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5 juin 2014

Chèques-vacances : des nouvelles dispositions

Ce qu’il faut savoir sur les chèques-vacances et les dispositions plus favorables en vigueur depuis mai dernier.

Le chèque-vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances qui s’inscrit dans le champ de l’action sociale inter-ministérielle. Tout fonctionnaire ou agent de l’État actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier, sous condition de ressources. Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de quatre à douze mois, sur la base du montant d’épargne choisi. En fonction des ressources, on bénéficie en fin d’épargne d’une bonification de l’état qui peut aller de 10 à 30 %.

Nouveautés cette année :

les agents de moins de 30 ans peuvent désormais bénéficier d’une bonification de 35 %. Par ailleurs, le champ des bénéficiaires est sensiblement élargi par la modification des barèmes applicables à compter du 1er mai 2014.

N.B : les agents handicapés, en activité, ayant déclaré la Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) à leur employeur, bénéficient d’une majoration de la bonification accordée, attribuée par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

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Calcul

En fin de la période d’épargne, on reçoit un chéquier composé de coupures de 10 €, 20 € ou 50 € valables deux ans. Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence de l’année “n-2” figurant sur l’avis d’imposition et par rapport au nombre de parts fiscales. Pour 2014, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2012.

Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site de la fonction publique ici.

 

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