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9 janvier 2018

Rythmes Scolaires :
CDEN le 14 février 2018


Les nouvelles organisations du temps scolaire (changement d’horaires et/ou passage à 4 jours) pour la rentrée 2018 seront validées par le DASEN lors du CDEN du 14 février 2018. Suite au décret Blanquer (Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques), il est possible pour un maire, conjointement à un ou plusieurs conseils d’école, d’envisager de nouvelles organisations du temps scolaire et notamment de repasser à 4 jours en demandant une dérogation.

Rappel des éléments concernant une demande de dérogation :
- Concertation : Toute demande de dérogation doit faire l’objet d’une concertation municipalité / conseils d’école / IEN.
- Saisine des services départementaux : La commune et les conseils d’école saisissent conjointement la DSDEN.
Le calendrier prescrit par le DASEN aux communes impose un délai de réponse pour le 12 février.
- Examen de la demande : C’est le DASEN qui arrête les organisations des temps scolaires. Examen des demandes au CDEN du 14 février.

Concrètement :
- Dans le cas d’une volonté de modification des temps scolaires des conseils d’école devront être organisés au plus tard dans la semaine du 5 février 2018.
Ce conseil pourra être un conseil extraordinaire ou le deuxième conseil d’école (convocation 8 jours au moins avant la date de réunion).
Texte régissant le conseil d’école en cliquant ici.
- Dans le cas où une municipalité ne proposerait pas de nouvelle organisation alors que les collègues la souhaitent, il est possible de poser la question en conseil d’école et de faire voter le dit conseil.
Les conclusions devront être remontées à l’IEN, à la municipalité et copie au SNUipp-FSU 93.


Extrait Article D521-11 du décret Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - art. 2
Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école diffère de celui du maire ou du président d’EPCI, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c’est le directeur académique qui arrête l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Le directeur académique, agissant sur délégation du recteur d’académie, est en effet compétent pour décider de l’organisation du temps scolaire dans les écoles. Il considère en priorité l’intérêt des élèves, veille à la compatibilité de l’aménagement proposé avec le cadre réglementaire national et avec l’organisation du service, au respect de la possibilité de recevoir une instruction religieuse et le cas échéant, à la cohérence avec le projet éducatif territorial.
Avant d’arrêter définitivement l’organisation du temps scolaire, le directeur académique sollicite l’avis des maires ou des présidents d’EPCI concernés. Il consulte en parallèle le conseil général compétent en matière d’organisation et de financement du transport scolaire. Après consultation du conseil départemental de l’Education nationale, les décisions prises par le directeur académique pour fixer les horaires d’entrée et de sortie des écoles sont annexées au règlement type départemental.
L’organisation du temps scolaire est décidée pour une période de trois ans maximum. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, un conseil d’école, un maire ou un président d’EPCI, peut avant la fin de la période de trois ans, demander au directeur académique un réaménagement du temps scolaire.

Extrait Article 1 du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017
Lorsqu’il autorise une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunal quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.

N’hésitez pas à contacter vos conseillers syndicaux locaux, coordonnées ici.

Pour mémoire, au Conseil Supérieur de l’Education du 8 juin 2017 :

Le SNUipp-FSU a voté POUR le décret « Blanquer » qui permet un retour à la semaine de 4 jours :

La consultation nationale sur la réforme des rythmes menée par le SNUipp a recueilli en quelques jours près de 30 000 réponses. Dans un contexte de conditions de travail difficiles, les enseignants des écoles ont rappelé leurs exigences : près de 75% d’entre eux souhaitent un retour à la semaine de 4 jours, avec environ 20% qui demandent les 4 jours avec un raccourcissement des journées et des vacances scolaires.
Le SNUipp-FSU a consulté la profession, puis a porté sa parole au CSE du 8 juin en votant pour le nouveau décret.

Du côté des organisations syndicales :

Si le SNE a également voté pour ce nouveau décret, le SE-UNSA, le SNUDI-FO et SUD Education ont voté contre. Le SGEN-CFDT et la CGT Educ’action ont refusé de voter.

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