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19 avril 2013

Compte-rendu du CDEN du jeudi 18 avril 2013

L’un des points à l’ordre du jour du CDEN du 18 avril était la « mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ».

Comme d’habitude, le Préfet, qui devrait présider le CDEN, n’était pas là. Mais fait remarquable : AUCUN des 6 maires, membres du CDEN, n’étaient présents, qu’il s’agisse de ceux de Saint-Denis, Epinay, Montfermeil, Le Raincy, Villemomble, ou même de celui du Pré Saint-Gervais qui a pourtant décidé de l’application de la réforme dès 2013 ! La FSU a dénoncé ces absences (rappel : en Seine Saint-Denis, les 5 villes sur 40 ayant maintenu le changement de rythmes en 2013 malgré les mobilisations sont Aubervilliers, Bondy, L’Ile-Saint-Denis, Le-Pré-Saint-Gervais et Romainville).

Le DASEN a informé les membres du CDEN qu’il ne pouvait pas communiquer au cours de cette séance les horaires de classe des 5 villes concernées pour la prochaine rentrée, mais que « les horaires stabilisés seront communiqués à la fin de la semaine prochaine » ! La FSU est intervenue sur plusieurs points :

Nous avons tout d’abord exigé que les textes soient respectés, puisque lorsque les horaires choisis par une commune sont dérogatoires par rapport au décret sur les rythmes, un PEDT doit être élaboré (en concertation avec les conseils d’école !), et présenté au CDEN. Or le DASEN n’a à ce jour communication d’aucun PEDT. Nous avons dit au DASEN que le non respect des textes par les communes devait l’amener à refuser les horaires envisagés par ces villes (au moins 2 villes sur 5 prévoient certaines journées de 6h et non 5h30), et donc à repousser l’application de la réforme à 2014.

Le DASEN n’a pas contesté le fait que les textes ne seraient pas respectés, et a indiqué qu’il avait le « quitus » du cabinet du ministre pour ce faire ! Pour la FSU, cette réponse est inacceptable : quelle est cette réforme qui est mise en œuvre dans le mépris de son propre cadre réglementaire ??

Lettre ouverte aux maires des communes de Bondy et Aubervilliers

Le SNUipp-FSU 93 a porté les revendications des délégations des 5 villes reçues à midi. Nous avons particulièrement insisté sur l’avis des conseils des maîtres, les 108h de service des enseignants, et sur le grave problème de l’utilisation des locaux :

  • Il n’est pas acceptable que l’avis des conseils des maîtres soit systématiquement bafoué ! Aussi bien dans la circulaire sur « l’organisation du temps scolaire dans le 1er degré et des APC » du 6 février 2013 que dans celle sur le « projet éducatif territorial » du 20 mars 2013, le rôle des conseils d’école est affirmé : « travail commun avec le conseil d’école », « concertation approfondie avec les conseils d’école », conseils d’école « associés à la réflexion sur l’élaboration des PEDT »…
  • Concernant le temps de service des enseignants, le SNUipp-FSU a insisté sur le fait que le temps de concertation compris dans les 108h hors présence des élèves, est indispensable au bon fonctionnement des écoles et des équipes enseignantes. Il serait incompréhensible qu’une réforme, censée favoriser la réussite des élèves, rende aléatoire voire impossible l’inscription de ces heures dans l’emploi du temps hebdomadaire des enseignants. Le DASEN doit en être le garant.
  • Concernant les conditions de travail des enseignants, comme les conditions de fonctionnement des écoles à la rentrée, le SNUipp-FSU est également ré-intervenu, comme à la dernière CAPD et au CHSCT, sur les droits des collègues (temps partiels, etc) et sur l’organisation du remplacement et des services partagés. La circulaire du 6 février rappelle en effet que « s’agissant de l’intérêt du service, le DASEN doit prendre en compte notamment les contraintes en ressources humaines et la cohérence des organisations entre les écoles d’un même territoire ». A ce titre, le fait que la circonscription de L’Ile-Saint-Denis / Saint-Ouen d’une part, de Romainville / Le Pré / Les Lilas d’autre part, doivent fonctionner avec une partie de la circonscription à 4 jours et l’autre à 4,5 jours ne respecte ni l’intérêt du service, ni des conditions de travail correctes pour les collègues.
  • Usage des locaux : nous avons dénoncé la possibilité que les salles de classes soient utilisées pour les activités péri-scolaires contre l’avis des conseils d’école ; la circulaire du 20 mars prévoit en effet que, concernant les locaux, le maire « doit consulter le conseil d’école sur le projet d’organisation de ces activités ». Nous avons rappelé que le partage des salles de classes aurait un impact très lourd sur les pratiques pédagogiques : cette réforme peut-elle s’appliquer en l’état si ses conséquences sont à l’opposé de l’amélioration de la réussite des élèves à l’école ?

Il était consternant d’entendre que les seules raisons ayant conduit le DASEN à accepter les dérogations des villes prévoyant des journées de plus de 5h30, soient les raisons d’économie des communes et de préoccupations touchant au péri-scolaire : nous attendons du Directeur académique qu’il soit d’abord le garant du temps scolaire et qu’il se préoccupe de l’impact de la réforme sur le cœur même de l’école !

En effet, le DASEN nous a répondu qu’il validerait les projets des villes concernées car ils permettent :

  • de rationnaliser l’usage des locaux,
  • de rationnaliser les emplois péri-scolaires,
  • de rendre plus intéressant le temps péri-scolaire en le portant à 1h30 au lieu de ¾ d’heure.

La FSU a demandé la tenue d’un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) rapidement, compte tenu des conséquences de l’application de la réforme des rythmes scolaires sur les conditions de travail des enseignants.

Le DASEN, s’appuyant sur une note du service juridique du ministère, refuse pour le moment la réunion de cette instance.

Il nous a toutefois été répondu, concernant les temps partiels :

  • l’emploi du temps des collègues à temps partiels sera strictement équivalent d’une semaine sur l’autre ;
  • que la rémunération correspondant au temps partiel choisi par les collègues serait en tout état de cause respectée ;
  • qu’une circulaire serait envoyée dans les écoles, sans doute dès le retour des congés de printemps, mais que la direction académique est dans l’attente des horaires « stabilisés » de la part des communes.

La FSU a obtenu l’engagement du DASEN de réunir un nouveau CDEN avant la fin de l’année scolaire, pour que les projets des villes appliquant la réforme en 2013 puissent y être présentés.

Le SNUipp-FSU continuera d’être au côté des collègues de ces 5 villes dans les jours qui viennent pour que les contraintes et exigences des enseignants soient prises en compte, et les conseils d’école réunis et écoutés !

L’examen du nouveau règlement départemental est repoussé au CDEN du 1er trimestre 2013/2014, la FSU ayant dénoncé des erreurs trop importantes dans le projet qui devait être présenté lors de cette séance.

 

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