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1er décembre 2006

1er décembre : Permutations interdépartementales, le ministère dit tout et son contraire

Durée de service : le ministère y perd son latin, nous aussi !
  • Le ministère nous dit que "la règle est : Une année de sépatration est comptabilisée si celle-ci est effective depuis au moins le 01/01/06", alors que la note de service dit que "la situation de rapprochement sera observée au 1er janvier 2007".

Durée de service : le ministère y perd son latin, nous aussi !

Le ministère vient de nous informer que ce qui nous a été dit mardi matin et qui correspondait à la note de service était erroné !

La règle est : Une année de séparation est comptabilisée si celle-ci est effective depuis au moins le 01/01/2006.

Rappel des épisodes :

1 - La note de service

3.1.2 : ... S’agissant des années de séparation à prendre en considération pour faciliter le rapprochement de conjoints, leur décompte est établi au 1er janvier 2007. À l’avenir, pour chaque année de séparation, la situation de séparation sera justifiée et vérifiée au 1er septembre de l’année scolaire au titre de laquelle s’effectue la participation au mouvement. ... ... À titre transitoire et exceptionnel, pour tenir compte de l’année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de rapprochement sera observée au 1er janvier 2007. Annexe II : ...Pour tenir compte de l’année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de séparation doit être effective au 1er janvier 2007....

2 - Les questions/réponses du 27/11/2006

...Enfin, si le candidat est séparé depuis un an au moins - 1/1/2006- il bénéficie de 50 pts. S’il est séparé depuis 2 ans : 50x2+100 points (bonification exceptionnelle : allouée une seule fois sur la 2ème année de séparation) ; pour 3 années de séparation -1/1/2004 - 50x3+100 ; pour 4 années de séparation - 1/1/2003 - 50x4+100 etc.... 3 - Entrevue au Ministère du 28/11/2006

En évoquant la contradiction entre la référence année scolaire 2006/2007 de la note de service et de l’année civile 2006 et en prenant l’exemple concret de collègue séparés depuis le 1/01/2006, il nous est répondu : il faut compter une année de séparation pour l’année scolaire en cours et une seconde année en cas de séparation au 01/01/2006. Il nous est également confirmé que dans ce cadre un T1 peut avoir une année de séparation comptabilisée.

4 - Appel du ministère le 30/11/2006

ministère : « Nous sommes vraiment désolées, ce qu’on vous a dit mardi est faux. Pour compter une année de durée de séparation, celle-ci doit être effective depuis au moins le 01/01/2006. » Donc il n’y a pas de prise en compte de l’année scolaire comme c’est précisé dans la note de service et comme nous vous l’avions annoncé dans le commentaire accompagnant les questions-réponses.

D’autres difficultés... Encore de nombreux problèmes subsistent actuellement sur la saisie sur SIAM : erreur dans la date de référence de la durée de séparation, erreur dans le calcul de l’ancienneté pour les congé parentaux, les détachements. Interrogé par nos soins le ministère indique que les durées seront prises en compte. Faute de temps, SIAM 1 n’aurait pas pu être régularisé (donc n’apparaît pas sur le barème du candidat) mais la mise à jour est actualisée sur la base du gestionnaire et bien sûr sera actualisée avvec les remontées des I.A. vers la centrale.

Une fois de plus, la précipitation, la volonté d’aligner les règles du 1er degré sur le second degré, la volonté de montrer que ça change conduit à des règles mal adaptées, interprétables et à des ajustements permanents. Tout ceci ne fait que confirmer notre demande de report ou d’un simple ajustement des points rapprochement de conjoint.

A noter que le ministère refuse toujours de nous communiquer le résultat des simulations effectuées à notre demande......

Naissance des enfants après le 1er janvier 2007 Elles seront finalement prises en compte si elles interviennent avant le 23 février, date limite pour les modifications.

 

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