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19 septembre 2014

CAPD du 15 septembre 2014 : compte-rendu du SNUipp-FSU 93

déclaration du SNUipp-FSU93 et compte-rendu complet.

Ordre du jour :

- Affectations de la rentrée scolaire et point sur les exeat.

- Questions diverses : formateurs, circulaire ORS (obligations règlementaires de service)

  • Concernant les formateurs Une intervention lors de la CAPD le 15 septembre est nécessaire pour interroger le DASEN sur toutes les questions salariales :
    - frais de déplacement
    - indemnités ZEP/ECLAIR
    - indemnité de suivi pour les DEA

Le SNUipp-FSU 93 vous tiendra informés de toutes les réponses.

  • Concernant les obligations règlementaires de service (ORS) Nous interviendrons pour évoquer tous les problèmes liés à la circulaire ORS : temps partiels 75%, directions 4 classes et un tiers de décharge ...


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Compte-rendu de la CAPD du 15/09/2014


Exeat-Ineat

Il y a eu 168 accords d’exeat. A ce jour il y a 103 accords d’ineat.

Les exeat sont valables jusqu’au 30 septembre 2014.


Circulaire ORS

Vous êtes nombreux à nous avoir interpellés concernant les différents problèmes que pose la circulaire ORS (temps partiel à 75%, organisation des 108h...).

Nous sommes donc intervenus en CAPD. Les services vont se repencher sur la circulaire avec toutes les remarques ou situations personnelles que nous leur ferons remonter. Les services nous ont dit que les tableaux de la circulaire étaient indicatifs, qu’ils servaient de cadre mais n’étaient pas forcément à appliquer au pied de la lettre.

Le DASEN doit faire une intervention en ce sens auprès des IEN mardi 16/09 en Conseil d’IEN.

Les situations devraient pouvoir se régler au niveau des circonscriptions. N’hésitez pas à nous faire remonter les problèmes s’ils persistent.

Le SNUipp-FSU 93 demande notamment que soit respecté l’allègement des APC pour les directeurs de 4 classes et déchargés à 1/3, que les collègues à 75% puissent avoir un mercredi sur 4 libéré, sous réserve de validation de l’organisation par l’IEN, que les heures de concertation soient équitablement réparties entre les différentes quotités de temps partiel.


Accès au corps de PE

Il restait 3 collègues instit en attente d’intégration dans le corps des PE. Suite à l’intervention du SNUipp-FSU 93, le DASEN avait demandé au ministre l’intégration de ces 3 collègues. Le ministre a accordé un seul accès supplémentaire. Il reste donc 2 collègues non intégrés PE.


Contractuels

A ce jour, 249 contrats ont été préparés et sont en attente de signature. Le DASEN fait appel aux listes d’inscrits aux concours de Paris et de Versailles.


Consultation Programmes/Socle commun LUNDI 13 OCTOBRE MATIN

Une demi-journée élèves est banalisée pour organiser la consultation des enseignants (élémentaires sur le socle, maternelles sur les programmes) le lundi 13 octobre le matin, les écoles seront fermées.


Accès Hors-classe

L’accès hors-classe est bien acté en revanche les arrêtés n’ont pas encore été faits.

L’accès à la HC n’apparaît pas encore dans I-Prof.


Postes E

De nombreux postes E sont vacants, notamment dans le bassin 1. Si vous êtes volontaires pour ce type de poste, faites-le savoir (IEN, DIMOPE).

La DSDEN procèdera à des doubles nominations si il y a des personnels disponibles pour prendre les classes.


Postes à avis, à profil

De nombreuses affectations ont été prononcées après la rentrée scolaire.

Le SNUipp-FSU 93 demande à ce que l’appel à candidature soit fait plus tôt pour ne pas désorganiser la vie des écoles.


REP +

Les enseignants en REP+ touchent l’indemnité ZEP/Eclair et l’ISAE. Les BD REP+ touchent en plus le maximum des ISSR.

L’indemnité REP+/REP ne sera effective qu’en septembre 2015.


FORMATEURS

- IMF : le SNUipp 93 a demandé que les IMF perçoivent l’indemnité ZEP/ECLAIR à 100%, la question est à l’étude.
- DEA : l’indemnité de fonction des maitres formateurs et tuteur doit être versée aux DEA.
- CPC : mise en place de l’indemnité de fonction pas avant janvier 2015 d’après les services mais avec effet rétroactif



Les 12 élus SNUipp-FSU 93 à la CAPD (titulaires et suppléants)

Caroline MARCHAND, Joël COUVE, Catherine DA SILVA, Nathalie BOGNINI, Sébastien LE BRAS, Stéphanie FOUILHOUX, Brigitte POMMIER, Maryse DECHATRES, Nathalie PANIER, Emilie GARCIA, Frédérique BLOT, Ingrid FAUVIAU



 

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