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SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  / CAPD  / 83.2018-2019 

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Documents joints

Dans la même rubrique

5 juillet 2019

Les élu-es vous informent :
♦ EXEAT
Résultats
♦ Accès Classe Exceptionnelle
Compte rendu de le CAPD du 28 juin


82 EXEAT accordés par le DASEN
Classe Exceptionnelle, campagne 2019 : 522 candidats, 230 promu-es soit 44%.

♦ Exeat 2019 :

Le DASEN a accordé 82 exeat sur 409 dossiers examinés.

Les critères d’obtention étaient les suivants :
- croisement d’au moins 2 critères parmi : médical, social, rapprochement de conjoint et grande ancienneté
- grande ancienneté seule (23 ans au 1er septembre 2018)
- conjoint gendarme ou militaire

♦ Classe Exceptionnelle 2019 :

Compte rendu de la CAPD du 28 juin 2019





Le 21 juin 2019

♦ Exeat 2019 :

Le Groupe de travail sur les EXEAT se tiendra le lundi 24 juin dans l’après-midi, vérifiez que vous nous avez bien fait parvenir le double de votre dossier.

♦ Accès à la Classe exceptionnelle :

La CAPD est prévue le vendredi 28 juin, nous vous préviendrons le plus rapidement possible. Les élu-es du SNUipp-FSU 93 sont les seul-es à siéger lors de cette instance.
Envoyez nous le double de votre fiche synthèse que vous pouvez trouver sur I-Prof pour un suivi.

♦ CAPD du 17 juin

- Accès à la Hors Classe
Le DASEN nous a communiqué la liste des promotions à la Hors Classe, nous avons averti tou-tes les promu-es qui nous avaient communiqué-es leurs coordonnées. Si vous étiez promouvable et que vous n’avez rien reçu, n’hésitez pas à nous contacter.

Le SNUipp-FSU a toujours défendu l’accès à la Hors Classe suivant le barème et non en prenant en compte seulement la note d’inspection ou l’avis du DASEN. Lors de cette CAPD, nous avons rappelé au directeur académique l’application de la circulaire qui préconise la prise en compte du barème national : avis du DASEN + ancienneté dans l’échelon (lire l’article Avancement à la Hors Classe 2019).
Depuis la mise en oeuvre de PPCR, le taux de promotions à la Hors Classe augmente chaque année, en 2018 il y a eu 358 promu-es (12%) et cette année 406 (17%). Avant les accords, seul-es 5% des collègues promouvables accèdaient à la Hors Classe.

Pour information, 2 306 collègues étaient promouvables. 406 ont été promus. Parmi ces 406 promus il y a :
- 320 femmes et 86 hommes
- 399 collègues au 11e échelon
- 6 au 10e
- 1 au 9e
Pour les femmes :
- 315 ont été promues au barème (barème minimum 150 avec 1 mois d’ancienneté dans l’échelon 11)
- 5 ont été promues hors barème car retraitables
Pour les hommes :
- 85 ont été promus au barème (barème minimum 150 avec 3 mois d’ancienneté dans l’échelon 11)
- 1 a été promu hors barème car retraitable

- Mouvement 2019 :
Lire l’article Spécial Mouvement en cliquant ici.

Déclaration du SNUipp-FSU 93 - CAPD du 17 juin 2019



Le 14 juin 2019

♦ Mouvement 2019 :

Toutes les infos du 93 ICI.

♦ Accès à la hors classe 2019 :

Suite à la CAPD du lundi 27 mai, les élu-es du SNUipp-FSU 93 sont en total désaccord avec les propositions d’avancement à la hors-classe 2019 établies par le nouveau DASEN.
Contrairement à la circulaire qui précise que l’ancienneté dans l’échelon et l’avis DASEN permettent d’établir un barème, le nouveau DASEN ne prend en compte que l’avis DASEN.
En conséquence, des collègues au 11ème échelon ne seraient pas promus alors qu’ils ont un barème plus fort avec un avis "satisfaisant" par rapport à des collègues au 10ème ayant un avis "excellent" ou "très satisfaisant".
En s’appuyant uniquement sur son avis pour promouvoir des collègues, le nouveau DASEN entre déjà dans "l’esprit" des projets de la loi dite de la confiance et de réforme de la fonction publique.
Pourtant, le barème national prévoit de prendre en compte à la fois l’ancienneté dans l’échelon et la "valeur professionnelle". Ces critères connus de tous permettent ensuite d’établir un tableau d’avancement et les collègues sont promu-es en fonction de leur barème suivant les possibilités accordées par le ministère.

Nous avons obtenu que le tableau d’avancement soit revu en prenant en compte le barème total (points ancienneté échelon + points avis DASEN). Une nouvelle CAPD de validation des promotions à la Hors Classe se réunira le 17 juin.

♦ Recours examinés à la CAPD du 27 mai :

Recours Temps partiel
Extrait de la déclaration SNUipp-FSU 93
« Monsieur le directeur académique, les représentants du SNUipp-FSU 93, souhaitent attirer votre attention sur l’article 37 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 qui précise : "Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d’un entretien et motivés dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-7 du code des relations entre le public et l’administration." A notre connaissance aucun collègue ayant eu un avis défavorable n’a eu d’entretien et le refus n’a pas été motivé. »

Suite aux recours si le DASEN avait maintenu des refus de temps partiel, en l’absence d’entretien préalable, cette décision aurait été entachée d’irrégularité. Les collègues auraient donc pu entamer des recours hiérarchiques et contentieux.
Le DASEN a donc pris la décision d’accorder un temps partiel à tous les collègues ayant formulé un recours.

Recours Disponibilité
Tous les dossiers portés par le SNUipp-FSU 93 ont obtenu un avis favorable.

Recours Détachement
Les échanges continuent entre la DRH du MEN et la DSDEN 93 concernant tous les dossiers de recours. Des collègues ont déjà eu des avis favorables, d’autres situations sont encore en cours de traitement et d’étude. Nous sommes en lien étroit avec le secteur Hors de France du SNUipp-FSU national pour faire évoluer des situations particulières du point de vue personnel comme pour maintenir et défendre le réseau AEFE.

Déclaration du SNUipp-FSU 93 à la CAPD du 27 mai




Le 24 mai 2019

♦ Mouvement 2019 :

Au regard des graves dysfonctionnements constatés dans les départements, le SNUipp-FSU a interpellé, à nouveau, le cabinet du ministre pour alerter sur l’ampleur des problèmes et demander des explications. Il a été reçu le 23 mai :
Nous avons dénoncé, les erreurs de barèmes, les difficultés liées aux accusés de réception, aux discriminants et aux priorités, à la prise en compte de l’AGS, …
Au vu des difficultés, le ministère a livré lundi 20 mai un correctif au contrôle général qui aurait permis de résoudre beaucoup de situations.
Le ministère n’avait pas anticipé les difficultés liées au passage à un logiciel unique. C’est une nouvelle preuve de la méconnaissance de la réalité du 1er degré. Au vu de la gravité de la situation, le mouvement du 1er degré a été déclaré prioritaire.
Dans notre département, les services de la DSDEN nous ont assuré mettre tout en oeuvre pour maintenir la validation du mouvement à la mi-juin, la date exacte restant à confirmer.

♦ Recours TP, Dispo, Détachement :

Le SNUipp-FSU 93 a obtenu l’examen des situations individuelles lors de la CAPD du 27 mai. Nous y porterons tous les recours qui nous ont été transmis par les collègues.

♦ Accès à la hors classe 2019 :

La CAPD du 27 mai va examiner l’accès à la hors classe des PE qui sont au 9ème échelon (depuis au mois 2 ans), 10ème et 11ème échelon.

♦ Classe exceptionnelle 2019 :

Seul-es les élu-es du SNUipp-FSU 93 siègent lors de la CAPD du 28 juin qui va examiner l’accès à la Classe Exceptionnelle.
Envoyez-nous votre fiche de candidature pour un suivi.



♦ Mouvement 2019 :

Les accusés de réception ne sont toujours pas édités, il y a toujours un problème informatique.
Le nouveau calendrier n’est pas encore connu, la DSDEN 93 communiquera via les boites professionnelles ac-creteil.
Ces difficultés sont dues aux décisions du ministère qui n’a pas pris en compte les avertissements des représentants du personnel dans les départements et au niveau national : toutes les infos ICI.
Pour un suivi de votre mouvement, vous pouvez remplir une fiche de contrôle en cliquant ici.

Le SNUipp-FSU national a envoyé un courrier au ministre demandant le règlement au plus vite de tous les disfonctionnements, pour lire le courrier, cliquez ici.

♦ Recours TP, Dispo, Détachement :

La DSDEN envoie actuellement les résultats des recours aux collègues. Le SNUipp-FSU 93 exige l’examen des situations individuelles lors de la CAPD du 27 mai. Nous y porterons tous les recours qui nous ont été transmis par les collègues.

♦ Accès à la hors classe 2019 :

La CAPD du 27 mai va examiner l’accès à la hors classe des PE qui sont au 9ème échelon (depuis au mois 2 ans), 10ème et 11ème échelon.
Toutes les informations dans notre e-dossier Hors classe : ICI.
N’hésitez pas à remplir une fiche de contrôle pour un suivi en cliquant ici.

♦ Classe exceptionnelle 2019 :

Il faut valider sa candidature du 29 avril au 17 mai dans I-Prof.
Envoyez-nous votre fiche de candidature pour un suivi.
Seul-es les élu-es du SNUipp-FSU 93 siègent lors de cette CAPD prévue le 28 juin.

♦ Liste d’aptitude Professeur des écoles 2019 :

La saisie est à faire dans I-Prof du 7 au 19 mai dans l’onglet "les services" dans I-Prof.
Envoyez nous votre fiche de candidature pour un suivi.
Validation lors de la CAPD du 27 mai.



Le 10 mai 2019

♦ Candidatures pour les stages d’initiatives nationales ASH, stages MIN :

Suite à la parution du BO du 18 avril les collègues peuvent faire acte de candidature pour un ou plusieurs stages MIN.
Les fiches de candidatures ICI doivent être transmises avant le 16 mai auprès de l’IEN de circonscription.
La CAPD du 27 mai désignera les candidatures qui seront validées lors d’une CAPN au mois de juin.



Le 02 mai 2019

♦ Mouvement 2019 :

L’envoi de l’accusé de réception dans les boîtes I-Prof a été retardé par le ministère sans qu’aucune nouvelle date ne soit fixée.
L’accusé de réception n’a pas été envoyé le 26 avril, comme prévu.
La nouvelle date d’envoi sera communiquée par la DSDEN via les messageries professionnelles « ac-creteil.fr ».
Dès que nous en serons avisé-es, nous vous informerons aussi du nouveau calendrier.

Ancienneté générale de service (AGS)
Il semblerait que le calcul de l’AGS ne se fasse plus à la date de titularisation, comme indiqué dans la circulaire, mais en prenant en compte d’autres critères (date d’entrée dans l’éducation nationale ...).
Nous n’avons eu aucune information officielle ni de la DSDEN 93, ni du ministère (MEN) quant à ce changement, nous attendons des nouvelles officielles pour communiquer des informations fiables.
Nous restons en contact malgré les vacances avec le SNUipp-FSU national qui fait le nécessaire auprès du ministère pour avoir des informations précises au plus tôt.



Le 20 avril 2019

♦ Mouvement 2019 :

En raison d’un problème au ministère, les accusés de réception ne seront envoyés dans les messageries I-Prof que le 26 avril.

Si vous constatez une erreur pour les points enfants ou si vous souhaitez annuler votre participation, il faut envoyer cet accusé de réception avant le 6 mai, le cachet de la poste faisant foi, à la DIMOPE, au service du mouvement intradépartemental.
a) en cas d’annulation de la participation :
- barrer l’ensemble des vœux
- dater et signer
Attention, il n’est plus possible d’annuler seulement un ou plusieurs vœux.

b) en cas d’erreur sur le nombre d’enfants pris en compte (seul élément du barème qui figure sur le premier accusé de réception) :
- modifier et justifier d’une copie du livret de famille
- dater et signer

Pour un suivi individualisé, saisissez une fiche de contrôle dans notre e-dossier en cliquant ici.


Défiscalisation des heures supplémentaires : ce qu’il faut savoir ...



Le 08 avril 2019

♦ Temps partiels et disponibilités :
Si vous avez reçu un refus, envoyez votre recours avant le 16 avril, avec le SNUipp-FSU 93 en copie (snu93@snuipp.fr) afin que nous puissions suivre votre dossier.
Toutes les infos et les modèles de recours en cliquant ici.

Les élu-es des trois organisations syndicales siegeants en CAPD se sont adressés au DASEN pour demander la tenue d’un groupe de travail pour faire le point sur les accords et refus de temps partiel, disponibilités et pour étudier les recours que les collègues sont en train de formuler.
Lire le courrier...



vendredi 05 avril 2019

♦ Mouvement 2019 :
L’application MVT1D qui remplace SIAM sur I-Prof et qui permet la saisie des vœux pour le mouvement, est ouvert du 4 avril au 15 avril 23h59. Pour accéder à I-Prof, cliquez ici, saisir votre mouvement, cliquez dans Les services puis SIAM, puis Phase intra-départementale.
Nous avons demandé à la dsden de mettre à disposition des collègues la liste des postes afin que chacun puisse préparer son mouvement plus facilement.
Vous pouvez consulter la liste en cliquant ici ou dans votre boite mail professionnelle.
Tous les intitulés de postes sont dans le e-dossier, en cliquant ici.

Les résultats provisoires seront accessible sur I-Prof à partir du 20 mai, la CAPD validant le mouvement initial ayant lieu le 27 mai.

Connectez-vous au e-dossier Mouvement du SNUipp-FSU 93 en cliquant ici afin d’accéder à tous les éléments de barèmes, au calendrier, aux statistiques, au calculateur, ...

Une publication du SNUipp-FSU 93 détaillant toutes les nouveautés du mouvement a été envoyée à tou-tes les syndiqué-es et aux écoles en début de semaine. La version électronique est disponible sur notre site en cliquant ici.
Attention : une erreur a été commise par la DSDEN, les districts 8A et 8B ont été inversés, la bonne carte se trouve ici.

Compte tenu des nombreux changements pour ce mouvement, nous vous conseillons si vous souhaitez que nous suivions votre dossier mouvement de remplir une fiche de contrôle dans le dossier e-mouvement en cliquant ici. Afin que nous ayons tous les éléments de votre barème, veuillez soit remplir les éléments directement dans la fiche de contrôle que vous venez de créer soir de compléter le document ci-contre et le déposer dans votre fiche de contrôle électronique.
Ne nous envoyez pas de fiche par mail.

♦ Temps partiels et disponibilités :
Les résultats n’étant toujours pas disponibles ce jour, 05 avril, nous avons interpelé la dsden qui nous a répondu que la commission d’examen des dossiers n’étant toujours pas terminée, les résultats ne seront communiqués que lundi 8 avril. En cas de refus, les recours pourront être envoyés à la dsden jusqu’au 16 avril.

♦ CAPD du 1er avril :
Bonifications de points pour le mouvement, aménagement/allègement de service et PACD-PALD
Déclaration et compte-rendu

Déclaration du SNUipp-FSU 93


Compte-rendu de la CAPD du 1er avril 2019




♦ Temps partiels et disponibilités :
Les collègues ayant fait des demandes devaient être avisés des résultats dans leur messagerie professionnelle (@ac-creteil.fr) dès le 28 mars. Toutefois aucun collègue n’a reçu de réponse depuis hier. Nous avons alerté la DSDEN qui nous a répondu ce vendredi en fin d’après-midi que les résultats seront finalement communiqués à tous les collègues le 5 avril.



♦ EXEAT-INEAT :
La circulaire sur les EXEAT est enfin en ligne sur le site de la DSDEN, pour la consulter cliquer ici.
Vous devez compléter le formulaire de demande d’EXEAT en cliquant ici, joindre tous les justificatifs nécessaires et une lettre de demande d’INEAT (modèle ici) qui sera transmise par la DSDEN 93 à la DSDEN du département demandé.

Pour un suivi personnalisé envoyez-nous le double de votre dossier ainsi qu’un double au SNUipp du ou des départements demandés.

♦ Permutations 2019 :
Tableau des sortants de Seine Saint-Denis

Département obtenuNbreBarème minimum
002 - AISNE2397.00
003 - ALLIER2502.00
006 - ALPES-MARITIMES4464.00
008 - ARDENNES1547.00
010 - AUBE11336.00
011 - AUDE2429.00
013 - BOUCHES-DU-RHONE6456.00
019 - CORREZE1526.00
021 - COTE-D’OR1594.00
022 - COTES-D’ARMOR1969.00
024 - DORDOGNE2491.00
025 - DOUBS21007.00
026 - DROME2459.00
028 - EURE-ET-LOIR1581.00
029 - FINISTERE1837.00
031 - HAUTE-GARONNE4502.00
033 - GIRONDE14452.00
034 - HERAULT6676.00
035 - ILLE-ET-VILAINE2611.00
036 - INDRE1536.00
037 - INDRE-ET-LOIRE1654.00
038 - ISERE2453.00
040 - LANDES1703.00
041 - LOIR-ET-CHER1576.00
042 - LOIRE1609.00
044 - LOIRE-ATLANTIQUE13452.00
045 - LOIRET5427.00
047 - LOT-ET-GARONNE2719.00
051 - MARNE2477.00
054 - MEURTHE-ET-MOSELLE1511.00
056 - MORBIHAN1868.00
058 - NIEVRE2961.00
059 - NORD8536.00
060 - OISE7460.00
061 - ORNE2433.00
063 - PUY-DE-DOME1616.00
068 - HAUT-RHIN1469.00
069 - RHONE3464.00
073 - SAVOIE1708.00
074 - HAUTE-SAVOIE2446.00
075 - PARIS8392.00
076 - SEINE-MARITIME3435.00
077 - SEINE-ET-MARNE61429.00
078 - YVELINES1801.00
083 - VAR2430.00
084 - VAUCLUSE1514.00
086 - VIENNE2434.00
088 - VOSGES1756.00
089 - YONNE4372.00
091 - ESSONNE8431.00
092 - HAUTS-DE-SEINE13401.00
094 - VAL-DE-MARNE39389.00
095 - VAL-D’OISE21218.00
971 - GUADELOUPE15531.00
972 - MARTINIQUE10435.00
973 - GUYANE5154.00
974 - REUNION14622.00
976 - MAYOTTE5175.00





♦ Permutations
A partir du 4 mars 2019, vous pourrez avoir le résultat par I-Prof ou sur notre site dans notre « e-dossier permutations" dans l’onglet "RÉSULTATS".
Pour consulter sur notre site, vous avez besoin de votre code confidentiel SNUipp.
Le code confidentiel est sur votre carte d’adhérent si vous êtes syndiqué-e ou il vous a déjà été donné pour un autre résultat (promotion, mouvement intra).

Si vous n’avez pas encore votre code du SNUipp-FSU 93 : cliquez ici.

Accès à notre « e-dossier permutations » : cliquez ici.

VOUS AVEZ OBTENU SATISFACTION AUX PERMUTATIONS
Vous avez été informé-e par I-Prof ou par le SNUipp-FSU 93 des résultats des permutations 2019 et VOUS AVEZ OBTENU SATISFACTION. Pour connaître les modalités de participation au mouvement intra dans le département d’accueil, nous vous conseillons de prendre contact tout de suite avec le SNUipp de ce département (les coordonnées des sections départementales SNUipp en cliquant ici, et pour les contacter par mail : snuxx@snuipp.fr (xx étant le n° du département d’accueil) et avec votre Inspection Académique d’accueil.

Bonne installation dans votre nouveau département.

VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION AUX PERMUTATIONS
Vous avez été informé-e par I-Prof ou par le SNUipp-FSU 93 des résultats des permutations 2019 et VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION.
Démarche suivante : vous pouvez demander un EXEAT/INEAT. L’EXEAT est une demande de "sortie du département" que vous devrez coupler avec une demande d’INEAT "entrée dans le département choisi".
Pour cela il faut télécharger le dossier d’exeat qui sera bientôt disponible sur le site de la DSDEN 93.

Sur notre site en cliquant ici, vous trouverez un modèle de demande d’INEAT.
Ces demandes sont à envoyer à la DSDEN du 93 avant le 26 mars 2019 avec toutes les pièces justificatives.

Pour un suivi personnalisé envoyez-nous le double de votre dossier ainsi qu’un double au SNUipp du ou des départements demandés.

VOUS VENEZ D’OBTENIR VOTRE ENTREE EN SEINE-SAINT-DENIS :
Bienvenue dans le département !

Pour obtenir un poste, la saisie du mouvement initial, dans votre cas, sera faite sur I-Prof ou manuellement par les services du mouvement de la DSDEN 93.
Le serveur est ouvert du 22 mars au 3 avril 2019 pour les personnels. Normalement, il n y aura aucun problème pour cette démarche, mais il faut que votre direction académique ait bien transféré sur I-Prof votre dossier administratif.
Nous vous conseillons d’envoyer un mail avec vos coordonnées à la DSDEN 93 pour leur demander tous les documents relatifs au mouvement, ceux-ci vous seront renvoyés par mail pour faire vos vœux.
N’oubliez pas de nous envoyer le double de vos demandes et vos coordonnées pour que nous puissions vérifier la bonne régularité de toutes ces opérations.

Mail du service du mouvement à la DSDEN 93 : ce.93mouvement-intra@ac-creteil.fr


♦ Mouvement 2019
Informations au sujet des remplaçants ZIL, BD et BD REP+
Les ZIL à titre définitif deviennent BD, et seront gérés par le pôle remplacement comme la plupart des ZIL depuis 2ans.
Malgré nos interventions, le DASEN a décidé ce transfert sans donner de bonifications aux collègues qui souhaiteraient changer de poste. La DSDEN fera en sorte que les remplacements soient proposés sur la ville ou la circonscription.
Nous serons très attentifs à la situation des ZIL à TD qui deviendront BD à la rentrée prochaine, contactez nous en cas de difficultés.

Les BD seront désormais rattachés à des écoles et répartis dans tout le département. Les remplacements seront attribués par cercles concentriques : circonscriptions, districts, bassins.
Attention : les zones de remplacement sont déclinées en 4 bassins.
Nous demandons toujours une gestion au plus proche du terrain pour que les BD soient affectés le plus près possible de leur école de rattachement.

Les BD REP+ seront désormais rattachés à des écoles REP+ dans leur zone actuelle d’intervention.
La DSDEN affectera dans l’école de rattachement en fonction des vœux de la fiche de renseignement envoyée à chaque brigade. Les affectations devraient se faire en fonction du barème.
Si vous souhaitez un suivi personnalisé, envoyez-nous votre fiche. Nous continuons d’intervenir pour que les BD REP+ fassent le maximum de remplacements des collègues en formation en dehors de l’école de rattachement.

Malgré nos interventions, pour le mouvement intradépartemental, les BD, ZIL et BD REP+ ne pourront pas prétendre aux points de bonifications attribués en cas d’exercice en REP+.

Quelque soit votre situation, si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.



♦ Permutations

Classement des barèmes du vœux 1 par département


Suite du Calendrier :
- lundi 4 mars : diffusion individuelle des résultats dans I-Prof.
Vous pouvez dès maintenant commencer à constituer votre dossier d’EXEAT-INEAT sans attendre la parution de la circulaire.

♦ Promotions

Lors de la CAPD du 11 février, les promotions accélérées au 7ème et 9ème échelons ont été examinées. Les résultats sont accessibles sur notre site.

Attention, les résultats ne concernent que l’accélération de carrière, l’administration ne nous ayant pas communiqué les promotions automatiques dans les autres échelons.

Pour vérifier si vous avez bénéficié de cette promotion accélérée, connectez-vous sur notre site avec votre code confidentiel SNUipp-FSU en cliquant ici. Si vous ne connaissez pas votre code, vous pouvez l’obtenir sur la même page.

♦ Congés de formation, CAPPEI, Liste d’Aptitude, DDEAS, ...
Compte-rendu de la CAPD du 11 février


Lire la déclaration du SNUipp-FSU 93...



Suite à nos différentes interventions, la DSDEN a modifié la fiche à compléter pour les demandes de temps partiel, l’IEN ne doit plus y apposer son avis mais juste la signer.

- Anexes 2 et 2bis : demande de temps partiel



♦ CAPD du 04 février

Compte-rendu de la CAPD


Pour lire la déclaration, cliquez ici.

♦ Mouvement 2019
Le Calendrier du Mouvement intra-départemental a été décalé pour ne pas tomber pendant les vacances. Désormais le serveur SIAM pour la saisie des voeux ouvrira le 22 mars 2019 et fermera le 3 avril 2019.
Lors de la CAPD du 11 février, nous validerons le Guide du mouvement. Dans les jours qui viennent nous pourrons vous communiquer toutes les informations concernant le nouveau mouvement. De profonds changements vont avoir lieu au niveau du calcul du barème.

♦ CAPD du 11 février
Lors de la CAPD les points suivants seront examinés :
- Départs en stages CAPPEI, DDEAS
- Liste d’Aptitude aux fonctions de direction
- Congés de formation professionnels
- Avancements accélérés au 6ème et 8ème échelons



♦ Permutations 2019
Si vous avez participé aux permutations informatisées et que votre participation a été validée par l’administration, vous pouvez consulter votre barème sur I-Prof depuis le 01 février.

Attention la consultation se fait en 2 temps :
- Du vendredi 1er février 2019 au matin au dimanche 3 février 2019 à 23h59 : Consultation des propositions de barèmes sur l’application I-Prof/SIAM
- Lundi 4 février 2019 : CAPD de validation du mouvement interdépartemental
- Du 5 février (13 h) au 7 février 2019 (18 h) : Consultation des barèmes validés par l’IA-DASEN sur l’application I-Prof/SIAM

Si vous constatez une erreur dans votre barème n’hésitez pas à contacter le service du mouvement ( ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr ) et à nous alerter en copie.

Plusieurs cas de figures possibles :
1) Votre participation n’a pas été validée
- Avez-vous bien envoyé votre dossier au plus tard le 17/12, cachet de la poste faisant foi ?
- Avez-vous bien joint votre confirmation de participation reçue dans I-prof datée et signée ?
Si oui il faudra en fournir la preuve.

2) Votre rapprochement de conjoint n’a pas été validé
- Avez-vous bien fourni un acte de naissance récent faisant apparaître le PACS ?
- Avez-vous bien fourni un document prouvant le travail de votre conjoint-e pour l’année en cours ?

3) Vos points CIMM n’ont pas été comptés
Il fallait remplir 4 critères sur les 6 retenus par la DSDEN :
- Résidence des père et mère ou à défaut des parents les plus proches sur le territoire considéré
- Résidence antérieure de l’agent sur le territoire considéré (dans un logement payé ou loué par l’agent)
- Lieu de naissance de l’agent ou de ses enfants sur le territoire considéré
- Bénéfice antérieur d’un congé bonifié
- Paiement par l’agent de certains impôts, notamment l’impôt sur le revenu, sur le territoire considéré -Etudes effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants

4) Vous avez une demande double (CIMM + rapprochement de conjoint)
Les 2 demandes ne sont pas cumulables (message du ministère), la DSDEN a pris la bonification la plus favorable.

Statistiques
A titre indicatif, pour connaître les barèmes minimum des années précédentes pour pouvoir obtenir une mutation, vous pouvez aller dans la rubrique "statistiques" de notre e-dossier permutations, cliquez ici.


♦ Demande de disponibilité
Demande de disponibilité ou de réintégration, les dossiers sont à compléter pour le 11 mars 2019. Tous les documents sont à télécharger ici.

♦ Demande de Temps partiel
La circulaire précise :" l’autorisation d’exercer à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement des écoles. Le choix des jours est soumis aux contraintes du service.
Le demandeur pourra consulter sur le site de la DSDEN le choix d’organisation (horaires des cours) arrêtée par les communes pour les écoles du département."

Les demandes de temps partiel de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans, pour donner des soins, pour handicap) peuvent être faites à tout moment dans l’année, deux mois avant la période d’exercice à temps partiel.

Si vous souhaitez un temps partiel à 80%, il faut ajouter ce choix à la main, la case ne figure pas sur le document malgré nos multiples demandes.

Les dossiers sont à compléter pour le 11 mars 2019. Tous les documents sont à télécharger ici.

♦ Permutations 2019
Groupe de travail pour examiner les élèments de barème retenus par la dsden 93 le lundi 28 janvier après-midi.
Les élu-es du SNUipp-FSU 93 porteront les dossiers de tous les collègues qui nous les ont transmis.
Validation des barèmes lors de la CAPD du 04 février

Calendrier :
- Du vendredi 1er février 2019 au matin au dimanche 3 février 2019 à 23h59 : Consultation des propositions de barèmes sur l’application I-Prof/SIAM
- Lundi 4 février 2019 : CAPD de validation du mouvement interdépartemental
- Du 5 février (13 h) au 7 février 2019 (18 h) : Consultation des barèmes validés par l’IA-DASEN sur l’application I-Prof/SIAM



♦ Aménagement de poste et allègement de service :
Les demandes d’aménagement de poste ou d’allègement de service pour raison de santé sont à faire parvenir à la DSDEN avant le 18 janvier 2019.
Le demandes sont à faire sur papier libre en détaillant votre souhait (allègement ou aménagement, modalités...) et en motivant votre demande.
Les demandes doivent être impérativement accompagnées des documents médicaux nécessaires adressés sous plis confidentiels (certificat médical, attestations telles que la RQTH, préconisations médicales ou tout autre document permettant d’apprécier votre situation) qui seront transmis aux médecins de prévention de la DSDEN.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

♦ Mouvement intra-départemental :
Les enseignant-es peuvent demander une majoration de barème au titre d’un motif médical ou social.
Le demande doit parvenir au plus tard le 18 janvier 2019, le cachet de la poste faisant foi, directement à la DSDEN, service Mouvement intra départemental de la DIMOPE. Pour en savoir plus, cliquez ici.

♦ Permutations 2019 :
La CAPD de validation des barèmes se tiendra le 28 janvier. Vous pourrez consulter votre barème sur SIAM du 1er au 07 février 2019.
Les résultats des permutations seront disponibles à partir du 4 mars 2019.
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez toujours saisir une fiche de contrôle et télécharger vos justificatifs afin que nous puissions suivre votre dossier.

♦ Détachement :
Les demandes de détachement sont prises en compte par l’IA-DASEN au regard des besoins. Seules les demandes ayant recueilli un avis favorable de l’IA-DASEN pour le premier degré sont transmise à la DGRH. La décision finale est arrêtée par le ministre après avis de la CAPN.
Le dossier de demande de détachement est à envoyer à la DSDEN avant le 31 mars 2019
Pour accéder à toutes les informations sur le détachement, cliquez ici.

Pour lire la note du BO et télécharger le formulaire de demande, cliquez ici.

♦ Affectation des personnels dans les établissements d’enseignement français en principauté d’Andorre - année scolaire 2019-2020
Pour connaitre les modalités de dépôt et de traitement des candidatures à des postes de personnels enseignants, d’éducation, psychologues de l’éducation nationale dans les établissements d’enseignement français en principauté d’Andorre au titre de l’année scolaire 2019-2020, cliquez ici.

♦ Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – rentrée scolaire 2019-2020
Pour prendre connaissance des conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste dans les écoles européennes pour la rentrée scolaire 2019/2020, cliquez ici.



♦ Permutations 2019 :
ATTENTION : Vous devez envoyer votre accusé de réception et vos justificatifs le cas échéant avant le 17 décembre, même sans justificatif ni erreur, vous devez envoyer votre accusé de réception pour valider votre participation aux permutations.

Vous avez dû recevoir votre accusé de réception dans votre messagerie I-Prof depuis le 7 décembre. Vous devez l’imprimer et l’envoyer avant le 17 décembre 2018, le cachet de la poste faisant foi accompagné de toutes les pièces justifiant de votre situation : rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe .....

ATTENTION : Si vous notez une erreur (exercice en "zone violence", "éducation prioritaire", nombre d’enfants, année de séparation erronée......) rectifiez en écrivant directement sur cet accusé, l’administration vérifiera les informations.

Vous devez envoyer votre courrier avant le 17 décembre 2018, le cachet de la poste faisant foi. Nous vous conseillons vivement d’envoyer votre courrier au moins en lettre suivie.
Adresse :
DSDEN 93
DIMOPE
Gestion collective : permutations
8 rue Claude Bernard
93 008 BOBIGNY Cedex


Documents à remplir le cas échéant et à envoyer avec l’accusé de réception :
- demande CIMM 2019
- demande de bonification au titre du handicap mouvement inter 2019

Afin d’assurer un meilleur suivi de votre dossier nous vous conseillons de remplir une fiche de contrôle en cliquant ici.
Vous pouvez y déposer toutes les pièces justificatives. Il n’est donc pas nécessaire de nous faire un envoi papier.
Si votre dossier est trop conséquent vous pouvez aussi nous l’envoyer par courrier à :
SNUipp-FSU 93
Bourse départementale du travail
1 place de la libération
93 016 BOBIGNY Cedex

Si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à consulter notre e-dossier en cliquant ici, ou à nous appeler (01.48.96.36.11).

♦ Promotions 2018-2019 :
Les promotions automatiques ont été validées, vous pouvez le vérifier sur I-Prof.
La DSDEN 93 nous a confirmé que les ASA (avantages spécifiques d’ancienneté) ont été utilisés, n’hésitez pas à regarder la date de votre promotion.
L’incidence financière sera effective sur la paie du mois de janvier voire février 2019.

Les accélarations de carrière pour les 6ème et 8ème échelon seront examinées lors d’une prochaine CAPD (date à confirmer).
N’hésitez pas à remplir une fiche de contrôle en cliquant ici.



♦ Permutations 2019 :
Pour participer aux Permutations informatisées, vous devez vous connecter sur I-Prof et saisir votre demande de permutations avant le 4 décembre à 18h dans SIAM (onglet Les Services).

A partir du 5 décembre, vous recevrez dans votre courrier I-Prof, l’accusé de réception récapitulant votre participation. Vous devrez l’imprimer puis l’envoyer en l’ayant daté et signé au préalable, même si vous n’avez aucune pièce à fournir.
Si vous avez des justificatifs à fournir (rapprochement de conjoint, handicap, CIMM, ...), vous devrez joindre ces pièces à votre courrier.
Si vous notez une erreur (exercice en "zone violence", "éducation prioritaire", nombre d’enfant, année de séparation erronée......) rectifiez en écrivant directement sur cet accusé, l’administration vérifiera les informations.



♦ Permutations 2019 :
Informations à tous les collègues qui souhaitent participer au mouvement interdépartemental 2018/2019


Suite à la publication du BOEN du jeudi 8 novembre, notre « e-dossier permutations » permet de regrouper toutes les informations importantes, n’hésitez pas à le consulter en cliquant sur l’image ci-dessous.



Vous y trouverez :
- le calendrier ici
- les informations concernant tous les éléments du barème (rapprochement de conjoint, CIMM, 800 points....), les pièces et justificatifs à fournir ici
- une fiche de contrôle pour un suivi personnalisé et être défendu lors des groupes de travail ici
- les barèmes pour sortir du département ici


Calendrier et informations pour les permutations des PsyEN :
- cliquez ici

Attention : lorsque vous saisissez vos voeux dans I-Prof, vous devez aller dans le dossier "Les services" mais pour pouvoir accéder à SIAM, il faut avoir complété votre adresse mail (personnelle ou professionnelle) sur la page d’accueil I-Prof.

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♦ Permutations 2019 :
Saisie des voeux à partir du 15 novembre
Le bulletin officiel "Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2019" vient d’être publié.
Des documents de décryptage des nouveautés suivront... N’hésitez pas à nous contacter en cas d’interrogations.

Si vous souhaitez changer de département, vous devrez participer à la 1ère phase du mouvement interdépartemental (permutations informatisées).
Voici les dates importantes à retenir :
1- La saisie des vœux se déroulera du 15 novembre à partir de 12h au 4 décembre jusqu’à 18h.
2- Les confirmations sur I-Prof seront envoyées à partir du 5 décembre.
3- Retour des confirmations et des pièces justificatives avant le 17 décembre.
4- Vérification des barèmes sur I-Prof du 1er au 7 février.
5- Résultats le 4 mars.
Nous sommes en train d’actualiser le e-dossier permutation.

Nous vous rappelons que seuls les titulaires au 1er septembre 2018 peuvent participer à la phase informatisée des permutations.

Dans notre e-dossier permutations, vous trouverez toutes les règles des permutations mais aussi les statistiques des années passées, la fiche de suivi à remplir si vous voulez que nous puissions vous accompagner dans votre démarche.

Si vous avez besoin de renseignements ou de conseils pour monter votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter aux horaires de la permanence (11h-13h ou 15h-17h15 tous les jours sauf mercredi 10h-12h30) ou par mail snu93@snuipp.fr.

♦ PACD - PALD :
Constitution du dossier de candidature :
Le dossier doit comprendre
- en 3 exemplaires impérativement :
  • Le dossier de candidature correspondant à la nature de la demande (voir les différents types de dossiers en documents joints au bas de cette page)
  • une lettre de présentation du projet professionnel
  • la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) le cas échéant

- en un exemplaire et sous pli cacheté, à l’attention du médecin conseiller technique de la rectrice :   • un courrier circonstancié de moins de 2 mois du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’intéressé.

Le dossier complet doit être transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour le 30 novembre 2018.
  • par la voie hiérarchique pour les personnels qui demandent une entrée en poste adapté ;
  • directement à la DSDEN, pour les personnels qui demandent un maintien ou une sortie du dispositif ou qui sont actuellement en congé de longue durée, à l’adresse suivante :
DSDEN 93
Madame Sitcharn
Service des affaires médicales
8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX
Tél : 01 43 93 72 51
courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr

(Le dossier peut être envoyé par voie postale ou déposé directement à l’accueil de la DSDEN du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

A noter
Les personnels déjà bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année. Dans le cadre d’un poste adapté de longue durée (PALD), le dossier de candidature n’est à constituer que lors de la 4e année d’affectation ; ainsi, seuls les bénéficiaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2015 doivent renouveler leur demande au titre de l’année 2019-2020.

Le groupe d’affectation sur postes adaptés (GAPA) examinera les candidatures fin janvier - mi février 2019.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

♦ Postes à l’étranger, recrutements rentrée 2019 :
Si vous souhaitez postuler à un poste à la MLF (Mission Laïque Française) vous devez saisir votre dossier entre le 30 septembre et le 30 novembre 2018. Le secteur Hors de France (HDF) conseille les candidats au cours du processus de recrutement et siège en CCP (Commission Consultative Paritaire).

L’application en ligne permet pour les candidats à la MLF :
- la constitution d’un dossier de candidature qui peut être réactualisé à tout moment et réutilisé pour les campagnes de recrutement suivantes,
- la modification des vœux de postes jusqu’au moment de la fermeture du serveur,
- la publication des postes en ligne et en temps réel (postes vacants ou susceptibles d’être vacants).
Attention : des postes publiés en début d’année peuvent ne plus être vacants par la suite. Il est donc important :
- de consulter régulièrement le site pour modifier ses vœux en conséquence.
NB : les postes qui ne sont plus ouverts au recrutement sont automatiquement supprimés des vœux des candidats.
- de mieux faire la distinction entre les deux recrutements qui utilisent le même vivier :
  • Celui du réseau MLF (écoles d’entreprises, OSUI, établissements MLF) dont les postes sont gérés et pourvus en CCP   • Celui hors réseau MLF (écoles affiliées, adhérentes ou partenaires de la MLF) dont les postes ne sont pas gérés en CCP (recrutement direct par les établissements).

Les candidats peuvent formuler :
- cinq vœux au maximum pour des offres étudiées en commission consultative paritaire (CCP) (écoles d’entreprise et établissements Mlf/OSUI) ;
- des vœux sans limitation de nombre pour les offres non étudiées en CCP (établissements partenaires).

Pour postuler, cliquez ici.

A connaitre avant de partir : le statut commun (rémunération, congés, obligations…).

Lire le CR de la dernière CCP du 13 septembre en cliquant ici. Les critères de recrutement sont modifiés, rendant le recrutement de plus en plus opaque et à la carte.



♦ Stage de formation DDEEAS :
Le dossier de demande de stage de préparation au diplôme des directeurs d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) est à envoyer avant le 9 novembre 2018 à la DSDEN.
Toutes les informations ici.

♦ Liste d’Aptitude aux fonctions de direction :
Le dossier de candidature est à envoyer à l’IEN de sa circonscription avant le 9 novembre 2018.
Un stage de préparation aux entretiens de directeurs et directrices se déroulera les mercredis 7, 14, 21 et 28 novembre 2018.
Les inscriptions à cette formation se font sur l’application en ligne GAIA en précisant le numéro de dispositif - 18D0930108 - et de module - 15180.
Toutes les informations ici.

♦ Congé de formation professionnelle :
Les enseignants et enseignantes du premier degré ayant accompli trois ans de service effectif, ont droit, au cours de leur carrière, à un total de 36 mois de congés de formation professionnelle (CFP), dont 12 rémunérés.
Les CFP sont acceptés pour une période de 6 mois ou de 12 mois, incluant un seul semestre universitaire. Toutefois cette dernière possibilité reste soumise aux nécessités de service.

Suite à un congé de formation professionnelle, l’agent ou l’agente s’engage à travailler pour l’Etat durant trois fois la période où il a perçu l’indemnité.

Attention : le dossier de candidature (annexe 1) doit être retourné à l’IEN de circonscription pour le 9 novembre 2018 dernier délai.

Montant des indemnités, dossier et circulaire en cliquant ici.



♦ RDV de Carrière :
L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”.
Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.
- Recours gracieux : les collègues ont un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former (cf. proposition 1) Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.
- Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai (cf. proposition 2).

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.

Exemple :
- Etape 1 : Notification le 10 septembre.
- Etape 2 : Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09).
- Etape 3 : Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).
- Etape 4 : Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).
- Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31ème jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

Dans le cadre de cet exemple et si chacun des acteurs utilise le délai maximal imparti, la CAPD ne pourrait être saisie qu’à partir du 9/12.


- Modèle de recours gracieux, cliquez ici.
- Modèle de saisine de la CAPD, cliquez ici.

♦ Prime REP+ :
La prime REP+ de 1000€ dont le versement a été annoncé cet été, devrait figurer sur les paies de novembre ou décembre avec effet rétroactif au 1er septembre. La prime sera fractionnée et versée chaque mois.



Lettre commune SNUipp-FSU 93, SNUDI-FO et SE-UNSA




Déclaration du SNUipp-FSU 93


Compte-rendu de la CAPD du 13 septembre 2018





♦ Accès à la Hors classe septembre 2018 :
Voici le bilan des promotions hors-classe.

2 542 agents promouvables classés par :
- barème total (ancienneté + points DASEN)
- points DASEN
- échelon
- ancienneté dans l’échelon
- âge

350 possibilités de promotions suivies d’un complément de 8 possibilités.
358 collègues (282 femmes et 76 hommes) ont donc été promus, 350 en respectant le classement et 8 collègues "hors-barème" car retraitables ou nés en 1952 ou 1953.

Pour les 350 collègues promus au barème le barème minimum a été de 160.
Pour le 160e promu une femme a été promue alors que le classement promouvait 1 homme.

348 collègues étaient à l’échelon 11, 2 à l’échelon 10.

Le SNUipp-FSU 93 a dénoncé la priorité donnée par le DASEN aux "points DASEN" au détriment de l’ancienneté dans l’échelon qui nous semblait plus équitable et moins "au mérite".

♦ CAPD du 13 septembre 2018 :
- Validation du mouvement complémentaire
- Bilan EXEAT

♦ Stage MIN ASH 2018-2019 :
Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Les fiches de candidatures pour les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’ASH sont à retourner pour le mercredi 5 septembre 2018 à 17h, délai de rigueur à l’adresse mail suivante : ce.93dimope@ac-creteil.fr afin de permettre au service de recenser l’ensemble des candidatures.
- circulaire
- fiche d’incription

♦ Congés bonifiés 2019 :
Congés bonifiés (DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon), congés spécifiques (Mayotte)

Le congé bonifié est ouvert aux fonctionnaires titulaires travaillant en métropole et dont le centre des intérêts moraux et matériels se trouve en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte.

La fiche de recensement pour une demande de congés bonifiés pour l’été 2019 est à transmettre avant le 17 septembre 2018.
- circulaire
- Fiche de recensement congés bonifiés été 2019
- Dossier de demande de congés bonifiés été 2019

 

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