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13 juin 2019

Dossier de presse

Loi Blanquer : Le compromis final tient compte de la mobilisation enseignante, Le Café pédagogique.

Loi Blanquer : Le compromis final tient compte de la mobilisation enseignante
Jeudi 13 juin 2019, François Jarraud, Le Café Pédagogique

"La commission mixte paritaire est conclusive donc on a trouvé un bon accord". La formule du député Alexandre Freschi (LREM) résume la facilité avec laquelle les deux chambres qui avaient rendu des projets de loi aussi différents ont finalement trouvé un accord. Négocié en amont par le rapporteur du Sénat, Max Brisson, et la majorité, l’accord des deux chambres a été trouvé en moins de 4 heures. Au final, le texte initial est largement modifié et tient compte de la contestation enseignante. L’EPSF n’est pas réapparu. L’autorité du directeur d’école, l’annualisation des services enseignants , la formation obligatoire sur temps libre sont supprimés. La loi institue une formation continue obligatoire pour les enseignants du second degré sur temps scolaire, une situation que l’Education nationale n’a jamais réussi à faire vivre jusque là.

EPSF et article 1
Composée de 7 députés et 7 sénateurs, la commission mixte paritaire sur la loi Blanquer s’est réunie le 13 juin après midi entre 13 h et 16h30. Elle aboutit, comme le Café pédagogique l’avait annoncé, à un compromis.

L’article de la loi Blanquer instituant les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) , qui avait tant mobilisé les enseignants, n’a pas été rétabli. Le projet d’EPSF est donc enterré pour le moment.

L’article 1, qui avait lui aussi mobilisé les professeurs, est maintenu dans la rédaction du Sénat légèrement modifiée qui évoque une "exemplarité des personnels de l’éducation nationale "qui contribue" au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation".

Les articles sur le métier enseignant
En ce qui concerne le métier enseignant, le Sénat avait inscrit la formation continue obligatoire des enseignants en dehors des heures d’enseignement. La CMP est revenue sur cet article. L aloi instaure une formation continue obligatoire pour les enseignants, ce qui est une nouvelle obligation pour les professeurs du 2d degré. Mais les alinéas de l’article 14bis qui prévoyait de faire ces formations en dehors des obligations de service sont supprimés par la CMP. Le contrat de mission permettant de déroger aux règle normales d’affectation est supprimé (art 14 ter). L’affectation des enseignants après avis du chef d’établissement disparait également. L’article qui donnait un pouvoir hiérarchique aux directeurs d’école et les faisait participer à l’évaluation des enseignants est aussi supprimé.

L’annualisation des services enseignants renforcée par le Sénat pour les expérimentations est strictement encadrée : ce sera "sous réserve de l’accord des enseignants concernés".

Les mesures contre les familles
Le Sénat avait inscrit dans la loi des articles permettant de supprimer les allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes. Un autre article interdisait le port de signes religieux pour les parents accompagnateurs de sorties scolaires. Ces deux articles sont supprimés.

Par contre l’article 1bis I interdisant le prosélytisme autour des écoles et établissements est maintenu dans une nouvelle rédaction : "les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement". Si les "abords" bénéficient d’une définition juridique, les "comportements constitutifs" restent eux à définir.

La compensation pour les maternelles privées
Concernant l’obligation d’instruction à 3 ans, elle reste bien sur dans la loi. La CMP a modifié la compensation communale que le Sénat avait étendu à toutes les communes. On revient à la rédaction de l’Assemble qui la réserve aux communes qui ne versaient pas déjà un soutien aux écoles maternelles privées. "E Philippe a fait une déclaration d’amour au territoire le matin (devant le Sénat) mais ça ne s’est pas traduit l’après midi", nous a dit Céline Brulin, sénatrice PC. Le Sénat avait introduit la possibilité d’aménager le temps scolaire des 3 ans. Cela a été maintenu.

Les jardins d’enfant bénéficieront d’un délai de 5 ans pour s’adapter à l’obligation d’instruction à 3 ans. Ils ne pourront plus accueillir d’enfants entre 3 et 6 ans au delà de ce délai. Là aussi la CMP est revenue sur un article adopté par le Sénat qui pérennisait les jardins d’enfants.

Eplei et Cnesco
Les établissements locaux d’enseignement international créés par la loi sont maintenus. Ils permettront une scolarisation des élites sociales dans des établissements spécifiques dotés de davantage de moyens et dérogeant aux règles pédagogiques habituelles. Avec eux on revient aux "petits lycées" du début du 20ème siècle et on enterre l’idée d’un seul système scolaire pour tous les enfants.

La CMP a confirmé le remplacement du Cnesco par un Conseil d’évaluation de l’école sous dépendance ministérielle. Les Espe deviennent Inspe là aussi sous le regard de directeurs nommés par les ministres. Et des assistants d’éducation pourront bien intervenir "progressivement" dans les classes.

Un bon accord ?
"Je suis inquiète pour l’école inclusive alors qu’un consensus s’était fait pour un vrai statut des accompagnants et pour que les prescriptions soient faites par la MDPH. Cela disparait du texte", nous a dit Céline Brulin (PC). "Les besoins de l’institution vont primer sur ceux des enfants".

"Le Sénat avait adopté des positions très marquées idéologiquement et cela ne nous satisfaisait pas", nous dit Alexandre Freschi (LREM). "On a eu un bon travail des deux chambres. Certains points qui avaient engendré des interprétations qui ont crispé la communauté éducative ont été supprimés. La commission mixte paritaire est conclusive donc on a trouvé un bon accord".

La mobilisation a payé
Que va t-il maintenant se passer ? L’adoption en CMP du texte de la loi fait que les parlementaires ne peuvent plus amender le texte sans accord du gouvernement. Seul le gouvernement garde un droit d’amendement. Le texte va repasser pour vote devant chaque chambre. Et , s’il n’y a pas d’amendement, il pourra être adopté en bloc très rapidement.

Si bien des points de la loi sont négatifs pour l’avenir de l’école, particulièrement la suppression du Cnesco, les protestations des enseignants ont été entendues. Ils ne pourront pas dire que la mobilisation ne paye pas.



Mouvement du premier degré : Le ministère "dynamite la rentrée" selon le SNUipp 93
Mardi 11 juin 2019, François Jarraud, Le Café Pédagogique

" Anticipant la réforme de la fonction publique, le ministre de l’Education nationale a décidé unilatéralement de dynamiter le mouvement des enseignant-es du 1er degré pour la préparation de la prochaine rentrée. Le " mouvement intra ", propre à chaque département, a été remplacé du jour au lendemain par une gestion ministérielle, comme si la vie de chaque école maternelle et élémentaire de France pouvait être conduite depuis le ministère de manière appropriée. Un algorithme est en train de tout faire imploser…", écrit le Snuipp 93. " En Seine-Saint-Denis, 3735 enseignant-es du 1er degré (sur plus de 11500) ont participé au " mouvement intra ", pour un total de 75 614 vœux à traiter. Et les élu-es à la CAPD du SNUipp-FSU 93 découvrent des aberrations". Le syndicat cite "des collègues nommé-es sur des postes non demandés, souvent très loin de chez elles ou eux". Pour le syndicat , le ministère applique avant la lettre la loi de transformation de la fonction publique qui retire aux commissions paritaires tout droit de regard sur les affectations. Le Snuipp 93 appelle à la grève le 13 juin.



Blanquer normalise la maternelle
Mercredi 29 mai 2019, François Jarraud, Le Café Pédagogique

Avec la publication au BO de la circulaire de rentrée (qui ne concerne que le premier degré) accompagnée de nouvelles "recommandations", le ministre met en route la mise au pas de la maternelle. La circulaire de rentrée précise comment la hiérarchie va controler l’application des "recommandations". Celles-ci expliquent comment enseigner "le vocabulaire", les nombres et les langues étrangères en maternelle. Ces textes imposent un recadrage brutal de la maternelle amenée à devenir une école élémentaire comme les autres.

"Les acquisitions progressivement réalisées à l’école maternelle sont déterminantes pour la maîtrise future des savoirs fondamentaux... La connaissance et la manipulation des unités sonores de la langue française font l’objet d’un enseignement progressif. Dès la petite section, la construction d’une conscience phonologique est régulièrement travaillée. Elle se structure jusqu’à la grande section par des activités appropriées. La connaissance du nom des lettres et du son qu’elles produisent est progressivement enseignée... En mathématiques, les résultats de la recherche montrent que les années de l’école maternelle sont déterminantes pour découvrir et intégrer les concepts essentiels de nombre, d’espace et de calcul. Le rapport Villani-Torossian l’a rappelé".

Si dans le début de la circulaire le ministère fait référence au jeu et aux manipulations, le discours instructif selon les orientations du ministre prend nettement le pas. "Pour que les élèves s’approprient la langue française, un enseignement régulier et structuré du langage est nécessaire dans toutes les classes de l’école maternelle." La circulaire annonce une formation des nouveaux enseignants de maternelle en ce sens selon un référentiel national à paraitre.

En ce qui concerne l’apprentissage du vocabulaire en maternelle, les "recommandations" insistent sur la répétition des mots appris selon un apprentissage structuré du vocabulaire. "Un enseignement structuré revient à ne pas isoler des mots mais à les présenter dans des regroupements sémantiques et logiques qui vont permettre d’en faciliter la représentation : l’insertion d’un mot dans un champ lexical avec d’autres mots qui relèvent du même thème, permet d’utiliser des synonymes, des antonymes, par exemple, lorsque l’on dit « ce n’est pas froid, c’est chaud » ou « ce n’est pas gentil, c’est méchant ». En replaçant un terme dans un champ lexical (par exemple le bonnet, l’écharpe, les gants, les pantalons, qui appartiennent à la catégorie des vêtements), les activités de catégorisation permettent une structuration encore plus explicite et une mémorisation efficace, et donnent à l’élève la faculté d’ordonner la langue et de comprendre le monde. Enfin, il ne peut y avoir d’acquisition sans mémorisation. La mémoire est à la fois le moteur, le ressort et le produit des apprentissages. Travailler la mémoire lexicale avec l’enfant nécessite que le mot soit bien articulé, répété souvent par l’enseignant et l’enfant". La suite du texte explique aux enseignants comment il faut lire en classe... La circulaire enjoint aussi l’apprentissage syllabique avec répétition. "Il est attendu des enfants, à la fin de l’école maternelle, la capacité de discriminer des syllabes, des sons-voyelles et quelques sons-consonnes (hors des consonnes occlusives) comme p, b, t, d, k, g, voire m, n dans une moindre mesure, ces sons étant difficilement perceptibles."

Sur les nombres, la circulaire enjoint l’apprentissage des nombres jusqu’à 10. "Dénombrer est une compétence complexe qui met en lien plusieurs connaissances et compétences qui s’acquièrent en parallèle. La connaissance de la suite orale des noms de nombres ne suffit pas pour qu’un élève parvienne à dénombrer ou constituer à coup sûr une collection d’objets d’une quantité donnée. Au-delà de la capacité de faire abstraction de certaines propriétés des objets de la collection à dénombrer (compter une grosse bille comme une petite, une bille bleue comme une rouge, etc.) et de la connaissance du principe du cardinal (le dernier mot-nombre énoncé fait référence au nombre total d’objets comptés et pas à un objet particulier), l’enfant doit maîtriser la synchronisation du pointage des éléments de la collection avec la récitation des noms des nombres et apprendre à énumérer tous les éléments de la collection (pointer une et une seule fois, sans en oublier). Cette compétence d’énumération s’acquiert dans l’action, en dénombrant activement, et il est déterminant de concevoir, et proposer aux élèves, des situations permettant des manipulations nombreuses et variées, en prenant le temps nécessaire chaque jour et dans la continuité du cycle 1." Mais là aussi les" recommandations" entrent dans le détail de ce que doit faire l’enseignant en classe.

Dans La Croix, JM BLanquer explique ces textes. "Cette circulaire et les documents qui l’accompagnent détaillent ce que chaque élève doit acquérir pour mieux préparer encore l’entrée au CP...Il faut travailler sur les familles de mots, les synonymes, les antonymes. De même, les élèves doivent pouvoir lire l’écriture chiffrée jusqu’à dix, ordonner les nombres et dire combien il faut ajouter ou soustraire pour obtenir des quantités ne dépassant pas dix... Les évaluations de début de CP nous montrent de trop grandes disparités en matière de vocabulaire – la reine des batailles –, de maîtrise des correspondances entre lettres et sons, de connaissance des nombres".

En 2018 Pascale Garnier avait annoncé les effets délétères sur la maternelle de l’obligation d’instruction à 3 ans. Le Café pédagogique avait publié le 16 avril le projet de circulaire et annoncé une "rentrée bien normalisante" en maternelle et au primaire. On y est.



Le 21 mai 2019

Le Parisien
Loi Blanquer : le rapprochement école-collège pratiquement enterré

Mardi 21 Mai 2019, Christel Brigaudeau

Le projet de loi « pour une école de la confiance », porté par Jean-Michel Blanquer, a été adopté par les sénateurs ce mardi. L’article le plus combattu par les profs a été enlevé. Mais, pour certains, l’inquiétude n’est pas totalement levée.

C’est un texte très différent de celui adopté par les députés, que les sénateurs viennent d’entériner par un vote solennel, ce mardi. Le projet de loi « pour une école de la confiance » du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a été délesté par la chambre haute de son article 6 quater, le plus combattu. Ce dernier prévoyait la possibilité de regrouper des écoles avec leur collège de secteur, au sein d’une « école du socle » allant du CP à la 3e. Ces « EPSF » (établissements publics des savoirs fondamentaux), qui ont embrasé les discussions entre parents et enseignants et fait fleurir des centaines de banderoles au fronton des écoles, sont-ils de l’histoire ancienne ?

Si Jean-Michel Blanquer, devant le Sénat, a accepté de reculer et admis vendredi la nécessité d’une « concertation » sur le sujet, l’amendement controversé n’est techniquement pas encore enterré. Le projet de loi, transformé par 200 amendements au Sénat, va passer, avant la fin juin, devant une commission mixte paritaire de députés et sénateurs qui pourra choisir de conserver, retoquer ou ajouter des dispositions.

« Si les députés LREM qui ont introduit l’amendement au départ veulent le réécrire, ils le peuvent », glisse une proche du dossier. Rue de Grenelle, « le ministre réfléchit à lancer une concertation avec élus et syndicats », explique-t-on au cabinet de Jean-Michel Blanquer, en ajoutant que la mesure ne pourrait réapparaître « que dans un climat apaisé, et un esprit de consensus ».

Vers une nouvelle mobilisation nationale

Mais voilà : si députés et sénateurs ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un texte définitif en juin, le projet de loi repartira en deuxième lecture au Parlement… courant juillet « quand tout le monde sera en vacances », relève Francette Popineau, la porte-parole du Snuipp, le principal syndicat des professeurs des écoles. « Nous n’avons aucune garantie que l’amendement ne reviendra pas ».

Dans les rangs des opposants, pourtant, on ne boude pas le plaisir d’avoir forcé le ministre au recul, sur l’air du « on l’avait bien dit », tout en soulignant que le projet de loi continue de soulever des critiques. Les plus virulentes portent sur l’article 1 qui intime aux professeurs un devoir « d’exemplarité », et sur la question du financement des maternelles privées par l’Etat, induite par la généralisation de la scolarisation des enfants à 3 ans.

« Il existe localement encore beaucoup de débats publics et de nuits des écoles et ces sujets y tiennent une place importante », assure Francette Popineau. Une nouvelle (et ultime ?) mobilisation nationale, pourrait être organisée avant la mi-juin, comme un coup de semonce avant l’examen du texte par la commission mixte paritaire des députés et sénateurs.



L’Humanité
Rachel Schneider : « La loi Blanquer est une préfiguration de la réforme de la fonction publique »

Mercredi 8 Mai 2019

Depuis la journée d’action du 19 mars, la mobilisation des enseignants est restée très forte et Seine-Saint-Denis. Rachel Schneider, secrétaire départementale du SNUipp-FSU, souligne la forte implication des parents d’élèves et des familles dans ce mouvement.

L’Humanité : Vous attendez-vous à une forte mobilisation aujourd’hui ?
Rachel Schneider : Oui. Les chiffres, qui nous sont systématiquement remontés par les responsables du SNUipp dans chaque ville, établissent que sur le département, 40% des collègues devraient être en grève aujourd’hui, avec des pointes dans certains endroits comme par exemple au Lilas, où nous prévoyons 67% de grévistes. Je précise que nos prévisions sont établies sur la base d’observations sur le terrain et que, contrairement aux chiffres officiels, ils ne cherchent pas à faire baisser artificiellement le taux de grévistes en intégrant dans les calculs les enseignants en congés maternité, en congé maladie, les temps partiels qui ne travaillent pas ce jour-là…

Est-ce un taux comparable à la journée de mobilisation de la fonction publique du 19 mars ?
Pas tout à fait. Mais cela s’explique aisément : nous avons en Seine-Saint-Denis plus de jeunes collègues qu’ailleurs. Ils sont mal payés. Grève le 19 mars, grève le 4 avril… Ils ont fait leurs comptes et sont obligés de faire attention à ne pas se mettre plus en difficulté financière qu’ils peuvent déjà l’être.

Qu’est-ce qui inquiète le plus vos collègues : la loi Blanquer ou la réforme de la fonction publique ?
Il faut être clair : le premier moteur, c’est la loi Blanquer. Mais les collègues perçoivent de mieux en mieux cette loi comme une déclinaison de la dégradation de la fonction publique. On peut en donner bien des exemples. La réforme de la fonction publique prévoit un recours accru aux contractuels ; or la loi Blanquer permettra que certains cours soient donnés directement par des assistants d’éducation, c’est-à-dire des surveillants, pour peu qu’ils soient en début de formation en vue d’être enseignants. En plus en Seine-Saint-Denis nous avons une expérience dans ce domaine, puisqu’aujourd’hui nous avons déjà plus de 500 contractuels devant des élèves dans le premier degré. Deuxième exemple, le détournement de l’argent public pour servir les intérêts du privé, illustré dans la fonction publique par le recours accru à des délégations en faveur de la sphère marchande. Dans la loi Blanquer c’est la même chose, avec la scolarité obligatoire à 3 ans qui obligera les communes à financer des maternelles privées – et compte tenu des difficultés financières des collectivités locales, cela ne pourra se faire qu’au détriment de l’école publique.

Ne peut-on parler aussi d’un « modèle managérial » que l’on tente d’imposer peu à peu, dans l’Éducation nationale comme dans le reste de la fonction publique ?
J’allais y venir. Les regroupements d’école dans le cadre des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF), ajoutés dans la loi Blanquer, en sont une illustration. D’ailleurs, même si pour l’instant la commission des lois du Sénat a supprimé cette disposition, on peut être certain qu’elle réapparaîtra. Ce serait la fin de l’autonomie dont bénéficient aujourd’hui l’école élémentaire, la fin de ce fonctionnement collégial qui nous est propre, avec un directeur qui est un collègue et qui n’a pas d’autorité hiérarchique, avec des décisions prises en conseil des maîtres ou en conseil d’école… Les EPSF, avec un seul représentant de chaque école au conseil d’administration, c’est le modèle de fonctionnement du second degré, qui est effectivement beaucoup plus managérial. Aujourd’hui on fonctionne dans une grande proximité avec les familles : ce ne sera plus le cas. C’est l’identité même du premier degré qui serait dynamitée. Or cette dimension du management copié sur le fonctionnement des entreprises commerciales est évidemment très présente dans la réforme du statut de la fonction publique. De plus en plus, nous avons le sentiment que la loi Blanquer était en quelque sorte une préfiguration de cette réforme.

Vous parliez de la proximité avec les familles. Ont-elles conscience de ces menaces ?
Non seulement elles en ont conscience mais c’est un aspect très impressionnant de la mobilisation depuis deux mois en Seine-Saint-Denis : l’implication des familles, des parents d’élèves des quartiers populaires. Ils ont parfaitement perçu que l’un des objectifs de la loi Blanquer est de structurer l’Éducation nationale de façon inégalitaire, sur trois étages : les EPSF, axés comme leur nom l’indiquent sur les « savoirs fondamentaux » ; les écoles qui pourront continuer à suivre les programmes nationaux – qui vont bien plus loin que les seuls « savoirs fondamentaux » ; et au-dessus, les établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI), qui auront le droit de sélectionner les élèves à l’entrée, sur critères de langues notamment, et seront de fait des établissements d’élite quasi réservés aux plus favorisés. De cela, les parents ne veulent pas ! Je l’ai constaté le 4 avril à La Courneuve, avec une assemblée générale noire de monde, au moins 200 personnes, dont la moitié était des parents. Ou le 12 avril à Stains où, pour une opération « école déserte », 75 % des élèves ne sont pas venus dans les écoles de la ville.

Entretien réalisé par Olivier Chartrain



Des enseignants nombreux à faire grève le 9 mai ?
Café Pédagogique
Par F. Jarraud , le lundi 06 mai 2019. 2019.


Alors que la Commission des lois de l’Assemblée nationale a étudié le 3 mai le projet de loi sur la transformation de la fonction publique, texte qui arrivera en séance le 13 mai et qui pourrait être adopté avant l’été, le contenu de ce projet de loi semble encore méconnu des enseignants. Pourtant leur mobilisation devrait être importante le 9 mai comme elle l’avait été le 19 mars. Une mobilisation qui doit beaucoup aux réformes Blanquer...

19 mars 2019 : dans les cortèges de la première grande manifestation de la fonction publique, les enseignants ont largement donné le ton. Et la grève avait été massivement suivie dans le premier degré avec 24% de grévistes selon le ministère, le double selon les syndicats. Cela tient autant, sinon plus, à la résistance aux réformes Blanquer qu’à ce que prépare la loi sur "la transformation de la fonction publique". Pourtant tous les syndicats de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA ) appellent les fonctionnaires et les agents à faire grève et à manifester le 9 mai.

La révolution des managers
"La nécessaire transformation de l’action publique ne peut être menée à bien sans redonner sens et confiance aux 5,5 millions d’agents qui font tous les jours vivre le service public", explique le gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi de transformation de la Fonction publique. "Cette transformation doit également être l’occasion de conforter et responsabiliser les managers publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe : en recrutant les compétences nécessaires au bon fonctionnement de leur service, en promouvant l’engagement professionnel de leurs équipes, en prenant des décisions au plus proche du terrain, sans remontée systématique au niveau national. Enfin, la recherche de nouvelles souplesses... dans les organisations de travail apparait indispensable pour améliorer la qualité du service public et garantir sa présence au plus près des territoires".

Le projet de loi entend libérer les "managers", pour les enseignants les chefs d’établissement, principaux des futurs EPSF , Dasen etc. Finis les freins que constituent les commissions paritaires avec leurs vérifications et leur consultation en cas de conflit.

Le projet de loi commence par retirer une épine du pied des managers en supprimant les CHSCT qui sont dotés de pouvoirs réels en terme d’hygiène et sécurité. L’article 2 du projet de loi supprime les CHSCT et les comités techniques pour les remplacer par une nouvelle instance, le "comité social d’administration" (CSA).

L’article 3 modifie les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) en supprimant leur avis préalable sur les questions de mobilité, d’avancement et de promotion. Pour le gouvernement c’est nécessaire pour "déconcentrer les décisions individuelles". C’est la fameuse "gestion de proximité" annoncée par JM Blanquer : le "manager" local doit pouvoir décider seul de la carrière des fonctionnaires sous ses ordres. Il faut " doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action" dit le texte.

Le fonctionnaire victime d’une erreur ou d’une mauvaise action de la part de son manager ne pourra plus demander l’intervention d’un élu. La loi prévoit "un recours administratif préalable obligatoire en cas de décision individuelle défavorable en matière de promotion, d’avancement, de mobilité et de mutation" dans des conditions qui seront définies par le Conseil d’Etat. Chaque agent devra donc se défendre seul et saisir individuellement la juridiction en charge de la question.

L’article 9 "simplifie" les procédures de mutation des fonctionnaires de l’Etat en supprimant la consultation préalable en CAP. L’article 10 supprime la notation qui sera remplacée par l’entretien individuel avec le manager. On peut craindre qu’à cette occasion soit revues les règles fixées par les accords PPCR comme la limitation de l’impact des inspections. Les CAP perdront aussi leur compétences en matière de promotion de corps, de cadre d’emploi ou de grade.

Toutes ces mesures ont un objectif clair : en finir avec l’influence syndicale dans l’administration. En effet c’est le controle qu’ils exercent sur la gestion administrative des carrières qui fait la puissance des syndicats de fonctionnaires. En leur retirant tout pouvoir d’intervention, le gouvernement fait coup double. Il assujettit les fonctionnaires à son autorité comme ils ne l’étaient plus depuis le début du 20ème siècle. Il se débarrasse des seules instances qui obligent les ministres et les cadres à un minimum de dialogue et à justifier leurs décisions.

Le recours général au contrat
L’article 5 du projet de loi autorise le recrutement de contractuels sur des emplois de direction de l’Etat. L’article 6 crée un nouveau type de contrat à durée déterminée au sein de la fonction publique, le "contrat de projet". L’article 7 étend la possibilité de recruter des contractuels dans la fonction publique.

"Cette mesure répond aux attentes des employeurs publics en renforçant les leviers managériaux à leur disposition pour faire face à l’évolution des métiers de la fonction publique", explique la loi.

Alors que la fonction publique compte déjà 20% de contractuels, le projet de loi vise clairement à remplacer les fonctionnaires par des contractuels à tous les niveaux. Dans l’enseignement c’est la réponse qu’ont trouvé plusieurs pays à l a crise du recrutement. Plutôt qu’augmenter les salaires et améliorer les conditions de travail des enseignants, recruter des contractuels en levant les conditions de diplôme exigées et en fixant au cas par cas la rémunération.

La Fonction publique et la loi Blanquer
Interrogée par le Café pédagogique le 15 mars, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, montrait comment le projet de loi peut impacter la vie quotidienne des enseignants. "Avec la banalisation des contrats, des enseignants seront recrutés sur une durée déterminée. Il seront dans une grande précarité dans leur vie personnelle... Si on augmente le volume de contractuels on risque qu’au lieu d’aligner les conditions de travail des contractuels sur les fonctionnaires il se produise l’inverse. Les fonctionnaires seront fragilisés à commencer pour accéder à certains postes", expliquait-elle. Nous travaillons à l’harmonisation des droits et à la titularisation. Et voilà que le gouvernement installe deux voies parallèles. Dans ce cas c’est la précarité qui va primer.

Mais les enseignants sont déjà mobilisés contre la loi Blanquer et les réformes engagées à marche forcée par le ministre de l’Education nationale. Ils trouvent dans la loi Blanquer déjà un écho de la transformation de leurs conditions de travail avec par exemple l’annualisation permise par l’article 8, le renforcement du poids hiérarchique avec l’article 1 et les EPSF. "Son projet de loi de l’école de la confiance va accroître les inégalités, dégrader les conditions de travail des personnels sans répondre à la nécessité d’améliorer le service public d’éducation pour assurer la réussite de tous les élèves et l’élévation du niveau de qualification", écrivent les syndicats Cgt, FO et Sud éducation dans un tract commun. Ils soulignent aussi l’absence de revalorisation salariale.





Tribune

Nous, maires de villes populaires, disons « non » à la loi Blanquer
Par Gilles POUX, maire de La Courneuve , Azzedine TAÏBI , maire de Stains , Patrice Bessac, maire de Montreuil , Meriem Derkaoui, maire d’Aubervilliers , Mohamed Gnabaly, maire de l’Ile-Saint-Denis , Carinne Juste, maire de Villetaneuse et Laurent Russier, maire de Saint-Denis
Libération, le 18 avril 2019

Les maires de sept villes de Seine-Saint-Denis dénoncent un projet de loi qui instaurera selon eux une école à plusieurs vitesses.

Nous, maires de villes populaires, disons « non » à la loi Blanquer. Au quotidien, nous déplorons le manque de moyens humains et financiers de nos établissements scolaires. C’est indigne de la République. Les enfants et la jeunesse de nos territoires populaires sont notre avenir commun. Nous voyons chaque jour leur créativité et leur intelligence. Ils et elles ont besoin d’une école de l’égalité, de l’émancipation et du progrès social.

Nous, maires de villes populaires, apportons tout notre soutien aux parents d’élèves et aux enseignant·e·s de nos territoires qui se mobilisent contre le projet de loi Blanquer. Cette loi aggravera les inégalités pour les populations de nos villes, réduira la liberté et la dignité pour les enseignant·e·s ainsi que les moyens pour l’école publique. En clair, cette réforme signera la fin d’une conception égalitaire et républicaine de l’Education nationale dont la sélection sociale et la concurrence seront la règle au profit des familles les plus privilégiées.

Nous, maires de villes populaires, affirmons que les inégalités territoriales de moyens alloués à l’éducation sont une réalité. Un rapport parlementaire de mai 2018, sur l’action régalienne de l’Etat en Seine-Saint-Denis, illustre la permanence des inégalités scolaires : tout le long de leur scolarité, les enfants de Seine-Saint-Denis perdent une année d’enseignement par manque de professeur·e·s ou de remplaçant·e·s ; il en est de même de la médecine scolaire, dont 50% des postes ne sont pas pourvus dans le département ; en sixième, seuls 36% des élèves en REP+ et un peu moins d’un élève sur deux en REP maîtrisent à la fois la langue française, les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique, contre deux tiers des élèves hors éducation prioritaire.

Nous, maires de villes populaires, dénonçons un projet de loi qui instaurera une école à plusieurs vitesses, qui accélérera les inégalités scolaires plutôt que les combattre. Ainsi, la scolarisation obligatoire dès l’âge de 3 ans – qui pourrait être une réelle avancée en soit – bénéficiera à l’enseignement privé sous la forme d’une subvention directe de 150 millions d’euros et la création « d’établissements publics des savoirs fondamentaux » menacera les postes de directeurs·directrices d’école. De même, la réforme des spécialités du bac 2021 se ferait au détriment des enfants des quartiers prioritaires.

Nous, maires de villes populaires, déplorons que cette loi soit une nouvelle pierre à la politique conservatrice et inégalitaire du gouvernement en matière d’éducation : Parcoursup, la réforme du bac et des lycées, le quadruplement des frais d’inscription des étudiant·e·s étranger·e·s, la suppression de 6 000 postes dans les collèges et les lycées… en sont quelques exemples.

Nous, maires de villes populaires, refusons la logique du ministre qui, au nom de l’apprentissage des fondamentaux – lire, écrire, compter – purge l’éducation dans les milieux populaires des apprentissages et découvertes artistiques, culturels, sportifs…

Nous, maires de villes populaires, acteurs et actrices de l’éducation et parents d’élèves rappelons que nos enfants ont besoin :

- De postes supplémentaires d’auxiliaires de vie scolaire pour les enfants porteurs de handicap,

- De postes supplémentaires en Rased (Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté),

- D’une meilleure reconnaissance du travail des enseignant·e·s, notamment par la revalorisation salariale, par des salaires plus attractifs en REP et REP+, par la formation,

- De plus d’enseignant·e·s et de présence humaine dans les établissements scolaires,

- De plus de moyens pour la prévention pour lutter contre les violences dans et à l’extérieur des collèges et des lycées.

Nous, maires de villes populaires, disons au gouvernement que l’école est au cœur de la République, au cœur des quartiers, au cœur du quotidien et au cœur de la réussite de la jeunesse. Nous, maires des villes populaires, disons « non » à la loi Blanquer.



Le 14 février 2019

Dédoublement des classes : en Seine-Saint-Denis, le calendrier ne sera pas complètement respecté pour la prochaine rentrée
France Info, le 14/02/19

Le dispositif des classes à douze élèves doit s’étendre aux CE1 de l’éducation prioritaire en septembre 2019, mais en Seine-Saint-Denis, certaines écoles devront attendre un an de plus.

Lire l’article et écouter l’interview de Rachel Schneider, secrétaire départementale du SNUipp-FSU 93.



Loi Blanquer : Le point après l’adoption en commission
Café Pédagogique
Par F. Jarraud , le vendredi 01 février 2019.


Après trois jours de débats, quel texte de la loi Blanquer a été retenu par la commission de l’éducation de l’Assemblée ? Fourre tout législatif au départ, la loi ressort enrichie et aussi beaucoup plus cohérente à l’issue des délibérations. C’est un véritable instrument d’évolution de l’Ecole qu’a écrit JM Blanquer et adopté la commission. Très présent dans les débats, le ministre a réussi à faire passer des idées qui concernent directement la vie des enseignants.

"C’est un combat que vous pourrez trouver don quichottesque mais c’est celui de toute ma vie". JM Blanquer a mis beaucoup de lui dans les débats en commission, allant jusqu’à annoncer son départ : " le ministre ne sera pas votre serviteur mais quelqu’un d’autre", lâche t-il le 30 janvier au soir. On trouve dans le texte une forte volonté de reprise en main de l’éducation nationale et aussi des changements structurels profonds. Commençons par ceux qui affectent directement les enseignants.

Article 1 maintenu

Le maintien de l’article 1, quasi inchangé, marque cette volonté d’affirmer son autorité sur l’école. " Dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels. " Le texte parait bien anodin et général et l’ajout du début de la première phrase renforce encore ces caractères. Mais l’étude d’impact de la loi, un document officiel remis aux parlementaires révélé par le Café pédagogique le 12 décembre, montre précisément la volonté d’utiliser cet article pour controler l’expression des enseignants sur les réseaux sociaux.

JM BLanquer avait promis une réécriture enlevant toute ambiguité. La rapporteure du projet également. Au final le texte est maintenu. Ce qui donne à penser que les intentions sont restées les mêmes. Plusieurs députés sont intervenus pour obtenir une autre rédaction en vain.

L’école du socle

Un autre point va impacter directement la vie des enseignants. Un amendement déposé par une élue de la majorité, C Rilhac, approuvé par le ministre, crée des "établissements des savoirs fondamentaux". Ces écoles du socle réunissent en un seul nouvel établissement un collège et une ou des écoles. Le regroupement est décidé sans avis des enseignants et l’avenir des directeurs d’école n’est pas précisé si ce n’est que le principal du collège, qui devient le nouveau supérieur hiérarchique des enseignants des 1er et 2d degré, est doté d’un directeur adjoint.

La réforme territoriale
La réforme territoriale aura aussi des conséquences immédiates pour les enseignants. Le ministre a obtenu le droit de faire des ordonnances en ce domaine ; Autrement dit il fera ce qu’il veut. JM Blanquer a annoncé vouloir revenir sur la réforme prévue. Il va maintenir les rectorats actuels qui devaient disparaitre dans les mois à venir, avec des recteurs en titre. Mais, comme l’ont bien vu les députés Reiss et Hetzel (LR), il n’y aura pas de véritables recteurs. En effet la réforme présentée par JM Blanquer accorde un pouvoir hiérarchique au recteur de région académique sur les autres recteurs. Les services rectoraux seront réorganisés pour devenir ceux de la région académique , quelque soit la ville qui les abrite. Interrogé par M Hetzel, le ministre ne confirme pas que chaque recteur aura un budget. Les recteurs devraient avoir d’autant moins de pouvoir que le ministre va renforcer l’autorité des Dasen pour installer une gestion de proximité. L’échelle académique actuelle est certes maintenue, peut-être pour étouffer les inquiétudes. Mais la gestion se fera au dessus et en dessous de ce niveau par le recteur de région académique et les Dasen. Cela aura sans doute des conséquences directes sur les enseignants quand il s’agira de négocier des seuils d’ouverture ou des dédoublements, voire à terme décider les affectations.

Des expérimentations facilitées
L’article 8 modifie le régime des expérimentations , jusque là très encadrées par l’ancien article 34. Il portait deux craintes. La première c’est, qu’en supprimant l’ancienne réglementation, on facilite les expérimentations soutenues par le ministre comme Agir pour l’Ecole. Actuellement elles sont freinées car les enseignants peuvent utiliser le cadre del l’article 34. Aucun garde fou n’a été ajouté au texte ministériel et demain il sera beaucoup plus facile d’imposer les expérimentations. L’autre crainte touche l’annualisation puisque la loi permet d’expérimenter de nouvelles organisations des services enseignants. Le ministre a assuré que ce n’est pas son objectif. La commission a élargi les champs d’expérimentations en y ajoutant le role des parents dans l’école et les liaisons entre niveaux.

Les CDEN mis au pas
Le ministre a aussi fait adopter un article qui lui permet de modifier par ordonnance la composition des CAEN et CDEN, des assemblées "fastidieuses où on cultive les jeux de rôle" estime JM Blanquer. Ces assemblées où les communautés éducatives pouvaient s’exprimer vont être reprises en main et modifiées dans leur composition au bon vouloir du ministre.

Evaluation des établissements
L’article 9 de la loi supprime le Cnesco et le remplace par un Conseil d’évaluation de l’école (CEE) dont le conseil est soumis au ministre. Ce conseil va évaluer tous les établissements. Des équipes d’inspecteurs, mais aussi d’usagers, feront une évaluation de chaque établissement tous les 5 ans. Les enseignants devront auparavant pratiquer une auto évaluation préparée par le CEE. Les résultats des évaluations pourront être publiés au gré du CEE. Ce système, tout droit importé des pays anglo saxons, devrait permettre un pilotage étroit des pratiques pédagogiques. Il renforcera la concurrence entre établissements et les pressions sur les enseignants. Quant au Cnesco, dont les études sont appréciées des enseignants, le ministre s’est engagé à le transformer en chaire universitaire au Cnam et à lui maintenir 7 emplois. Mais ces emplois seront apparemment gérés par des opérateurs de l’éducation nationale. L’avenir du Cnesco n’est toujours pas assuré.

L’instruction obligatoire à 3 ans et ses conséquences
Cette mesure présidentielle est à l’origine de la loi. Dès la rentrée 2019 les enfants âgés de 3 ans et plus devront recevoir une instruction. Cela concerne seulement 24 000 enfants non encore scolarisés. La loi parait simple mais trois problèmes sont apparus très rapidement. D’abord elle va concerner 7000 enfants de Mayotte et Guyane, deux départements où on n’arrive déjà pas à scolariser les plus de 6 ans. La rapporteure a du admettre que l’application demanderait plusieurs années dans ces territoires. Ensuite la rapporteure a du déposer un amendement pour sauver les jardins d’enfants ruinés par la mesure. Cela n’avait pas été prévu dans la loi mais la commission a ajouté un délai d’application de la loi. Enfin la loi prévoit une compensation financière pour les communes. Mais celle ci n’est pas clairement définie. L’étude d’impact de la loi évalue à 120 à 150 millions (dont 50 pour le privé sous contrat) le coût de cette scolarisation. Mais on ne sait ni sur quelles dépenses portera la compensation (comprend-elle les atsems ?), ni quelles communes en bénéficiera ? (le gouvernement ne veut n’en faire bénéficier qu’un tiers des communes). Ce qui est certain c’est que les villes devront payer les maternelles privées dès 2019 et n’auront pas de remboursement d’ici 2021. Entre les deux il est à craindre que le budget des écoles primaires publiques soit impacté...

La création d’écoles internationales
La loi prévoit la création d’établissements publics internationaux (EPLEI) préparant les diplomes internationaux et largement dérogatoires aux programmes et règles françaises. Ces établissements visent une clientèle internationale. La loi invite les recteurs à veiller à la mixité sociale dans ces établissements. Mais ils pourraient bien dès la maternelle accaparer les enfants des classes privilégiées et diminuer ainsi la mixité sociale autour d’eux. Un amendement interdit aux entreprises d’obtenir des avantages en échange de dons à ces EPLEI. On craint que des entreprises achètent des places pour leurs cadres.

La réforme de la formation
Là aussi la volonté de mise au pas est claire. Les Espe sont remplacées par des Inspe dont les directeurs sont nommés par le ministre selon une liste officielle. Les députés ont accepté de rendre obligatoire un référentiel de formation sans en connaitre le contenu. C’est le ministre qui décidera ce que sera la formation dans son contenu pédagogique et qui l’appliquera.

Le projet de loi est donc marqué par l’autoritarisme de JM BLanquer et sa volonté de reprendre en main l’éducation nationale. Il est aussi très imparfait techniquement : le texte a plusieurs articles fragiles sur le plan juridique (article 1, article 3 par exemple) . Il a été adopté en commission le 31 janvier. Il lui reste à passer en séance de l’Assemblée. Ce sera le 11 février. De nombreux amendements ont été déposés en commission (plus de 600) et beaucoup ont été écartés. On pourrait avoir des surprises. Beaucoup pourraient réapparaitre le 11 février. Par exemple celui qui souhaite soumettre la réforme territoriale au Conseil national du tourisme (AC468) ou cette quarantaine de députés Modem qui ne veulent pas du bien aux services centraux du ministère (AC224)...



Loi Blanquer : Impréparation et autoritarisme
Café Pédagogique
Par F. Jarraud , le jeudi 31 janvier 2019.

Au fur et à mesure que la commission de l’éducation avance dans l’étude du texte de la loi Blanquer, ses caractéristiques se dégagent. Le maintien de l’article 1 le 30 janvier a déjà envoyé un signal fort aux enseignants. L’étude des articles 3 à 9 le 31 janvier, a montré un fort niveau d’impréparation dans la rédaction du projet de loi. Par exemple, un point aussi important que le financement de la scolarisation à 3 ans reste dans un flou qui ne peut pas être durable. Le contrôle des enfants de 3 ans instruits chez eux reste aussi à inventer. L’étude de l’article 9 sur l’évaluation du système éducatif est marqué par les très fortes réticences de la majorité et du ministre à donner un peu d’indépendance à celle-ci. La loi a encore un dernier trait : la création des établissements internationaux a levé un tabou. Dans la foulée les députés ont adopté la création inattendue d’écoles du socle regroupant école et collège.


Des mesures mal préparées
"La décision a été prise mais en a t-on tiré toutes les conséquences ?" La remarque de M Hetzel (LR) va se révéler très judicieuse au fur et à mesure que la commission de l’éducation de l’Assemblée va avancer dans l’étude de l’article 3 de la loi Blanquer, celui qui impose l’instruction obligatoire à 3 ans. Si la mesure ne concerne que très peu d’enfants (26 000) , elle a d’importantes conséquences financières.

En effet elle impose aux communes l’obligation de financer les maternelles privées sous contrat. Or il apparait vite qu’on ne sait pas exactement quelles sont les obligations des communes et que cet article constitue dans tous les cas "un réel cadeau à l’enseignement privé" comme le disent les députés Larive (LFI) et Faucillon (GRD). La droite s’en féliciterait mais elle démontre que la loi a été mal préparée. L’Etat envisage de compenser les dépenses que pour les communes qui ne payaient pas jusque là pour les écoles maternelles privées. Or cela crée un "risque juridique" (R Juanico PS) du fait de l’inégalité entre communes.

La compensation que l’Etat devra verser aux communes se situe entre 120 et 150 millions dont une cinquantaine ira au privé. Pour certaines villes l’application de la loi va peser lourd : 10 millions pour Paris, 1 million pour Villeurbanne par exemple. Ce sont des sommes à avancer car au mieux le remboursement est attendu (sauf complications juridiques) en 2021.

Enfin il y a le prix politique. Puisque l’Etat va financer le privé, R Juanico demande une contrepartie : des engagements pour la mixité sociale dans le privé. Mais le ministre n’est pas sur cette longueur d’onde.

Après que cet article 4 soit adopté, la majorité dépose un amendement pour régler un problème auquel la loi n’avait pas pensé : le devenir des jardins d’enfants. L’amendement donne un délai pour que ces structures abandonnent les enfants de 3 ans.

L’article 5 prévoir de renforcer le contrôle de l’instruction en famille. Mais il apparait que le lien avec l’article précédent n’a pas été fait : comment vérifier qu’une bonne instruction est donnée à des enfants de 3 ans ? G Pau-Langevin propose un régime d’autorisation préalable pour l’instruction à domicile qui est rejeté par la majorité. La seule avancée c’est un amendement permettant aux maires de saisir le procureur s’il a connaissances d’enfants laissés sans instruction.

L’oubli de l’école inclusive
Apparait alors un autre oubli de la loi : elle ne traite pas du tout de l’école inclusive. L’opposition s’en empare avec des échanges assez rugueux avec la majorité. L’homme du jour c’est A Pradié (LR) , passablement énervé par le jeu de la majorité. Il l’accuse de bloquer des amendements LR pour les reprendre à son compte dans un nouveau texte qui sera proposé dans quelques jours ! En attendant il soulève de vrais lièvres : la multiplication des ULIS en 2019 alors que le budget reste le même ou le développement de l’aide mutualisée aux dépens de l’aide individuelle.

De nouveaux établissements pour qui ?
L’article 6 traite des établissements publics internationaux (EPLEI) que le gouvernement veut créer. Ces structures nouvelles, dérogatoires devraient accueillir les expatriés de la City après le Brexit et sans doute bien d’autres privilégiés. Pour M Larive (LFI) ils permettent "un enseignement à part pour des élèves triés sur le volet". Les élus de droite sont pour et la gauche est réunie contre. La majorité soutient la mesure. JM Blanquer essaie de convaincre qu’avec les EPLEI "on tire le système éducatif vers le haut". La majorité cède une concession : un amendement de la rapporteure prévoit que le recteur affecte les élèves et qu’il doit veiller à la mixité sociale. Mais l’entrée dans ces établissements se fera sur des critères scolaires tels qu’ils seront de facto réservés à des enfants favorisés. Dans certains établissements, l’EPLEI ce sera des classes à part, socialement très marquées. Un autre amendement précise que les dons et legs ne doivent pas donner lieu à contreparties. Il s’agit d’empêcher les entreprises d’acheter des places pour leurs cadres. On verra si ces mesures sont efficaces.

L’école du socle
Du coup, l’adoption des EPLEI ouvre des horizons à la majorité. Un amendement de la députée LREM C. Rilhac propose de créer un autre nouveau type d’établissement : les "établissements publics des savoirs fondamentaux". Il s’agit de créer des écoles du socle regroupant collège et écoles dans un même établissement dirigé par un principal et un directeur adjoint. Ils sont créés par le représentant de l’Etat sur proposition du département et des communes concernées. On attend de ces structures une taille qui facilite la gestion et la pédagogie. C’est aussi présenté comme une solution au problème des directeurs d’école. Avec les EPLEI et les EPSF , JM Blanquer commence à changer l’organisation du système en profondeur.

L’article 8 concerne les expérimentations dans le système éducatif. Cet article portait deux craintes. La première c’est en supprimant la réglementation de l’article 34 de faciliter l’entrée dans l’école des expérimentations soutenues par le ministre comme Agir pour l’Ecole. Aucun garde fou n’a été ajouté au texte ministériel et le problème reste entier. L’autre crainte touchait l’annualisation puisque la loi permet d’expérimenter de nouvelles organisations des services enseignants. Le ministre a assuré que ce n’est pas son objectif. La commission a élargi les champs d’expérimentations en ajoutant le role des parents dans lécole et les liaisons entre niveaux.

L’évaluation sous contrôle
L’article 9 est peut-être le plus important. Il prévoit la suppression du Cnesco et son remplacement par un Conseil d’évaluation de l’école (CEE). L’opposition droite et gauche s’est opposée à la suppression du Cnesco. Et toutes deux elles ont posé la question de l’indépendance du CEE.

Pour E Faucillon, le remplacement du Cnesco par le CEE montre "une volonté de reprise en main qu’on retrouve dans l’article 1". Mais JM Blanquer se dit "estomaqué par le malentendu" car il ne veut pas supprimer le Cnesco mais le transformer. Poussé avec constance par R Juanico, JM Blanquer lache qu’il prépare une chaire au CNAM pour le Cnesco où "il sera encore plus indépendant". Quant aux moyens dont dispose le Cnesco (350 000 € et 7 emplois) , il finit par dire qu’il y aura des transferts de moyens vers la chaire . "Les moyens humains seront reliés à certaines instances de l’éducation nationale" explique le ministre, ce qui donne à penser qu’ils seront sous controle ministériel.

L’autre question était l’indépendance du futur CEE qui doit être confié à un conseil composé de 4 parlementaires, 4 personnalités nommées par le ministre et 4 représentants du ministre. Le ministre ayant en plus un droit de veto sur le programme du CEE.

Là aussi il faut des trésors d’argumentation pour faire passer l’idée que l’indépendance est absolument nécessaire à une instance d’évaluation de l’école car pour le ministre c’est curieusement un point tout à fait secondaire.

Au bout du compte la majorité accepte un amendement de R Juanico qui retire le droit de véto ministériel sur le programme du CEE. Un amendement de Mme Tamarelle Verhaeghe fait passer de 4 à 6 le nombre de personnalités, desserrant un peu l’influence ministérielle.

Une loi mal conçue
L’analyse des amendements repoussés montre la façon dont le ministre et la majorité voit l’Ecole. Le futur CEE est un comité maison où toute nomination externe est perçue comme dangereuse. Il s’intéresse aux évaluations maison. Il pilote les évaluations maison. Finalement, comme pour l’article 1, faut-il vraiment une loi pour un tel organisme ? Le cheminement législatif de la loi Blanquer ne fait vraiment que commencer...

Lire aussi :
-  La première journée : L’article 1 de la loi Blanquer maintenu
-  Le texte de la loi
-  Sur l’article 1 : Loi Blanquer : Ce que la confiance veut dire...
-  La loi en 20 articles



Loi Blanquer : Ce que la confiance veut dire...
Café Pédagogique
Par F. Jarraud , le mercredi 12 décembre 2018.

"L’école de la confiance" c’est le slogan préféré de JM Blanquer , celui qui a été utilisé pour justifier sa politique tout au long de ses 18 mois de présence au ministère de l’éducation nationale. C’est encore le nom de son projet de loi sur l’école qui devrait bientôt arriver devant le Parlement. La confiance c’est, selon le Larousse, "le sentiment de quelqu’un qui se fie entièrement à quelqu’un d’autre, à quelque chose". Mais le projet de loi de JM Blanquer redéfinit le terme et sa portée. Il éclaire du coup le véritable projet du ministre. L’école de la confiance c’est celle de la mise au pas des enseignants.

L’article 1 de la loi Blanquer
L’école de la confiance a déjà pris de sérieux coups depuis le phénomène #pasdevagues. Les enseignants ont largement témoigné de l’absence de confiance de l’institution à leur égard. Un sentiment bien rendu en retour. On croyait d’ailleurs le slogan enterré mais le ministre n’a pas hésité à l’utiliser à nouveau, juste avant que les lycéens apportent à leur tour un net démenti...

Le projet de loi "pour une école de la confiance" commence par un premier article qui porte sur "l’engagement de la communauté éducative". Comme d’autres articles de ce texte, il cache bien son jeu.

L’article 1 du projet de loi demande d’insérer un article L. 111-3-1 dans le Code de l’éducation ainsi rédigé : " Art. L. 111-3-1 - Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels. "

Un mot pour révoquer facilement
Apparemment c’est une simple déclaration philosophique dont on peut se demander ce qu’elle fait dans un projet de loi. Mais l’étude d’impact du projet de loi, un document obligatoire fourni par le ministère aux députés, éclaire singulièrement ce que JM BLanquer appelle la confiance.

" Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles. Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle", explique l’étude d’impact.

"Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 précédemment mentionnée, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public".

L’arrêt en question avait annulé la décision d’une cour administrative d’appel qui était revenue sur une décision de révocation d’un enseignant. Il s’agissait d’un professeur de Montceau-les -Mines coupable et condamné avec sursis pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans. Pour chasser cet enseignant du métier , le Conseil d’Etat a argué de " l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service" et de l’importance de l’atteinte portée " à la réputation du service public de l’éducation nationale ainsi qu’au lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux enseignants du service".

Faire taire les profs sur les réseaux sociaux
Exploitant cette affaire très particulière, le projet de loi Blanquer exploite cet arrêt dans un tout autre domaine. Il ne s’agit plus de délinquant sexuel condamné mais de n’importe quel prof. Il ne s’agit plus de la violation perverse de la relation pédagogique mais du lien d’obéissance au ministre. En s’appuyant sur cet article et cette évocation de la confiance, le ministre veut pouvoir sanctionner ce qu’il n’arrive pas à punir actuellement.

L’étude d’impact donne des exemples. "Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l’administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d’atteintes au droit au respect de leur vie privée, notamment par le biais de publications sur des réseaux sociaux".

La confiance c’est la soumission
Ainsi toute critique portée par un enseignant sur l’institution pourrait être légalement sanctionnée par une révocation. Ce que poursuit le ministre c’est la généralisation du devoir de réserve qui concerne aujourd’hui les seuls cadres du système éducatif ou des cas bien particuliers. Les violences tout comme la diffamation sont déjà punis par la loi. Le devoir de réserve peut être invoqué pour des enseignants qui feraient campagne contre l’institution (et non contre un responsable politique). Or la liberté de parole des enseignants est nécessaire à l’exercice du métier. Ils doivent éthiquement privilégier l’intérêt de l’élève avant celui de l’institution. Ils doivent pouvoir exercer librement un droit de critique sur le fonctionnement de l’institution. Celle-ci d’ailleurs le leur demande quand il s’agit des programmes par exemple.

On mesure le glissement que permettrait le passage de cet article. JM Blanquer inscrit cet article pour permettre une systématisation des sanctions et faire en sorte que les enseignants se taisent, notamment sur les réseaux sociaux, dernier espace de liberté.

Cet article autoritaire, qui ferait des enseignants une catégorie spéciale de sous-fonctionnaires, montre à quel point le mot confiance est un piège. Si, pour Orwell, " la liberté c’est l’esclavage", pour l’auteur de ce projet de loi, la confiance c’est la soumission.




Education prioritaire : Blanquer gèle la carte
Café Pédagogique
Par F. Jarraud , le mercredi 03 octobre 2018.

"J’ai pris la décision de geler la modification de la carte de l’éducation prioritaire pour la rentrée 2019". Interrogé par la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 2 octobre, JM Blanquer a fixé le cadre de la rénovation de l’éducation prioritaire et son calendrier dans des termes qui font penser au départ de Marc Bablet, le responsable de l’éducation prioritaire, du ministère.


La carte repoussée à 2020
Le 1er octobre il avait fait savoir qu’il chargeait Pierre Mathiot, ancien responsable de la réforme du lycée et du bac, et l’inspectrice générale Ariane Azéma d’un mission sur la territorialisation des politiques éducatives, sur les politiques dédiées à l’éducation prioritaire, ainsi qu’au monde rural dans toute sa diversité. "Cette mission a pour objectif de dégager une vision globale de ce que doit être la politique territoriale de l’éducation nationale au service de la réussite de tous les élèves", annonçait le ministère. Son rapport est attendu pour la rentrée 2019.
Le 2 octobre, JM Blanquer a annoncé que la révision de la carte de l’éducation prioritaire, prévue pour 2019, n’aurait lieu que pour la rentrée 2020. Il se donne ainsi un délai pour une rénovation en profondeur de l’éducation prioritaire.

La labellisation remise en question ?
Le ministre a précisé qu’il ne voulait plus "opposer rural et urbain" et que les moyens (accordés à l’éducation prioritaire) devaient être "plus efficaces". "On doit éviter les psychodrames du passé sur la question d’y être ou ne pas y être (sur la carte). Ce n’est pas sain". Tout ceci annonce une révision plus large que celle de la carte.
Surtout il a décrit "une politique d’éducation prioritaire plus subtile qui n’est pas en noir et blanc, une approche plus graduelle". La formule rappelle un débat des années 2012 - 2013 où il avait été question d’abandonner le label Education prioritaire (EP).
"Les familles d’origine moyenne et aisée mettent en œuvre des stratégies de fuite des établissements classés éducation prioritaire dont la réputation est jugée négative, essentiellement parce qu’ils scolarisent des élèves pauvres, en difficulté scolaire et d’origine étrangère. Le label EP contribue à construire une hiérarchie des établissements, à créer une sorte de marché scolaire, à orienter les choix des familles et, in fine, à les détourner des établissements classés éducation prioritaire", expliquait au Café pédagogique Pierre Merle en 2016. "En ce sens la labellisation éducation prioritaire d’un établissement est en soi une discrimination négative pour certains parents".
Finalement le label avait été maintenu par V Peillon. "La suppression du label éducation prioritaire aurait pu être associée à la liquidation de la politique du même nom, même si la politique effectivement mise en œuvre aurait pu consister à donner autant ou davantage aux établissements scolarisant une proportion forte d’élèves en difficulté scolaire. L’imbrication entre l’affichage politique et la politique éducative effective a imposé le maintien du label même si cet affichage est contreproductif".
Depuis c’est sur la labellisation que s’est développée une politique d’accompagnement sérieux des établissements avec de nouveaux moyens. La labellisation est liée aux dédoublements de CP Ce1 qui sont l’étendard du gouvernement en matière éducative. Mais les établissements disposent aussi de moyens de formation en fonction de leur label. Le ministère a aussi produit un vademecum pédagogique pour ces établissements et dégagé des moyens pour le travail en équipe suscitant une vraie réflexion pédagogique.

La prime Rep+ liée aux données de l’école
Les propos de JM Blanquer, la vision très libérale de la réforme du lycée produite par P Mathiot, pourraient donner à penser que toute cette politique serait remise en cause à courte échéance et que l’Etat pourrait se désengager de la politique d’éducation prioritaire.

Le ministre est aussi intervenu sur la prime Rep+ pour annoncer que "la prime ne sera pas accrochée à la réussite individuelle du prof mais à la réussite collective de l’école". Une évaluation du mérite qui reste quand même à définir...



Interview de Rachel Schneider sur RMC chez Jean-Jacques Bourdin sur les évaluations au CP et au CE1- lundi 03 septembre à 8h10






L’école à l’heure de l’évaluation permanente
Libération, Par Marie Piquemal — 2 septembre 2018

Pièce de résistance de la réforme portée par le ministre de l’Education nationale, le contrôle généralisé des compétences n’est pas sans effets pervers.

Douze millions d’élèves, de la maternelle au lycée, déboulent dans les classes ce lundi. « La rentrée doit être un moment de désir et de bonheur », a dit le ministre Jean-Michel Blanquer, mercredi lors de sa conférence de presse. Il en a profité pour lister tout ce qu’il avait annoncé depuis un an : le nouveau baccalauréat à l’horizon 2021 avec une classe de seconde remaniée dès cette rentrée, la rénovation de la voie professionnelle (qui reste encore bien floue), l’interdiction des portables dans les établissements (le texte ne change quasi rien dans la réalité), le déploiement de son dispositif « devoirs faits », ses chorales… Il est évidemment revenu sur la mesure phare - et symbolique - du programme présidentiel : 12 élèves par classe en CP et CE1 en éducation prioritaire : « On dédouble deux fois plus de classes cette année. A cette rentrée, 190 000 élèves seront concernés par cette mesure de justice sociale, la plus importante que je connaisse. » Politiquement, c’est aussi un atout en or, permettant de clouer le bec à ceux l’accusant de mener une politique de droite. « C’est la seule chose qui va dans le bon sens, dit froidement Francette Popineau, du principal syndicat du primaire (Snuipp-FSU). On voit aujourd’hui que la réforme s’essouffle faute de moyens suffisants et surtout, les dédoublements de CP et CE1 ne suffisent pas à camoufler ce qu’il est en train de faire à côté. » Soucieuse des projets en cours, elle a le verbe acéré : « Jean-Michel Blanquer opère une transformation profonde de l’école, un changement de paradigme. » Stéphane Crochet, de SE-Unsa n’est guère plus tendre : « Il a une vision très arrêtée de l’école, il l’assèche. A la fois conservateur sur la forme et libéral sur le fond. » Pour les représentants syndicaux, le ministre avance sur plusieurs tableaux : il annonce des mesures qui plaisent aux Français (la dictée quotidienne, l’interdiction du portable…) et « en même temps » pose des briques pour modifier en profondeur le système éducatif. Comme des morceaux de puzzle qui, mis bout à bout, dessineraient une école d’inspiration libérale. La pièce maîtresse serait ces évaluations nationales, instaurées à tous les étages.

Quel est l’objectif affiché ?
Le ministre de l’Education a décidé de multiplier les évaluations nationales, ces tests identiques permettant de mesurer le niveau de tous les élèves à un instant T. « Il doit y avoir une montée en puissance des évaluations, ce n’est pas pour le plaisir d’évaluer mais parce que c’est un levier de progrès incontestable », a défendu Blanquer mercredi. « Cela permettra de donner des outils aux enseignants pour adapter leur pédagogie au plus près des besoins des élèves, pour mieux agir en leur faveur » et arrêter ainsi de « toujours pousser la neige plus loin ». Il avait déjà enclenché son projet l’année dernière avec des évaluations à l’entrée du CP et de la 6e. Vitesse supérieure à cette rentrée : il y aura une deuxième évaluation en cours de CP (janvier ou février), ainsi qu’en début de CE1 et en seconde. Lors de la conférence de presse, le ministre a laissé entendre qu’il n’était pas exclu d’en intercaler d’autres dans le futur.

Est ce vraiment une nouveauté ?
Non. Notre pays est même l’un des pionniers en la matière, même si jusqu’ici, l’utilisation qui en a été faite a toujours été limitée. Les évaluations avaient ressurgi dans le débat public en 2008-2009, quand le ministre de l’époque, Xavier Darcos, suivi par Luc Chatel, avait voulu évaluer les élèves en cours d’année de CE1 et de CM2. Vent de tempête, les enseignants dénonçaient notamment le calendrier : les évaluations étaient programmées en cours d’année, en janvier et en mai. « Selon le moment où on les passe, ces tests n’ont pas du tout le même sens, explique Yves Dutercq, professeur en sciences de l’éducation à l’université de Nantes. En début d’année scolaire, ils permettent de repérer les élèves en difficulté, les enseignants peuvent se les approprier. Mais en cours d’année, quel est l’objectif ? Si c’est pour évaluer la performance du système scolaire, il n’y a pas besoin de faire passer les tests à l’ensemble des élèves, un échantillon suffit. » Est-ce alors pour évaluer les performances des enseignants ? En 2009, des profs étaient entrés en résistance (les « désobéisseurs »), refusant de faire passer les tests dans leurs classes. Darcos avait cédé sa place à Chatel qui avait poursuivi le projet, avant de lâcher. Pour Yves Dutercq, la politique que mène aujourd’hui Jean-Michel Blanquer (il était patron de la Dgesco, l’administration centrale de l’Education nationale, sous Chatel) trouve ses germes à ce moment-là : « Quand on regarde en arrière, il n’y a rien d’étonnant à ce qui est en train de se passer. La bascule s’opère aujourd’hui car la société est mûre. C’est un changement profond, on entre dans une politique éducative de performance et de résultat. »

Que montrent les exemples étrangers ?
Yves Dutercq a étudié à la loupe les systèmes éducatifs libéraux, où évaluations et résultats ne sont pas un gros mot. Une caractéristique commune ressort : « Ce sont des sociétés où le métier de professeur ne revêt pas une haute considération dans la société. » Pour le sociologue Pierre Merle, auteur des Pratiques d’évaluation scolaire (PUF), « le modèle que veut Jean-Michel Blanquer a montré ses limites à l’étranger », notamment en Angleterre (lire ci-dessous) et aux Etats-Unis. Il énumère « les effets pervers », notamment ces professeurs qui en viennent à enseigner… en fonction des tests. Par ricochet, explique-t-il, le champ des apprentissages se réduit car « construire des tests solides n’est pas simple techniquement. Ce n’est pas possible pour toutes les matières ».

Autre dérive, étayée par la recherche scientifique : le stress engendré par ces évaluations à répétition. Que ce soit pour le corps enseignant qui se sait évalué, mais aussi les parents et les enfants. Interrogé lors de la conférence de presse, Blanquer a balayé d’un revers cette accusation, reprochant aux commentateurs (à commencer par les journalistes) d’attiser encore une fois des inquiétudes sans fondement : « On doit aborder ces évaluations de façon décontractée. L’un de mes devoirs de cette rentrée est d’enlever ce venin de l’angoisse derrière les évaluations. N’essayons pas de créer des peurs, elles ne sont pas anxiogènes mais rassurantes au contraire. » Pierre Merle, agacé : « Evidemment qu’une évaluation est stressante ! Dire le contraire, c’est ignorer toutes les recherches en la matière. Le ministre n’est-il pas sensible à sa cote de popularité ? »

Pourquoi les syndicats s’inquiètent-ils tant ?
Le ministre répète que ces outils d’évaluation servent sa politique de lutte contre l’échec scolaire et les inégalités sociales. « C’est bien en soutien aux enseignants que nous les mettons en place », dit-il. Mais pour Claire Krepper, de SE-Unsa, le discours est ambigu : « Au début, ces évaluations nous ont en effet été présentées comme une aide. Puis cet été, on a entendu le Premier ministre en parler comme d’un outil d’évaluation des politiques publiques. Cela change tout ! » Surtout, dit-elle, ces évaluations prennent une autre résonance quand on les rapproche des réformes dans les tuyaux. A commencer par cette prime au mérite, sortie du sac juste avant les grandes vacances d’été. Début juillet, le ministre a annoncé vouloir conditionner une partie de la prime versée aux profs de l’éducation prioritaire « aux progrès des élèves et à l’accomplissement du projet d’école et d’établissement qui y contribue ». Stéphane Crochet, de SE-Unsa, lit entre les lignes : « Cette mesure n’est-elle pas un ballon d’essai pour l’étendre à toute la profession ? » Autre annonce qui fait frémir les syndicats : la création d’une « instance nationale de l’évaluation » au premier trimestre 2019 alors qu’il existe déjà la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) et le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco). Le 1er août, un communiqué de presse du Premier ministre a précisé le rôle de cette instance nationale de l’évaluation : « Assurer une évaluation régulière et transparente des établissements scolaires. » En se basant sur ces évaluations que les élèves s’apprêtent à passer ? Si elles venaient à être rendues publiques à la façon des indicateurs des lycées, elles vont exacerber la concurrence entre établissements dès le primaire. Et donc encourager les tentatives des parents pour éviter les écoles les moins bien notées.



En Angleterre, « la majeure partie du temps sert à préparer les élèves aux évaluations »
Libération, Par Sonia Delesalle-Stolper, correspondante à Londres — 2 septembre 2018

Généraliser les évaluations a politisé la gestion des établissements et aggravé les inégalités outre-Manche, prévient Stephen Ball, spécialiste de l’éducation.

Stephen Ball est professeur en sociologie de l’éducation à l’UCL (University College London). Il est l’un des meilleurs spécialistes britanniques en matière de politiques éducatives.

Quand l’Angleterre a-t-elle fait le choix d’un système éducatif fondé sur de multiples évaluations ?
La France arrive un peu tardivement sur ce sujet. En Angleterre, ça a commencé au début des années 90. Ça s’est ensuite développé par étapes. Il y a eu la publication des résultats, puis l’instauration d’échelles d’excellence pour les écoles. Si le niveau attendu n’est pas atteint, ou ne s’améliore pas d’une année sur l’autre, la porte est ouverte à une « intervention » de l’Etat, qui peut décider de transférer la gestion de l’établissement à une autre instance. Pour les politiciens, c’est vite devenu un outil politique parfait, avec la possibilité de modifier l’échelle d’excellence à loisir. Les écoles deviennent ainsi les seules responsables de leurs performances, les gouvernements sont moins à blâmer et, si la performance n’est pas satisfaisante, on change l’instance de contrôle de l’établissement.

Avec presque trente ans de recul, quel est le bilan de ces réformes en Angleterre ?
Vous pouvez facilement améliorer les résultats des évaluations, mais cela ne signifie pas nécessairement une amélioration de fond de l’éducation. On a constaté que la majeure partie du temps d’enseignement est employée à préparer les élèves aux évaluations. Beaucoup de matières ne sont plus enseignées, notamment dans les sciences humaines, ou sont négligées, comme les langues étrangères, la musique, l’art, le sport. On constate ces dernières années un déclin prononcé dans ces activités, c’est une forme consciente de sacrifice, pour améliorer les résultats. La question se pose de savoir ce qu’on attend vraiment de l’éducation, ce qu’elle représente pour une société. Qu’en est-il de l’apprentissage de la coopération, de l’entraide, des expériences variées, de la capacité à bien s’exprimer, à penser créativement ?

Vous voulez dire que le niveau d’éducation augmente mais pas forcément son contenu ?
Vous pouvez améliorer les performances d’enfants qui sont dans une situation plus facile pour réussir (grâce à leur position sociale, les revenus de leurs parents, leur entourage), c’est plus compliqué pour d’autres, moins privilégiés. Le souci, c’est que certaines écoles, pour améliorer leur performance globale, cherchent à recruter des enfants qui réussiront plus facilement. Le choix des élèves inscrits dépend de chaque établissement, avec des règles diverses selon les écoles. La multiplication des évaluations peut ainsi aggraver la ségrégation sociale. Les élèves dont l’inscription est rejetée, un nombre très élevé, se retrouvent sous la responsabilité des autorités locales qui n’ont souvent pas les moyens ou ne font pas une priorité de la scolarisation de ces enfants. Tout cela fait fuir les enseignants. Depuis dix à quinze ans, ils restent en moyenne cinq ans en poste avant de quitter l’enseignement. Stressés, constamment bombardés par des demandes de performances accrues, ils finissent par jeter l’éponge. Ils ont le sentiment que leur expertise professionnelle ne se réduit plus qu’à cela, évaluer, ce qu’ils ne trouvent ni enrichissant, ni stimulant, tant pour eux que pour leurs élèves. Cette situation a un impact sur les inégalités, puisque les enseignants qui restent vont avoir tendance à rechercher des postes où l’enseignement est plus facile. Chaque établissement a le contrôle de son propre recrutement. D’où une distribution des enseignants très inégale.

Alors l’impact de ce système fondé sur la performance est plutôt négatif ?
Oui, si vous prenez en compte le niveau de stress des enseignants et des élèves et ses conséquences, si vous estimez que l’éducation concerne aussi un large éventail d’outils sociaux qui sont sacrifiés sur l’autel des performances. Barack Obama a lui-même récemment reconnu qu’il pensait que cette politique du tout-évaluation avait été mal conçue. Ici, en Angleterre, la directrice des inspecteurs de l’Education a déclaré qu’il y avait trop d’évaluations et que ces pratiques n’étaient pas forcément positives. Aujourd’hui, on a même mis en place un système d’évaluation pour les enfants préscolarisés, donc vers 3 ans ! Si j’avais un seul conseil à donner, ce serait de regarder avec attention les effets secondaires et externes de ce modèle.

 

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