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11 novembre 2012

Permutations informatisées 2012-2013 - tout savoir ou presque

Calendrier des opérations ; mode d’emploi ; modifications de barème des permutations informatisées

Tout savoir sur les permutations interdépartementales pour 2013

- Le BO spécial n° 8 Mobilité des personnels du premier degré – rentrée 2013
- Le mode d’emploi des permutations informatisées pour 2012-2013 (explications, calcul du barème, cas particuliers …)
- Le calendrier des opérations

Le serveur Iprof permettant la saisie des voeux sera ouvert du jeudi 15 novembre à 12 h au mardi 4 décembre à 12 h.

Le dossier ’’Changer de département" à l’attention des collègues est en voie de finalisation ainsi que la fiche de suivi pour le calcul du barème.

Modifications de barème des permutations informatisées

Plusieurs modifications significatives sur les éléments du barème sont à noter, qui peuvent rendre difficiles les comparaisons avec les années précédentes. Il faudra être vigilant au moment de la vérification des barèmes car la modalité de prise en compte des congés parentaux et disponibilités pour suivre le conjoint entraînent une certaine complexité dans le calcul.

Bonification au titre du handicap

Elle passe de 500 points à 800 points.

Bonification au titre de « rapprochement de la résidence de l’enfant »

Elle passe à 40 points au lieu de 20.

Rapprochement de conjoint

  • a) Bonification pour enfant

Elle est désormais de 50 points par enfant à charge ou à naître.

  • b) Bonification année de séparation

Une 4ème tranche de 450 points apparaît, pour 4 ans de séparation et plus.

  • c) Prise en compte des périodes de congés parental et de disponibilité pour suivre le conjoint

La prise en compte de ces périodes se fait selon ce tableau :

2.1.

Dans la situation d’activité, la situation de séparation doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée.

La période de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint doit couvrir la totalité de l’année scolaire.

Quand, au cours de la même année scolaire, le collègue se trouve en activité pour une durée inférieure à 6 mois et en congé parental ou disponibilité pour suivre son conjoint pour une durée supérieure à 6 mois, il bénéficie d’une année de séparation de conjoint comptabilisée pour moitié.

 

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