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7 juillet 2017

Pas de code du travail sur ordonnance !
Mobilisons-nous dès le 12 septembre
contre les reculs sociaux


Journée de mobilisation nationale le 12 septembre.
Appel de la FSU, la CGT, FO, la CFE-CGC, Solidaires, l’UNEF de Seine-Saint-Denis.


En Seine-Saint-Denis : pour la CGT, FO, FSU, CFE-CGC, Solidaires, UNEF
la Loi Travail XXL, c’est toujours non !
Construisons les mobilisations !


Le président de la république a lancé des concertations sur la réforme du droit du travail, proclamant son ouverture au dialogue. Au même moment la pesse publiait un avant-projet de loi quasiment ficelé, reprenant toutes les revendications régressives du Medef, dont le gouvernement démentait le contenu.

Pourtant c’est bien le scénario du pire qui se confirme puisque le « projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » en est la copie quasi conforme !

Il se prépare, par le biais d’ordonnance c’est-à-dire sans débat préalable et sans vote de l’Assemblée Nationale (un 49.3 XXL !), des attaques d’une violence jamais égalée contre le monde du travail.

Ce projet de réforme part d’un postulat : la réglementation du travail comme frein à l’embauche, ce qui est faux comme vient une nouvelle fois de le démontrer une note de l’INSEE de juin 2017.

Le texte gouvernemental, sous couvert de pragmatisme, est en réalité un document idéologique, libéral, qui recycle les vieilles lunes du MEDEF, qui ont pourtant partout démontré leur échec. Ses orientations vont toujours dans le même sens : plus de précarité et de flexibilité pour les salariés, plus de « souplesse » et de facilités à licencier pour les entreprises.

Il aggrave les dispositions de la loi travail, en faisant primer les accords d’entreprises au détriment des garanties collectives et du code du travail.

Des questions essentielles sont au cœur des réformes envisagées. Temps de travail, travail de nuit, salaires, emploi, plafonnement des indemnités des licenciements abusifs, référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur, fusion des instances représentatives du personnel, remise en cause de l’insertion professionnelle des jeunes, CDI précaire avec les « contrats de projet »...

L’inversion de la hiérarchie des normes, poussée jusqu’au bout, comme le souhaite le gouvernement Macron, ce n’est plus de norme du tout, avec le retour à l’individualisation complète du contrat de travail !

Par ailleurs le gouvernement souhaite ouvrir la voie à une attaque des statuts des agents de la fonction publique et amplifier la maltraitance des services publics et des fonctionnaires avec le gel des salaires et un énorme plan social de suppressions de 120.000 postes. Les chômeurs, dont le gouvernement Macron souhaite abaisser les droits, les retraités, dont les pensions risquent de subir une augmentation de la CSG, sont aussi dans la ligne de mire d’un pouvoir qui ambitionne de se servir sur nos droits collectifs et notre pouvoir d’achat pour servir les profits d’une minorité !

Nous ne nous résignons pas à cette perspective ! Nous avons des propositions pour sortir de ce cycle infernal, austérité, baisse des droits des salariés, déflation salariale, chômage, précarité, travailleurs pauvres !

L’augmentation des salaires, la réduction du temps de travail, de nouveaux droits pour les salariés et leurs représentants, sont gage d’efficacité économique et sociale. Nous appelons les salariés à organiser des assemblées générales au sein des entreprises, des administrations, dans l’unité la plus large, afin de débattre de ces questions et d’envisager collectivement les modalités d’action au cœur des lieux de travail.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, CFE-CGC, UNEF de la Seine Saint Denis appellent les salariés, les jeunes, les retraités les privés d’emplois à se préparer et s’engager dans toutes les mobilisations à venir.

Bobigny le, 5 juillet 2017



Loi Travail XXL : ce que contient le projet de loi.

Emmanuel Macron l’avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi qui, selon le gouvernement Valls, visait à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse, mais également à soit disant améliorer les conditions de travail des salariés, a déjà été mise en place par la parution de nombreux décrets sous le quinquennat de François Hollande.

Pour atteindre ses objectifs, Emmanuel Macron a prévu d’agir par ordonnances au cours de l’été 2017, afin de terminer cette réforme d’ici le 20 septembre.
Pour ce qui est des mesures contenues, le projet reprend l’ensemble des faibles concessions qui avaient dues être consenties lors des mobilisations contre la première version de la loi travail, et amplifie les mesures. Le projet de loi traitera donc : des indemnités prud’homales, du licenciement économique facilité, de la fusion des instances représentatives du personnel, de la simplification du compte pénibilité, de l’élargissement des accords d’entreprise, de la montée en puissance du contrat de projet… C’est dans un contexte où 64% des français préfèrent le dialogue social au passage en force à l’assemblée nationale, que le Président Macron a choisit de procéder par ordonnance pour faire passer ce qui s’appelle "Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social".

La loi comporte 9 articles. Voici les principaux points à connaître :
- Élargissement des accords d’entreprise : Cette disposition se trouve dans l’article 1 de la loi. Le gouvernement souhaite "ouvrir de nouveaux champs à la négociation collective". Le but est de donner plus d’importance aux accords d’entreprise. Pour le moment, les accords d’entreprises peuvent porter sur le temps de travail. Le président souhaite que les conditions de travail et les salaires puissent également faire l’objet de négociations locales.
- Mise en place d’un contrat de projet : Il s’agit d’un « CDI de projet », soit un "contrat à durée indéterminée conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération". Concrètement il s’agit d’un CDI car la date de fin de contrat n’est pas connue, mais de fait d’un CDD, car ce contrat n’a pas vocation à garantir un emploi à long terme.
- Fusion des instances représentatives du personnel : L’article 2 de la loi d’habilitation est consacré à la mise en place d’une "nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise". Cela passe par la fusion des instances représentatives du personnel. Le gouvernement souhaite réunir en une seule entité toutes les instances représentatives du personnel (comité d’entreprise mais aussi délégués du personnel et délégués CHSCT). Au regard de l’importance du travail effectué par les représentants des personnels, autant dire qu’en regroupant tous les sujets dans la même instance, les sujets traités ne seront que survolés, ce qui ne permettra plus de défendre correctement les intérêts des salariés.
- Généralisation du chèque syndical : L’article 2 de la loi d’habilitation souhaite permettre aux salariés « d’apporter des ressources au syndicat de leur choix ».
- Réforme des indemnités aux prud’hommes : La barémisation des indemnités prud’homales est pour le gouvernement une mesure phare de la réforme du travail. Elle est mentionnée dans l’article 3 de la loi. Cette réforme avait été proposée à l’été 2015 par un certain... Emmanuel Macron, alors à la tête de Bercy. La mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel : les sommes versées n’étaient pas les mêmes en fonction de la taille de l’entreprise ; le Conseil constitutionnel a donc considéré qu’il s’agissait d’une rupture d’égalité des citoyens devant la loi. Dans sa future Loi Travail, Emmanuel Macron prévoit de mettre en place un plafond et un plancher pour les indemnités en cas licenciement abusif. Ce qui permettra aux entreprises de « budgétiser » le coût d’un licenciement.
- Simplification du compte pénibilité : Une usine à gaz ? Voilà comment les employeurs qualifient le compte pénibilité. L’article 5 de la loi d’habilitation souhaite simplifier son fonctionnement. Il propose de "modifier certaines obligations incombant aux employeurs en matière de pénibilité" : apparemment, le plus urgent est de réduire la pénibilité pour… les employeurs !
- Référendum d’entreprise : La Loi Travail a prévu la mise en place du référendum d’entreprise. Le gouvernement souhaite donner le droit à l’employeur de prendre l’initiative du référendum… ou comment contourner les organisations syndicales…
- Prélèvement à la source : Le gouvernement compte profiter de la loi d’habilitation pour décaler par ordonnance le prélèvement à la source, même si celui-ci n’est pas lié à la réforme du travail. De fait, l’article 9 envisage de décaler d’un an, soit au 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Face à ces propositions, la mobilisation s’organise !

À l’appel des syndicats CGT, FO, Solidaires, Unef et FSU, plusieurs milliers de personnes étaient rassemblées près de l’Assemblée nationale, et dans toute la France, le 27 juin 2017, jour de rentrée des nouveaux députés. Des slogans, des banderoles et des pancartes ont été déployés contre le projet d’Emmanuel Macron de réformer le code du travail par ordonnances et contre le démantèlement du Code du travail.
Sur la tribune ont eu lieu des témoignages de salariés et de dirigeants des différents syndicats qui se battent contre le projet gouvernemental qui s’attaque à tous les droits du Code du travail. Des droits qui seront remis en cause, voire amenés à disparaître, comme par exemple, dans les conventions collectives : les primes diverses (ancienneté, vacances, etc.), l’intégralité du salaire versée pendant les arrêts maladie, l’indemnité conventionnelle de départ en retraite ou de licenciement... Dans cette réforme, ce que l’on appelle « la place centrale » dévolue aux accords d’entreprise, n’est que l’inversion de la hiérarchie des normes, qui permettra au patronat d’appliquer des accords moins favorables aux salariés.

Avec l’extension des contrats de chantier, la fusion des instances représentatives du personnel et la barémisation des dommages et intérêts aux prud’hommes en cas de licenciement abusif, le gouvernement prépare des cadeaux au Medef, et surtout une plus grande précarisation pour les salariés.
Dès aujourd’hui, la FSU invite tous les salariés à se mobiliser, dès le 12 septembre !



Décryptage du Projet d’ordonnance(s) travail : clicquez ici.





Rassemblement du mardi 27 juin à 12h aux Invalides, pour voir les photos du rassemblement cliquer ici.



Les futurs projets de réforme du gouvernement concernant le droit du travail, dévoilés par la presse, vont bien au-delà des éléments annoncés publiquement ! Ils concernent notamment le contrat de travail, les salaires, la santé, la sécurité au travail, l’assurance chômage et les retraites.

Toutes les annonces vont dans le même sens : plus de précarité et de flexibilité pour les salariés, plus de « souplesse » et de facilités à licencier pour les entreprises. Au-delà de la méthode, consistant à agir rapidement via les ordonnances, le discours gouvernemental sur la « concertation » ne change rien : le gouvernement veut aller vite sans de véritables négociations. Il veut frapper fort. Le nouveau pouvoir à un projet de société ultralibéral, destructeur pour les salariés.

Sur le droit du travail, il aggrave la « Loi Travail », dont nous exigeons l’abrogation, en faisant primer les accords d’entreprises au détriment des garanties collectives et du code du travail.

Des questions essentielles sont au cœur des réformes envisagées. Temps de travail, travail de nuit, salaires, emploi, plafonnement des indemnités de licenciement, référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur, fusion des instances représentative du personnel, remise en cause de l’insertion professionnelle des jeunes, réforme de l’assurance chômage et de l’assurance maladie avec la suppression des cotisations salariales via l’augmentation de la CSG ! Les retraités seraient particulièrement touchés via l’augmentation de 1.7 % de la CSG !

Ces projets sont d’autant plus dangereux qu’ils ouvrent aussi la voie à une attaque des statuts des salariés de la fonction publique et des services publics. Macron veut supprimer 120 000 postes de fonctionnaires ! L’égalité d’accès et le droit de toutes et tous à ces Services sur l’ensemble du territoire va encore subir de nouvelles attaques : enseignement public, hôpital, collectivités territoriales.

L’inversion de la hiérarchie des normes, poussée jusqu’au bout, comme le prévoit le gouvernement Macron, ce n’est plus de norme du tout, le retour à l’individualisation complète du contrat de travail, que l’employeur soit public ou privé ! C’est une revendication patronale afin de faire baisser le « coût du travail » et faciliter les licenciements. Il s’agit en fait de satisfaire ce dont le MEDEF rêve depuis toujours : « revenir systématiquement sur tout ce qui a été édifié en 1936 et 1945 ».

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNEF d’Île-de-France considèrent qu’il est urgent, indispensable que les salariés soient informés du contenu dangereux des projets Macron !

Nous ne pouvons laisser faire cela. Aussi, nos organisations invitent les salariés, les privés d’emploi, les jeunes, les retraités, à agir pour défendre et obtenir des améliorations en matière d’emploi, d’augmentation de salaire, d’améliorations des conditions de travail, de maintien des conventions collectives et des statuts, de maintien des services publics et de toutes leurs missions.

Il faut augmenter les salaires, réduire le temps de travail, renforcer les droits des salariés et de leurs représentants. Il faut en finir avec l’austérité pour les salariés et les cadeaux sans limite aux employeurs.

Elles appellent les salariés, les privés d’emploi, les jeunes, les retraités, à participer aux rendez-vous de mobilisations unitaires et interprofessionnelles qui seront organisés dès maintenant et à la rentrée de septembre.

Appel des organisations de Retraité-es

 

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