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16 décembre 2013

Compte-rendu du CHSCT 93 du 6 décembre 2013

Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail examine avec l’administration tous les dossiers présentés par les écoles ou les salariés ou soumis par la secrétaire du CHSCT.

Rythmes scolaires :

Bien que la question ait été retirée de l’ordre du jour contre notre avis, nous avons tout de même exposé la réalité des conditions de travail de nos collègues confrontés à l’application de la réforme dès cette année.

Extrait de la déclaration FSU 93 :

"Hier, 5 décembre, nous étions avec nos collègues en grève pour obtenir des moyens et l’amélioration de nos conditions de travail. Parmi celles-ci, la question des rythmes scolaires est un des sujets qui préoccupe l’ensemble de nos collègues du premier degré.

En effet, les collègues de notre département, confrontés à l’application de la réforme en cette rentrée, subissent une dégradation importante de leurs conditions de travail. (horaires modifiés, salles de classe parfois utilisées, matériel scolaire emprunté, lieux non accessibles pendant le temps de classe car réservé au périscolaire, multiplicité des intervenants auprès des élèves source d’insécurité pour les enfants comme pour les enseignants, notamment au moment des passations des groupes d’élèves). …/…

Le CHSCT est un des lieux dans lequel nous devons pouvoir échanger, dénoncer les dysfonctionnements, faire des propositions. L’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé récemment, indique très clairement l’obligation de l’employeur de veiller à la protection physique et mentale de l’ensemble des salariés.

Mesure 1 : La prévention des RPS passe par la mise en œuvre du dialogue social préalable à toute modification substantielle des conditions et de l’organisation du travail. Toute réorganisation devra prendre en compte les conditions de travail et la prévention des risques.

En tant que secrétaire du CHSCT (Sylvie Desmaele SNUipp), j’ai demandé que les rythmes scolaires soient abordés aujourd’hui. Après 3 mois de mise en place dans 5 communes du département, nous estimons qu’un premier état des lieux était indispensable pour nos collègues qui se plaignent au quotidien de leurs difficultés et de la dégradation de leurs conditions de travail. Le règlement intérieur prévoit en effet que « le secrétaire peut proposer l’ajout de points à l’ordre du jour, après consultation des autres représentants du personnel ».

Je vous demande donc l’ajout de ce point pour permettre que chacun puisse s’exprimer, faire remonter les préoccupations des collègues.

La FSU demande qu’il n’y ait pas généralisation de la réforme à la prochaine rentrée et :

• La suspension et l’ouverture de discussions pour réécrire le décret

• La remise à plat partout où les écoles le demandent

• Pour tout changement à venir, l’accord obligatoire des conseils d’école …/…

Présentation des dossiers :

Le CHSCT a étudié tous les dossiers présents par les élus du personnel. Ces dossiers concernaient des écoles maternelles et élémentaires, des collèges, des lycées, les locaux de la DSDEN ainsi que des situations particulières de collègues. Nous suivrons avec attention l’évolution de ces dossiers afin que chacun d’entre eux puisse trouver des solutions ou des réponses adaptées.

 

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