www.snuipp.fr

SNUipp/FSU 93 Seine Saint Denis

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Administratif 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
20 avril 2017

Temps de travail :
Le nouveau décret sur les ORS est paru

Publication d’un décret qui ne répond en rien aux besoins d’allègement de la charge de travail et même dégrade les conditions de travail des enseignants. Malgré l’opposition de la FSU et d’une majorité d’organisations syndicales qui avaient voté contre le projet, le ministère publie un décret sur les obligations de service des enseignants qui ne répond en rien aux besoins d’allègement de la charge de travail. Pire il dégrade les conditions d’exercice d’enseignants sur certaines missions.

Un nouveau décret sur les obligations réglementaires de service et les missions des enseignants du premier degré a été publié le 29 mars.
Il actualise le contenu des 108 heures annuelles en y ajoutant les activités pédagogiques complémentaires, auxquelles ne faisait pas référence le décret en vigueur jusque-là. Il précise également la spécificité des missions et les obligations de service particulières des personnels exerçant en établissement pénitentiaire. Enfin, il introduit le principe des allègements de service prévus pour l’exercice de certaines missions.

La FSU avait voté contre le projet présenté lors du Comité Technique Ministériel du 16 juin 2016.

Un toilettage des 108 heures
Les 108 heures annuelles sont désormais réparties entre :

- 36 heures pour les activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école par petits groupes d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité en lien avec le projet d’école ;
- 48 heures pour les travaux en équipe, les relations avec les parents, l’élaboration des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ;
- 18 heures pour les actions de formation continue pour moitié au moins et pour les animations pédagogiques ;
- 6 heures pour les conseils d’école.

Les 24 heures d’organisation des APC disparaissent et viennent s’ajouter aux 24 heures pour le travail en équipe, les relations avec les parents, la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Tous ces temps sont ainsi regroupés sur 48 heures et leur contenu est allégé puisqu’il n’est plus question de l’organisation des APC, du lien école/collège ou de continuité des cycles.
Ces 48 heures ne sont plus forfaitisées.

Une régression pour les enseignants exerçant en milieu pénitentiaire
Le décret introduit 108 heures annuelles dans les obligations de service des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire, consacrées aux activités de coordination, au suivi et à l’évaluation des personnes détenues.

Les heures de coordination et de concertation actuellement rémunérées en heures supplémentaires sont donc incluses dans le temps de service, ce qui représente une baisse de salaire pour les personnels concernés que le SNUipp-FSU a régulièrement dénoncée. Cela mis en regard de l’absence d’ISAE, alors qu’il est bien question de suivi, est totalement inacceptable.

Des allègements de service à la marge
Le principe des allègements de service ne concerne dans le décret que les enseignants exerçant certaines missions à l’échelon académique ou départemental et les maîtres formateurs.

L’amendement de la FSU portant sur un allègement de service pour les enseignants du premier degré affectés sur plusieurs postes, à l’instar de leurs homologues du second degré, n’a pas été retenu. Le SNUipp-FSU continue de demander un allégement d’un tiers temps pour tous les maîtres formateurs.

Une remise à plat manquée
Le SNUipp-FSU est demandeur depuis plusieurs années d’une remise à plat totale des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré. Celle-ci ne doit pas se limiter à une simple mise en conformité réglementaire mais plutôt se fixer l’objectif de récupérer du temps, de gagner en autonomie pédagogique et de voir reconnaître un certain nombre de missions actuellement exercées par les enseignants.

Aujourd’hui le ministère ne répond pas à cette ambition et n’adresse pas un signe fort aux enseignants dont les conditions de travail sont dégradées par la complexification du métier et l’apparition de tâches de plus en plus nombreuses.

Lire aussi :
- Nouveau décret sur les ORS : occasion manquée

 

18 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp 93, Bourse Départementale du Travail, 1 place de la Libération, 93016 BOBIGNY cedex - Tel : 01.48.96.36.11 - Fax : 01.48.96.36.80 - email : snu93@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp/FSU 93 Seine Saint Denis, tous droits réservés.