 de l’avis du CE
[7] Page 16 de l’avis du CE





Suite au discours du Premier ministre le 11 décembre dernier, pas facile de s’y retrouver et de comprendre comment le gouvernement entend mettre en œuvre son système de retraite par points dit « universel ». Petit passage en revue de quelques questions qui se posent encore au sujet de la réforme.

« Le déficit du régime des retraites nécessite une réforme ». FAUX
Le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) prévoit l’équilibre du système en 2042, contre 2036 dans le rapport précédent. Ce recul n’est pas dû à une hausse des dépenses pour payer les retraites mais à une baisse des ressources. Cet assèchement du financement est en grande partie imputable aux exonérations d’une partie des cotisations patronales pour les entreprises, aux suppression de postes de fonctionnaires ou encore au gel du point d’indice… C’est bien parce que la part des salaires a diminué sans pour autant faire augmenter la part des investissements que le régime de retraite se trouve mis en difficulté. Ce sont bien les cotisations salariales et patronales qui doivent continuer de financer le régime de retraites et c’est donc en priorité le levier à actionner. De même si les inégalités salariales entre les femmes et les hommes disparaissaient réellement, une grande partie de l’équation serait résolue.

« Ce nouveau système améliore la situation des femmes ». FAUX
Le niveau des pensions des femmes est en moyenne de 42% inférieur à celui des hommes.
Cette différence est principalement liée à deux éléments de la vie active : des salaires plus faibles que les hommes et un déroulement de carrière ralenti par les maternités et les congés parentaux. Il est vrai que le système actuel reproduit les inégalités salariales et de carrière. Mais le système de retraite par points est un système qui reflète l’ensemble de la carrière, ce qui signifie que le montant de la pension sera déterminé en fonction des cotisations versées tout au long de la carrière. Or, les femmes sont plus touchées par les carrières interrompues, les temps partiels - souvent imposés - un déroulement de carrière ralenti et des inégalités salariales. Elles seront durement impactées par cette réforme.
Si les droits liés aux enfants permettent de compenser en partie les inégalités, ce qu’il faut, en réalité, pour améliorer la situation des femmes, c’est revaloriser leurs salaires et améliorer leurs carrières car c’est bien la hauteur du salaire qui détermine le montant de la pension.

« La valeur du point ne baissera pas ». Mais qui peut le croire ?
Dans un système à points, il y a deux valeurs du point : la valeur d’achat, c’est-à-dire ce qu’il faut de cotisations pour acquérir un point (rapport Delevoye : 10€ = 1 point) et la valeur de service, c’est-à-dire ce que rapporte un point pour la pension (rapport Delevoye : 1 point = 0,55 € brut annuel). Ces valeurs permettent de définir un taux de rendement de 5,5% : 10€ de cotisations donnent droit à 0,55 € de pension annuelle brute. Le principe d’un système de retraite par points, dit « à cotisations définies » permet d’ajuster de façon « technique » la valeur du point en fonction des cotisations perçues et des pensions à servir, notamment lorsque l’on définit un plafond de dépenses à ne pas dépasser comme le fait le gouvernement qui veut fixer de manière inéluctable les ressources consacrées au paiement des retraites à 14% du PIB. Si la croissance n’est pas au rendez-vous, c’est en réduisant les pensions que l’on respectera cette contrainte.
Le gouvernement assure que la valeur du point (entendre la valeur de service) ne baissera pas, c’est une bonne chose mais ce n’est pas suffisant pour garantir que les pensions ne baisseraient pas. En effet, si la valeur d’achat augmente plus rapidement que la valeur de service, le cumul de points serait moins important, tout comme la pension.

Exemple :
- Valeur d’achat= 10 € Valeur de service = 0,55€. Avec 100 euros de cotisation on acquiert 10 points qui donneront droit à 5,5€ de pension annuelle brute.
- Valeur d’achat= 12 € Valeur de service = 0,56€. Avec 100 euros de cotisation on acquiert 8,33 points qui donneront droit à 4,66€ de pension annuelle brute.

Les enseignantes et les enseignants, principales victimes de cette réforme...
Le mode de calcul sur l’ensemble des salaires de la carrière aura pour conséquence la baisse des pensions pour l’ensemble du salariat, du public et du privé.
La fin du calcul sur la base des 6 derniers mois et le très faible taux d’indemnité (8% en moyenne contre 30% dans la Fonction publique hors fonctions enseignantes touchera particulièrement les PE.
Ainsi pour une PE avec une carrière de 42 annuités, partant à 64 ans au 7ème échelon de la hors classe :
• Pour une carrière dans le système actuel, sa pension serait de 2433€ net/mois
• Pour une carrière dans le système à points, sa pension serait de 1643€ net/mois

« Née avant 1975, je ne serai pas concernée par la réforme » Et bien pas tout à fait…
Pour les générations nées de 1960 à 1974, le calcul de la pension se ferait sur les modalités actuelles et notamment le maintien de la référence des 6 derniers mois pour les fonctionnaires mais avec l’introduction progressive de l’âge d’équilibre à 64 ans. Une montée en charge pour les générations de 1960 à 1964 : de 62 ans et quatre mois pour l’année 1960 jusqu’à 63 et 8 mois pour la génération 1964. Pour les générations 1965 et suivantes, l’âge d’équilibre serait établi à 64 ans. Tout départ anticipé est sanctionné d’un malus de 5 % par année manquante, qui pourrait s’ajouter à la décote du système actuel. Ce serait la double peine et obligerait les salarié·es à partir plus tard même si la carrière est complète !

« Le gouvernement garantit aux PE qu’ils ne perdront pas de pension ». Ah ? Et comment ?
Le gouvernement s’engage sur un montant équivalent de la retraite des enseignantes et des enseignants à celle des autres fonctionnaires de catégorie A dont le taux d’indemnité est bien supérieur. Ainsi, un attaché d’administration, qui est la référence du gouvernement, dispose d’un salaire net mensuel moyen de 3490 euros. Soit plus de 1000 € d’écart avec le salaire moyen des PE qui est de 2468 €. Avec ce système à points il faudrait une énorme compensation pour annuler les pertes de pensions. Ainsi 250 points d’indice (1171,5€ brut/mois) n’apporteraient que 600 euros nets supplémentaires de pension pour la porter à 2236€ net/mois, toujours en deçà des 2433€ actuels…
Clairement, le gouvernement ne sera pas en mesure de compenser réellement les pertes, s’il met en place sa réforme.

« Des indemnités pour revaloriser les enseignants et les enseignantes ». Mais pas pour tous et toutes…
Le ministre parle « d’un nouveau contrat social entre la nation et les enseignants » et évoque une loi de programmation, concernant notamment celles et ceux nés en 1975 et après, avec des avancées significatives pour les débuts de carrière en 2021. Mais dans l’immédiat le ministère reste flou sur le « comment ? ». Une refonte générale des grilles indiciaires est écartée alors qu’elle serait pourtant la seule façon de revaloriser de manière égalitaire l’ensemble de la profession. L’octroi d’indemnités forfaitaires liées au poste ou aux missions ou encore un système de primes seraient ainsi privilégiés. On sait que ce type de rémunération, soumise pour partie à la décision hiérarchique, crée des inégalités notamment au bénéfice des hommes. A terme pour un même poste et à échelon identique on risque de ne plus avoir les mêmes rémunérations.

… et en échange de contreparties.
Le ministre a évoqué à Nancy, juste avant les vacances, ce que pourraient être ces contreparties envisagées en échange des 10 milliards. « Redéfinition du métier enseignant et du temps de travail », sans préciser de quoi il retourne, « formation obligatoire de 5 jours sur les vacances, annualisation des services et renforcement du contrôle hiérarchique notamment en termes d’affectation et de rémunération par un système de primes ». Alors que les PE sont parmi celles et ceux qui travaillent le plus d’après toutes les études, comparativement à leurs homologues européens, on a du mal à y croire, tellement c’est gros.

« 10 milliards pour revaloriser les enseignants et les enseignantes ». Pas si terrible, en fait.
10 milliards semble une somme énorme, un demi-milliard d’euros de plus tous les ans pendant 20 ans. Rapporté à chacun et chacune des 902 000 personnels d’enseignement cela ferait, à terme, 900 euros bruts mensuels. Mais sur une vingtaine d’années c’est moins énorme et pas du tout garanti… 10 milliards c’est aussi la hausse du budget de l’Éducation nationale qu’il faudrait acter uniquement pour compenser l’inflation sur les 15 prochaines années si cette dernière se maintient au niveau de cette année (1,3%). 10 milliards sur 15 ans donc pour maintenir le pouvoir d’achat des personnels comme le reste des dépenses pour l’éducation…

Décidemment cette réforme des retraites est loin de démontrer les avantages de l’universalité qu’elle veut mettre en avant. C’est bien une amélioration du régime solidaire actuel qu’il faut mettre au travail pour permettre à tous les salariés de prétendre à une retraite digne. C’est aussi cela qui fait la richesse d’un pays. Les personnels des écoles seront à nouveau dans la grève et les manifestations pour l’exprimer le 9 janvier prochain.





     








Système par points après 2025, recul contraint de l’âge de départ à 64 ans, voire un nouvel allongement des durées de cotisation... Le rapport publié par Jean Paul Delevoye en juillet dernier soulève de nombreuses questions et crée de l’incertitude. Plusieurs points augurent d’une baisse du montant des pensions pour les salarié·es et notamment les personnels de l’Éducation nationale. Décryptage.





Pour aller plus loin :
- Réforme des retraites : quels enjeux ?
- tout le dossier de la FSU en cliquant ICI.



Le 13 septembre 2019

Réunion d’Informations Syndicales
Les retraites : une question pour les actifs, comme pour les retraité-es
Mercredi 18 septembre 2019
de 9h30 à 12h30

Bourse départementale du travail (Salle Oreste)


Le rapport « Pour un système universel de retraite » a finalement été présenté le 18 juillet par Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire et ce document, remis en plein été à l’exécutif confirme la volonté d’instaurer un régime de retraites par points (voir ci-dessous). Un système individuel qui suscite beaucoup d’inquiétude « accentuée par une forte incertitude sur le montant des pensions en raison principalement de la variation possible de la valeur du point », dénonce la FSU.

L’âge de départ est officiellement maintenu à 62, mais il s’agit d’une possibilité tout à fait virtuelle puisqu’un système de « malus bonus » pénalise toute personne partant avant 64 ans. La FSU dénonce ce report de l’âge de départ à la retraite qui avance masqué derrière un « âge d’équilibre » en-dessous duquel une décote s’appliquerait et ce même avant 2025.

Baisse des pensions
La FSU alerte également le gouvernement sur « les conséquences dangereuses d’un tel système qui, en renonçant au calcul des pensions sur les six derniers mois dans la Fonction publique et en intégrant des primes très inégales comme par exemple dans la Fonction publique territoriale voire inexistantes comme pour le corps enseignant, provoquerait mécaniquement une baisse importante du niveau des pensions. »

Autres reculs annoncés : ce qui concerne les droits familiaux, les pensions de réversion ou encore les droits nouveaux pour les aidants… qui, en l’état, « ne garantissent pas les améliorations affichées et renvoient à d’hypothétiques concertations ultérieures. »
La FSU s’oppose à toute régression pour les personnels salariés, les fonctionnaires en particulier, dont le corps enseignant, second et premier degré, malmené par ces propositions. Elle demande au gouvernement de « donner rapidement ses arbitrages afin de pouvoir mener dans les meilleurs délais les discussions non pas sur le rapport mais sur le projet gouvernemental de réforme. » Dans ce cadre, elle a demandé, avec l’ensemble des fédérations de fonctionnaires (excepté FO), une réunion spécifique Fonction publique à Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.

La FSU continuera à défendre l’intérêt collectif et celui en particulier des fonctionnaires dont elle portera leurs revendications. Elle les engage à intervenir et se manifester pour faire valoir leurs droits. Un numéro spécial de sa revue nationale Pour se consacrera à ce dossier à la rentrée, avec analyse des projets gouvernementaux et contre-propositions pour un système réellement « universel » et plus juste ne laissant personne sur le bas-côté.

Une première note de lecture du rapport de la DSU ICI.

Lire aussi :
- Le communiqué de la FSU
- Sur Franceinfo



Vers une retraite à 64 ans ?

Système par points d’ici à 2025, décotes avant 64 ans, allongement des durées de cotisation… plus le projet gouvernemental se dévoile, plus il inquiète. Plusieurs points augurent d’un recul des droits pour les personnels salariés en général, les fonctionnaires en particulier et encore plus dans l’Éducation nationale, aggravant les inégalités femmes-hommes.

Premier recul : le système par points annoncé pour 2025. Il prévoit de remplacer les 42 régimes actuels par un régime universel dans lequel « chaque euro cotisé ouvrira les mêmes droits ». Mais lesquels ? En effet, les cotisations seront remplacées par des points, cumulés tout au long de la carrière mais dont la valeur peut varier. Au moment de partir en retraite, ce sera donc l’inconnu. Le montant de la pension dépendra de la valeur de ces points à ce moment-là et il sera calculé sur l’ensemble de la carrière et non plus les 25 meilleures années ou les six derniers mois. Cela pénalisera toutes les interruptions de carrière, comme pour une maternité. Les simulations de la FSU montrent d’ailleurs une chute du montant des pensions par rapport au système actuel, notamment pour le corps enseignant, de plusieurs centaines d’euros.

Reculs
Ensuite, un recul de l’âge de départ à la retraite avance masqué. Promis, il reste à 62 ans, a redit Emmanuel Macron dans sa conférence de presse du 25 avril. Mais ce n’est qu’à 64 ans qu’il serait possible de partir à taux plein, ont évoqué plusieurs ministres. Et le Premier ministre l’a confirmé le 12 juin. Résultat, c’est bien deux années de plus qu’il faudra travailler si cette décision est prise. Car sinon, des décotes supplémentaires s’ajouteront à celles pour trimestres manquants.
Enfin, l’allongement des durées de cotisation arriverait plus vite que prévu, selon les « ajustements » évoqués par le Président. Ainsi la génération née en 1961 devrait cotiser 42,5 ans voire 43 et non plus 42 comme actuellement et ainsi de suite. En clair : travailler plus pour gagner moins. La FSU alerte sur ce projet, particulièrement défavorable aux fonctionnaires. Et poursuit les mobilisations pour un projet plus juste.

 

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