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SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

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20 novembre 2017

CUI "aide à la direction" et "AVS handicap" :
La mobilisation doit se renforcer !


Information sur les CUI en Seine-Saint-Denis.
Rassemblement le 8 novembre à midi à Bercy.
Compte-rendu de l’audience intersyndicale avec la Préfète.
A l’appel de la FSU nationale,
le mercredi 8 novembre 2017,
rassemblement de tou-tes les CUI et les collègues qui les soutiennent à midi
devant le ministère des Finances, métro Bercy.
TOU-TES ensemble contre la suppression des contrats aidés !


Compte rendu de l’audience du SNUipp-FSU 93
à la DSDEN 93, le 16/10/2017.

Incidence pour la Seine Saint Denis des réductions de contrats aidés
La SG a confirmé la baisse de 2019 CUI sur l’académie de Créteil au 01/09/2017. La priorité sera donnée à l’accompagnement des enfants en situation de handicap.
623 ETP (30h) d’AESH sont créés par transformation de 1091 CUI d’AVS (20h). Il y a donc : 2019 – 1091 = 928 CUI supprimés sans transformation (dont les AADE, Aides Administratives à la Direction d’Ecole). Pourtant, d’après la secrétaire générale, cette transformation n’altérera pas le nombre d’AVS… Or :

Nos calculs nous montrent une perte en heures : 1091x20=21820 heures en moins ; 623x30=18690 heures en création. Différence : - 3130.

C’est une perte de 3130 h pour l’académie, équivalent à 130 postes de 24 h. Déjà, de nombreux enfants ne sont pas accompagnés à hauteur de leur notification MDPH ou sont en attente d’une AVS.

La SG a annoncé le maintien d’environ 1000 CUI sur le département, donc une baisse d’environ 500, qui sera compensée par la transformation de ces CUI en AESH. Mais pour l’instant la répartition des postes d’AESH entre les trois départements de l’académie n’est pas connue.

Devenir des contrats CUI aide à la direction (AADE)
Les 257 CUI aide à la direction d’école en poste au 01/09/2017 dans le 93 (ils-elles étaient 287 en mai 2017), vont sortir progressivement de leur mission au fur et à mesure de la fin des contrats. Pour rester dans l’Education nationale, ils pourront postuler sur un poste d’AESH, à condition d’avoir les diplômes requis (bac) ou s’adresser au niveau du rectorat pour des remplacements dans des tâches administratives.

C’est la fin des aides administratives à la direction d’école, un métier pourtant devenu indispensable pour le fonctionnement de nos écoles.

Pour les personnels en CUI AADE, éligibles de la loi Rebsamen (plus de 50 ans, RQTH et plus de 58 ans) : ils ne resteront pas sur leur poste. Ils devraient être contactés par Pôle Emploi pour les reconduire sur des nouvelles missions prioritaires.

Le SNUipp-FSU 93 a demandé qu’ils soient informés individuellement par l’employeur Éducation Nationale pour faire le point sur leurs droits. Ces personnels ont assumés une mission nécessaire dans les écoles, a minima ils doivent être respectés.

Listes des situations présentées lors de l’audience
La SG s’est engagée à revoir les situations présentées et à y apporter des réponses au plus vite.

A- Personnels AVS en CUI qui ont postulé sur un poste d’AESH.
Certains d’entre eux ont reçu un avis défavorable de la commission départementale malgré un avis favorable du terrain.

Nous avons officiellement demandé la création d’un groupe spécialisé dans le premier degré pour des personnels qui ont développé des compétences d’accompagnement et d’aide auprès des enfants en situation de handicap mais qui pensent pour l’instant, ne pas avoir le niveau scolaire pour aider des enfants dans les collèges et les lycées.

B- Personnels AVS en CUI qui ont postulé sur un poste d’AESH. Le contrat AESH leur a été refusé au profit d’une prolongation en CUI (car leur droit n’était pas épuisé : plus de 50 ans, RQTH).
Ce type de situation ne se reproduira plus puisque il y aura de moins de support CUI, donc il va leur être proposé de postuler sur un contrat AESH.

C- Personnels AADE en CUI ayant encore des droits selon la loi Rebsamen.
Les postes d’aide à la direction d’école ne font plus partie des missions prioritaires dans l’Éducation Nationale et vont disparaître. L’administration est en réflexion pour le devenir de ces personnels. Mais le Préfet de Région a donné des consignes concernant les CUI de cette catégorie : « Les seniors (plus de 50 ans, peut-être à partir de 47 ans à confirmer) et les personnes reconnues travailleurs handicapés seront systématiquement renouvelés. Si la mission occupée disparaît une proposition devra leur être faite sur une autre mission voire hors Éducation Nationale ».

D- Personnels AVS en CUI, pour la première ou deuxième année qui s’interrogent sur leur devenir.
Les contrats CUI respecteront les règles antérieures de 24 mois, 60 mois pour les travailleurs handicapés. Les personnels en première année pourront avoir une prolongation en deuxième année. Ceux qui sont dans leur deuxième année pourront postuler sur un poste d’AESH sans avoir les diplômes requis (bac), les deux ans sur le terrain leur donnant l’équivalence.

Vous êtes Aide Administrative à la Direction d’Ecole.
Votre poste va disparaître.
CE N’EST PAS ACCEPTABLE !
Le SNUipp-FSU vous accompagne.
Refusons cette situation en faisant écrire des lettres du Conseil des maîtres, du Conseil d’Ecole, en faisant signer des pétitions aux parents, en envoyant ces documents au DASEN avec copie au SNUipp-FSU 93.

TOU-TES ensemble, au rasemblement le 8 novembre à midi à Bercy !


Compte-rendu de l’audience intersyndicale du 10 octobre avec la Préfète.

Mardi 10 octobre, à l’appel de l’intersyndicale FSU, FO, CGT, SE-UNSA, SUD et CNT, et de la FCPE, 300 personnes se sont rassemblées sur le parvis de la Préfecture à partir de 10h.
Leurs exigences :
- aucun personnel en contrat aidé ne doit être renvoyé au chômage !
- le maintien ou le retour des personnels concernés sur leurs emplois, ainsi qu’une formation qualifiante dans la perspective d’un emploi statutaire pour tous.
- un plan de titularisation de ces personnels, et la création des emplois statutaires pour répondre aux besoins des écoles et des établissements, dans le but d’en finir avec la précarité.

Pour mémoire : l’académie de Créteil se voit supprimer 2019 CUI (contrats uniques d’insertion) pour l’Education nationale au 1er septembre 2017.

Une délégation a été reçue par la Préfète Mme Benrabia, entourée du directeur départemental de Pôle Emploi et de la DASEN-adjointe chargée du handicap.

La délégation a exprimé son refus des suppressions pures et simples de contrats, à l’opposé de la pérennisation que les organisations revendiquent.

La Préfète a répondu sur un certains nombres de points :
- Pour le ministère de l’Education nationale, une seule priorité retenue nationalement : l’accompagnement de la scolarité des enfants en situation de handicap.

En clair, pour les écoles maternelles et élémentaires :
• Suppression des Aides Administratives à la Direction d’Ecole (AADE).

- Pour le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, renouvellement des 130 CUI sur mission d’ATTEE (entretien).

En clair, pour les collèges du département :
• Suppression des CUI sur toutes les autres missions, Vie scolaire, administration…

- Pour la Région, seule la priorité à l’accompagnement des enfants en situation de handicap s’applique.

En clair, pour les lycées de Seine-Saint-Denis :
• Suppression des CUI aussi bien sur mission d’ATTEE (entretien) que Vie scolaire, administration…

La Préfète a cependant donné une priorité décidée par le Préfet de Région concernant certains personnels en CUI :
- Les seniors (plus de 50 ans, peut-être à partir de 47 ans à confirmer) et les personnes reconnues travailleurs handicapés seront systématiquement renouvelés. Si la mission occupée disparaît, une proposition devra leur être faite sur une autre mission.

Les 2019 suppressions de CUI dans l’académie sont donc maintenues.

Tous ensemble, refusons ce plan social décidé par le gouvernement qui, par ailleurs, ne prévoit aucune création de postes de fonctionnaires à l’Education nationale, « priorité de la Nation », à la prochaine rentrée : les postes de CUI perdus ne seront donc remplacés dans aucune école, aucun établissement par des emplois statutaires, et en parallèle, des centaines de personnels qui remplissent actuellement des missions dont le système éducatif a besoin, seront envoyées au chômage.

L’intersyndicale appelle les collègues des écoles, des collèges et des lycées du département à développer les mobilisations nécessaires dans l’unité syndicale autour de chaque situation concrète de collègue CUI menacé de non renouvellement.

L’intersyndicale présente, avec la FCPE, prévoit une prochaine réunion afin de faire le point sur les décisions prochaines à prendre.



- Faites-nous connaître toutes les situations qui posent problème dans vos écoles.

- Aux collègues CUI : contactez-nous pour toute difficulté (non renouvellement, etc.)
Permanence : TOUS les MARDIS après-midi
Téléphone : 01 48 96 36 11 (à partir de 15h)
Adresse : Bourse départementale du Travail, 1, place de la Libération à Bobigny (1er étage)




Le 06 octobre

Pour toutes les situations de non renouvellement et de dysfonctionnement dans la gestion des CUI, signez la pétition en ligne et transférez-là aux parents d’élèves !

Signez et faites signer massivement
la pétition en cliquant ici !


Nous vous proposons de soumettre en conseil des maitres et/ou d’école l’une ou l’autre des motions ci-contre pour manifester contre le non renouvellement des aides à la direction et/ou les dysfonctionnements dans la prise en charge des élèves en situation de handicap. Continuez d’utiliser le bandeau pour répondre aux demandes de l’administration.
Envoyez-nous le double des motions et pétitions papier que vous faites signer.



Pour nous opposer tou-tes ensemble au non renouvellement des contrats,
TOU-TES en grève le 10 octobre
TOU-TES à la Préfecture de Bobigny
à 10h le mardi 10 octobre


Lire la lettre de l’intersyndicale adressée au Préfet :





Le 22 septembre

Au 1er septembre 2017, l’académie de Créteil perd 2019 CUI (contrats uniques d’insertion).
Les conséquences sont immédiates : suppression des AADE et gestion brutale des AVS !
Premiers outils d’action pour les directions et tous les collègues.

Le SNUipp lance un plan d’action :

- Un visuel sous forme de bandeau "sans aide administrative rappelez plus tard" à destination des directrices et des directeurs d’écoles . Le SNUipp-FSU invite chaque directeur et directrice à utiliser le bandeau pour servir de réponse type aux demandes de l’administration (tableaux -notamment celui des APC- enquêtes…) accompagné par exemple du texte suivant : « La suppression des aides administratives désorganise l’école et son fonctionnement. Elle m’empêche de mener à bien les tâches administratives qui s’alourdissent. Je me consacre en priorité aux élèves, à l’équipe enseignante et au fonctionnement de l’école. Je ne peux donc pas traiter votre demande pour le moment. »



- Une carte pétition en ligne : Le SNUipp-FSU propose une carte postale à adresser au Premier ministre à propos de la question de ces moyens humains indispensables à l’école, qu’il s’agisse de l’aide administrative à la direction d’école ou de l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Une carte postale proposée par le SNUipp aux autres syndicats, à la FCPE et aux associations de parents d’élèves en situation de handicap.




Au 1er septembre 2017, l’académie de Créteil perd 2019 CUI (contrats uniques d’insertion). En parallèle 623 postes d’AESH (nouveaux contrats) sont créés.



Les conséquences en Seine-Saint-Denis sont immédiates :

1) 287 contrats d’ « Aides à la Direction d’Ecole (AADE) » sont menacés de suppression pure et simple.
Est-ce la nouvelle formule de la « simplification des tâches » des directrices et directeurs d’école ?

2) Une gestion brutale des AVS se met en place :
Aucun enfant sans notification de la MDPH ne pourrait plus être accompagné. Les enfants ayant des notifications MDPH formulées non pas en heures mais avec la mention « AVS mutualisé » auraient un accompagnement limité à « 8h maximum par enfant » quelle que soit la situation et les besoins de ces enfants !

Cela signifie que :

• Les enfants ayant une notification MDPH se verront accompagnés parfois par plusieurs AVS qui « complèteront » leurs heures : comment l’institution peut-elle partir délibérément des questions budgétaires et renoncer à considérer d’abord les besoins des enfants, qui ont besoin de cohérence et de stabilité ?

• Les services des collègues AVS seraient morcelés sur autant d’écoles que nécessaires pour utiliser toutes les heures de leur contrat en lien avec des enfants ayant une notification. Un management brutal de ces collègues déjà sous-payés va se généraliser et s’institutionnaliser.

• Quand un-e AVS était dans une école pour 15 ou 18h, les 5 ou 2h restant pouvaient leur permettre d’accompagner des enfants qui en avaient besoin et qui étaient en attente de notification de la MDPH. Cette « souplesse » minimale disparait ! Et ne parlons même pas des « EVS d’accueil » qui étaient si utiles dans les écoles maternelles…


C’est clairement une « gestion par le budget » qui pourrait s’imposer, au détriment des besoins réels des enfants, au détriment des conditions de travail des collègues AVS, et au détriment de la stabilité et du fonctionnement des écoles !

Le SNUipp-FSU 93 refuse catégoriquement ces transformations inhumaines.

Une audience a été demandée à la Rectrice de l’académie de Créteil par la FSU, sur la question des moyens en postes.

Une audience a été demandée en urgence au DASEN sur la question de l’organisation des services des AVS dans le département.

Une réunion syndicale (RIS sur temps de travail) des AVS et des Aides à la direction d’école est proposée par le SNUipp-FSU 93 le mardi 26 septembre de 14h à 17h à Bobigny, Bourse départementale du Travail (1 place de la Libération), salle C1.

Enfin, le SNUipp-FSU 93 propose aux autres organisations une réunion intersyndicale, en invitant également les parents d’élèves : nous leur proposerons de construire collectivement la mobilisation nécessaire.

Faites-nous connaître toutes les situations qui posent problème dans vos écoles.





Paris, le 23 août 2017

L’annonce d’une réduction drastique des contrats aidés par le ministère du Travail en juillet, remet en question les missions qu’ils exercent dans les écoles, l’accompagnement des élèves en situation de handicap et l’aide administrative à la direction d’école, perturbant ainsi la rentrée dans les écoles.

Aujourd’hui, de nombreuses écoles sont dans l’incertitude. Là où les contrats se terminaient cet été, aucune assurance n’est donnée pour assurer l’accompagnement de tous les élèves pour lesquels les MDPH ont notifié un besoin. Le renouvellement des contrats des personnes aidant les directrices et directeurs d’école dans leur travail administratif relèverait quant à lui de l’exception.

Face à l’inquiétude croissante, le gouvernement a précisé que l’école serait relativement préservée mais avec l’annonce de seulement 50 000 contrats à cette rentrée dans l’Éducation nationale c’est déjà 23 157 de moins que l’année précédente.

Le SNUipp-FSU pointe depuis longtemps la précarité de ces personnels embauchés sur des contrats relevant avant tout d’un traitement social du chômage. Ils subissent des contrats à durée déterminée et des horaires modifiables, ne bénéficient pas de formations qualifiantes permettant une insertion professionnelle et perçoivent des rémunérations indignes. Pour autant, les missions qu’ils remplissent, tant comme AVS que dans l’aide à la direction au sens large, englobant des fonctions administratives et d’accompagnement d’activités, sont indispensables au bon fonctionnement des écoles.

Le SNUipp-FSU dénonce les répercussions de ce véritable plan social pour les personnels, les enseignants et leurs élèves.

Il demande dans un premier temps que ces personnels puissent bénéficier d’un renouvellement de leur contrat jusqu’au terme de sa durée maximale prévue et d’une réelle formation professionnelle. Dans un second temps, les missions exercées par ces personnels doivent être reconnues et évoluer vers de véritables métiers de la Fonction publique, stables, pérennes et correctement rémunérés.

 

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