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12 février 2016

Informations CAPD

Agenda et compte-rendu des CAPD

Agenda des CAPD et GT (Groupe de travail)

Le projet du mouvement sera communiqué par les services du mouvement de la DSDEN, le lundi 2 mai 2016.

Lundi 09 mai à 13h30
CAPD
Validation du mouvement départemental
Recours Temps partiel et allègement de service
Vendredi 03 juin à 13h30
GT
Examen des demandes d’EXEAT
Lundi 13 juin à 13h30
CAPD
Passage à la Hors-Classe
Liste d’Aptitude Professeur des écoles
Mercredi 29 juin à 13h30
GT
Mouvement complémentaire
Jeudi 30 juin à 13h30
GT
Mouvement complémentaire




Compte-rendu de la CAPD du 13 juin 2016





Compte-rendu de la CAPD du 09 mai 2016





Compte-rendu de la CAPD du 04 avril 2016





Compte-rendu de la CAPD du 08 février 2016





Compte-rendu de la CAPD du 01 février 2016

Validation des barèmes des permutations, attribution des bonifications de 800 et 100 points.





♦ Promotions - Compte-rendu de la CAPD du 7 décembre
♦ Permutations 2016

Imprimez et envoyez votre accusé de réception avant le 18 décembre

Vous avez participé aux permutations, vous trouverez ci-dessous la suite des démarches à faire avant le 18 décembre 2015 :


- TRÈS IMPORTANT CONFIRMER SA PERMUTATION (même si vous n’avez pas de pièces à renvoyer), procédure.


- PIÈCES JUSTIFICATIVES à FOURNIR pour le rapprochement de conjoint :
Copie du PACS,
Attestation d’impôts commune ou attestation sur l’honneur de s’y soumettre, ou Imposition commune
Livret de famille / extrait d’acte de naissance de l’enfant / certificat de grossesse,
Attestation de résidence professionnelle du conjoint (contrat de travail + bulletins de salaire – inscription Urssaf – déclaration RSI…)
Lien sur la page du e-dossier


-  Majoration exceptionnelle au titre du handicap
Une bonification au titre du handicap est accordée aux enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui justifient de cette qualité par la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité, ou atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou titulaires d’une allocation, rente ou pension d’invalidité.
Démarches et justificatifs


-  Bonification au titre du rapprochement de la résidence d’un ou plusieurs enfants :
40 points forfaitaires sont accordés, quel que soit le nombre d’enfant(s) âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2016, si on justifie d’une alternance de résidence de l’enfant ou de l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement.
Pièces justificatives à fournir

POUR UN SUIVI INDIVIDUALISE, envoyez nous le double de votre dossier :
SNUipp-FSU 93
Bourse départementale du Travail
1, place de la Libération
93016 BOBIGNY Cedex

 

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*Top SNUipp 93, Bourse Départementale du Travail, 1 place de la Libération, 93016 BOBIGNY cedex - Tel : 01.48.96.36.11 - Fax : 01.48.96.36.80 - email : snu93@snuipp.fr
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