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29 janvier 2015

Précisions sur l’indemnité PAAC (première affectation Académie de Créteil)

Afin que chacun(e) puisse vérifier s’il (elle) peut en bénéficier, voici ce que disent les textes :

BENEFICIAIRES : Personnels titulaires, stagiaires, Contractuels (contrat en cours de 6 mois minimum) AVS-i, AVS-co, AED.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
- Etre affecté(e) pour la première fois dans l’académie de Créteil
- Pas de condition de logement
- Pour les célibataires sans charge de famille : prise en compte de l’indice nouveau majoré
- Autres situations : quotient Familial (revenu net imposable/ nombre de parts) inférieur ou égal à 14 300 €

DOCUMENTS NÉCESSAIRES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER : Relevé d’identité bancaire ou postal avec IBAN correspondant au versement du salaire portant nom prénom et adresse du demandeur Photocopie de l’avis d’affectation, photocopie de l’arrêté de nomination, extrait individuel de l’arrêté collectif rectoral portant date et signature Photocopie du procès-verbal d’installation Photocopie d’une pièce officielle justifiant votre résidence administrative OU personnelle précédente(s) Photocopie du dernier bulletin de salaire Photocopie du contrat de travail (contractuels 6 mois minimum) Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition N – 1 sous format A3 ou déclaration de ressources des parents si à charge, pour les agents mariés pacsés ou en concubinage merci de fournir les avis d’imposition du foyer. (ex : pour la rentrée scolaire 2014/2015 joindre l’avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013)

Voici le lien pour imprimer le formulaire :

http://www.ac-creteil.fr/rh/aidesociale/document10.pdf

En cas de problème vous concernant, n’hésitez pas à nous envoyer vos coordonnées et à nous faire part des pièces manquantes à la constitution de votre dossier afin que nous puissions intervenir auprès de l’administration.

 

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