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7 février 2014

Versement de la première part de l’ISAE

Où en est-on ?

Un certain nombre d’enseignants ayant droit à l’ISAE n’avaient pas perçu le versement de sa première part sur la paie de novembre. Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour demander des réponses sur l’ensemble des situations. Si toutes ne sont pas encore régularisées, le ministère a déjà annoncé pour de nombreux personnels les périodes de versement de cette première part.

Personnels concernés Période de versement
RASED, enseignants itinérants spécialisés, enseignants itinérants langues, enseignants en postes fractionnés Versement en janvier (ajustement informatique)
Personnels ayant changé de département et d’académie à cette rentrée (septembre 2013) Versement en janvier (ajustement informatique)
Postes adaptés de courte durée et non affectés au CNED Versement en janvier (mise en paiement manuelle)
Congé de maladie ordinaire avec une période à demi-traitement Versement de l’ISAE à demi-taux en fin d’année scolaire
Congé longue maladie et congé de longue durée Versement suspendu à la date de décision de placement en CLM et CLD. Versement en fin d’année au prorata de l’exercice effectif
Décharges syndicales totales ou partielles Versement de l’ISAE dans sa totalité. Doit être régularisé si cela n’a pas été le cas
Enseignants affectés en CNED réadaptation Pas d’ISAE (indemnité spéciale du décret du 9/9/1989)
Jours d’absence sans traitement et jour de carence (du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013) Retenue ex-post de 1/360ème du taux annuel de l’ISAE

Pour un versement à tous les enseignants

Si certaines de ces situations vont être réglées, le SNUipp-FSU intervient à nouveau auprès du ministère pour que cette indemnité soit versée à tous les enseignants, quelle que soit leur fonction sans être proratisée ou réduite quand le traitement est perçu à taux plein :

- C’est le cas des personnels affectés au CNED, ceux en congé longue maladie, congé longue durée : les professeurs dans le second degré perçoivent l’ISOE au prorata de leur traitement, rien ne justifie que les conditions de versement de l’ISAE ne respectent pas les mêmes règles dans le 1er degré ;

- C’est le cas de personnels en ASH du 1er et du 2e degré, des référents, des animateurs TICE, langues… des coordonnateurs en éducation prioritaire, des maîtres formateurs, des CPC et autres enseignants déchargés sur d’autres missions qui sont totalement exclus du versement pour les uns ou n’en reçoivent qu’une partie pour les autres ;

- Enfin, des interrogations subsistent pour les stagiaires à la rentrée 2014 ou encore les services allégés pour raisons de santé…

Télécharger :
- L’affichette explicative

Lire aussi :
- ISAE : Les modalités de versement

 

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