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14 novembre 2017

16 novembre 2017 :
Nouvelle journée d’action public/privé
Manifestation à 14h à République


Nouvelle journée de mobilisation contre la Loi Travail XXL.
La FSU a déposé un préavis de grève.

Le SNUipp-FSU appelle les enseignant-es à s’emparer de la journée de mobilisation du 16 novembre, sous les formes choisies localement, et à participer aux manifestations et aux rassemblements organisés ce jour-là. La FSU a déposé un préavis de grève en ce sens.

Manifestation de République à Nation
jeudi 16 octobre à 14h






Le 30 octobre 2017
Communiqué FSU

Soucieuse de défendre les intérêts des salarié-es du secteur public, comme du privé, confronté-es aux mêmes difficultés résultant des orientations libérales portées par le gouvernement et de contribuer à donner un avenir sécurisé à la jeunesse, la FSU s’associe à la journée d’action du 16 novembre prochain.

Elle y portera, avec d’autres organisations syndicales et de jeunesse, des revendications et propositions notamment en termes de pouvoir d’achat, d’emploi, de protection sociale et de formation.




Les agents de la fonction publique exigent d’être entendus par le gouvernement !


L’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC,FA FP), réuni le 26 octobre 2017 au siège de l’UNSA, constate que les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de garantie des engagements pris et d’emploi public.

Elles ont donc acté la poursuite de la mobilisation unitaire sur la base des revendications communes portées le 10 octobre dernier avec le large soutien des agents publics (dégel de la valeur du point d’indice, non rétablissement de la journée de carence ...).

C’est pourquoi, si la position du gouvernement n’évolue pas favorablement à l’égard de ces revendications aucune organisation syndicale ne se rendra à la convocation de l’Assemblée Plénière du Conseil Commun Fonction Publique du 6 novembre présidée par le ministre.
Les organisations syndicales appellent d’ores et déjà à un rassemblement militant le lundi 6 novembre devant Bercy à midi.

Le principe d’une prochaine rencontre est déjà acté.


Le 25 octobre 2017

Salaires des fonctionnaires : le Ministre persiste et signe.


La FSU avait obtenu qu’un groupe de travail sur les mesures de compensation CSG et le report de PPCR se réunisse. Ce groupe s’est tenu hier.

Dans les suites de ce qu’avait déjà annoncé le Ministre de l’Action et des comptes publics le 16 octobre dernier, les projets de décrets ont ainsi été présentés aux organisations syndicales avant le Conseil commun de la Fonction Publique du 6 novembre prochain qui les examinera.
Le gouvernement confirme que l’ensemble des mesures indiciaires et statutaires relevant de PPCR sont effectivement reportées de 12 mois à compter du 1er janvier 2018 (transferts primes/points pour la catégorie A, revalorisations indiciaires, passage en A des personnels sociaux).

La FSU ne s’y résout pas : reporter ces mesures n’est ni plus ni moins qu’un coup de canif dans la parole de l’État et cela amputera le pouvoir d’achat déjà mis à mal de tous les fonctionnaires.
Ce sont de plus surtout les traitements des personnels de catégories C, donc les plus faibles salaires, qui, en 2018 ne seraient pas augmentés, et ce alors même que les rythmes d’avancement ont parfois été allongés. Une nouvelle fois le gouvernement s’attaque en priorité aux plus faibles. C’est inacceptable.
Quant au passage en catégorie A des personnels sociaux, il représentait déjà une reconnaissance trop tardive et insuffisante de ces professions, le reporter est inacceptable.
Si ce report a lieu, l’ensemble des fonctionnaires est touché, et en particulier les femmes et les catégories les plus faibles.
Ce report mettrait ainsi en péril le début de reconnaissance et de revalorisation salariale que constitue PPCR.

La FSU s’est adressée au Premier ministre pour lui demander de renoncer à ce report. Elle réitère cette exigence aujourd’hui. Les mesures envisagées sont complexes et restent incertaines. Elles ne correspondent pas de plus à la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter le pouvoir d’achat de tou-tes les salarié-es.

L’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique ont appelé à la grève et aux manifestations le 10 octobre pour défendre les services publics et améliorer le pouvoir d’achat des agent-es : s’il y a eu quelques avancées très insuffisantes, le fond du problème demeure et risque de se traduire par une nouvelle baisse du salaire net perçu par les agent-es.



Le 17 octobre 2017
Rendez-vous salarial du 16 octobre 2017 :
le retour sur l’engagement de l’Etat est inacceptable.


Au cours du premier rendez-vous salarial du quinquennat, le ministre de l’Action et des Comptes Publics a clairement fait le choix de tourner le dos aux demandes portées par les personnels de la Fonction publique en méprisant l’expression des agents massivement en grève le 10 octobre. Il n’est revenu que sur quelques points tout à fait insuffisants.

Le Ministre a confirmé les inquiétudes de tous sur la politique salariale de ce gouvernement : gel du point d’indice, jour de carence, report d’un an de l’application des mesures issues du cycle de discussions « PPCR » à partir de janvier 2018. Il s’agit d’un retour sur l’engagement de l’Etat inacceptable. L’ensemble de ces décisions va entraîner une dégradation du pouvoir d’achat et des carrières des fonctionnaires.

Concrètement en janvier 2018, à ces mesures régressives s’ajoute la hausse programmée des cotisations retraites, ce qui mécaniquement entrainera une baisse du salaire net des fonctionnaires.

Les fédérations de fonctionnaires se réuniront le 26 octobre pour partager leurs analyses (rdv salarial, mobilisations du 10 octobre) et envisager les modalités d’actions possibles pour infléchir les choix de ce gouvernement et obtenir une réorientation de cette politique.

Le détail des annonces :

1°) Report des mesures PPCR, quels changements concrets ?

- Ce qui ne change pas :
1er janvier 2017 : première étape de revalorisation des grilles, de 6 à 11 points d’indice supplémentaires selon l’échelon, dont 4 points pour la conversion d’une part de l’indemnitaire en indiciaire.
1er septembre 2017 :
  - nouvelles modalités d’évaluation : rendez-vous de carrière et accompagnement
  - mise en place des nouvelles grilles avec de nouvelles durées d’échelon qui se traduit par :
   • un reclassement en fonction de l’ancienneté détenue dans l’échelon occupé actuellement dans la classe normale et la hors classe ;
   • la création de la classe exceptionnelle (un groupe de travail ministériel et la publication d’une note de service doivent confirmer la tenue d’une CAPD au cours du premier trimestre 2017/2018, déterminant l’accès avec effet rétroactif au 1/9/2017) ;
   • la fin des trois rythmes d’avancement qui disparaissent au profit d’une cadence unique, hormis dans les 6e et 8e échelons de la classe normale (accélération d’une année pour 30% des promouvables).
1er janvier 2018 : nouvelles modalités d’accès à la hors classe, sur la base d’une promouvabilité à compter de 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon pour la promotion au 1er septembre (un groupe de travail ministériel doit être programmé avant la publication de la note de service).

L’accès à la classe exceptionnelle, l’engagement d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades, l’augmentation progressive du ratio d’accès à la hors classe ne seraient pas remis en cause par le ministère de la Fonction publique. Il reste à s’assurer du respect de leur mise en œuvre auprès du ministère de l’Education nationale.


- Ce qui est reporté :
Les mesures PPCR inscrites au calendrier pour 2018 sont reportées d’un an. Elles feront l’objet de nouveaux décrets d’application.
1er janvier 2019 (au lieu de 01/01/2018) : seconde conversion d’une part de l’indemnitaire en indiciaire, sous la forme de 5 points d’indice. Ce report aura un impact sur le montant des pensions.
1er janvier 2020 (au lieu de 01/01/2019) : dernière revalorisation des grilles, de 0 à 15 points d’indice selon l’échelon.
1er janvier 2021 (au lieu de 01/01/2020) : création d’un 7ème échelon dans la nouvelle grille de la hors classe (indice sommital 821).

2°) Compensation de l’augmentation de la CSG
Le ministre a confirmé la stricte compensation de l’augmentation de 1,7 % de la CSG (contribution sociale généralisée) par la suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% et par le versement d’une indemnité compensatoire correspondant à 0,7 % du traitement. Il n’y aura donc aucune amélioration du pouvoir d’achat, pourtant promise.

Quelques précisions :
Suite aux interventions de la FSU, les nouveaux entrants dans le métier bénéficieront de l’indemnité compensatoire de 0,7%.
Pour ce qui est du mode de calcul, l’indemnité compensatoire versée l’année n sera calculée sur l’année n-1 en fonction de l’indice détenu. Les personnels exerçant à temps partiel l’année n-1 ne seront donc pas impactés.

3°) Retour du jour de carence
La réintroduction du jour de carence dans la fonction publique est maintenue par le ministère.
Pour répondre à nos arguments d’injustice pour les salariés, le ministère ouvre la possibilité de prise en charge de cette journée par les mutuelles.
Or, le cahier des charges du référencement des mutuelles de l’Education nationale ne prend pas en compte cette possibilité. Cela signifie que sans prise en charge par la couverture de base de la mutuelle, cela ne pourrait être qu’une option payante financée par les fonctionnaires.

4°) Gel du point d’indice
Après une revalorisation du point d’indice liée à PPCR en juillet 2016 et en février 2017 (0,6% x 2), le ministre a confirmé un nouveau gel pour l’année 2018.

5°) GIPA 2017
La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) sera reconduite cette année pour la période 2012-2016. Le décret n’étant pas encore paru, les personnels concernés ne percevront pas l’indemnité avant le début de l’’année 2018.

6°) Ouverture d’un chantier rémunérations-carrière en 2018 : des risques de profonds bouleversements
Parallèlement, le ministre annonce l’ouverture en 2018 d’un chantier sur les rémunérations avec des propositions inquiétantes : remise en cause de l’indiciaire y compris par la décorrélation de la valeur du point d’indice déjà annoncée qui permettrait des valeurs du point différentes dans les trois versants de la Fonction Publique, part plus importante de l’indemnitaire dans la rémunération, renforcement de la reconnaissance au mérite.

Courrier de la FSU au 1er ministre

 

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