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SNUipp-FSU 93 Seine Saint Denis

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  • Classement par barème vœu 1
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  • Adresses des sections départementales du SNUipp-FSU
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  • lettre type demande d’Ineat
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19 mars 2015

Changement de département instituteurs et professeurs des écoles rentrée 2015

Permutations informatisées : un groupe de travail sur les situations difficiles, demandes d’exeat et d’ineat

Mutations - CAPN
toutes les informations utiles concernant les démarches à engager pour la suite.
- Des résultats très décevants (analyse)
- Les statistiques globales par département
- Les statistiques de la participation en 2015
- Tableaux des entrants et des sortants Seine Saint-Denis
- Quelques questions-réponses
- Adresses des sections départementales du SNUIPP-FSU
- Classement par barème vœu 1
- VALIDATION du BARÈME des PERMUTATIONS 2015 du 2 au 6 février
- Compte-rendu du Groupe de travail du lundi 2 février

Demandes d’exeat - rentrée scolaire : dossiers à retourner du 9 au 20 mars 2015

Demandes d’exeat - rentrée scolaire 2015lien dsden93
jeudi 19 mars 2015
Permutations : un groupe de travail sur les situations difficiles

Suite aux résultats calamiteux des permutations, un groupe de travail se tiendra fin avril ou début mai au ministère pour examiner la situation des personnels les plus en difficulté.

Une réunion bilan des opérations de changement de département a eu lieu mardi 17 mars au ministère. Celui-ci a reconnu que les résultats des permutations 2015 ne sont pas bons, puisqu’on revient au niveau des résultats de 2013, quel que soit le critère considéré.

La tenue d’un groupe de travail supplémentaire, piloté nationalement comme en 2013 et 2014, est donc prévue pour améliorer ces résultats et traiter les situations les plus difficiles avant la phase ineat/exeat des départements. Ce groupe de travail devrait se tenir fin avril ou début mai 2015.

Les critères retenus les années précédentes :

- les enseignants en situation de handicap ayant bénéficié de la bonification de 800 points (18 candidats au départ n’ont pas obtenu satisfaction cette année)
- les enseignants séparés de leurs conjoints exerçant dans des départements non limitrophes d’académies différentes et ayant des enfants à charge. La prise en compte des rapprochements de conjoint sans enfant pourrait de plus être envisagée pour cette année.

Le nombre de situations traitées, qui était de 208 en 2013 et de seulement 50 en 2014, pourrait se situer entre ces valeurs. Quoi qu’il en soit, le SNUipp-FSU portera la volonté de résoudre le plus grand nombre de situations possibles et continuera d’agir aussi lors des phases d’ineat-exeat dans les départements et pour des améliorations significatives lors des prochaines phases nationales.

Jeudi 12 mars 2015

Les résultats des permutations informatisées, très décevants, sont maintenant connus. Les sections départementales du SNUipp-FSU se mobilisent pour informer les enseignants et répondre à toutes leurs questions.

Les sections départementales du SNUipp-FSU sont mobilisées afin d’informer précisément les enseignants des écoles qui ont participé aux permutations informatisées dont les résultats sont maintenant connus. Elles proposent notamment toutes les informations utiles concernant les démarches à engager pour la suite. (Contacter le département obtenu, renouveler sa demande lors de la deuxième phase...)

La très légère amélioration constatée l’an passé ne se confirme pas du tout puisque les résultats donnent un taux de satisfaction de 21,67% cette année contre 23.09% en 2014. 3 539 personnes ont obtenu satisfaction sur un de leurs vœux, pour 16 330 candidats. Ces résultats restent très en deçà de ceux enregistrés avant 2011.

Le tableau ci-après recense la constante dégradation de ce mouvement inter-départemental :

Année Taux de satisfaction global Taux de satisfaction rapprochement de conjoint
2005 42,74% 61,00%
2006 40,21% 59,00%
2007 40,21% 63,00%
2008 39,56% 63,52%
2009 35,74% 64,00%
2010 37,08% 65,30%
2012 25,12% 45,97%
2013 21,29% 39,25%
2014 23,09% 43,01%
2015 21.67% 39.58%

Le taux de satisfaction des enseignant-e-s bénéficiant des 800 points est de 95.15 %. Lors de la phase des ineat/exeat, le SNUipp demandera un suivi individualisé des demandes non satisfaites.

Un groupe de travail “bilan” est d’ores et déjà prévu au ministère le mardi 17mars à 10h00. Le syndicat y portera à nouveau son exigence de voir cette question traitée au mieux de l’intérêt des enseignants du premier degré, dont beaucoup vont se voir à nouveau contraints à des choix difficiles entre leurs aspirations professionnelles et leurs situations familiales.

Lire aussi :
- les statistiques globales par département
- les statistiques de la participation en 2015

Lundi 9 mars 2015

Les résultats des permutations sont connus et sont accessibles via iProf.

Tableau des sortants de Seine Saint-Denis
Département obtenuNbreBarème minimum
002 - AISNE 1531.00
004 - ALPES-DE-HTE-PROVENC1718.00
008 - ARDENNES 1921.00
009 - ARIEGE 2726.00
010 - AUBE 11116.00
011 - AUDE 1616.00
013 - BOUCHES-DU-RHONE 5611.00
017 - CHARENTE-MARITIME 1889.00
022 - COTES D’ARMOR 4685.00
024 - DORDOGNE 1679.00
025 - DOUBS 3623.00
026 - DROME 11089.00
027 - EURE 1729.00
028 - EURE-ET-LOIR 4531.00
029 - FINISTERE 2606.00
030 - GARD 2723.00
031 - HAUTE-GARONNE 4820.00
033 - GIRONDE 5769.00
034 - HERAULT 4718.00
035 - ILLE-ET-VILAINE 4619.00
037 - INDRE-ET-LOIRE 1688.00
038 - ISERE 4563.00
040 - LANDES 4747.00
042 - LOIRE 1651.49
044 - LOIRE-ATLANTIQUE 3598.49
046 - LOT 1765.00
047 - LOT-ET-GARONNE 1638.00
048 - LOZERE 1833.00
057 - MOSELLE 11206.00
058 - NIEVRE 1581.00
059 - NORD 2616.00
060 - OISE 3604.00
062 - PAS-DE-CALAIS 1606.00
064 - PYRENEES-ATLANTIQUES3808.00
066 - PYRENEES-ORIENTALES 5722.16
068 - HAUT-RHIN 2634.00
069 - RHONE 7608.83
070 - HAUTE-SAONE 1706.00
072 - SARTHE 1804.99
075 - PARIS 2914.00
076 - SEINE MARITIME 1666.00
077 - SEINE-ET-MARNE 54589.00
078 - YVELINES 7591.00
079 - DEUX-SEVRES 1866.00
080 - SOMME 1704.66
081 - TARN 2656.00
082 - TARN-ET-GARONNE 3606.00
083 - VAR 5616.00
085 - VENDEE 1635.00
088 - VOSGES 2611.00
089 - YONNE 2481.00
091 - ESSONNE 4605.00
092 - HAUTS-DE-SEINE 15586.00
094 - VAL-DE-MARNE 26572.00
095 - VAL-D’OISE 17452.00
720 - HAUTE-CORSE 1825.00
972 - MARTINIQUE 1762.00
974 - REUNION 2635.00
Tableau des entrants en Seine Saint-Denis
Département d’origineNbreBarème minimum
002 - AISNE 179.66
019 - CORREZE 167.00
058 - NIEVRE 186.49
075 - PARIS 239.00
077 - SEINE-ET-MARNE 343.00
078 - YVELINES 326.00
092 - HAUTS-DE-SEINE 376.00
094 - VAL-DE-MARNE 626.00
095 - VAL-D’OISE 237.00
973 - GUYANE 529.00
976 - MAYOTTE 250.00

Vendredi 6 mars 2015
Les résultats des permutations seront connus dans le courant de la journée du 9 mars et seront accessibles via iProf.

QUELQUES QUESTIONS-REPONSES

Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation motivée (par exemple : perte d’emploi du conjoint, mutation imprévue du conjoint, situation médicale) auprès du DA-SEN du département d’origine et auprès du DA-SEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis .

Permutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Permutation et congé de formation ou stage ASH

En cas d’obtention simultanée d’une permutation et d’un congé formation ou d’un départ en stage ASH, ces derniers sont annulés (contingent départemental).

Permutation et congé parental

Une collègue en congé parental peut prolonger son congé parental dans son nouveau département ; attention, il ne doit pas y avoir d’interruption car il ne peut être attribué qu’un seul congé parental par enfant.

Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation.

Permutation et direction d’école

En cas d’obtention d’une permutation, le collègue muté conserve le bénéfice de son inscription sur la liste d’aptitude de son département d’origine. S’il a effectué 3 ans de direction d’école, il peut postuler pour un poste de direction.

Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit là d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés, en effet suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif. Attention : les directeurs d’écoles, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront pas obligatoirement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient.

Remboursement des frais de changement de résidence

Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d’une indemnité forfaitaire ainsi que d’une prise en charge des frais de transport des personnes.

L’indemnité est donc versée en cas d’affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l’affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l’indemnité est alors versée à l’expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d’indemnités applicables à la fin de cette période.

Constituez votre dossier auprès des services de l’Inspection Académique. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp-FSU.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations : participer aux exeat ineat manuels

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DA-SEN du ou des départements sollicités. Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Cette phase permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Elle peut aussi concerner les personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un Pacs, intervenue après la diffusion des résultats. Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de réception des demandes dans les inspections académiques.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la commission administrative paritaire départementale (CAPD) de votre département ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.


Dimanche 1er mars 2015

- Classement par barème vœu 1


Jeudi 11 février 2015
ATTENTION ! les barèmes qui ont été validés à la CAPD du 9 février 2015 ne présagent en aucun cas de l’obtention de votre permutation !

Il faut attendre les résultats des permutations le 9 mars 2015.

Dans sa déclaration le SNUipp-FSU 93 demandait la prise en compte de tous les documents envoyés par les collègues jusqu’au 9 février inclus pour valider leur barème aux permutations.

Suite à un échange difficile et devant notre insistance, le DASEN accepte la validation des justificatifs envoyés jusqu’au 9 février inclus, pour les collègues qui ont vu leur barème modifié. Ces pièces seront revues par la Dimope 3.

De même le SNUipp-FSU 93 demandait la prise en compte des contrats de travail sans fiches de paie pour valider les années de séparation dans les barèmes.

A nouveau, il a fallu insister mais nous avons finalement obtenu leur prise en compte.

Le SNUipp-FSU 93 est également intervenu pour tous les collègues qui avaient un PACS sans avis d’imposition envoyé mais avec enfant, l’administration leur refusant le rapprochement de conjoint.

Nous avons obtenu que ces collègues bénéficient du rapprochement de conjoint.

Enfin, l’administration interprétait de manière restrictive les années de séparation (ex : un PACS de février 2014 validait 6 mois et non 1 an).

Les élus du SNUipp-FSU 93 ont signalé toutes les situations repérées, pour une modification en faveur des collègues.

Voir la déclaration du SNUipp-FSU 93

1) Attribution de la majoration de 800 points ou 100 points

31 ont obtenu la majoration des 800 points (RQTH ou maladie grave enfant), 16 ont obtenu la majoration des 100 points (ces points ne sont attribués QUE pour la RQTH du collègue), sur 120 demandes d’attribution de majoration.

Les médecins de prévention n’étaient pas présents lors de cette CAPD, ce que nous regrettons. Leur absence ne permet pas un échange avec les élus des personnels sur les situations des collègues. De nombreuses situations difficiles n’ont pas été prises en compte.


mardi 3 février 2015

VALIDATION du BARÈME des PERMUTATIONS 2015

Vous pouvez vérifier votre barème sur I-Prof dans SIAM du 2 au 6 février, attention certains éléments sont encore en cours de validation (800 points, rapprochement de conjoint, année de séparation......), beaucoup de collègues n’auront pas leur participation aux permutations validée (voir le compte-rendu ci-dessous).

COMPTE RENDU du groupe de travail de lundi 2 février

Le service de la DSDEN la DIMOPE 3 nous a donné les informations suivantes :

- 532 collègues n’ont pas confirmé leur participation aux permutations 2015, le service n’a reçu ni accusé de réception, ni document pour ces dossiers,
- 110 collègues n’ont pas renvoyé avant le 18 décembre (cachet de la poste faisant foi) l’accusé de réception et les documents.

Après échanges avec l’administration les 44 collègues qui ont posté leur courrier le 19 décembre vont être réintégrés dans le fichier des participants. Par contre pour tous les autres dossiers la DSDEN décide qu’il n’ y a aucun rattrapage possible, la participation aux permutations de ces collègues a donc été annulée.

Au total 598 collègues n’auront pas leur permutation validée cette année.

Si vous n’avez pas pu renvoyer votre accusé de réception ou votre dossier pour des raisons exceptionnelles (santé, problèmes familiaux....) Contactez-nous snu93@snuipp.fr

Pour le rapprochement de conjoint et les années de séparation, le service est encore en train de faire des vérifications. Toutes les réponses nous seront apportées lors de la CAPD du 9 février.

DOSSIERS 800 points

Mme la secrétaire générale nous a donné les premières réponses des médecins de prévention. Nous sommes intervenus pour avoir le détail ou une nouvelle étude concernant certains dossiers, ces éléments nous seront apportés lors de la CAPD du 9 février. Nous avons informé tous les collègues syndiqués ou qui nous avaient écrit.

E-Dossier permutations 2015 SNUipp-FSU Seine-Saint-Denis

 

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