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22 mai 2015

EXEAT 2015, décisions inadmissibles :
Comment changer la situation ?

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EXEAT 2015, décisions inadmissibles :
Comment changer la situation ?

Lors de la CAPD du 11 mai (LIRE LE COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 11 MAI 2015) concernant les EXEAT, le DASEN, contraint par la mesure n°8 des « 9 mesures pour les écoles de Seine-Saint-Denis »annoncées par la ministre de l’Education nationale le 19 novembre 2014, n’a accordé que 21 EXEAT, alors même que 458 collègues restent dans des situations extrêmement complexes et difficiles.

Le SNUipp-FSU 93 à l’initiative :

  • Dès la sortie de la CAPD, le SNUipp-FSU 93 a mis en ligne un modèle de recours gracieux. Si vous ne l’avez pas encore fait, adressez ce 1er recours à la DSDEN, avec copie au SNUipp-FSU 93.
  • Le 12 mai 2015, les élus du SNUipp-FSU sont intervenus en CAPN, pour porter au niveau national la question de l’équité de traitement des enseignants. Ils ont insisté sur la situation inadmissible des collègues qui attendent des accords de temps partiel ou des réponses à leur EXEAT et qui ne se sentent plus accompagnés et soutenus par l’institution, cette situation est extrêmement tendue en Seine-Saint-Denis.
  • Lundi 18 mai, le SNUipp-FSU 93 adresse une alerte au CHSCT au niveau départemental, mais aussi au niveau ministériel, avec interpellation de la ministre de la fonction publique. Nous estimons en effet que les décisions prises sont porteuses de « risques psycho-sociaux » graves. L’arbitrage de la ministre de la fonction publique est requis parce que le SNUipp-FSU 93 estime qu’il y a inégalité de traitement des fonctionnaires au détriment des enseignants du 1er degré de Seine-Saint-Denis.
  • Dès maintenant, nous proposons à tou.te.s les collègues concerné.e.s d’adresser un recours hiérarchique à la ministre de l’Education nationale, sans attendre le résultat du recours gracieux : voir modèle en lien. Recommandation : faites les deux recours en même temps si vous n’avez pas fait le 1er (gracieux auprès du DASEN, hiérarchique auprès de la ministre de l’Education nationale). N’oubliez pas d’adresser copie de vos courriers au SNUipp-FSU 93.
  • Le SNUipp-FSU 93 propose aux autres organisations syndicales d’agir de manière unitaire, notamment pour exiger la convocation d’une CAPD exceptionnelle afin que soient réexaminées les 458 demandes non satisfaites.
  • Le respect de nos droits, c’est l’affaire de tous  : nous appelons TOU.TE.S les collègues de Seine-Saint-Denis à signer massivement la pétition commune SNUipp-FSU 93, SNUDI-FO 93, SE-UNSA 93, CGT Educ’action 93 et SUD Education 93 avant la CAPD du 22 mai ! Téléchargez, imprimez et faîtes signer la pétition !

L’objectif de toutes ces démarches conjointes est non pas d’arracher 1 ou 2 accords supplémentaires dans le cadre actuel de la mesure n°8, mais bien d’obtenir que le ministère annule cette mesure qui limite à 250 le nombre total de sorties du département, permutations et EXEAT confondus. De la même manière, nous agissons collectivement pour que l’ensemble des collègues de Seine-Saint-Denis voient leurs droits à temps partiels et disponibilité respectés.

TOUS ENSEMBLE, imposons l’égalité de traitement et le respect des droits de tous !
TOUS ENSEMBLE, soyons CRÉATEURS DE DROITS !


LES RECOURS POSSIBLES DANS L’ÉDUCATION NATIONALE

Il existe 2 types de recours administratif :

  • le recours gracieux, qui s’adresse à l’auteur de la décision contestée : le directeur académique,
  • le recours hiérarchique, qui s’adresse au supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision, pour les enseignants du 1er degré le recours hiérarchique doit être adressé au ministre de l’Éducation Nationale.

Il est possible de faire un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d’avoir reçu la réponse au recours gracieux.

Recours hiérarchique
Ce recours peut être envoyé en lettre suivie ou en recommandé avec accusé de réception avec un courrier détaillant, comme votre recours gracieux, les raisons de votre demande accompagné de toutes les pièces justificatives.
Gardez un double de votre courrier et envoyez-nous une copie que nous ferons parvenir au SNUipp-FSU national. Nos élus à la CAPN interviendront pour les recours hiérarchiques.
Vous trouverez ci-joint un modèle de recours hiérarchique.

Envoyer votre recours à l’adresse suivante :
Ministère de l’éducation nationale
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07

 

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