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SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

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8 juin 2018

Carte Scolaire :
CTSD du vendredi 22 juin 2018
Prochaine étape début septembre...


Au CTSD « d’ajustement » de ce 22 juin, le SNUipp-FSU 93 a porté plusieurs dizaines de situations d’écoles, sur les 4 bassins du département. Les discussions en CTSD, qui ont duré 4 heures, ont permis de faire évoluer un nombre appréciable de situations.
Prochaine étape : le CTSD qui se tiendra quelques jours après la rentrée de septembre 2018.
Prochaine étape : le CTSD d’ajustements de septembre, quelques jours seulement après la rentrée. N’hésitez pas à nous recontacter pour toute situation problématique.


La Seine-Saint-Denis bénéficiait de la dotation en postes la plus importante de France, avec 466 postes pour la rentrée de septembre 2018.
MAIS… la mesure ministérielle des CP et CE1 dédoublés en Éducation prioritaire a pesé d’un poids considérable sur cette carte scolaire. Alors même que la base de calcul de la direction académique, pour ces groupes de CP et CE1, a été de 14 et non de 12 ; et alors même que les décharges de direction n’ont pas été augmentées, bien que le nombre de classes et d’enseignants augmente dans toutes les écoles REP et REP+.

Le SNUipp-FSU 93 est intervenu avec ténacité aux différentes phases des opérations de carte scolaire pour que ne soient pas sacrifiés :
- Les ouvertures de classes en maternelle et dans les écoles hors éducation prioritaire,
- Les effectifs dans les classes de cycle 3 en éducation prioritaire,
- Les créations de tous les postes nécessaires au bon fonctionnement du service public d’éducation, comme le RASED notamment. Pourtant, aucun poste de RASED n’a été créé cette année.

Liberté pédagogique :
De la même manière, nous sommes intervenus longuement sur le risque que ces CP et CE1 à effectifs réduits en Education prioritaire soient un « laboratoire » pour un encadrement des pratiques des enseignants. Nous avons rappelé que le cadre qui s’impose à tous est celui des programmes nationaux, identiques pour tous les élèves sur tout le territoire, et que la mise en œuvre de ces programmes relève de la liberté pédagogique des enseignants : notre métier consiste à créer des situations d’apprentissage adaptées à tous les contextes, permettant à tous nos élèves d’apprendre et de progresser. Le SNUipp-FSU continuera d’intervenir dans ce sens dans les mois à venir.

Lire la déclaration du SNUipp-FSU 93 au CTSD du 22 juin 2018 en cliquant ici.

Concernant ce CTSD d’ajustements du 22 juin 2018

Nous avons ouvert le CTSD en appelant le DASEN à un soutien important des équipes en cette période où les incidents se multiplient dans les écoles.

Le SNUipp-FSU 93 a porté plusieurs dizaines de situations d’écoles, sur les 4 bassins du département. Les discussions en CTSD, qui ont duré 4 heures, ont permis de faire évoluer un nombre appréciable de situations.

Bilan du CTSD du 22 juin :

- 61 ouvertures de classes et 6 annulations de fermetures, ce qui représente 67 décisions favorables, auxquelles s’ajoutent 21 créations de moyens CP-CE1 en Education prioritaire. Total : 88 créations.
- 58 fermetures et 6 annulation d’ouvertures, total : 64 décisions défavorables, auxquelles s’ajoutent 10 fermetures de moyens CP-CE1 en Education prioritaire. Total : 74 suppressions.
- Créations de postes divers : 2 postes Médiateur Prévention Violence, 4 UPE2A, 2 TPS (+3 -1) et 0,5 poste de coordonnateur REP. Total : 8,5 postes divers créés.

Pour la rentrée scolaire de septembre 2018, le DASEN crée donc 417 postes pour le dispositif CP-CE1 en Education prioritaire, sur la dotation totale de 466 postes.


Toutes les mesures :
- Mesures classes banales
- Mesures Cordo REP et scolarisation des enfants de moins de 3 ans
- Mesures UPE2A
- Mesures complémentaires

Rappel  : en cas de fermeture de classe, c’est d’abord le poste sur lequel sont affectés des EFS qui ferme, sauf si un volontaire se manifeste. (S’il n’y a pas de poste occupé par des stagiaires, voir le guide du Mouvement)

Le SNUipp-FSU 93 a également eu des échanges avec le DASEN sur plusieurs sujets :
- Les postes de médiateurs-prévention-violence : comme la prévention n’est plus la règle, du fait notamment de l’insuffisance des maîtres G en maternelle, les MPV sont souvent sollicités comme des « pompiers » ; attention à conserver toute la richesse de leurs missions. La création de ce type de postes doit être construite dès janvier-février plutôt qu’en juin.
- La non scolarisation d’environ 650 enfants en Seine-Saint-Denis, d’après un recensement de la LDH, doit donner lieu à une mobilisation des services de l’Etat. Le SNUipp-FSU 93 a défendu la création de postes de « médiateurs scolaires ». Le DASEN a annoncé un travail du côté de la politique de la ville.
- Les demandes des maires (transformations d’écoles, etc) ne doivent pas donner lieu à des décisions sans un vrai travail préalable avec les équipes concernées et les IEN.

Bien que le SNUipp-FSU 93 ait voté contre les mesures de carte scolaire, il n’y aura pas de CTSD de « repli », car il n’y pas eu « vote unanime en contre ».

Toutes les mesures de ce CTSD du 22 juin 2018 sont donc validées. Elles s’ajoutent aux mesures du CTSD du 02 février 2018.




Interventions du SNUipp-FSU 93 au Groupe de Travail du 08 juin 2018 :


- Demandes d’ouvertures de classe
- Demandes de création de postes pour les CP et CE1 « à effectifs réduits » en REP et REP+
- Demandes d’annulation de fermetures de classes prononcées au CTSD du 2 février
- Demandes de non fermeture de classe
- Demande de créations de TPS et d’UPE2A…

Le SNUipp-FSU 93 a rappelé la nécessité de respecter les seuils départementaux d’ouverture de classes, aussi bien en éducation prioritaire que dans les écoles hors éducation prioritaire : il est hors de question que les dispositifs ministériels se mettent en œuvre au détriment d’une catégorie d’écoles.

Sur la base des exemples concrets transmis par les équipes, nous avons rappelé le manque criant de postes tels que les postes de RASED, de MPV (médiateurs prévention violence), de remplaçants…

Pour les décharges de direction, le SNUipp-FSU 93 a insisté sur la nécessité de comptabiliser les classes de CP et de CE1 « à effectifs réduits » en REP et REP+ dans la décharge de direction.

Pour exemple, une école de REP+ avec 3 CP, 3 CE1 et 6 classes du CE2 au CM2, donc avec 12 classes (12 enseignants), n’a que 2/3 de décharge… Il est temps d’appliquer cette préconisation du CTM (comité technique ministériel) : toutes les classes, y compris les CP et CE1 en REP et REP+, doivent compter comme des classes à part entière dans la décharge de direction ! D’autant que cela ne coûterait que 11 postes environ en Seine-Saint-Denis, rien d’impossible à réaliser, donc !

Toujours pour les CP et CE1 à effectifs réduits, le SNUipp-FSU 93 a également rappelé que ce qui doit prévaloir, c’est la liberté d’organisation des équipes pour déterminer la structure de l’école. N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté !

Enfin, le SNUipp-FSU 93 a relayé les questionnements et demandes des écoles relatifs au futur classement en Education Prioritaire, ce qui permet de lancer ce dossier qui sera très lourd de conséquences dans notre département.

Suite des travaux :
Suite à ce groupe de travail, nous aurons les propositions de mesures d’ouvertures et fermetures du DASEN dans la semaine qui vient. Nous en informerons toutes les écoles qui se sont adressées à nous.

Le CTSD de validation des mesures aura lieu vendredi 22 juin à 14h : nous invitons les écoles à nous donner tous les éléments complémentaires d’ici là.

Moyens pour la Seine-Saint-Denis :
Un rassemblement départemental, pour exiger un plan d’urgence pour la Seine-Saint-Denis, aura lieu le mardi 19 juin à 18h sur le parvis de la Préfecture de Bobigny.


Ce rassemblement est appelé par l’UD-CGT 93, la FSU 93, l’UD-Solidaires 93, mais aussi un nombre important d’associations (FCPE, LDH, etc.) ou syndicats locaux.

Lire aussi :
- Pas de Plan Banlieue, c’est un Plan d’Urgence pour les Services Publics du 93 dont nous avons besoin !



01 juin 2018

Le groupe de travail carte scolaire se réunira le vendredi 8 juin 2018.
Afin que nous puissions présenter les situations des écoles :
- menace de fermeture
- besoin d’ouverture
- besoin de moyen supplémentaire dans le cadre du dispositif CP /CE 1 à effectifs réduits.
Nous vous remercions de nous faire remonter vos chiffres.

Rappels :
Seuils départementaux :

- Hors éducation prioritaire : maternelle 27, élémentaire 25.
- REP et REP + : maternelle 25, élémentaire 23 (hors CP en REP, hors CP et CE 1 en REP+)
Rappel : les écoles NEP ("normes éducation prioritaire") gardent les seuils EP une 4ème année.

Cadre d’organisation des CP/CE 1 à effectifs réduits :
C’est aux équipes pédagogiques des écoles de définir la structure et l’organisation (dédoublements, co-intervention, intervention en PDMQDC...) en fonction des besoins des élèves, de l’équipe, des locaux.... Suite à nos interventions, ce principe a été reconnu par le DASEN lors des opérations de carte scolaire de janvier et est désormais confirmé dans le "guide du mouvement" (voir page 17), cliquez ici.

Ci-contre, les fiches de "contrôle école".
Attention, il y a une fiche pour les maternelles, une fiche élémentaires REP et REP+, et une fiche pour les élémentaires HEP (hors éducation prioritaire) et NEP (normes éducation prioritaire).
Vous pouvez remplir ou mettre à jour en ligne votre fiche école en cliquant ici. Une notification automatique nous est envoyée à chaque mise à jour.

En cas de question, n’hésitez pas à nous contacter !



Toutes les mesures suite au CTSD du 09 février 2018


Bien que le DASEN ait été très pressé de finir, le SNUipp-FSU 93 a insisté sur des situations que nous jugeons critiques.

Ainsi, nous avons argumenté sur 9 demandes d’ouverture de classe ou de dispositif, 3 demandes d’annulation de fermeture, et 1 demande de modification d’implantation d’ULIS.

3 décisions supplémentaires ont été prises à ce CTSD de repli :
-  Pierrefitte, annulation de la fermeture à l’élémentaire Curie 1
-  Saint-Denis, annulation de la fermeture à l’élémentaire Robespierre
-  Pantin, 1 ouverture de classe à la maternelle Jaurès.

Le solde des ouvertures / fermetures de classe représente finalement 17 postes, sur la dotation de 466 postes. 11 postes environ ont par ailleurs été utilisés (UPE2A, CPC, MPV…), voir documents ci-dessous.

Ce qu’il faut retenir de cette carte scolaire, c’est le poids considérable de la mesure ministérielle des CP et CE1 en éducation prioritaire sur la dotation : au moins 406 postes sur 466 sont « consommés » par cette mesure… Alors même que la base d’attribution des moyens par la DSDEN est un effectif de 14 par groupe et non de 12. Alors même que l’augmentation du nombre de classes dans les écoles concernées n’augmente pas les décharges de direction malgré notre demande.

Cette carte scolaire est marquée également, pour le SNUipp-FSU 93, par une très forte inquiétude sur l’ASH : aucun poste de référent handicap ou de conseiller à la scolarisation créé pour soutenir les équipes et les enseignants qui doivent adapter leur pédagogie à des situations parfois difficiles.

Nous avons interpelé le DASEN sur le nombre d’enfants avec notification MDPH qui n’ont pas d’AVS, comme sur les places manquantes en IME. Nous poursuivrons nos interpellations en CDEN, en présence du Préfet, sur ces questions.

Toute la carte scolaire dans les documents ci-dessous :
- créations et fermetures d’écoles
- 
mesures classes banales
- renforcement de l’action pédagogique et éducative
- accompagnement pédagogique des personnels
- RASED
- mesures ASH-UPE2A
- mesures Diverses
- mesures ajustement et 100% réussite en CP - REP
- mesures ajustement et 100% réussite en CP CE1 - REP+



CTSD du 2 février 2018 : Vote unanime en contre, nos vies d’école ne sont pas des algorithmes

A l’ouverture du CTSD, les documents prévoyaient 87 ouvertures de classes, 80 fermetures, 18 réserves de ville, 11 créations de postes divers, et 406 postes pour le dispositif CP/CE 1 en éducation prioritaire.

Suite aux remontées des écoles, le SNUipp-FSU 93 a porté :
- 19 ouvertures de classes et/ou moyens supplémentaires CP/CE 1 (EP),
- 15 annulations de fermetures.

Nous avons insisté sur l’urgence de créer des places en ULIS et en IME : les enfants notifiés qui devraient avoir une place en IME et qui restent pour le moment dans les classes seraient entre 100 et 200 dans le département.

Décharges de direction : Les représentant-es du SNUipp-FSU ont constaté que des décharges de direction pouvaient être diminuées par la transformation des classes de CP et/ou de CE 1 en dispositif, particulièrement quand une mesure de fermeture de classe intervenait.

Cela concernait :
- L’élémentaire Rodin, Saint Denis 2
- Les élémentaires Dilain et Jean Jaurès 1, Clichy sous Bois
- Les élémentaires Mathiez et Khalo, Aubervilliers
- Les élémentaires Rousseau et Delaune 1, Bobigny
- Les élémentaires Valles et Robespierre, La Courneuve
- L’élémentaire Croix Rouge 2, Aulnay sous Bois.

Le DASEN a d’ores et déjà répondu que ces écoles garderaient leurs décharges actuelles « dans l’attente de la stabilisation de l’ensemble des dispositifs ».
Le SNUipp-FSU 93 a revendiqué que tous les dispositifs soient considérés comme des classes. Cela augmenterait la décharge de direction de 33 collègues d’élémentaire REP ou REP +, et cela représenterait environ 11 postes sur une dotation totale de 466 postes ! Malgré notre insistance, le DASEN ne donne pas suite pour le moment.

Remplacement :
Les 80 postes vacants de ZIL seront transformés en BD à la prochaine rentrée. Tous les collègues ZIL à TD conservent leur poste actuel. Suite à nos interpellations, le DASEN a précisé que pour les nouveaux BD :
- Les collègues auront un rattachement administratif à une école,
- La 1ère zone d’intervention sera la circonscription,
- La 2ème sera le district,
- La 3ème sera le bassin,
- La 4ème sera le département. Le DASEN a affirmé que cela resterait à la marge.

Le SNUipp-FSU 93 a exigé qu’un bilan soit fait du pôle Remplacement.

Conséquence des dispositifs sur l’organisation des écoles élémentaires EP :
Le SNUipp-FSU 93 a constaté qu’il serait très difficile pour les équipes de comprendre le mode de calcul des moyens pour les CP / CE 1 à effectifs réduits. L’algorithme utilisé par la DSDEN a pris comme base de calcul des groupes de 14 élèves et non de 12 contrairement à l’annonce ministérielle. Toutes les demandes par école, portées par le SNUipp-FSU 93, reposaient sur la base d’un poste pour 12 élèves.

Cela donnait par exemple :
Pour 61 élèves de CP : 4 groupes de 14 élèves, et un « reste » de 5 élèves à répartir dans les autres classes, alors que le SNUipp demandait 5 postes.
Nous avons estimé que les équipes allaient être mises en difficulté pour constituer leur structure d’école.
Bien que le DASEN ait admis que les équipes disposeraient de la liberté de s’organiser, nous avons constaté que les moyens donnés aux écoles étaient, au moins dans certaines situations, insuffisants.
La mesure ministérielle CP / CE1 ne doit pas se mettre en place au détriment des autres niveaux de classe ni des autres écoles (maternelles et hors éducation prioritaire).

Vote et report :
L’ensemble des organisations a voté contre la répartition des moyens proposés. Un CTSD de repli aura lieu le 9 février. Aucune décision ne sera validée avant cette date.
Contactez nous en cas de nouvelle situation problématique.

Continuez à envoyer vos motions au DASEN. Pour compléter et signer la motion, cliquez ici.



L’intersyndicale SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA, CGT éduc’action et SUD éducation s’est réunie ce mardi 30 janvier pour préparer le CTSD de carte scolaire du 2 février 2018.

Une lettre commune a été adressée au DASEN.
Pour lire la lettre cliquez ici.

Cette lettre servira de base à la négociation du CTSD du 2 février.

Si aucune négociation ne s’avère possible, l’intersyndicale du 1er degré de Seine-Saint-Denis se réunira très rapidement pour appeler les collègues à se mobiliser, notamment à l’occasion du CTSD de repli.

Continuez à envoyer vos motions au DASEN. Pour compléter et signer la motion, cliquez ici.



Que s’est-il passé au « groupe de travail CARTE SCOLAIRE » des 22 et 23 janvier 2018 ?

Compte-rendu des interventions du SNUipp-FSU 93 au groupe de travail carte scolaire.






NOUVEAU CARTE SCOLAIRE 2018

Pour la carte scolaire rentrée 2018, le SNUipp-FSU 93 met à votre disposition un nouvel outil « espace école » pour faciliter la transmission des chiffres de votre école à vos représentants du SNUipp-FSU locaux et départementaux.
Une fois que vous avez créé votre espace, vous pourrez renseigner très facilement et très rapidement votre fiche école.

Vous pourrez ensuite y revenir autant de fois que vous le souhaitez pour actualiser vos chiffres et nous serons prévenus automatiquement de cette modification.

Nous vous invitons à vous connecter et à prendre connaissance de cette fiche école.

N’hésitez pas à la remplir, 3 clics suffisent !


Attention : le groupe de travail « carte scolaire » se tiendra les 22 et 23 janvier 2018. Merci de créer dès maintenant votre fiche puis de la mettre à jour, si nécessaire, avant le 17 janvier !

Cliquer sur l’image pour accéder à votre espace.



Vous pouvez également remplir les fiches papier ci-contre.




 

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