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Respect des Droits
 

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11 juillet 2015

EXEAT, temps partiels...
Action nationale : écrivons tous à la ministre ! Respect de nos droits

Modèle de lettre

Action nationale :
écrivons tous à la ministre
respect de nos droits

Refus de temps partiel, disponibilité,
allègement de service…
Intervenons auprès de la Ministre !

Dans de nombreux départements la plupart des opérations de gestion des personnels se trouve limitée aux demandes de droit, les autres demandes étant systématiquement refusées en raison des nécessités de service.

Pour pallier le déficit en enseignants, les directions académiques refusent toute perte potentielle de moyens (temps partiels, allègements de service pour raison de santé, disponibilité, exeat…) et aucune suite positive n’est donnée aux demandes sur autorisation.

Cette gestion des ressources humaines n’est pas acceptable ! Elle garde sous silence les situations tendues d’enseignants pour qui il est difficile de concilier vie professionnelle et vie personnelle.
Refus de temps partiel, quotités de travail imposées ou choix de quotités réduit, refus d’allègement de service malgré des difficultés lourdes de santé, refus d’exeat… la liste est longue !

Le SNUipp-FSU poursuit ses interventions auprès de la Ministre et est également intervenu en CHSCT. Il demandera que ce point soit réinscrit à l’ordre du jour du prochain CHSCT-MEN car pour l’instant, le ministère n’a pas répondu aux situations signalées.
Il invite les enseignantes et les enseignants des écoles à interpeller directement le ministère en adressant la lettre ci-contre à la Ministre de l’Education Nationale, en veillant à mettre le SNUipp-FSU en copie.

Adresse électronique du Ministre de l’Education :
sp.ministre@education.gouv.fr

Adresse électronique du SNUipp-FSU :
recours.tp@snuipp.fr


EXEAT, GT-CAPD du 2 juillet 2015
23 sorties de plus grâce aux mobilisations,
mais toujours 435 collègues bloqués !

Le groupe de travail-CAPD du 2 juillet 2015, exigé par les élus du personnel, a permis le réexamen des dossiers d’EXEAT restés en souffrance.

Le SNUipp-FSU 93 a porté toutes les situations que les collègues nous avaient transmises.

Le DASEN a accordé 23 EXEAT de plus que précédemment. Le total des sorties du département (permutations + EXEAT) s’élève donc à 273 maintenant… mais 435 collègues ayant demandé un EXEAT restent bloqués.

Les élus du SNUipp-FSU 93 et les élus du SNUDI-FO ont exigé, conjointement, la plus grande transparence sur les critères retenus. Au-delà des situations sociales et médicales graves, doivent être prises en compte les situations de :

- très grande ancienneté (comment comprendre qu’il ne soit pas possible de quitter le département après 39 années d’enseignement en Seine-Saint-Denis ?) ;
- délocalisation du conjoint ;
- séparation de conjoints dans les DOM ;
- EXEAT accordés en 2014.

Le SNUipp-FSU 93 a insisté sur la nécessité d’ouvrir en urgence une liste complémentaire sur le concours supplémentaire de l’académie de Créteil, puisque le nombre de candidats admissibles le permet largement (3394 admissibles pour 500 places). Cette liste complémentaire est indispensable à deux titres : commencer à remplacer les contractuels qui exercent dans le département par des enseignants stagiaires puis titulaires d’une part, mais aussi d’autre part desserrer l’étau qui bloque la mobilité des enseignants de Seine-Saint-Denis, en accordant un nombre plus important d’EXEAT.

Les recours hiérarchiques n’ont pas abouti, le ministère a fait le choix de renvoyer toute la responsabilité de la situation sur le DASEN de Seine-Saint-Denis : le SNUipp-FSU 93 a demandé au DASEN de transmettre une alerte à la ministre sur les risques graves sur la santé des collègues que vont provoquer ces refus d’EXEAT.

N’hésitez pas à demander un rendez-vous auprès des médecins et/ou des assistantes sociales de la DSDEN pour faire reconnaître votre situation. Continuez à nous transmettre tout élément nouveau qui compléterait votre dossier.

 

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